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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 03 12 AR PREF Env Conv CD42 Chavanay CCPR RD1086 Jassoux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 03 12 AR PREF Env Conv CD42 Chavanay CCPR RD1086 Jassoux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération n°2024-03-12
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU 28 MARS 2024
Délibération n°2024-03-12
L'an deux mille vingt-quatre et le 28 mars, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien à Pélussin, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.
8 Nombre de membres en exercice : 35
æ Quorum : 18
# Nombre de membres présents : 25
ms Nombre de votants : 30
# Date de la convocation : le 20 mars 2024
Objet : Environnement - Convention CD42 : commune de Chavanay - CCPR : aménagement de la RD 1086 pour la protection de la zone des captages de Jassoux dans la traversée de Chavanay
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
BESSEY : M. Charles ZILLIOX -
LA CHAPELLE-VILLARS : M. Jacques BERLIOZ -
CHAVANAY : M. Patrick MÉTRAL (Pouvoir de M. Jean-Baptiste PERRET), Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir de M. Yannick JARDIN) -
LUPÉ : M. Farid CHERIET -
MACLAS : M. Hervé BLANC (Pouvoir de Mme Marcelle CHARBONNIER), M. Laurent CHAIZE -
MALLEVAL : Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -
PÉLUSSIN : M. Michel DEVRIEUX, Mme Franceline COMAS, Mme Agnès VORON, M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL), Mme Martine JAROUSSE -
ROISEY : M. Philippe ARIÈS, M. Éric FAUSSURIER -
SAINT-APPOLINAROD : Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : M. Jean-Louis POLETTI -
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF : M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY, Mme Véronique MOUSSY -
VÉRANKE : M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -
VÉRIN : Mme Valérie PEYSSELON {Pouvoir de M. Cyrille GOEHRY),
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :
CHAVANAY : M. Yannick JARDIN (Pouvoir à Mme Brigitte BARBIER), M. Jean-Baptiste PERRET (Pouvoir à M. Patrick MÉTRAL),
Mme Nathalie BEAL -
CHUYER : Mme Béatrice RICHARD, Mme Gisèle BONNAY -
MACLAS : Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir à M. Hervé BLANC) -
PÉLUSSIN : M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Stéphane TARIN) -
VÉRIN : M. Cyrille GOEHRY (Pouvoir à Mme Valérie PEYSSELON).
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
PÉLUSSIN : Mme Corinne ALLIOD KOERTGE,
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : Mme Sylvie GUISSET.
Î Î 15 à : Accusé de réception
- Ministère de l'intérieur
Conseil communautaire du 28/03/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS GA2-244200808 20240828 8984 hT2 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 0410472024
Publication : 04/04/2024 Délibération n°2024-03-12
Mme la vice-présidente en charge de l’eau potable, explique que conformément aux prescriptions de l'arrêté de Déclaration d’Utilité Publique pour les captages de Jassoux, la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien va réaliser un aménagement destiné à protéger la zone de captages le long de la RD1086 sur le territoire de la Commune de Chavanay, en coordination avec le Département de la Loire.
La présente convention a pour objet de préciser :
° La maîtrise d'ouvrage de l'opération d'aménagement de la route départementale n°1086 dans la traversée de Chavanay dans le but de protéger la zone des captages de Jassoux,
La maîtrise d'œuvre des travaux correspondants,
Les modalités de financement des opérations,
Les conditions d'entretien ultérieur des ouvrages,
Les responsabilités de chacune des parties.
Les travaux se font sur le domaine public du département. Ils consistent en la mise en place de caniveaux sur tout le linéaire et la gestion des eaux pluviales.
Dans le projet de convention, le département autorise la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien à réaliser les travaux dont elle a la charge dans l'emprise de la route départementale.
Les travaux de mise en œuvre de la couche de roulement de la chaussée de la route départementale en enrobé sont sous maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre du département.
Les travaux relatifs à la voirie et aux réseaux d'eaux pluviales sont sous maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes et maîtrise d'œuvre du bureau d’études C21 Conseil.
Le département réalisera les travaux de la couche de roulement sur la chaussée de la route départementale (hors surlargeurs).
La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien financera les travaux suivants : e Les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet,
° La pose des bordures, caniveaux, avaloirs,
e La mise en place d'un réseau d'assainissement d'eaux pluviales,
e La réfection de tranchées (conformément aux coupes de remblaiement des tranchées du Règlement de voirie départementale),
e Les contrôles nécessaires,
Le Département de la Loire prendra en charge l'entretien et la responsabilité des surfaces de chaussée de la route départementale, non compris les surlargeurs et cheminements piétons.
ll est proposé au conseil communautaire d'approuver la convention avec le Département de la Loire et la Mairie de Chavanay, et d'autoriser M. le président à signer les documents
afférents.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ # Approuve la convention avec le Département de la Loire et la Mairie de Chavanay, # Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Secrétaire de séance
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—"€ | | Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Conseil communautaire du 28/03/2024 — Auteur: Stéphanie ISSARTEL, DGSE 33550805 20240328 RÉPISDE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024
Publication : 04/04/2024