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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 12 2014 1 deveco rapprt de gestion sem dsa
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 12 2014 1 deveco rapprt de gestion sem dsa)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
PREFECTURE
ÉDOTECEES
| 22
DEC,
2014
|
Conseil d'Administration du 5 juin 2014
RAPPORT de GESTION
à L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
(Exercice 2013)
Là
DEUX-SÈVRES
ÉNAGENMENT
Rapport de gestion — année 2013
Page 1 sur 29 1. 2. 3.
IX-SÈVRES NAGEME
SOMMAIRE
Rapport de gestion — année 2013
PREMIERE PARTIE : LA VIE DE LA SOCIETE sms sssesesanuse 3
L'ACTIONNARIAT LES EVOLUTIONS INTERCOMMUNALES ET LEUR IMPACT SUR LA REPARTITION DU CAPITAL LES DIRIGEANTS LES ADMINISTRATEURS L'ASSEMBLEE SPECIALE COMMISSAIRES AUX COMPTES LISTE DES CENSEURS LES CONTROLES EXTERNES LA STRATEGIE LES PARTICIPATIONS ACTIVITE EN RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT LE PERSONNEL DE LA SOCIETE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES LA FORMATION / LES RENCONTRES PROFESSIONNELLES LES LOCAUX DE L'ENTREPRISE / INAUGURATION LA COMMUNICATION
DEUXIEME PARTIE : L'ACTIVITE OPERATIONNELLE
same 2
AMENAGEMENT MANDATS MANDAT PRIVE ETUDES ET ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE ANALYSE ET PERSPECTIVES
TROISIEME PARTIE : LES COMPTES ANNUELS 2013... nina 24
LE COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE LE COMPTE DE RESULTAT DETAILLE LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION PROPOSITION D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET ANNUEL
Page 2 sur 29 PREMIERE PARTIE : la vie de la société
Deux-Sèvres Aménagement, Société Anonyme d'Economie Mixte Locale, a été créée le 9 février 2004. L’ACTIONNARIAT Le tableau ci-dessous récapitule l'actionnariat et sa répartition à la clôture de l'exercice écoulé.
DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
SITUATION ADMINISTRATIVE AU 31/12/2013
Capital de 800 000 euros divisé en 8 000 actions de 100 Euros.
ADM
ACTIONNAIRES - ADMINISTRATEURS
%
Nb
actions
10
I — COLLECTIVITES TERRITORIALES
70%
LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES, représenté au CA par Messieurs Pascal BIRONNEAU, Jean Luc DRAPEAU et Léopold MOREAU, et représenté aux AG par Monsieur Pascal BIRONNEAU LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT, représentée au CA par Messieurs Jacques MORISSET, et Pascal DUFORESTEL et représentée aux AG par Monsieur Pascal DUFORESTEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT, représentée au CA par Monsieur Daniel AMIOT et représentée aux AG par Monsieur Johnny BROSSEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DU BOCAGE, représentée au CA et aux AG par Monsieur Jean-Michel BERNIER COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représentée au CA et aux AG par Monsieur André BEVILLE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représentée au CA et aux AG par Monsieur Joël COSSET COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représentée au CA par Monsieur Didier DERES et représentée aux AG par Monsieur Régis GROS COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE DE COURANCE représentée au CA et aux AG par Monsieur Claude ROULLEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DU POITOU représentée aux AG par Monsieur Claude REDIEN COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE SEVRE représentée aux AG par Monsieur Philippe MOUILLER
40% 6.25% 3.13% 3.13% 3.13% 3.13% 3.13% 3.13% 0.40% 0.40%
3200 500 250 250 250 250 250 250 32
32
LA
Rapport de gestion — année 2013
Page 3 sur 29 ADM
ACTIONNAIRES - ADMINISTRATEURS
%
Nb
actions
11
|COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ARGENTONNAIS représentée aux AG par Monsieur Robert GIRAUD
0.40% |
32
12
|COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MELLE représentée aux AG par Monsieur André LEROY
0.40% |
32
13
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CELLE SUR BELLE représentée aux AG par Monsieur Christian NIVAU
0.40% |
32
14
| COMMUNAUTE DE COMMUNES ESPACE GATINE représentée aux AG par Monsieur Jean-Michel PEROU
0.25% |
20
15
| COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SEVRE représentée aux AG par Monsieur Michel RICORDEL
0.25% |
20
16
|COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BOUTONNE représentée aux AG par Monsieur Jean-Marie HAYE
0.25% |
20
18
| COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SUD GATINE représentée aux AG par Monsieur Paul MOREAU
0.25% |
20
19
|COMMUNAUTE DE COMMUNES LEZAYEN représentée aux AG par Monsieur Alain NOCQUET
0.25% |
20
20
|COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT VARENTAIS représentée aux AG par Monsieur Jannick VERGNAULT
0.25% |
20
21
|COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AIRVAUDAIS représentée aux AG par Monsieur Dominique PAQUEREAU
0.25% |
20
22
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EGRAY représentée aux AG par Monsieur Claude MEUNIER
0.25% |
20
23
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MENIGOUTAIS représentée aux AG par Monsieur Didier GAILLARD
0.15%
12
24
|COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN représentée aux AG par Monsieur Hervé DE TALHOUET-ROY
0.15%
12
25
|
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DU THOUET représentée aux AG par Monsieur Jean-François COIFFARD
0.15% |
12
26
| COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SEVRE représentée aux AG par Monsieur Christian HERAUD
0.15%
12
38
|COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE AUTIZE représentée aux AG par Monsieur Denis RENOU
0.40% |
32
2 :
Rapport de gestion — année 2013
Page 4 sur 29
ENAGEN II — AUTRES ACTIONNAIRES
30%
28
| CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE représentée au CA et aux AG par Monsieur Philippe DUTRUC
5%
400
29
| CHAMBRE
DES
METIERS
représentée aux AG par Monsieur Jean Michel BANLIER
2.5%
200
30
| CHAMBRE
D'AGRICULTURE
représentée au CA et aux AG par Monsieur Daniel ROUVREAU
2.5%
200
31
| CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représentée au CA et aux AG par Monsieur Alain PAQUIN
9%
720
32
| CREDIT AGRICOLE représentée au CA et aux AG par Monsieur Alain MINAULT
4%
320
37
| CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représentée au CA et aux AG par Monsieur Eric BOURDIT
4%
320
34
|CIO représentée aux AG par Monsieur Gérard ROBINET
1%
80
35
| CREDIT MUTUEL OCEAN
représentée aux AG par Monsieur Vincent PELLOQUIN
1%
80
36
| CREDIT MUTUEL LOIRE ATLANTIQUE
représentée aux AG par Monsieur Thierry BECOT
1%
80
100 % |
8000
La Société est composée de 35 actionnaires, 18 administrateurs, 4 censeurs. LES EVOLUTIONS INTERCOMMUNALES ET LEUR IMPACT SUR LA REPARTITION DU CAPITAL Au 1er janvier 2014, les évolutions intercommunales impliqueront une évolution de la représentativité de chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunal
(EPCI)
au
capital
de
la
Société
(modifications des contours des EPCI et donc de la part détenue par ces derniers). Pour les EPCI qui fusionneront, et en application de l'article L5211-41-3 III alinéa 6 du CGCT, “l'ensemble des biens, droits et obligations des EPCI sont transférés à l'établissement public issu de la fusion". Cependant, certaines communes rejoindront de nouveaux EPCI constitués et quitteront ainsi les anciens EPCI desquels elles étaient membres. Il conviendra alors de voir comment sont réparties les actions détenues par l'EPCI duquel certaines commune se sont séparées. Un point sera fait lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.
