Conseil Municipal - les seances du municipal du 05 novembre 2010

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 05 novembre 2010 Document publié le Vendredi 5 novembre 2010 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 05 novembre 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2010 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2010 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2010 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2010

L’an deux mille dix, le 5 novembre, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire.

Etaient présents, Etaient présents, Etaient présents, Etaient présents, Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs : : : : Jean-Daniel RIVAUX, Daniel GUYONNET, Sylviane SOUBRY Mireille FAUGEROUX, Jean-Louis MESMIN, Jean-Claude JARASSSIER, Fabrice RIVAUX, Marlène GIBERT, Daniel CHARTIER, Hervé GILIBERTO.

Absent excu Absent excu Absent excu Absent excusé sé sé sé : Daniel BOURGOIN

Absent Absent Absent Absents s s s : Mickaël GUINET, Françoise ARCHIMBAUD

Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

Suite à la décision, prise en Conseil municipal du 1er octobre, de créer, par délégation, un service d’assainissement non collectif avec pour compétence le contrôle des installations nouvelles et existantes, la société NCA environnement, basée à Neuville du Poitou, sollicitée par le Maire, a présenté au Conseil municipal la conception et la mise en œuvre technique et financière d’un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) dont l’objectif est de déléguer à une entreprise spécialisée, le contrôle et la conception des équipements non collectifs à traiter les eaux usées domestiques sur la commune.

1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE- - - -REN REN REN RENDU DU DU DU

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 1er octobre 2010.

2°) LES DELIBERATIONS 2°) LES DELIBERATIONS 2°) LES DELIBERATIONS 2°) LES DELIBERATIONS

Choix de la société pour la création d’un SPANC ( Choix de la société pour la création d’un SPANC ( Choix de la société pour la création d’un SPANC ( Choix de la société pour la création d’un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et et et et le contrôle des assainissements no le contrôle des assainissements no le contrôle des assainissements no le contrôle des assainissements non collectifs n collectifs n collectifs n collectifs

Vu le Code de la santé publique,

Vu le Code de l’environnement,

Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment le articles L 2224-1 et suivants, Vu l’arrêté ministériel du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement non collectifs,

Vu l’étude de zonage d’assainissement, approuvée par la commune le 6 octobre 2001 Considérant que l’ensemble de ces prestations devait, en tout état de cause, être assuré sur la totalité du territoire au plus tard le 31 décembre 2005 ;

- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

décide que la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Moussac-sur- Vienne créé, à compter du 1er octobre 2010, est déléguée au bureau d’études NCA Environnement situé à Neuville-de-Poitou à partir du 1er janvier 2012.

Cette décision fait l’objet d’une convention avec le bureau d’études NCA Environnement.

décide la mise en œuvre de la création du SPANC qui se déroule en deux phases : • Phase 1 : conception et mise en œuvre technique et financière du Service Public d’Assainissement Non Collectif qui consiste en :

- l’information des élus et responsables administratifs et techniques de la Collectivité, - la réflexion sur le mode de gestion le mieux adapté et l’étendue des compétences, - la création et la mise en place d’un règlement de service définissant les dispositions, prescriptions, missions et obligations liées à l’assainissement autonome sur la commune.

• Phase 2 : étude diagnostic des installations d’assainissement non collectif qui consiste : - au recueil des données, état des lieux,

- à la réalisation des visites diagnostic

- à la restitution

- à la rédaction d’un rapport de synthèse

- à la mise en place informatique autorise le Maire à demander une subvention auprès de l’Agence de l’Eau à hauteur de 50%,

autorise le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Général de la Vienne à hauteur de 20%.

D’autre part, le Maire rappelle qu’il est responsable de la salubrité et de la santé publique sur la commune. Considérant que l’étude de zonage n’apporte pas les éléments techniques justificatifs suffisants à l’échelle de la parcelle, il propose que tout nouveau projet d’assainissement non collectif fasse l’objet d’une étude à la parcelle à fournir par le pétitionnaire demandeur. Il décide que toutes les nouvelles installations d’assainissement autonome nécessiteront une étude à la parcelle.

Cette étude à la parcelle réalisée par un bureau d’études comporte tous les éléments nécessaires à la mise en place d’une filière d’assainissement autonome la mieux adaptée à la parcelle, respectueuse de l’environnement et conforme à la réglementation en vigueur. Cette décision sera mise en application à compter du 1er janvier 2012.

