Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ordrejour 2009 05 14
Procès Verbal - compterendu 2009 07 09
Procès Verbal - compterendu 2009 12 16
Compte-Rendu - compterendu 2016 05 26
Compte-Rendu - compterendu 2009 09 10
Déliberation - compterendu 2011 12 14
Procès Verbal - compterendu 2009 11 09
Procès Verbal - compterendu 2009 02 26
Déliberation - compterendu 2013 06 05
Procès Verbal - compterendu 2007 12 14
Déliberation - compterendu 2009 05 14
Document publié le Jeudi 14 mai 2009 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - compterendu 2009 05 14)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 14 MAI 2009
Etaient présents sous la présidence du Maire, Marcel Spilmann :
François Noblot, Christine Robillard, Jean-Paul Fauconnet, Jean-Philippe Hass, Françoise Nida, Nancy Molières, Clément Continant, Arnaud Paulet, Denis Philippe, Robert Besançon, Cristelle Chantier, Denis Petitet, Anne-Marie Frère, Yannick Laurent, Eddy Godon, Patricia Honnet, Ninetta Nuninger, Nicolas Mennetrier, Alain Kanarosky, Geneviève Muller, Anita Pinet.
Absent excusé :
Robert Cohen donne pouvoir à Jean Paul Fauconnet
Secrétaire de séance : Ninetta Nuninger
Le conseil municipal à l’unanimité :
vote la décision modificative n°1 à apporter au budget qui se traduit par : - l’inscription d’un crédit de 28 000 € pour l’achat d’un tracteur de motoculture (avec tablier de coupe, godet et autres accessoires) en remplacement de celui acheté en 2000 qui vient de tomber en panne et dont la réparation s’avère trop onéreuse – dépense équilibrée par un prélèvement sur l’excédent - - l’inscription d’un crédit de 1 600 € pour annulation et remboursement de cautions – dépense équilibrée par l’inscription d’une recette supplémentaire émanant de l’Etat
vote le compte administratif 2008, ainsi que le compte de gestion de Mme le Percepteur de Pont Sainte Marie, dont les sommes sont en parfaite conformité. Alain Kanarosky s’étonne du montant important de la réserve ; l’adjointe aux finances lui répond qu’elle permettra de réduire l’emprunt à réaliser pour la construction du restaurant scolaire
annule la délibération du 2 décembre 2008 par laquelle, il avait fixé le principe de solliciter de la communauté de communes un loyer annuel fixé à 2 000 € au titre de l’occupation du bureau et des salles de réunion de la mairie. Il fixe les règles de participation de la communauté de communes aux charges de fonctionnement de l’hôtel de ville, soit au prorata de la surface utilisée pour les charges d’électricité, de chauffage, d’entretien des locaux, contrats de maintenance, et au prorata du personnel pour la consommation d’eau
attribue les subventions suivantes :
- Coopérative scolaire de l’école primaire : 253 € (146 élèves x 1.73 €)
- Coopérative scolaire de l’école maternelle : 151 € (87 élèves x 1.73 € ) - ONAC : 50 € (14 voix pour 50 € - 7 voix pour 30 € - 1 abstention)
approuve le règlement du nouvel espace cinéraire aménagé dans le cimetière qui comprend un columbarium et un jardin du souvenir. Il fixe par ailleurs à 900 € le prix d’une case de columbarium (durée fixée à 30 ans) qui peut accueillir trois urnes
accepte le bilan que la SEDA a tiré de la concertation qui a eu lieu du 5 au 20 janvier 2009, sachant que toutes les questions posées ont obtenu une réponse.
attribue le lot de bois coupé d’un volume de 38 stères à Mr Papegaey pour une somme de 600 €.
valide le choix des commissions bâtiments et enfance jeunesse et retient le projet présenté par Mr Franck Plays, architecte à Troyes.
accepte de lancer la procédure d’alignement de la rue du Crotay préalablement aux travaux de voiries prévus dans le cadre du budget. accepte de renouveler la convention à passer avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale, pour répondre à l’obligation d’avoir recours à un service de médecine préventive, qui est assurée par la MSA
accepte de confier au centre de gestion le soin de lancer une consultation au nom de la commune pour le contrat d’assurance pour les risques statutaires sachant que la commune aura la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe qui sera mis en place.
fixe les modalités d’application de la journée solidarité pour le personnel communal, qui se résume soit par la suppression d’un jour d’ARTT, soit par la prise en compte sur le planning annuel d’une journée de travail supplémentaire au prorata du temps de travail de l’agent.
accepte de rémunérer les agents participant à des séjours hors structures à raison de 4 heures de nuit par nuitée, afin de se conformer aux pratiques en la matière.
INFORMATIONS DIVERSES :
Le Maire
il invite le conseil à retenir les dates suivantes
- 7 juin : élections européennes
- 22 juin : débat en présence de Mme Boeglin et Mr Adnot sur la réforme des collectivités territoriales (comité Balladur)
- 25 juin : débat public sur le SCOT
François Noblot
il informe qu’une réunion aura lieu fin mai-début juin à Ste Maure pour évoquer le projet de remembrement
il organise la visite de la maison Mérose le 16/5 à 9 h
Christine Robillard
la commission de finances se réunira le 29 mai pour faire une analyse des contrats de maintenance
Jean-Philippe Hass
il fait part de son entretien avec l’architecte pour planifier la réalisation des travaux de construction du restaurant scolaire qui devraient commencés début 2010
Françoise Nida
elle informe le conseil que la distribution du bulletin et de toutes les informations municipales sera désormais assurée par l’association « 10 de cœur »
la commission communication se réunira le 26 mai à 19 h
elle précise que la commission a décidé que chaque question posée dans le cadre de la boite à idées lancée sur le bulletin fera l’objet d’une transmission à l’adjoint concerné pour une réponse, dans l’hypothèse bien entendu où le demandeur s’est fait connaître
Clément Continant réitère sa demande quant à la possibilité de mettre un local à disposition d’une habitante pour y entreposer du mobilier suite à des travaux intérieurs pour accueillir son mari devenu handicapé : le maire ne peut malheureusement pas y apporter de solution – la commune n’ayant pas de local disponible
Robert Besançon s’interroge sur l’opportunité de saisir le projet d’aménagement du canal pour relancer l’idée de construire une passerelle sur la Seine pour mener à l’espace sportif, suivi en cela par l’ensemble du conseil Alain Kanarosky déplore encore une fois les nuisances que doit supporter la collectivité suite à la présence des gens du voyage et particulièrement la dégradation des bouches incendie et le gaspillage de quantités d’eau importantes
Geneviève Muller regrette que le drapeau sur le fronton de la mairie n’ait pas été remplacé – le maire lui répond qu’il est exposé aux intempéries et que son remplacement régulier serait trop onéreux. Elle constate également que l’accueil de la mairie depuis les travaux d’aménagement de bureau s’avère bien triste : le maire va voir ce qui peut être fait pour égayer l’espace.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 heures.
Le Maire,
Marcel SPILMANN