unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 12 02 AR PREF Env EP Tarifs 2025

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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 12 02 AR PREF Env EP Tarifs 2025 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 12 02 AR PREF Env EP Tarifs 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Délibération n°2024-12-02

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PILAT RHODANIEN

9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

RÉUNION DU 12 DÉCEMBRE 2024

Délibération n°2024-12-02

L'an deux mille vingt-quatre et le 12 décembre, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie de Chavanay, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.

# Nombre de membres en exercice : 35

# Quorum : 18

s Nombre de membres présents : 24

# Nombre de votants : 80

s Date de la convocation le 4 décembre 2024

Objet : Environnement - Eau potable : Tarifs 2025

DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :

BESSEY : M. Charles ZILLIOX -

LA CHAPELLE-VILLARS : M. Jacques BERLIOZ -

CHAVANAY : M. Patrick MÉTRAL, Mme Nathalie BÉAL, M. Yannick JARDIN, Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir de M. Jean-Baptiste PERRET) -

LUPÉ : M. Farid CHERIET -

MACLAS : M. Hervé BLANC, Mme Marcelle CHARBONNIER, M. Laurent CHAIZE -

MALLEVAL : Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -

PÉLUSSIN : Mme Agnès VORON,

M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M, Jean-François CHANAL) -

ROISEY : M. Éric FAUSSURIER (Pouvoir de M. Philippe ARIÈS) -

SAINT-APPOLINARD :

SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :

SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :

VÉRANNE :

VÉRIN :

DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :

CHAVANAY :

CHUYER :

PÉLUSSIN :

ROISEY :

SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :

SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :

DÉLÉGUÉS ABSENTS :

CHUYER :

PÉLUSSIN :

Conseil communautaire du 12/12/2024 —

Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -

M. Jean-Louis POLETTI (Pouvoir de Mme Sylvie GUISSET) -

M. Serge RAULT (Pouvoir de Mme Béatrice RICHARD),

M. Christian CHAMPELEY (Pouvoir de Mme Véronique MOUSSY) -

M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -

Mme Valérie PEYSSELON, M. Cyrille GOEHRY.

M. Jean-Baptiste PERRET (Pouvoir à Mme Brigitte BARBIER) -

Mme Béatrice RICHARD {Pouvoir à M. Serge RAULT) -

Mme Franceline COMAS, M. Michel DEVRIEUX,

M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Stéphane TARIN) -

M. Philippe ARIÈS (Pouvoir à M. Éric FAUSSURIER) -

Mme Sylvie GUISSET {Pouvoir à M. Jean-Louis POLETTI) -

Mme Véronique MOUSSY (Pouvoir à M. Christian CHAMPELEY).

Mme Gisèle BONNAY -

Mme Corinne ALLIOD KOERTGE, Mme Martine JAROUSSE.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 1871272074

Auteur: Stéphanie ISSARTEL, DGS -

Publication : 18/12/2024Délibération n°2024-12-02

Mme Valérie PEYSSELON rappelle que depuis le 1° janvier 2022, l'ensemble des 14 communes est réuni sous le même contrat de Délégation de Service Public (DSP) de gestion de l’eau potable, le délégataire étant SAUR.

Pour faire suite à la réunion du Bureau communautaire, il est proposé de voter les tarifs de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien pour 2025.

Pour rappel, des travaux importants sont à réaliser sur l’année à venir : e Protection des puits de Jassoux (à Saint-Michel-sur-Rhône et Chavanay) : estimatif 1 482 000 €.

La commission propose une augmentation des tarifs de l’ordre de 3 % pour la part CCPR.

Catégorie

d'usager Ltd Z)

MONTE IEEE

EE

Tous Part fixe

Part variable (7)

0-120 m3

Particuliers 121-150 m3

151-200 m3

201 et + m3

Part variable (NS)

Industriels, 0 à 500 m3

au-delà de 500m3

. 0-500 m3

Etablissements

de santé,

Agriculteurs > 500 m3

Autres usagers

(habitat collectif,

etc.)

Conseil communautaire du 12/12/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS -

Part variable (=)

32,74 €

Par m3

0,606 € (base)

0,727 € (+20%)

0,909 € (+50%)

1,212 € (+100%)

Par m3

0,606 €

0,303 € (-50%)

0,606 €

0,303 € (-50%)

0,606 € (base)

33,72 €

Par m3

Tarif de base (0-120) : 0,624 €

Tranche 121-150 m3 : 0,749 €

Tranche 151-200 m3 : 0,936 €

Tranche 201 et + m3 : 1,248 €

* Suppression de la

dégressivité en trois ans

pour les industriels - décote

2025 :

33 % / 501è"e m3

0.624 €

0.418 €

+ Conservation de la décote

de 50 % pour les deux autres

catégories :

Soit 0,624 €/m3 de 0 à 500

m3

Et 0,312 €/m3 au-delà de

500m3

0,624 €

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

_12_02-DE 042-244200895-2024 ©

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/12/2024

Publication : 18/12/2024Catégorie

d'usager

Délibération n°2024-12-02

op

Redevance AE PRELEVEMENT

Tous

Redevance ÂE PERFORMANCE (Nouveauté

Il est proposé au conseil communautaire :

Tarifs 2024 proposée

CL XL

NAS 0,07 €/m3

0,01 €/m3 2025)

° D’approuver les nouveaux tarifs à compter du 1° janvier 2025.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

m Approuve les nouveaux tarifs à compter du 1°’ janvier 2028 :

Tarifs 2025 Catégorie d'usager

Tous Part fixe

Part variable

0-120 m3

Particuliers 121-150 m3

151-200 m3

201 et + m3

Industriels, Part variable

Établissements 0-500 m3

de santé,

Agriculteurs > 500 m3

Autres usagers

(habitat collectif, Part variable

etc.)

Conseil communautaire du 12/12/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS -

33,72 €

Par m3

0,624 €

0,749 €

0,936 €

1,248 €

0,624 €

Suppression de la dégressivité en trois ans

pour les industriels - décote 2025 : -

33 % / 501ème m3

Soit 0,624 €/m3 de 0 à 500 m3

Et 0,418 €/m3 au-delà de 500m3

Conservation de la décote de 50 % pour les

deux autres catégories

Soit 0,624 €/m3 de 0 à 500 m3

Et 0,312 €/m3 au-delà de 500m3

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur =

042-244200805-20241 28 AN > 02-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/12/2024

Publication : 18/12/2024Délibération n°2024-12-02

Catégorie ; FUTEUES Part LE 12072

0,07 €/m3

: Redevance AE PRELEVEMENT

ous Redevance AE PERFORMANCE

0,01 €/m3

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Secrétaire de séance

Michel BOREL

c dc mmunautaire du 12/12/2024 Aut Stéphani ISSARTEL. DGS - Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur onseil communautaire du — Auteur: Stéphanie ; * [042244200805-2024 802024 9 02.DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/12/2024

Publication : 18/12/2024