DA
Rapport de gestion — année 2013
Page 5 sur 29 LES DIRIGEANTS Monsieur Pascal BIRONNEAU a été nommé aux fonctions de Président du Conseil d'Administration et de
Directeur
Général,
lors
du
Conseil
d'Administration
du
17
mai
2011
(faisant
suite
au
renouvellement de
l'Assemblée
Départementale
—
délibération
du
14
avril
2011),
la
Société
ayant
adoptée le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général lors de la tenue de ce Conseil d'Administration. LES ADMINISTRATEURS Le tableau ci-dessous récapitule les mandats des administrateurs et commissaires aux comptes. ADMINISTRATEURS - DESIGNATION - RENOUVELLEMENT - MANDAT - DUREE - DATE AGO
DUREE -
DATE DE RENOUVELLEMENT
NOMS DES ADMINISTRATEURS
MANDAT STATUTS
Assemblée Générale Ordinaire
AUTRES QUE COLLECTIVITES TERRITORIALES La Chambre de Commerce et d'Industrie
AGO de 2019
des Deux-Sèvres représentée par Monsieur
6 ans
Statuant sur l'Exercice 2018
Philippe DUTRUC La Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres
AGO de 2019
représentée par Monsieur Daniel
6 ans
Statuant sur l'Exercice 2018
ROUVREAU La Caisse des Dépôts et Consignations
AGO de 2019
représentée par Monsieur Alain PAQUIN
6 ans
Statuant sur l'Exercice 2018
Le Crédit Agricole Mutuel de Charente
AGO de 2019
Maritime Deux-Sèvres représenté par
6 ans
Statuant sur l'Exercice 2018
Monsieur Alain MINAULT La Caisse d'Epargne Poitou-Charentes
AGO de 2019
représentée par Monsieur Eric BOURDIT
6 ans
Statuant sur l'Exercice 2018
COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Suivant durée de
représenté par Messieurs, Pascal
leur mandat
BIRONNEAU, Jean Luc DRAPEAU et Léopold MOREAU LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE | Suivant durée de NIORT représentée par Messieurs Jacques
leur mandat
MORISSET et Pascal DUFORESTEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA
Suivant durée de
SEVRES ARGENT représentée par Monsieur |
leur mandat
Daniel AMIOT COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DU
| Suivant durée de
BOCAGE représentée par Monsieur Jean-
leur mandat
Michel BERNIER COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
Suivant durée de
THOUARSAIS représentée Monsieur André
leur mandat
BEVILLE
à
MENT
Rapport de gestion — année 2013
Page 6 sur 29 COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN
Suivant durée de
SEVRE représentée par Monsieur Joël
leur mandat
COSSET COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
Suivant durée de
PARTHENAY représentée par Monsieur
leur mandat
Didier DERES COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE DE |
Suivant durée de
COURANCE représentée par Monsieur
leur mandat
Claude ROULLEAU Le Conseil d'Administration s'est réuni trois fois au cours de l'exercice 2013 :
28°"
séance
du
15
mars
2013:
11
administrateurs
étaient
présents,
5
représentés,
2
absents/excusés,
Cette séance avait pour objet :
le résultat probable 2012,
le budget prévisionnel 2013,
le plan
d'actions établi sur la base des orientations stratégiques définies fin 2012, la concession de Sainte Radegonde et les règles d'achat de la société. 29"
séance
du
21
mai
2013:
11
administrateurs
étaient
présents,
3
représentés, 4
absents/excusés
Cette séance avait pour objet :
l'approbation du projet du rapport de gestion, la fixation de la
date de l’Assemblée Générale et son ordre du jour, et la proposition de la
mise en place d'un
accord d’intéressement.
30°"
séance
du
13
décembre
2013
: 9
administrateurs
étaient
présents,
6
représentés,
3
absents/excusés.
Cette séance avait pour objet : le résultat probable 2013, le budget prévisionnel 2014, un point d'étape
de
la
démarche
stratégique
et
e
l'avancement
du
plan
d'actions
et
les
effets
des
évolutions intercommunales sur la composition du capital.
Rapport de gestion — année 2013
Page 7 sur 29 L'ASSEMBLEE SPECIALE
NOMS DES ADMINISTRATEURS
DUREE - MANDAT STATUTS
DATE DE RENOUVELLEMENT
Communauté de Communes Cœur du Poitou, représentée par Monsieur Claude REDIEN
Une année et
Assemblée Générale Spéciale lors
suivant durée de | l’Assemblée Générale Ordinaire 2014
leur mandat
statuant sur exercice 2013.
Communauté de Communes du Val du Thouet représentée par Monsieur Jean- François COIFFARD
Une année et
Assemblée Générale Spéciale lors
suivant durée de | l'Assemblée Générale Ordinaire 2014
leur mandat
statuant sur exercice 2013.
COMMISSAIRES AUX COMPTES NOMS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
DUREE - MANDAT
DATE DE RENOUVELLEMENT
STATUTS
Assemblée Générale Ordinaire
Titulaire : M. Stéphane AVENET
6 ans
AGO de 2016
CERGI CIGOS AUDIT 550 Avenue de Limoges-79000 NIORT
Statuant sur exercice 2015
Suppléant : Mme. SAVATIER-DUPRE
6 ans
AGO de 2016
CERGI CIGOS AUDIT 550 Avenue de Limoges-79000 NIORT
Statuant sur exercice 2015
LISTE DES CENSEURS
NOMS CENSEURS
DUREE - MANDAT
DATE DE RENOUVELLEMENT
STATUTS
Assemblée Générale Ordinaire
CHAMBRE DES METIERS
3 ans
AGO de 2016
représentée par Monsieur Jean
Statuant sur les comptes de l’Exercice 2015
Michel BANLIER CIO représentée par Gérard
3 ans
AGO de 2016
ROBINET
Statuant sur les comptes de l'Exercice 2015
CREDIT MUTUEL OCEAN
3 ans
AGO de 2016
représentée par Yves POUZET
Statuant sur les comptes de l’Exercice 2015
CREDIT MUTUEL LOIRE
3 ans
AGO de 2016
ATLANTIQUE représentée par
Statuant sur les comptes de l’Exercice 2015
Monsieur Thierry BECOT LES CONTROLES EXTERNES L'entreprise n'a
pas fait l’objet de contrôles exercés par la chambre régionale des comptes,
par les
services fiscaux, par l'inspection générale des finances, par la mission interministérielle d'inspection du logement social, par l'URSSAF, ou par tout autre organisme au cours de l'exercice 2013.
Rapport de gestion — année 2013
Page 8 sur 29 LA
STRATEGIE
Les enjeux majeurs du projet stratégique identifiés en 2012 étaient:
+
Positionner Deux-Sèvres Aménagement dans sa mission d'intérêt général
+
Donner à Deux-Sèvres Aménagement de nouveaux axes de développement
é, +
Renforcer la gouvernance de Deux-Sèvres Aménagement
Leur traduction en plan d'actions s'articule, à partir de 2013, autour des actions suivantes : ACTION 1 : Mieux faire connaitre DSA
Y_
Définir les messages à faire passer
Y _ Adapter et étoffer les supports de communication *_
Organiser un plan d'actions commercial
Y_
Personnaliser les liens de la SEM avec les collectivités
*_
Fidéliser les clients
ACTION 2
: Détecter les projets en amont
“Réaliser et partager en interne une veille « actualité locales » Y_
Organiser un plan d'actions « veille territoriale »
Y_
Partager l'analyse des opportunités
ACTION 3
: Renforcer et élargir l'offre
Y_
Mieux cerner le coût de revient et optimiser le prix de vente
Y
Elargir les aires d'intervention, en continuité avec les savoir-faire historiques
Y_
Développer des compétences sur de nouveaux champs de mission
*_
Déployer un plan de communication sur ces offres
ACTION 4
: Engager des démarches partenariales
*
Avec des partenaires institutionnels
Avec les autres SEM régionales *_
Avec des acteurs spécialisés
ACTION 5
: Renforcer la gouvernance
* __ Impliquer davantage les administrateurs Y_
Sécuriser le pilotage de la SEM et les modalités de sa pérennité
Y__
Sécuriser et améliorer en continu le fonctionnement de la SEM
Y _ Consolider le capital de la SEM
ACTION 6 :
Etre acteur du développement durable
Y_
Renforcer l'exemplarité du fonctionnement interne
Y_
Renforcer l'exemplarité des interventions
D
DEUX-SÈVRES
Rapport
de
gestion
— année 2013
Page
9 sur
29
ÉNAGEMEN LES PARTICIPATIONS La Société ne détient, pour le moment, aucune participation dans quelque Société que ce soit. Lors
du
dernier
Conseil
d'Administration
de
l'année,
les
administrateurs
ont
souhaité
que
soient
étudiées les différentes formes juridiques possibles pour accompagner le développement de la Société (filiale de portage immobilier, SEM patrimoniale, SPL...). ACTIVITE EN RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT Au cours de l'exercice écoulé, la Société s'est attachée à développer de nouveaux produits et de nouvelles formes d'intervention. NAGE
Pour l'immobilier d'entreprise sur trois axes
o
L'étude
faisabilité
permet
à
l'entreprise
de
disposer
des
éléments
d'aide
à
la
décision pour s'étendre, se réorganiser ou créer une nouvelle unité de production, de nouveaux bureaux.
