Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compterendu 2009 09 10
Procès Verbal - compterendu 2009 07 09
Déliberation - compterendu 2009 05 14
Procès Verbal - compterendu 2009 02 26
Procès Verbal - compterendu 2009 12 16
Déliberation - compterendu 2012 04 05
Déliberation - compterendu 2012 09 27
Compte-Rendu - compterendu 2008 09 25
Déliberation - ordrejour 2009 11 09
Procès Verbal - compterendu 2007 09 25
Procès Verbal - compterendu 2009 11 09
Document publié le Lundi 9 novembre 2009 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 2009 11 09)
Thèmes du document : Logement, Famille, Transports,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 9 NOVEMBRE 2009
Etaient présents :
François Noblot, Christine Robillard, Jean-Paul Fauconnet, Françoise Nida, Nancy Molières, Clément Continant, Arnaud Paulet, Denis Philippe, Robert Besançon, Cristelle Chantier, Denis Petitet, Anne-Marie Frère, Yannick Laurent, Eddy Godon, Patricia Honnet, Ninetta Nuninger, Nicolas Mennetrier, Alain Kanarosky, Robert Cohen
Absents excusés :
Jean-Philippe Hass donne pouvoir à François Noblot
Geneviève Muller donne pouvoir à Françoise Nida
Anita Pinet donne pouvoir à Nancy Molières
Secrétaire de séance : Alain Kanarosky
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 10 septembre 2009. Il est ensuite passé à l’ordre du jour. Le conseil municipal :
- accepte de voter la DM n°1 à apporter au budget et qui se résume par des virements de crédits de compte à compte, sans modifier l’équilibre du budget.
- émet un avis favorable à la demande de la communauté de communes « Seine-Melda-Côteaux » de prendre la compétence
« petite enfance » en lieu et place des communes, sachant que ce transfert de compétence comprend la création,
l’aménagement et la gestion des structures multi-accueil ainsi que la création et la gestion d’un réseau d’assistantes
maternelles. La première micro-crèche ouvrira à Creney. La communauté cherche actuellement un local pour en ouvrir une
seconde.
- accepte de confier à titre de régularisation les travaux d’arasement de trottoirs à réaliser rue Jeanne d’Arc et rue de la
Libération à la société ST2P pour une somme de 61 361.81 € ttc et d’autoriser le maire à signer toutes les pièces du marché.
- accepte de confier à titre de régularisation les travaux de voiries à l’entreprise Aube TP pour une somme de 107 575.84 et
d’autoriser le maire à signer toutes les pièces du marché.
- décide de retenir la longueur de voirie communale pour un métrage évalué à 21 km 118 au 31/12/2008 pour permettre à l’Etat de calculer la DGF pour 2010.
- accepte d’indemniser à hauteur de 50 € la fleuriste de Saint Lyé qui a accepté que les entreprises réalisant des travaux dans le logement communal à l’étage utilisent de l’eau et de l’électricité sur les compteurs de son magasin. A ce propos, Mr Noblot tient à la remercier publiquement.
- accepte les travaux de renforcement de l’éclairage public à réaliser rue de la Fontaine et rue des Martyrs de la Résistance pour une charge communale fixée à 275€.
- accepte de suivre l’avis du commissaire enquêteur résultant de l’enquête publique organisée pour l’alignement des rues du Calvaire, voie Chaire et rue du Crotay et d’accepter l’alignement tel que défini dans les plans.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Le Maire précise que le dernier conseil municipal de l’année est fixé au 16 décembre
François Noblot
les travaux de réfection du logement au dessus de la fleuriste sont pratiquement terminés – il reste à effectuer la rénovation de la cage d’escalier et le ravalement de façade qui dépend de l’architecte des bâtiments de France le permis de construire pour la construction du restaurant scolaire vient d’être déposé – il informe le conseil que pour la sécurité des usagers pendant les travaux, la rue Henri Rodin sera interdite à la circulation et les parents d’élèves seront invités à se garer parking de la poste
il fait un bilan des travaux de voiries
Christine Robillard réunira sa commission de finances en décembre pour faire un dernier point de la situation budgétaire de la commune Jean-Paul Fauconnet
il fait le point de la procédure de modification et de révision du PLU qui est en cours de réflexion – une concertation du 16 novembre au 18 décembre aura lieu pour présenter le projet de révision qui concerne particulièrement la zone de la Jonchère. Deux permanences sont prévues pour les 21 novembre et 18 décembre
les plantations d’automne sont effectuées
les travaux à réaliser sur Grange l’Evêque, local pompier et voirie du cimetière, sont décalés sur 2010
Françoise Nida signale que le prochain bulletin qui annonce les festivités de Noël est en cours de distribution – il inclut la lettre du SCOT et une enquête sur les besoins d’accueil de la petite enfance
Nancy Molières
le spectacle de la bibliothèque a attiré une cinquantaine de personnes
la bibliothèque fêtera ses10 ans en fin d’année et des animations seront organisées elle rappelle l’organisation du marché de Noël le 6 décembre
Clément Continant demande que les rapports ne soient plus lus en séance puisqu’ils ont été envoyés au domicile et que les élus ont eu le temps d’en prendre connaissance. Le temps gagné permettrait de débattre et d’échanger
Denis Petitet signale des problèmes de transport scolaire avec les travaux de voiries prévus – François Noblot doit rencontrer le responsable du service enfance et jeunesse pour régler le problème et trouver la meilleure solution possible
Robert Besançon
il réitère sa demande d’explication sur les raisons qui ont poussé la commune a accordé le permis de construire rue de la Libération pour le collectif de 4 logements – il renouvelle son désaccord et son inquiétude sur le développement de telles constructions sur la commune -
il fait part que le recensement agricole aura lieu en 2010 et que le nombre d’exploitants agricoles sur St Lyé avoisine la dizaine avec certains membres du SIEAVS, il a descendu la Seine en barque pour dresser un état de la situation – un rapport sera établi et adressé aux 4 communes adhérentes au syndicat
il fait part de ses inquiétudes sur la réforme de la taxe professionnelle
Anne Marie Frère demande que le dossier qui fait l’objet de la demande de permis de construire du restaurant scolaire soit présenté à la commission scolaire. Le message sera transmis au président de la commission
Nicolas Mennetrier signale un problème d’éclairage sur les courts de tennis. Mr Noblot répond que les travaux de réparation ont été commandés à la société Aubelec.
Alain Kanarosky
il informe qu’un marché de Noël est organisé à Grange l’Evêque le 20 décembre suite à un incident à la salle des fêtes et à la difficulté de trouver le bâtiment pour les secours d’urgence, il demande qu’une signalisation soit posée sur le hameau : Françoise Nida demandera un devis complémentaire à la société qui a fournit la signalisation de Saint Lyé
les maires de communes de Saint Lyé et Macey ainsi que leur premier adjoint et le président du syndicat se rendront à la Préfecture le 12 novembre pour évoquer le dossier de modification des statuts il signale un problème de bordures de trottoirs impasse Chavanat qu’il faut envisager de réparer
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures.
Le Maire,
Marcel SPILMANN