L’étude à la parcelle est à la charge du pétitionnaire.

Instauration d’une PVR Instauration d’une PVR Instauration d’une PVR Instauration d’une PVR (Participation Voie et Réseaux) (Participation Voie et Réseaux) (Participation Voie et Réseaux) (Participation Voie et Réseaux)à la Vergne à la Vergne à la Vergne à la Vergne (Sorégies) (Sorégies) (Sorégies) (Sorégies) Profitant des travaux d’assainissement de la Vergne et de l’ouverture d’une tranchée, un devis a été demandé à SOREGIES pour un raccordement de parcelles au réseau électrique notamment pour l’installation de pompes de relevage, les parcelles concernées sont :

- N° E 616 et 618 : Mme Nadia MALE

- N° E 612 : M. et Mme Guy MORLIERE

- N° E 614 et 615 : M. et Mme René SANSIQUET

Ce devis s’élève à 3 621.03 € TTC avec tranchée remise par la commune de Moussac. Le Conseil Municipal décide d’instituer une PVR (participation pour voies et réseaux) pour cette opération. La part de chaque propriétaire sera de 1 207.01 €. Un courrier leur sera adressé afin de confirmer leur accord.

Convention « Convention « Convention « Convention « vision plus vision plus vision plus vision plus » offre globale d’éclairage public » offre globale d’éclairage public » offre globale d’éclairage public » offre globale d’éclairage public (Sorégies) (Sorégies) (Sorégies) (Sorégies) Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la démarche du SIEEDV et de Sorégies concernant l’accompagnement des communes dans la remise à niveau de leur parc Eclairage Public. Le Maire donne lecture :

- de la convention VISION PLUS établie par Sorégies à cet effet

- du courrier de Sorégies informant la commune que cette convention ne pourra être signée qu’à l’issue du Comité du Syndicat du 14 décembre 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- émet un avis favorable à la signature de la convention VISION PLUS,

- autorise le Maire à signer la convention à l’issue du Comité du Syndicat du 14 décembre 2010.

Indemnité Trésorier Municipal Indemnité Trésorier Municipal Indemnité Trésorier Municipal Indemnité Trésorier Municipal Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide,

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Philippe RATEAU.

Rapport annuel du syndicat de l’eau de l’Isle Rapport annuel du syndicat de l’eau de l’Isle Rapport annuel du syndicat de l’eau de l’Isle Rapport annuel du syndicat de l’eau de l’Isle- - - -Jourdain Jourdain Jourdain Jourdain Le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité de l’eau du Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable de la Région de L’Isle-Jourdain. Il retrace :- La caractérisation technique du service public

- La tarification et recettes du service public

- Les indicateurs de performance du service

- Le financement des investissements du service

- Les actions de solidarité et de coopération décentralisée

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel 2009. Celui-ci est consultable en Mairie.

Décision modificative budget 2010 Décision modificative budget 2010 Décision modificative budget 2010 Décision modificative budget 2010 En prévision de l’achat de la cureuse de fossés, il est nécessaire de procéder à un transfert de crédits sur le budget 2010 :

- du programme travaux de voirie : -5681.00 € au programme achat de matériel : + 5681.00 €

3°) TRAVAUX BATIMENTS 3°) TRAVAUX BATIMENTS 3°) TRAVAUX BATIMENTS 3°) TRAVAUX BATIMENTS

Bâtiment multiservices Bâtiment multiservices Bâtiment multiservices Bâtiment multiservices Le dossier travaux comprend :

> L’achat et la mise en place d’une climatisation réversible,

> La modification des espaces qui permettrait l’augmentation de la surface de la vente, la création d’un point WIFI, l’aménagement d’un bureau.

Selon la hauteur du coût de ces travaux (chiffrage en cours), le dossier pourrait être éligible à une subvention FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) et du Conseil Général. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des participants (sauf Hervé GILIBERTO qui ne participe pas aux débats), autorise le Maire à poursuivre l’instruction du dossier qui devra prévoir une augmentation du loyer du bâtiment en relation avec l’amortissement de l’investissement à réaliser par la commune.