o
Le mandat privé de réalisation qui permet à l'entreprise de se concentrer sur son cœur de métier et confier à un professionnel la construction ou le réaménagement de ses locaux.
o
La vente en état futur d'achèvement pour les entreprises qui viennent s'installer sur les terrains des zones dont nous sommes aménageurs.
Dans ce cadre, la société
livre un bâtiment clé en main.
Le développement photovoltaïque et éolien : pilotage des études règlementaires en lien avec les élus et nos interlocuteurs administratifs habituels / choix des entreprises localement et suivi des travaux. Le diagnostic
patrimonial
incluant
un
état
de
conservation
du
patrimoine,
un
audit
thermique,
des
diagnostics solidité,
accessibilité et qualité de
l'air.
Cette offre
permet au
propriétaire du patrimoine (collectivités et entreprises) :
o
d'élaborer une programmation pluriannuelle de travaux,
o
d'identifier les aides et financements nécessaires,
o
de mieux cerner et d'optimiser ses coûts de fonctionnement,
o
d'entretenir son patrimoine et d'améliorer son usage.
En
2013,
la
Société a
constitué
l'équipe de
professionnels
répondant à
l'ensemble de ses
questions.
Elle a aussi travaillé de concert avec l'ADEME pour bâtir le cahier des charges de
l'audit
énergétique
et
identifier
les
subventions
mobilisables
ainsi
qu'avec
la
CAISSE
DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS sur le financement de telle opération. La commercialisation de ce nouveau contrat commencera en 2014.
Rapport de gestion — année 2013
Page 10 sur 29 LE PERSONNEL DE LA SOCIETE
-
Organigramme de la Société au 31/12/2013
Organigramme
Président Dirsoteur Général
pe]
Pascal BIRONNEAU
Stéphanie RUIZ
Administratif
Opérationnel
Réseau
SCET
:
Conssit
juridique,
Formation
...
+ Service
Marchés
Anne-Gaslls
‘
Appui
de
référents
-
-Juridique
à
Thomas
Beville
L. Morsir (Juricique)
Michonneau
e]
L.
Lecors
(Opérationnel}
- Qualité
G. D! Chiara (fiscaité)
Christelle Virondeau
Samuel Chauveau
Sémaphores
Adexi
+ Services
Généraux
Expertise
Comptable,
Gestion comptabisst
ficesis
Comptabilité
de la société
et des opérations
Paye
Si
Vis Sociale
François PERROT
FH
Delphine Proust FA
Pierre Lemasie
E
Faranak BARZINE
:
.
Gutin
cire
Pilotage
opérationnel
:
eme
es "08
réglementaire at fi
s
A tsge
#1 .
_-
Relais de l'information
Technique
auprès de tous les intervenants
Financier PARLE
LÉ
Gestion budgétaire
DEUXSÈURES
ACCOMPAGNER AMÉNAGER CONSTRUIRE COMMERCIALISER
-
l'évolution globale des effectifs :
Au
31/12/2013,
l'effectif de la
Société se
composait de
7
salariés en
CDI
dont 4 cadres et 3
non
cadres. Christelle VIRONDEAU a
intégré la Société au poste d'Assistante Opérationnelle le
14 janvier 2013.
Avant
d'intégrer
la
Société,
elle
a
travaillé
près
de
10
ans
dans
des
entreprises
ct
Hâtimen:
(secrétariat, comptabilité, paye). Son expérience et sa rigueur alliés à une formation en binôme aux spécificités de notre activité (notamment le Code des Marchés Publics en tant que Maître d'Ouvrage) avec Anne-Gaëlle MICHONNEAU ont permis une prise de poste réussie. Contentieux ancien Directeur : La Société
avait
fait
appel
de
la
décision
du
Tribunal
des
Prud'hommes
du
15
mai
2012.
Le
11
décembre 2013, la Cour d'Appel de Poitiers a rendu son arrêt. Le jugement dit que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamne la Société à verser 71 800 € à Patrick HONSEL (dont principalement 40.000 €
au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et
sérieuse et 30.000 € à titre d'indemnité contractuelle, dite golden-parachute). Avec la partie exécutoire du premier jugement des prud'hommes versée en juillet 2012, le coût total pour Deux-Sèvres Aménagement s'élève à 122.461,59 €.
me
DEUX-SÈVRES
Rapport de gestion — année 2013
Page 11 sur 29
AMENAGENMEN DEUX-SÈVRES AME
Le litige est aujourd'hui cos sachant qui ni Patrick HONSEL ni la Société n'ont souhaité se pourvoir en cassation. Cette somme avait fait l'objet de provisions sur les exercices 2011 et 2012.
Les provisions
étant
supérieures
au
total
à
payer,
elles
font
l'objet
d'une
reprise
sur
l'exercice
2013
(résultat
exceptionnel positif de 18 200 €). Masse
salariale
du
personnel
(brut
+
charges)
: 414
569
€
soit
+3.35
%
par
rapport
à
l'exercice 2012 (401 427 €).
-
Stages - Etudiants
L'entreprise a accueilli une stagiaire Morgane LEMOULLEC. Ce stage d'une durée de 6 mois a débuté en septembre 2013. Ce stage de fin d'année du Master 2 Maîtrise d'Ouvrage Urbaine et Immobilière a permis
à
Morgane
de
travailler
sur
des
opérations
de
construction,
sur
la
commercialisation
des
terrains aménagés et sur des études de faisabilité de construction et d'aménagement.
Ce stage a
aussi été un renfort opérationnel appréciable pour la Société.
-
Absentéisme — accidents de travail
Au cours de l’année 2013, il y a eu 25 jours d'arrêt de travail (8 et 17). GESTION DES RESSOURCES HUMAINES La Société
a
bénéficié
d'un
diagnostic de
la
gestion
des ressources
humaines
(recrutement,
formation, rémunération....). Suite
à
ce
diagnostic,
la
Société
a
été
accompagnée
par
le
cabinet
de
Ressources
Humaines
"Actiforces"
pour
l'élaboration
des
fiches
de
poste
et
pour
l'entretien
annuel
d'évaluation.
L'objectif de ces démarches était de bien cerner et mettre en valeur les activités et savoir-faire de chacun
des
salariés
ainsi
qu'identifier
les
marges
de
progrès
individuelles
et
collectives.
