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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 05 DEL Association Lecture Pour Tous)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 28 JUIN 2021
BM2021/06/28/05 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LECTURE POUR TOUS » POUR L’ORGANISATION DU FESTIVAL « DES LIVRES, DES STARS »
DATE DE LA CONVOCATION : 22 juin 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la délibération CM2020/07/20/03 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 23 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu la délibération 2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM 2020/05/15/04 relative au Plan de relance de la Métropole du Grand Paris : pour un territoire durable, équilibré et résilient,
Vu la demande de subvention adressée par l’association Lecture pour tous à la Métropole du Grand Paris en date du 23 avril 2021,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, notamment en matière de d’attractivité et de rayonnement national et international,
Considérant l’intérêt du projet porté par l’association Lecture pour tous qui contribue au rayonnement de la Métropole du Grand Paris,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210628-BM2021062805-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 2
Considérant les caractéristiques du Festival « Des Livres, des Stars », dont le format gratuit et attractif par la présence et l’implication de stars de dimension nationale voire internationale, permettent l’accessibilité à la lecture à tous les habitants de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la volonté de la Métropole de soutenir les acteurs culturels métropolitains fortement impactés par la crise sanitaire conformément au Plan de Relance adopté par la métropole du Grand Paris en 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ATTRIBUE une subvention de (vingt-deux mille neuf cents euros (22 900 €) à l’association « Lecture pour tous » pour l’organisation de la 5ème édition du Festival « Des Livres, des Stars ».
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 065 « autres charges de gestion courante » du
budget 2021.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210628-BM2021062805-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021