Salle polyvalente Salle polyvalente Salle polyvalente Salle polyvalente

Le dossier travaux comprend :

> L’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit (installation pertinente de par la très bonne exposition du toit côté sud),

> La création d’un plafond chauffant,

> La réfection des ouvertures, des toilettes et du crépi extérieur côté Sud,

> L’isolation des murs,

> La mise aux « normes handicap » de l’accès,

Les devis sont en cours et après chiffrage total, le dossier fera l’objet d’une décision lors d’un prochain conseil municipal.

Ateliers municipaux Ateliers municipaux Ateliers municipaux Ateliers municipaux Le dossier travaux comprend :

> L’installation de panneaux photovoltaïques sur les 2 pans de la toiture des ateliers municipaux. Cet investissement est pertinent compte tenu de la nécessité de réfection totale de la toiture actuelle. > Devis en cours.

Halle de loisirs Halle de loisirs Halle de loisirs Halle de loisirs

Le dossier comprend :

> Un aménagement de la halle par la création de toilettes, d’une buvette et d’un espace de rangement. Le permis de construire est accordé. Le dossier est en cours d’instruction pour présentation aux différents organismes susceptibles de subventionner partiellement ce projet.

4°) COMPTES 4°) COMPTES 4°) COMPTES 4°) COMPTES - - - -RENDUS DE REUNIONS RENDUS DE REUNIONS RENDUS DE REUNIONS RENDUS DE REUNIONS

MJC MJC MJC MJC – – – – Lézar Lézar Lézar Lézards de la rue ds de la rue ds de la rue ds de la rue : le 04 octobre - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX > Ont été évoqués le bilan estival 2010 et la programmation des activités estivales en 2011.

Commission enfance jeunesse Commission enfance jeunesse Commission enfance jeunesse Commission enfance jeunesse : le 05 octobre - Sylviane SOUBRY en fait le compte-rendu : > A l’ordre du jour : visite des locaux de l’accueil de loisirs, contrat enfance jeunesse, programme des activités à venir> Sylviane SOUBRY fait le rapport des activités « Accueil Loisirs » pendant les vacances de Toussaint :

- 13 enfants de 6 à 12 ans ont été accueillis du 25 au 27/10. Ils ont préparé décors et costumes pour la mise en scène de 3 albums, qu’ils ont présentés lors de l’animation contes du mercredi après-midi à la médiathèque.

Puis, ils se sont lancés dans une chasse aux bonbons et le mardi 2 novembre l’accueil de loisirs s’est clôturé sur une séance à la patinoire de Poitiers.

Prochain accueil des 6 à 12 ans : le mercredi 17/11 de 15 h à 16 h 30 à la salle multi-activités au tarif est de 2 euros.

- 12 jeunes âgés de 11 à 16 ans se sont mesurés, le 28/10, par équipes, au laser game et le 29/10, ils ont assisté à deux spectacles du festival hip hop and co à Poitiers.

Co Co Co Com m m mm m m munauté de Communes unauté de Communes unauté de Communes unauté de Communes : - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX le 07 octobre : Conseil Communautaire : Il a eu lieu à Saint-Savin et le compte-rendu est consultable en mairie

le 04 novembre : Bureau et Conseil Communautaire : ils ont eu lieu à Moulismes et les comptes- rendus sont consultables en mairie.

Sorégies Sorégies Sorégies Sorégies : le 11 octobre : le 11 octobre - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX > Ont été évoqués : l’installation des panneaux photovoltaïques, le coût et la libéralisation de l’électricité.

Comité syndical SMPM Comité syndical SMPM Comité syndical SMPM Comité syndical SMPM : le 18 octobre - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX > Le compte-rendu est consultable en mairie.

CA MJC CA MJC CA MJC CA MJC : le 20 octobre - a assisté : Marlène GIBERT > Ont été évoqués :

- le projet social 2011/2014 avec un diagnostic de territoire

- le point sur les commissions :

. aide à la personne

. enfance jeunesse

. culture

. sport

Commission fleurissement et embellissement Commission fleurissement et embellissement Commission fleurissement et embellissement Commission fleurissement et embellissement : le 23 octobre - Mireille FAUGEROUX en fait le compte- rendu :

> > > > à l’ordre du jour : : : : décorations de Noël, projet de nouveaux parterres et amélioration de l’existant

> Mireille FAUGEROUX et Daniel GUYONNET ont reçu une représentante de l’ONF début novembre. L’objectif était de recueillir ses conseils concernant :

la nature des essences à planter en remplacement de certains arbres qui devront être arrachés en certains points de la commune,

les modalités à mettre en œuvre, les règles à respecter lors de l’élagage. Il est décidé que l’installation des guirlandes de Noël aurait lieu le samedi 4 décembre : appel à tous les volontaires.