Ceci
a
également permis de bien définir qui fait quoi pour optimiser l'organisation interne. Le cabinet
de
RH
a
également
accompagné
Thomas
BEVILLE
dans
un
diagnostic
individuel
afin
d'envisager sa progression dans l'entreprise. L'ensemble
de
ces
démarches
a
entièrement été
pris
en
charge
par
l'organisme
collecteur
de
la
formation professionnelle,
le FAFIEC, dans le cadre des aides à
la gestion des ressources humaines
des entreprises de moins de 10 salariés. LA FORMATION
/
LES RENCONTRES PROFESSIONNELLES
Dans le cadre du Contrat de Réseau intervenu avec la SCET, le personnel de la Société est amené à participer à des réunions d'informations, d'échange, sur l'évolution de nos métiers, de la législation, des techniques, des pratiques. La Société a participé aux journées abordant les thématiques suivantes : - Groupe de travail "Aménagement et TCSP" - Nouveaux montages pour de nouveaux partenariats urbains - Commande Publique - Rencontres Métiers : Aménagement, Mobilité, Construction durable, Vieillissement - Rencontre régionale des Assistantes Opérationnelles - Rencontre régionale des Directeurs d'EPL.
Rapport de gestion — année 2013
Page 12 sur 29
NAGEMEN’ Le plan de formation élaboré et mis en œuvre sur 2013 a porté sur :
e
Optimiser son temps de travail et son organisation
Tous
e
Perfectionnement dans la commercialisation des
Responsables de Projets / Directrice
terrains aménagés.
RT
2012
/
BEPOS
:
Maîtriser
les
enjeux
depuis
la
Responsables de Projets / Directrice
conception à
la réalisation.
e
Gestion
des
opérations
de
trésorerie
et
de
Anne-Gaëlle MICHONNEAU
financement
e
Initiation aux marchés publics
Christelle VIRONDEAU
La
formation
sur
l'optimisation
du temps de travail
et
l'organisation
a
permis
de faire évoluer nos
pratiques individuelles et d'améliorer encore notre mode de fonctionnement collectif, Cette démarche a été très fructueuse et s'inscrit dans l'orientation stratégique "Amélioration de notre fonctionnement". Elle vient en complément des actions menées sur la compétitivité des offres de la Société portant sur le coût de revient / le prix de vente et l'installation d'un logiciel de suivi des temps passés prévu en 2014. Les autres axes de formation viennent plutôt conforter nos connaissances dans notre cœur de métier. Au-delà de cet aspect, la formation 2012/BEPOS prépare également le développement de la nouvelle offre sur l'efficacité énergétique du bâtiment. LES LOCAUX DE L'ENTREPRISE / INAUGURATION Depuis fin 2012, les locaux de l'entreprise sont situés au 21 chemin des Roches du Vivier à Niort. L'inauguration
des
locaux
a
été
organisée
le
28
mai
2013
et
s'est
inscrit
dans
le
cadre
de
la
manifestation
nationale
de
"la
semaine
des
Entreprises
Publiques
Locales"
pour
donner
plus
de
visibilité à l'évènement. A cette occasion, une conférence débat a été organisée sur le thème "Comment construire ensemble l'avenir de notre territoire ?".
Les élus et techniciens des collectivités locales des Deux-Sèvres y ont
été invités. Des témoignages d'élus ayant travaillé avec la Société ont ponctué ces échanges, mettant en valeur son professionnalisme et rendant concrète la plus-value de l'économie mixte.
D'autres SEM
sont également venues témoigner de leurs actions sur des champs qui pourraient être développés en Deux-Sèvres (énergie,
portage immobilier économique).
Cette conférence débat animée par Cécilia
Rochefort du Petit Economiste a remporté un vif succès. A l'issue de celle-ci, les participants et l'ensemble des partenaires de Deux-Sèvres Aménagement ont visité
les locaux et partagé
un
buffet.
Avec
plus de
150
convives,
cette
manifestation a
permis de
donner une nouvelle image de l'entreprise, en toute convivialité.
C/À
DEUX- SEVRE
:
Rapport de gestion — année 2013
Page 13 sur 29
ÉNAGEN LA COMMUNICATION Des
affiches
de
communication
synthétisant
nos
métiers,
nos
atouts
et
présentant
quelques
références ont été élaborées à l'occasion de l'inauguration. Un travail important a été mené sur la communication en 2013 pour pouvoir aboutir en 2014 à la création du site internet et des documents de présentation de la Société, de ses métiers et de ses références, à destination des collectivités et des entreprises. Les
réflexions,
menées en
2012,
sur nos orientations
stratégiques,
nos
points forts
et avantages
concurrentiels ont fourni le socle de cette nouvelle communication. Un travail de fond a également été mené avec la même agence de communication pour faire évoluer la présentation de nos offres. Elle véhicule une image plus professionnelle et qualitative.
5
Rapport de gestion — année 2013
Page 14 sur 29
S2]
+
7
es
<=
DEUX-S AMENAG
La
m
La DEUXIEME PARTIE : l’activité opérationnelle
Le Chiffre d'Opérations (total des dépenses réalisées en mandat et en concession) pour l'exercice 2013 est de plus de 8 360 000 £uros (hors vente de terrains). Au total ce sont près de 6 millions d'euros qui ont été versés à des entreprises régionales sur l'exercice 2013, représentant environ 120 entreprises, dans le cadre des opérations qui lui sont confiées. Au cours de
cet exercice 2013,
la
Société a
poursuivi
la
réalisation des
opérations confiées
par ses
clients. Elle
s'est
vue
confier
de
nouvelles
opérations
confirmant
le
rôle
qu'entendent
lui
voir
jouer
ses
actionnaires et clients.
19 nouveaux contrats répartis comme ceci
: 1 concession, 5 mandats publics, 1
mandat privé
et
12 contrats d'assistance
à
maîtrise d'ouvrage,
représentant plus
de
876 000 € de
nouvelle rémunération pour la société dont 209 000 € versés sur 2013.
Pour mémoire, les nouveaux
contrats et avenants représentaient 43 500€ HT en 2011 et 380.000 € HT en 2012. Il
faut
également
noter
pour
cette
année
la
prorogation
de
la
durée
de
deux
concessions
d'aménagement : - Batipolis (concédant CAN) : concession prorogée jusqu'en 2018, - Terre de Sport (concédant Ville de Niort) : concession prorogée jusqu'en 2020. AMENAGEMENT Avenants et nouveaux contrats
:
Type
Date
Détails
403 Communauté d'agglomération de Niort /
Deux-Sèvres Aménagement
Avenant n°
3 à
la convention
-
Rémunération forfaitaire pour la
mission de
CPA
14/06/2013
commercialisation d’un montant de 98 000.00 € HT
-
_ Prolongation de durée de la concession jusqu'au 3 octobre 2018
403 Communauté d'agglomération de Niort /
Deux-Sèvres Aménagement
Mission d’études pour le PC du
Parc Photovoltaïque
PR
20/12/2013
| Rémunération : 29 850.00 EHT
102 Mairie de jean de Thouars /
Deux-Sèvres Aménagement
Avenant n° 1
: Réévaluation de la rémunération de la GAF
CPR
17/12/2013
| ét de la coordination de 3.8% à 4%
103 Mairie de Sainte Radegonde /
Deux-Sèvres Aménagement
CPA
22/06/2013
Création d’un quartier d'habitations
Rapport de gestion — année 2013
Page 15 sur 29 DEUX-SÈVRES À
Type
Date
Détails
403 Communauté d'agglomération de Niort / Deux-Sèvres Aménagement CPA
14/06/2013
remboursement de l'avance
401 Ville de Niort /
Deux-Sèvres Aménagement
CPA
30/12/2013
la concession de
5 ans soit jusqu'en juin 2020
L'activité sur 2013 : >
Concession d'aménagement Pôle Sport à Niort (concédant Ville de Niort) :
Un
des
évènements
majeurs
de
la
zone
a
été
l'ouverture
du
magasin
Décathlon
en
juillet
2013.
Cette
implantation
représente
une
réelle
réussite
pour
le
magasin
qui
a
enregistré
une
hausse significative de son chiffre d'affaires et ce,
bien que l'ouverture ait eu lieu en été (période
moins
propice
aux
bons
résultats
commerciaux
dans
ce
genre
d'activité).
