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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 11 DEL Convention association Canto Mundi)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 3 AVRIL 2023
BM2023/04/03/11 : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION CANTO MUNDI - ORGANISATION DU FESTIVAL DES MUSIQUES ANCIENNES ET TRADITIONNELLES
DATE DE LA CONVOCATION : 28 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la délibération n° 2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 100 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu la demande de subvention adressée par l’association Canto Mundi à la Métropole du Grand Paris,
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens entre l’association Canto Mundi et la Métropole du Grand Paris annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel notamment en matière d’attractivité et de rayonnement national et international,
Considérant l’intérêt du projet porté par l’association Canto Mundi qui propose de faire rayonner l’artisanat et les métiers d’art dans les communes de la Métropole du Grand Paris,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230403-BM2023-04-03-11-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 2
Considérant les caractéristiques du Festival des Musiques anciennes et traditionnelles dont l’ouverture et la gratuité permettent l’accessibilité à tous les habitants de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la volonté de la Métropole du Grand Paris de soutenir les métiers d’art dans le cadre du programme Centres-Villes Vivants,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ATTRIBUE une subvention de trente mille euros (30 000 €) à l’association Canto Mundi pour l’année 2023.
APPROUVE le projet joint de convention d’objectifs et de moyens avec l’association Canto Mundi.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230403-BM2023-04-03-11-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023