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Arrêté - 2023 235 arrete autorisant le smgeag dentreprendre des travaux sur les reseaux deau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 235 arrete autorisant le smgeag dentreprendre des travaux sur les reseaux deau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-235
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
AU
N°4
ANGLE
DES
RUES
SCHOELCHER
ET
DU
DOCTEUR
CABRE
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
AU
«
SMGEAG
»
SIS
SECTION
LABROUSSE
—
ROUTE
DE
BLANCHARD
-—
97190
LE
GOSIER,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
JEAN-LOUIS
FRANCISQUE,
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
SUR
LES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
(AËP),
LE
MERCREDI
19
AVRIL
2023
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAR
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants :
VU
le
Code
de
la
voirie
routière ;
VU
le
Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
arrivée
par
mail
le
14
Avril
2023,
par
laquelle
le
«
SMGEAG
»
sis
Section
Labrousse
—
Route
de
Blanchard
—- 97190
Le
GOSIER,
représenté
par
Monsieur
Jean-Louis
FRANCISQUE,
sollicite
un
arrêté
réglementant
la circulation
au
n°4 Angle
des
rues
Schoelcher
et
du
Docteur
CABRE
à
Basse-Terre,
afin
d'entreprendre
des
travaux
sur
les
réseaux
d'eau
potable
(AEP),
le
Mercredi
19
Avril
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1° :
autorise
le
« SMGEAG
»
sis
Section
Labrousse
—
Route
de
Blanchard
—
97190
Le
GOSIER,
représenté
par
Monsieur
Jean-Louis
FRANCISQUE,
à
entreprendre
des
travaux
sur
les
réseaux
d’eau
potable
(AEP),
au
n°4
Angle
des
rues
Schoelcher
et du
Docteur
CABRE
à Basse-
Terre,
le
Mercredi
19
Avril
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00,
la
circulation
sera
règlementée
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
>
La
circulation
Le
SMGAG
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
baliser
la
Zone
de
chantier
et assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
-
La
circulation
sera
alternée.
ARTICLE
2
: Le
«
SMGEAG
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devront
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
lieux. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-235
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_ 5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Directeur des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
14
AVR
2073
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
19
AR.
2073
De
son
affichage
et/ou sa publication,
le
{4
AVR. 202
Fait
à
Basse-Terre,
le
19
AR.
2093
Plle
Maire, ae
ATALLAH
Plle
Make,
André
ATALLAH
hs
à
unicipal,
a
Sécurité
Publique,