Compte-Rendu - compterendu 2009 09 10

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Compte-Rendu - compterendu 2009 09 10 Document publié le Jeudi 10 septembre 2009 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu 2009 09 10)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2009

Etaient présents sous la présidence du Maire, Marcel Spilmann :

François Noblot, Christine Robillard, Jean-Paul Fauconnet, Jean-Philippe Hass, Françoise Nida, Nancy Molières, Clément Continant , Denis Philippe, Robert Besançon, Denis Petitet, Yannick Laurent, Patricia Honnet, Nicolas Mennetrier, Alain Kanarosky, Geneviève Muller, Anita Pinet.

Absents excusés :

Arnaud Paulet donne pouvoir à Denis Petitet

Cristelle Chantier donne pouvoir à Denis Philippe

Anne-Marie Frère donne pouvoir à Nancy Molières

Eddy Godon donne pouvoir à Jean-Paul Fauconnet

Ninetta Nuninger donne pouvoir à Patricia Honnet

Robert Cohen donne pouvoir à Françoise Nida

Secrétaire de séance : Nicolas Mennetrier

Après avoir adopté le compte rendu de la réunion du 9 juillet 2009, le conseil municipal procède à l’examen des rapports soumis à l’ordre du jour.

Le conseil municipal :

accepte à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe, en vue de promouvoir un agent qui a réussi un examen professionnel.

prend acte des rapports établis par ces deux services au titre de l’année 2008. Le Maire précise à ce sujet qu’à compter de 2014, la facturation relative à l’enlèvement des ordures ménagères s’établira à la levée. Par ailleurs, il fait état que le tri comporte de nombreuses erreurs ce qui engendre un coût supplémentaire en raison de la nécessité de trier une seconde fois –une nouvelle information sera diffusée dans le bulletin pour repréciser les conditions du tri sélectif

accepte la modification des statuts qui prévoit d’étendre les compétences de la communauté à la gestion des zones de développement éolien et qui porte le nombre des membres du bureau à 4. En ce qui concerne la gestion des éloliennes, ce transfert est rendu obligatoire pour répondre au plan de cohérence piloté par le Préfet

émet un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Feuges- le maire fait remarquer à ce sujet, que d’ici fin 2010 toutes les communes seront rattachées à une communauté de communes et que si cette adhésion ne résulte pas d’une démarche volontaire de la commune, c’est le Préfet qui tranchera et imposera un rattachement.

accepte de scinder en deux le bail de location accordée jusqu’à présent à la société de pêche de Saint Lyé. Il accepte donc la location du trou à pêche de la Madeleine à cette association pour un loyer de 800 € et décide de mettre le second « le Riancey » en location au prix de 620 €.

accepte à l’unanimité la pose de coffrets pour raccordement des illuminations sachant que la charge communale évaluée à 1950 € se traduit par une subvention au SDEA que le conseil municipal accepte d’amortir en 2010 en une seule fois. Par ailleurs et à titre de régularisation, le conseil municipal accepte également d’amortir en une fois et en 2010 la subvention accordée au SDEA pour l’extension du réseau d’électricité au Pilaout pour une somme de 856.64 €.

refuse à l’unanimité la proposition de signer un pass foncier pour faciliter l’accession sociale à la propriété sur la commune.

accepte à l’unanimité de régulariser la mise à disposition d’un agent communal au syndicat d’aménagement de la vallée de la Seine pour assurer le secrétariat par intérim sachant que le syndicat reversera à la commune les frais engendrés par cette mise à disposition.INFORMATIONS DIVERSES :

Le Maire

présente le dispositif mis en place pour protéger les agents communaux du virus de la grippe A/H1N1 informe le conseil de la prise de service du nouveau policier fixé au 21

Jean-Paul Fauconnet

il réunira sa commission d’ici un mois pour faire le point des dossiers en cours

Jean-Philippe Hass

le bilan de l’animation d’été pour les jeunes, club ados et activités Pays est très positif la rentrée des classes s’est bien passée : augmentation des effectifs sur les deux écoles avec un effectif limite pour ouvrir une 4ème classe à la maternelle qui est dirigée par une nouvelle enseignante, habitante de Saint Lyé

François Noblot

les travaux de réfection du logement au dessus de la fleuriste ont commencé RV avec l’architecte pour finaliser l’avant projet détaillé du restaurant scolaire avant le dépôt du permis de construire – parallèlement, une consultation a été lancée pour retenir une entreprise chargée de faire les études de sol -

Christine Robilard

la commission de finances demande que le budget 2010 soit voté le plus tôt possible pour permettre aux commissions de réaliser leurs projets

elle rappelle la nécessité de réaliser tous les travaux prévus au BP si la commune veut bénéficier du versement anticipé du FCTVA

Françoise Nida

le prochain bulletin qui annoncera les festivités de Noël sera distribué fin novembre – les articles devront être prêts pour le 15 octobre

a ce jour, et depuis sa création, le site internet de la commune compte 4075 visiteurs

Nancy Molières

elle rappelle les différentes manifestations qui doivent avoir lieu prochainement : l’exposition peinture, l’exposition à la mairie sur St Lyé d’hier et d’aujourd’hui –

elle rappelle que la bibliothèque aura 10 ans en fin d’année et qu’une réflexion est menée pour fêter cet événement

Robert Besançon se fait l’écho du voisinage du collectif qui est en cours de construction en face de l’auberge des pêcheurs et fait état que celle–ci ne respecterait pas le PLU dans le sens où la nécessité d’une surface de 700 m2 par logement n’est pas respectée. Jean-Paul Fauconnet est saisi de ce recours et étudie le problème en collaboration avec la DDE qui est le service instructeur

Nicolas Mennetrier s’inquiète de l’augmentation de la circulation sur le chemin du stade depuis l’ouverture de la vélovoie et des conséquences financières pour la commune que va entraîner son entretien. Le maire précise que le conseil général est conscient du problème et qu’il recherche très activement un terrain dans le secteur pour y faire un parking.

Alain Kanarosky

- il demande la suite réservée au projet de changer le nom de l’impasse des Clos à Grange l’Evêque – - il étudie toujours une solution pour réduire la vitesse à Grange l’Evêque – il a reçu une proposition de réaliser des coussins berlinois pour un montant de 1 600 €ht, sachant que la pose de 4 est nécessaire.

Geneviève Müller s’interroge sur le lotissement Jeanne d’Arc – il lui est répondu que pour l’instant un seul lot est vendu et que la commune ne maîtrise pas sa commercialisation

Anita Pinet déplore encore les dégâts occasionnés par les gens du voyage au trou à pêche de la Paturotte. Mr le Maire répond qu’à chaque fois un compte rendu des désagréments est adressé au Préfet mais sans suite.

Le Maire,

Marcel SPILMANN