Procès Verbal - compterendu 2009 12 16

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Procès Verbal - compterendu 2009 12 16 Document publié le Mercredi 16 décembre 2009 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 2009 12 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 16 DECEMBRE 2009

Etaient présents :

François Noblot, Christine Robillard, Jean-Paul Fauconnet, Françoise Nida, Jean-Philippe Hass, Nancy Molières, Clément Continant, Arnaud Paulet, Denis Philippe, Robert Besançon, Cristelle Chantier, Denis Petitet, Anne-Marie Frère, Yannick Laurent, Eddy Godon, Patricia Honnet, Ninetta Nuninger, Nicolas Mennetrier, Alain Kanarosky, Robert Cohen

Absents excusés :

Geneviève Muller

Anita Pinet donne pouvoir à Robert Besançon

Secrétaire de séance : Robert Cohen

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2009.

Jean-Paul Fauconnet souhaite faire une intervention et explique les motifs qui l’ont conduit à signer le permis pour la construction d’un bâtiment de 4 logements rue de la Libération. Il précise qu’il se rend sur le chantier très régulièrement pour veiller à ce que la construction soit conforme au permis accordé.

Il informe par ailleurs le conseil de sa décision de démissionner de son poste de délégué au syndicat intercommunal de Grange l’Evêque et du syndicat de regroupement pédagogique Macey-Montgeux- Grange l’Evêque au motif que sa charge de travail occasionnée par sa délégation à l’urbanisme lui prend beaucoup de temps.

Le conseil municipal accepte :

de voter la DM n°3 à apporter au budget qui s’équilibre à la somme de 47 800 € et qui se résume par des virements de crédits de compte à compte dans la section de fonctionnement pour terminer l’exercice budgétaire

la création d’un emploi d’animateur chef au 1er janvier 2010. Une vacance d’emploi sera déclarée au centre de gestion, sachant

que le pouvoir de nomination revient au maire

la rétrocession de la concession référencée 63 située dans le carré 6 du cimetière pour répondre à la demande de son

propriétaire

sur proposition de Mme le Percepteur une remise gracieuse de pénalité qui a été appliquée à un contribuable qui s’est acquitté de sa taxe locale d’équipement en retard

une augmentation de 2 % à appliquer au 1er janvier 2010 sur le prix du repas servi au restaurant scolaire

d’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à la construction du restaurant scolaire

de fixer le montant du loyer du logement communal situé au dessus de la fleuriste à 400 €, sachant qu’il est disponible à la location pour le 1er janvier 2010

les nouveaux statuts du syndicat intercommunal de Grange l’Evêque, votés par le comité syndical du 15 décembre, sachant qu’ils prennent effet au 1er janvier 2010. Les principales nouveautés résident dans le fait que les compétences sont listées très précisément et que la participation des deux communes est établie en fonction de la population de chacune d’elle sur le hameau de Grange l’Evêque

l’acquisition de la parcelle cadastrée ZW 71 au prix de 1 500 €

Par ailleurs, suite à la démission de Jean Paul Fauconnet le conseil municipal élit les délégués suivants : - Syndicat intercommunal de Grange l’Evêque : Anne-Marie Frère (titulaire) – Denis Petitet (suppléant) - Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Macey –Montgueux- Grange l’Evêque : Alain Kanarosky (suppléant)

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

François Noblot

les travaux de voiries 2009 sont presque terminés - il émet quelques réserves qui seront régularisées début d’année prochaine des travaux de réfection du parking de la poste sont entrepris fin de cette semaine (scarification et nivellement) les travaux de réhabilitation du logement sont presque terminés, reste la cage d’escalier – les travaux de ravalement des façades sont à prévoir pour 2010 restaurant scolaire : en attente des résultats du sondage du sol – le dossier de consultation des entreprises est en cours – la commission de sécurité se réunira le 7 janvier 2010

Christine Robillard

les dépenses d’investissement prévues pour obtenir le versement anticipé du FCTVA sont réalisées elle rappelle la date de vote du budget qui est fixée au 2 février

elle informe que la commune bénéficie de subventions du conseil régional : 270 325 € pour le restaurant scolaire et 6 000 € pour le logement

Jean-Paul Fauconnet

il rappelle que la concertation pour la révision du PLU se termine cette semaine et que la dernière permanence aura lieu le 18 décembre – le projet sera ensuite présenté aux différents services le 21 décembre ZAC de l’Etang : la SEDA viendra présenter l’état d’avancement du projet et ses difficultés en janvier prochain

Françoise Nida

les agendas sont en cours de distribution dans les boites aux lettres des administrés

Robert Besançon

il relève le succès du marché de Noël et félicite Mme Molières pour son organisation il s’inquiète du problème de la pression d’eau des bouches incendie : François Noblot répond que le SDDEA est saisi de cette question - une vérification va être effectuée, et si besoin, le château d’eau de Barberey sera remis en service - par ailleurs, un forage devrait être effectué à Payns ce qui bénéficierait également aux consommateurs de St Lyé Il demande que les parents d’élèves soient informés des difficultés de circulation et de stationnement rue Henri Rodin suite aux travaux de construction du restaurant : c’est la société qui sera mandatée pour la mission sécurité du chantier qui veillera à régler le problème

Il fait part d’une réunion à laquelle il a assisté à la chambre d’agriculture et sur les réflexions apportées par certains urbanistes pour le futur – des références d’ouvrage devraient être communiquées à la mairie et il invite les personnes intéressées à en prendre connaissance

Anne Marie Frère s’inquiète de savoir si les tarifs de l’ACMSH vont également être augmentés : Jean-Philippe Hass précise que l’augmentation ne porte que sur le restaurant scolaire

Nicolas Mennetrier signale l’état du chemin piéton qui mène à la salle socio-éducative – le nécessaire sera fait dès que le temps le permettra

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 h 30 heures.

Le Maire,

Marcel SPILMANN