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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 12 DEL Convention association Lecture pour tous)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 3 AVRIL 2023
BM2023/04/03/12 : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LECTURE POUR TOUS » POUR L’ORGANISATION DU FESTIVAL « DES LIVRES, DES ARTISTES »
DATE DE LA CONVOCATION : 28 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2020/05/15/04 relative au Plan de relance de la Métropole du Grand Paris : pour un territoire durable, équilibré et résilient,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 100 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens annexé à la présente,
Vu la demande de subvention adressée par l’association Lecture pour tous à la Métropole du Grand Paris,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, notamment en matière de d’attractivité et de rayonnement national et international,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230403-BM2023-04-03-12-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 2
Considérant l’intérêt du projet porté par l’association Lecture pour tous qui contribue au rayonnement de la Métropole du Grand Paris,
Considérant les caractéristiques du Festival « Des Livres, des Artistes », dont le format gratuit et attractif par la présence et l’implication de stars de dimension nationale voire internationale, permettent l’accessibilité à la lecture à tous les habitants de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la volonté de la Métropole de soutenir les acteurs culturels métropolitains fortement impactés par la crise sanitaire conformément au Plan de Relance adopté par la métropole du Grand Paris en 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ATTRIBUE une subvention de 24 900 € (vingt-quatre mille neuf cents euros) à l’association « Lecture pour tous ».
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Lecture pour tous » pour l’organisation de la 7ème édition du Festival « Des Livres, des Artistes ».
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 065 « autres charges de gestion courante » du budget 2023 de la Métropole du Grand Paris.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230403-BM2023-04-03-12-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023