Cette
ouverture
a
également
été
le
résultat
d'un
long
et
fructueux
travail
avec
la
Ville
de
Niort
et
Décathlon
:
le
professionnalisme et la réactivité de la Société ont été soulignés. La commercialisation représentait un enjeu majeur pour l'année 2013. Elle a très bien progressé puisqu'une
promesse de vente a
été signée avec le magasin
Leroy Merlin qui
prévoit 7500 m2 de
surface
de
vente
intérieure
et
près
de
4500
m2
de
surface
extérieure,
un
chiffre
d'affaires
prévisionnel
de
32
millions
d'euros
(16
%
des
parts
de
marché)
et
la
création
de
120
emplois
équivalents temps plein et une progression prévue vers 180 emplois équivalents temps plein sur 5 ans. Deux autres promesses de vente sur des surfaces importantes ont également été signées, avec la Société
FIPART sur la
parcelle jouxtant celle
de
Leroy Merlin
et avec les Arches
Métropole sur la
parcelle
en
face
de
Décathlon
(ex
SPP).
D'autres
ventes
et
promesses
(.....)
ont
également
été
signées le long de la rue de l'aérodrome. Par ailleurs,
un
premier jugement sur les trois recours engagés au Tribunal Administratif contre
la
déclaration d'utilité publique de la zone a été rendu et confirme l'utilité publique de la zone. En revanche
les jugements d'expropriation
que
nous avions
portés en appel
sont de
nouveau
défavorables au bilan de l'opération
:
la Ville nous a demandé de nous pourvoir en cassation.
>
Concession d'aménagement Batipolis à Aiffres (concédant CAN) :
Face à la baisse des tarifs de rachat et aux retraits des opérateurs privés en attente des appels à projet de l'état, la CAN a décidé de porter les études de développement du parc photovoltaïque au sol sur les terrains neutralisés pour raison archéologique (installation des panneaux sans fondation supérieure
à
30
cm).
Deux-Sèvres Aménagement, pilotera
l’ensemble des études et procédures nécessaires à
la réalisation du projet de parc Solaire jusqu'à obtention des autorisations nécessaires (permis de construire,
comprenant
l'étude
d'impact,
ainsi
que
le
dossier
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau).
Le
permis ainsi obtenu sera ensuite "vendu" à un opérateur. Concernant la
première phase de
l'opération,
les travaux ont été achevés, comme prévu, en
2013
et
plus
de
6
hectares
sont
disponibles.
La
CAN
nous
à
confié
la
mission
de
commercialisation des terrains. De
nombreuses
démarches
de
commercialisation
ont
été
menées
:
travail
sur le
positionnement
marketing
et
les
arguments
de
vente
de
la
zone
/
création
d'un
panneau
de
communication
/
participation
au
salon
de
la
croissance
verte
/
recherche
de
partenariat
avec
les
chambres
A)
Rapport de gestion — année 2013
Page 16 sur 29
NAGEMENT
Avenant n°
1
à
l'avance de trésorerie
6
:
report d'un
an du
Avenant
n° 6 à la convention
:
prolongation de la durée de consulaires
et
les
associations
professionnelles
dans
la
cible
de
commercialisation
/
mailing
et
contact téléphonique. Compte
tenu
de
l'objet
de
la
zone,
la
Société
travaille
notamment
en
lien
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
la
Chambre
des
Métiers,
la
CAPEB,
la
FFB,
le
Cluster
éco-habitat
et
Futurobois. L'année 2013 a également été l'occasion de l'accompagnement à l'installation sur la zone d'une unité de méthanisation d'un groupement d'agriculteurs : les études sont en cours.
RS
>
Concession
d'aménagement
Le
Clos
de
la
République
à
Saint
Jean
de
Thouars
(concédant Ville de St Jean de Thouars) :
Les travaux, qui avaient démarré en décembre 2013 se sont achevés, comme prévu en juin 2013. Le plan de communication a continué à être mis en œuvre.
Malgré une conjoncture économique et
immobilière difficile, la commercialisation de cette année affiche à fin 2013, 4 ventes et 3 compromis de vente (tous suivis de vente début 2014). >
Concession d'aménagement Les Picheaux à Sainte Radegonde (concédant Ville de Ste Radegonde) :
Cette nouvelle concession d'aménagement pour la création d'un quartier d'habitations (41 lots en trois phases) nous a été notifiée en juillet 2013. Le terrain a été acquis, le Maître d'Œuvre choisi et les études menées à bien jusqu'à l'avant-projet ainsi que l'élaboration du dossier au titre de la Loi sur l'Eau. MANDATS 5_
nouveaux mandats ont été obtenus en 2013 :
Type
Date
Détails
726 Syndicat Mixte Ouvert Niort Terminal / Deux Sèvres Aménagement
Aménagement d'une plateforme multimodale régionale Coût de l'opération
:
7 598 255.00 € TTC
Rémunération
:
169 925.00 € HT
Fin des travaux prévus fin 2015
Mandat
14/01/2013
727 Laboratoires d’Analyses Sèvres Atlantique / Deux Sèvres Aménagement
Réhabilitation
et
extension
du
laboratoire
d'analyses
à
Champdeniers
Mandat
14/02/2013
|Coût de l'opération : 3 200 000 € TTC Rémunération
:
87 075.00 € HT
Fin de la mission
1° semestre 2015
728 Syndicat Mellois des piscines/
Deux Sèvres Aménagement
Réhabilitation
des
piscines
de
Lezay,
Sauzé-Vaussais
et
Celles sur Belle
Mandat
02/05/2013
|Coût de l'opération
: 2 471 783.00 € TIC
Rémunération
:
141 850.00 € HT
Fin des travaux prévus fin 2016
DEUX-SÈVRES
Rapport de gestion — année 2013
Page 17 sur 29 729 Mairie de Fors /
Deux-Sèvres Aménagement
Réalisation de salles multifonctions Coût de l'opération
:
500 000.00 € TTC
Rémunération
: 42 275.00 € HT
Fin des travaux prévue fin 3" trimestre 2015
Mandat
05/09/2013
731
Mairie de Melle /
Deux-Sèvres Aménagement
Création d'un lotissement « La Fosse aux chevaux »
Mandat d'Etudes
16/12/2013
|Coût de l'opération
:
921 350.00 € HT
Rémunération
: 40 950.00 € HT
MANDAT PRIVE
Type
Date
Détails
730 Forges de Bologne /
Deux-Sèvres Aménagement
Extension du site de
Parthenay
Coût de l'opération,
: 3 275 000.00 € TTC
Rémunération
:
125 625.00 € HT
Fin des travaux prévue fin
1° semestre 2015
Mandat
06/12/2013
L'Activité en mandat : >
Mandat pour la
réalisation des bureaux de
la
Chambre d'Agriculture à
Bressuire
(mandant Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres) : En 2013, les études de conception ont été poursuivies et le permis de construire a été obtenu. Après consultation et négociations, les entreprises de travaux ont été choisies en juillet 2013 (-
11 % sur
l'estimatif
de
la
Maîtrise
d'Œuvre).
Les
travaux
n'ont
néanmoins
pas
pu
démarrer
:
la
Chambre
d'Agriculture n'ayant pas pu se rendre propriétaire du foncier à acquérir auprès de la Région. >
Mandat de réalisation des bureaux de la Chambre de Commerce et d'industrie des
Deux-Sèvres à Chauray (mandant CCI 79) : Le choix de la Maîtrise d'Œuvre s'est fait en 2013 (procédure formalisée appel d'offres restreint) ainsi que le choix des prestataires intellectuels (contrôleur technique et coordonateur SPS).
En lien avec la
CCI, nous avons piloté les études de conception jusqu'à
l'avant-projet définitif.
