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Arrêté - 2022 435 arrete de circulation autorisant la sas ccc dentreprendre des travaux de renovation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 435 arrete de circulation autorisant la sas ccc dentreprendre des travaux de renovation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-435
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
À
LA
RUE
DUGOMMIER
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
LA
SOCIETE
« COOPERATIVE
CARIBEENNE_CONSTRUCTION__»
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
JOSE
RODEF,
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
D’'UNE
MAISON
D'HABITATION,
POUR
LE
COMPTE
DE
MADAME
SEVELE,
SISE
AU
09
RUE
DUGOMMIER
A
BASSE-TERRE,
À
PARTIR
DU
LUNDI
02
JANVIER
2023
JUSQU'AU
JEUDI
04
SEPTEMBRE
2023
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00,
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
par
courriel
en
date
du
14
Décembre
2022,
par
laquelle
la
Société
«
COOPERATIVE
CARIBEENNE
CONSTRUCTION
»
représentée
par
Monsieur
José
RODEF,
sise
Chemin
des
Ecoles
—
97128
GOYAVE,
sollicite
un
arrêté
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement,
à
la
rue
Dugommier
à
BASSE-TERRE,
afin
d'entreprendre
des
travaux
de
rénovation
d'une
maison
d'habitation,
pour
le
compte
de
Madame
SEVELE,
sise
au
09
rue
Dugommier
à
BASSE-TERRE,
à partir du
Lundi
02
Janvier
2023
jusqu’au
Jeudi
04
Septembre
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°
_:
Autorise
la
Société
«
COOPERATIVE
CARIBEENNE
CONSTRUCTION
»
d'entreprendre
des
travaux
de
rénovation
d'une
maison
d'habitation,
à
la
rue
Dugommier
à
BASSE-
TERRE,
à
partir
du
Lundi
02
Janvier
jusqu'au
Jeudi
04
Septembre
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
règlementés
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
>
La
circulation :
La
signalisation
devra
être
disposée
de
manière
à annoncer
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
e _
Empiètement
sur
chaussée
sur
une
largeur
de
4,34
mètres
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
>
Le
stationnement
: Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-435
ARTICLE
2
:L'entreprise
«
COOPERATIVE
CARIBEENNE
CONSTRUCTION
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
2?
JAN.
2073
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
© 2
JAN.
ue
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
(] ?
JAN,
2073
Fait à Basse-Terre,
le
{ ?
JAN,
2023
Sdaire,
André
ATALLAH
iller
Municipal,
d à
la
Sécurité
Publique,
Jean-François
ISSA