La CCI a décidé de
stopper les études à ce stade, face à l'incertitude de vendre ses locaux actuels. >
Mandat de réalisation de la salle omnisport à Aïiffres (mandant Ville d’Aiffres) :
La consultation travaux en procédure adaptée avec négociation a permis de retenir des entreprises de qualité début 2013 avec une économie de 10 % sur l’estimatif des travaux (265 000 € d'économie). Le chantier s'est bien déroulé courant 2013. >
Mandat d'étude des Villages du Golf à Bressuire (mandant Ville de Bressuire) :
Faisant suite à un premier mandat d'étude à l'issue duquel la collectivité a créé la ZAC des Villages du Golf,
le présent mandat porte sur la
réalisation des études règlementaires et la remise du dossier de
réalisation à la collectivité. Un travail régulier et assidu avec la
Mairie de Bressuire, les services de l'Etat et l'équipe de Maîtrise
d'œuvre (incluant le BET environnement) a permis d'atteindre l'objectif ambitieux d'achever le dossier de réalisation en fin 2013.
DEUX- SÈVRE s
Rapport de gestion — année 2013
Page 18 sur 29 >
Mandat de réalisation du parking et des espaces publics de la Place de la Brèche à
Niort (mandant Ville de Niort) : Les travaux d'aménagement des jardins ont été achevés et réceptionnés,
dans les délais
prévus,
au
deuxième trimestre 2013.
Ces aménagements ont été plébiscités par les Niortais (de tous les âges) et
par les habitants de l'agglomération. Leur qualité
a même reçu un écho au niveau national.
>
Mandat de réalisation de la
plateforme multimodale (fret /
route) Niort (mandant
Syndicat Mixte Niort Terminal) L'enjeu, cette année, était de taille puisqu'il fallait retenir une équipe de Maîtrise d'Œuvre en procédure formalisée ainsi que le bureau d'études environnement et piloter les études de conception en parallèle des études environnementales et celles au titre de la loi sur l'eau. La Société a travaillé avec le Syndicat Mixte Niort Terminal et les services de l'Etat pour obtenir l'avis de l'autorité
environnementale
en
octobre
2013,
pièce
nécessaire
à
l'octroi
de
la
subvention
FEDER,
indispensable à l'économie du projet. Une implication et une mobilisation de tous (élus et techniciens) et un pilotage serré de l'opération ont permis d'atteindre cet objectif. >
Mandat
de
réhabilitation
de
trois
piscines
du
Mellois
(mandant
Syndicat
Mellois
des Piscines) En lien avec le Maître d'Ouvrage, nous avons conduit ce projet qui nous a été confié en mai 2013 à un rythme
soutenu
:
nous
avons
organisé
le
choix de
la
Maîtrise
d'Œuvre
(accord
cadre,
procédure
formalisé
appel
d'offres
restreint)
et piloté
les études de conception
sur les trois
piscines jusqu'au
stade avant-projet définitif. >
Mandat de réhabilitation et d'extension du LASAT (mandant LASAT)
Nous avons piloté le choix de la Maîtrise d'Œuvre en procédure formalisée, appel d'offres restreint. >»
Mandat de réalisation des salles multifonctions de Fors dans l'ancienne école privé
(mandant Mairie de Fors) Dans
le
cadre de
ce
mandat,
le choix de
la
Maîtrise d'Œuvre
a
été fait en
2013
et
les études
de
conception jusqu'à
l'avant-projet sommaire.
Deux-Sèvres Aménagement a
également accompagné
le
Maître d'Ouvrage dans sa recherche de subventions. >
Mandat privé extension
de l'entreprise
Forges de
Bologne à
Parthenay (mandant
Forges de Bologne) DEUX-SEVRES AMENAGEMENT a
été sollicitée par la
Communauté de Communes de
Parthenay pour
accompagner
le
développement
d'une
entreprise
de
Parthenay
:
Les
Forges
de
Bologne.
Celle-ci
construit des pièces pour l'aéronautique et l'automobile de luxe.
La perspective de l'accroissement de
son carnet de commande (Rolls-Royce et Snecma) l'a conduite à prévoir l'extension de son usine pour une surface d'environ 3.000 m2 et 1.000 m2 de bureaux. Cet accroissement de l'activité doit générer l'embauche de 120 à 150 salariés. Accompagnées d'un Maître d'œuvre spécialisé dans l'industrie et d'un cabinet d'avocats, Deux-Sèvres Aménagement et la Communauté de Communes de Parthenay ont travaillé de concert avec l'entreprise pour définir le programme de travaux et le montage immobilier (crédit bail retenu). Ce travail a été fructueux puisqu'il a permis de déposer le permis de construire dès que l'entreprise a eu confirmation de ses commandes. L'entreprise Forges de Bologne a confié le mandat de réalisation à Deux-Sèvres Aménagement. L'objectif est d'organiser le choix des entreprises, piloter le chantier en site occupé, conformément au programme des travaux et livrer l'unité de production d'ici fin 2014. Pas de clôture d'opération en mandat en 2013.
DEUX-SÈVRES
ENAGEMENT
Rapport de gestion — année 2013
Page 19 sur 29 ETUDES ET ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE Les contrats obtenus en
2013 sont :
Type
Date
Détails
936 Communauté de
Communes du
Pays Ménigoutais / Deux Sèvres Aménagement
Assistance à
maîtrise
d'ouvrage
11/01/2013
Etude de faisabilité et de programmation pour la réorganisation du
RPI à
Ménigoute
Rémunération
:
14 050.00 HT
Délai du marché
:
6 mois
942 Région Poitou-Charentes / Deux Sèvres Aménagement Assistance à
maîtrise
d'ouvrage
17/01/2013
Réhabilitation de l'internat du Lycée Paul Guérin à Niort Coût de l'opération
:
2 607 000.00 € HT
Rémunération
: 70 425.00 € HT
Fin des travaux prévus fin 2015
943 Mairie de Siecq /
Deux Sèvres Aménagement
Lettre de Commande
08/02/2013
Etude de faisabilité pour la réalisation d'une passerelle entre Echiré et Siecq Rémunération
:
3 900.00 € HT
944 Mairie de Pas-de-Jeu /
Deux Sèvres Aménagement
Assistance à
maîtrise
d'ouvrage
02/04/2013
Etude de faisabilité entrée de bourg/Mairie et pour l'aménagement d'une zone d'habitat Rémunération
:
8 700.00 HT
Délai du marché
:
8 mois
945 Mairie de Vasles
/
Deux Sèvres
Aménagement
Assistance à
maîtrise
d'ouvrage
10/05/2013
Etude de faisabilité sur la mutualisation de la cuisine centrale de l'EHPAD (portage des repas dans les écoles et les autres
EHPAD)
Rémunération
: 7 000.00 € HT
Délai du marché
:
3 mois
946
Mairie de Saint J
acques de Thouars /
Deux Sèvres Aménagement
Assistance à maîtrise d'ouvrage
08/02/2013
Etude de faisabilité pour l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitations Rémunération
:
6 300.00 € HT
Délai du marché
:
3 mois
947 Pays Mellois /
Deux Sèvres Aménagement
Assistance à
maîtrise
d'ouvrage
23/04/2013
Etude de faisabilité
:
programmation et montage juridique
pour la création d’un atelier de transformation à Lezay (plate-forme circuits courts) Rémunération
:
7 450.00 € HT
Délai du marché
:
8 mois
Rapport de gestion — année 2013
Page 20 sur 29 Type
Date
Détails
948 Mairie d’'Arçais /
Deux-Sèvres Aménagement
Assistance à
maîtrise
d'ouvrage
07/06/2013
Etude de faisabilité pour la
réalisation d'un quartier
d'habitat (phase opérationnelle des Hauts de Garennes) Rémunération
:
4 900.00€ HT
949
Mairie de Vasles /
Deux Sèvres Aménagement
LC Assistance à maîtrise d'ouvrage
01/07/2013
Analyse des trois offres de Maîtrise d'Œuvre et préparation du contrat (éco-quartier Gaïa) Rémunération
:
2 850.00 € HT
950 Communauté de Communes du Thouarsais /
Deux Sèvres Aménagement
Assistance à
maîtrise
d'ouvrage
17/09/2013
Assistance à la
procédure d'expropriation - Equipement
aquatique Rémunération
:
6 850.00 € HT
951 Communauté de Communes de
Parthenay / Deux Sèvres Aménagement
Assistance à
maîtrise
d'ouvrage
09/12/20213
Etude de faisabilité pour l'extension de l'espace économique de la Bressandière Rémunération
:
8 050.00€ HT
953 Association
pou
r l'Insertion Via
l'Economique /
Deux-Sèvres Aménagement
Assistance à maîtrise d'ouvrage
10/12/2013
Etude de faisabilité pour la
restructuration et la
réhabilitation de ses locaux Rémunération
:
13
100.00 € HT
Le rapport d'activité de cet exercice 2013 reprenant les opérations vivantes de la Société sera présenté lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire.
DEUX-SÈVRES AMEN
AGEMENT
Rapport
de gestion — année 2013
Page 21 sur 29 ANALYSE ET PERSPECTIVES Sur le résultat de l'exercice 2013 Le résultat d'exploitation s'élève à 115 228 €, ce qui constitue de nouveau un très bon résultat, dans la conjoncture de l'année 2013 (situation économique et fins de mandat locaux). L'exercice 2013 présente un résultat net comptable de 102 893 €uros. Les produits s'élèvent à 735 151 €uros. Les rémunérations se décomposent ainsi :
Rémunération sur mandat :
237 707 €
Rémunération sur Etudes, AMO :
126 988 €
Rémunération sur Concession :
370 404 €
Transfert de charges sur salaires
52 €
600 500 400 300 200 100
Chiffre d'Affaires en milliers d'£uros
493
Etudes
Mandats |
Concessions |!
Etudes
Etudes
Mandats
Mandats |
Concessions
Etudes
Mandat collectivité !
Concessions
Etudes
Mandats |
Concessions !
Mandats |
Concessions
Mandats
Concessions
Mandats
Concessions
Mandats
Concessions
Mandats |
Concessions
Concessions
Mandat privé |
Concessions
2004
|
2005
|
2006
|
2007
|
2008
|
2009
| 2010 |
2011
|
2012
|
2013 | Prévisions
2014
Les charges sont maîtrisées et s'élèvent à 619 923 €. Pour la troisième année consécutive, la Société fait un bon résultat d'exploitation et ce, en dépit de l'augmentation
des
charges fixes dues
aux nouveaux locaux (environ
30
K€
par an)
et le
budget
consacré à la communication (site internet, roll ‘up, nouvelle plaquette..), pour près de 20 KE. Le résultat financier est de 17 737 € et reste à un niveau équivalent à l'année dernière. L'augmentation
des
produits en
études (+35
KE soit +38 %) et en
mandat (+37
KE soit 18.4%)
compensent la baisse des produits en concession (- 57 KE soit -13.3 %). X_SEV
Rapport
de
gestion
—
année 2013
Page
22
sur
29 Prévisions pour l'exercice 2014 JBUDGET
PREVISTONNEL
2014 (on
Ke)
Rise
BUDGET PREVISIONNEL 2014
PRODUITS DE L'EXERCICE
800
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
220
IMPOTS ET TAXES
22
FRAIS DE PERSONNEL
515
AMORTISSEMENTS
3
IRESULTAT EXPLOITATION AVANT PROVISIONS
40
Pour 2014,
il
est prévu
un
résultat de 40.000 €
avec des recettes prévisionnelles qui s'élèvent à
800 000 € (+8,8 %) dont :
-
270 000 € en concession d'aménagement
-
350 000 € en mandat
-
180 000 € en assistance à maîtrise d'ouvrage
Ces prévisions incluent 150 000 €
de recettes non acquises dans l’année.
La
conjoncture
actuelle
rend
toujours
difficile
le
prévisionnel
de
produits
notamment
sur
la
commercialisation des terrains et la poursuite des opérations en cours. Le budget prévoit notamment une campagne de communication vers les nouveaux élus et vers les administrateurs
ainsi
qu'une
augmentation
des
frais
de
personnel
(2
recrutements
en
CDD)
pour
accompagner le développement de la Société. L'objectif de cette année est de poursuivre dans le même sérieux et le même dynamisme pour les projets qui
nous
sont confiés.
C'est aussi
d'accompagner les
projets
des
nouvelles équipes
communales et intercommunales ainsi que de poursuivre le développement de l'immobilier d'entreprise. L'enjeu cette année sera également de progresser dans notre nouvelle offre relative au bâtiment économe, au diagnostic patrimonial et sa mise aux normes (accessibilité, qualité de l'air).
Rapport de gestion — année 2013
Page 23 sur 29 TROISIEME PARTIE :
les comptes annuels 2013
Nous vous proposons de vous présenter dans cette partie du rapport de gestion les résultats les plus significatifs, dans les domaines comptables et financiers. Ainsi, seront précisés :
>
les changements de méthodes de présentation d'évaluation,
>
Îles événements intervenus postérieurement à la clôture de l'exercice,
>
une analyse économico-financière sommaire
Changements de méthodes de présentation d'évaluation Il n'y a pas eu de changement de méthode de présentation. Evénements postérieurs à la clôture Depuis
le
31
décembre
2013,
date
de
la
clôture
de
l'exercice,
la
survenance
d'aucun
événement
important n'est à signaler. Analyse économico-financière Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes dévaluation prévues par la réglementation en vigueur. L'activité de la Société se solde pour le dernier exercice clos au 31 décembre 2013
par un
résultat
bénéficiaire de 102 893 €. En vue de donner une vue claire et synthétique de l’activité de la Société et de son évolution, nous vous présenterons ci-après les chiffres les plus significatifs. ÊÉNAGEME
Rapport de gestion — année 2013
Page 24 sur 29 LE COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE Le compte de résultat du fonctionnement de la Société (hors concessions) se présente de la manière suivante
:
|
RESULTAT 2012 / RESULTAT 2013
|
RESULTAT | RESULTAT
ROPRQUES
2012
2013
PRODUITS DE L'EXERCICE
725 737
735 151
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
181 838
188 192
IMPOTS ET TAXES
21 241
16 127
FRAIS DE PERSONNEL
401 127
414 569
AMORTISSEMENTS
396
1017
AUTRES CHARGES
-
78
RESULTAT EXPLOITATION AVANT PROVISIONS|
121 058
115 228
PRODUITS FINANCIERS
22 448
18 957
FRAIS FINANCIERS
4797
1 220
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS|
138 709
132 964
RESULTAT EXCEPTIONNEL
-
50871
18 200
RESULTAT COMPTABLE AVANT IMPOTS]
87 838
151 164
IMPOTS SUR LES SOCIETES
29 348
48 271
RESULTAT NET COMPTABLE]
58 490
102 893
LE COMPTE DE RESULTAT DETAILLE Analyse du résultat et ratios Décomposition et analyse du résultat annuel
1.
Résultat d'exploitation
Le résultat d'exploitation s'élève pour l'exercice écoulé à un montant de 115 228 €, contre 121 058 € pour l'exercice précédent.
2.
Résultat financier
Le résultat financier s'élève pour l'exercice écoulé à un montant de 17 737 €, contre 17 651 € pour l'exercice précédent
3.
Résultat courant
Le résultat courant (résultat d'exploitation + résultat financier) s'élève pour l'exercice écoulé à un montant de 132 964 €, contre 138 709 € pour l'exercice précédent.
Rapport de gestion — année 2013
Page 25 sur 29 4.
Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel est de 18 200 €
pour l'exercice écoulé, contre - 55 871 € pour l'exercice
précédent.
5.
Résultat net
L'activité de la Société se solde pour le dernier exercice clos par un résultat bénéficiaire de 102 893 € contre 58 490 € pour l'exercice précédent. LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION Analyse détaillée des produits
"
Les produits d'exploitation globaux de la Société s'élève à 4 377 697 €, contre 4 757 832 € l'exercice précédent dont :
o
les
produits
d'exploitation
des
concessions
s'élèvent
à
3642
546
€
contre
4 032 095 €
l'exercice précédent ;
o
les produits d'exploitation des comptes de fonctionnement se présentent de la manière suivante :
RESULTAT |
RESULTAT
Lau: Dress
2012
2013
PRODUITS DE L'EXERCICE
725 737
735 151
Production vendue
- rémunération sur autres contrats ( 706100)
92 402
126 988
- rémunération sur mandats ( 706400 )
201 677
237 707
Production vendue concessions Autres produits accessoires ( 7088
)
-
-
Rémunérations sur les concessions (791)
427 043
370 404
Transfert de charges (refacturation frais déplacement)
4615
52
Analyse détaillée des charges
"
Autres sous-traitances
Le montant de la sous-traitance est nul pour l'exercice écoulé et l'exercice précédent.
“"
Autres charges externes
Les achats et autres charges externes de fonctionnement se portent pour cet exercice à une hauteur de 4 262 469 €, contre 4 636 775 €
l'exercice précédent dont
oO
les autres achats des concessions pour un montant de 3 642 546 € contre 4 032 095 € l'exercice précédent ;
AMENAGEMENT
Rapport de gestion — année 2013
Page 26 sur 29 les autres achats et charges externes des comptes de fonctionnement pour les montants suivants : RUBRIQUES
—__————
|
RESULTAT | RESULTAT
2012
2013
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
181
838
188 192
AUTRES ACHATS
-
-
Achats d'études ( 604
)
=
©
Achats de consommables ( 606 )
6427
13 389
SERVICES EXTERIEURS
-
-
Sous-traitance ( 611 )
2 589
3 244
Location de matériel et crédit bail ( 612,6135,6138)
463
134
Location immobilières (6132 )
8 068
20 000
Charges locatives ( 614
)
4791
-
Entretien et réparations ( 6150,6155,6156 )
6 465
10 172
Assurances (616)
9 252
7 831
Documentation ( 6181 )
531
1 351
Colloques et séminaires ( 6185)
1 808
1102
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
-
-
Honoraires de gestion (6223)
69 297
70 264
Honoraires ( 6226 )
35 742
7 794
Frais d'actes (6227
)
1 390
245
Frais de publicité ( 623 )
2216
17 281
Transports, déplacements, missions ( 624,625 )
23 391
18 411
Frais postaux et télécommunications ( 626 )
4 508
11
065
Services bancaires ( 627
)
200
535
Cotisations et divers ( 6281 )
4 700
5 375
“"
Frais de personnel (salaires et charges)
Les frais de personnel s'élèvent pour cet exercice à 414 569 €, contre 401 127 €
l'exercice précédent.
RESULTAT |
RESULTAT
BHERQIES
2012
2013
FRAIS DE PERSONNEL
401
127
414 569
Salaires ( 641 )
275 786
290 002
Charges sociales (6331,645 )
118915
123 716
Autres charges sociales ( 647,648
)
6 425
6 428
Crédit d'impôt Compétitivité Emploi (CICE)
-
|-
6 336
Personnel mis à disposition ( 6211,6214 )
-
760
"
Impôts et taxes
Le montant au titre de l'exercice 2013 est de 16 127 €, contre 21 241 €
l'exercice précédent
RESULTAT |
RESULTAT
RUERIQUES
2012
2013
IMPOTS ET TAXES
21 241
16 127
Taxe professionnelle ( 63511 )
4 491
4 134
TVTS (63514)
206
=
T.App., Form.Cont., Effort const (6312, 6333, 6334, 6334
14 392
11473
Autres impôts et taxes (6311,6338,63548,635800,63784
2152
520
/à =
Rapport de gestion — année 2013
Page 27 sur 29
MÊÉNAGEME “"
Dotations aux amortissements et aux provisions
Ces dotations, décrites ci-après, se justifient de la manière suivante :
RESULTAT |
RESULTAT
EUERIQUES
2012
2013
AMORTISSEMENTS
396
1017
Immobilisations incorporelles (68111 )
34
234
Immobilisations corporelles ( 68112 )
362
783
Les immobilisations sont amorties en linéaire sur les durées suivantes :
-
Logiciel
: 1
an
-
Installations et agencements divers :
10 ans
-
Mobilier : 5 ans
-
Matériel de bureau : 3 ans
-
Matériel de transport (vélo) : 3 ans
"
Produit Exceptionnel
Le résultat exceptionnel correspond à l'évolution du litige en cours pour lequel une reprise de provision a été comptabilisée
RESULTAT |
RESULTAT
RÉRSUES
2012
2013
RESULTAT EXCEPTIONNEL
-
50871
18 200
Charges exceptionnelles
106 192
72 350
Produits exceptionnels
55 321
90 550
LE
BILAN
ACTIF
2013
2012
PASSIF
2013
2012
Immobilisations incorporelles
3
O|CAPITAUX PROPRES
1091
988
Immobilisations corporelles
7
2
Immobilisations financières
0
0{Prov.pour risques et charges
0
90
ACTIF IMMOBILISE
10
2|Emprunts auprès étab.crédit
11778
6 910
Stocks
12 925
13 041|Emprunts et dettes financières diverse)
4 004
9 704
Avances et acomptes versés
51
2
|Avances et acomptes reçus
779
78
Créances clients
4 418
136
|Dettes fournisseurs
757
1311
Mandants actif
117
34|Dettes fiscales et sociales
199
481
Autres créances
984
907 |Mandants passi
f
1349
927
Disponibilités
2 539
7 522|Autres dettes
6
4
Comptes de régularisation
3
2|Comptes de régularisation
1084
1153
ACTIF CIRCULANT
21037
21644|DETTES
19 956
20 568
TOTAL GENERAL
21047|
21646|TOTAL GENERAL
21047|
21646
C'À
DEUX-SÈVRES AMENAGENME
Rapport de gestion — année 2013
Page 28 sur 29 Le
bilan
comprend
les
concessions
d'aménagement
qui
sont
aux
risques
de
la
collectivité.
Les
principaux postes du bilan concernés sont :
-——les
stocks
pour
12
925
K€;
qui-correspondent
aux
acquisitions
foncières
et
aux
travaux
effectués nettes des cessions réalisées,
-
les créances clients pour 4 235 KE, correspondant à ces cessions non encore encaissées,
-
les emprunts pour 9 428 K€, qui sont garantis à hauteur de 80% par le concédant,
-
les dettes financières diverses pour 4 004 K€ qui sont des avances des collectivités.
DECOMPOSITION DES DETTES FOURNISSEURS Les dettes fournisseurs se décomposent de la façon suivante :
Tableau du solde des
dettes fournisseurs au 31/12/2013
à 30J
à 45J
>90J
Total
2
013
2012
2
013
2012
2
013
2012
2 013
2012
Dettes
642 138
691 859 |
60 371
516 921
48 852
81 374
751 362
1 290 154
Les dettes sont payables à 30 jours sauf pour les concessions d'aménagement où l'échéance est à 45 jours. PROPOSITION D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET ANNUEL
-
Compte
tenu
du
résultat
annoncé
par
la
Société
au
titre
de
cet
exercice,
le
Conseil
d'Administration vous propose l'affectation du résultat d'un montant de 102 893. € au titre de l'exercice 2013 de la manière suivante :
- réserve légale : 5 144,66 € - report à nouveau : 97 748.57 €
La société n'a pas distribué de dividendes au cours des 3 dernières années.
Le Président Directeur Général DEUX-SEVRES AMENAGEMENT Pasdal BIRONNEAU À)
LOMME
Aa
=
ÉNAGEMENT
Rapport de gestion — année 2013
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