S S S SIMER IMER IMER IMER: le 02 novembre -a assisté : Daniel CHARTIER Ordre du jour :

élections du bureau syndical et des représentants dans les différents collèges rapport annuel 2009 sur les prix et la qualité du service public d’élimination des déchets qui est consultable en mairie et sur le site du SIMER.

5 5 5 5°) TAXE d’HABITATION °) TAXE d’HABITATION °) TAXE d’HABITATION °) TAXE d’HABITATION

Le Maire informe le Conseil municipal des modalités probables concernant le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation vers l’intercommunalité suite à la suppression de la taxe professionnelle.6°) QUESTIONS DIVERSES/TOUR de TABLE 6°) QUESTIONS DIVERSES/TOUR de TABLE 6°) QUESTIONS DIVERSES/TOUR de TABLE 6°) QUESTIONS DIVERSES/TOUR de TABLE

Informations à l’initiative du Maire Informations à l’initiative du Maire Informations à l’initiative du Maire Informations à l’initiative du Maire > L’ouverture des plis concernant l’appel d’offres des travaux d’assainissement de la Vergne aura lieu le 22 novembre à 11 h 00,

> Dans un courrier adressé au Conseil Général, à la Gendarmerie avec copie au Maire, M. BRUNERO se plaint du bruit provenant du rassemblement des étudiants,

> Le bilan annuel des activités 2009-2010 de M. Alain FOUCHE, Sénateur, est consigné dans un livre consultable en mairie,

> Une réception des élus municipaux au Sénat est prévue le 25 novembre, > Le Conseil Général concernant le concours des villes et villages fleuris a attribué à la commune le Prix d’Encouragement ainsi qu’une prime de 300,00€. La remise de ce prix aura lieu à Saint-Benoît le vendredi 19/11 à 14h30,

> La société SUNNCO, spécialiste des énergies renouvelables, inaugure le 27/11 à 10h00 l’installation solaire photovoltaïque du 39 rue de la Cordeau,

> La SAUR va procéder au remplacement de la borne incendie détériorée des Aulmes (à la charge de la commune dans le cadre de la défense incendie),

> Une réunion avec Daniel BOURGOIN en collaboration avec le service incendie va être programmée afin de trouver un terrain sur lequel pourrait être installée une citerne incendie à la Barbade,

> Le label « qualité Vienne » du camping a été renouvelé par le Comité Départemental au Tourisme, > Depuis septembre 2010, les travaux de raccordement au système d’assainissement collectif de « tout-à-l’égout » restant à la charge des particuliers sont subventionnés par la CCM. Cette aide vient compléter celles de l’ANAH.

De même, la mise aux normes des assainissements individuels fait désormais partie des travaux éligibles au dispositif d’OPAH-RR en vigueur jusqu’à fin 2012. Il permet d’aider financièrement (selon certaines conditions –de ressources par exemple-) les propriétaires privés à réaliser leurs travaux d’assainissement.

Vienne Habitat, tél : 05 49 61 61 86, est l’organisme missionné par la Communauté de Communes pour informer les particuliers et les aider à constituer les dossiers de demande de subventions auprès des différents financeurs.

> M. BONNET commissaire-enquêteur sera contacté afin de réaliser l’enquête publique concernant l’aliénation d’une partie du chemin des Effes.

> Déroulement de la cérémonie du 11 novembre :

9h30 : rassemblement à Moussac,

10h00 : messe dans l’église de Moussac,

11h00 : dépôt de gerbes au monument aux morts de Moussac,

11h30 : vin d’honneur « chez Sylvie »,

13h00 : repas à la salle des fêtes de l’Isle-Jourdain.

Marlène GIBERT Marlène GIBERT Marlène GIBERT Marlène GIBERT :

> informe le Conseil municipal qu’une AG extraordinaire de l’association « Une école, un village » aura lieu le samedi 20 novembre à 14h30 à la salle multi-activités avec pour objet la dissolution de l’association.

Sylviane SOUBRY Sylviane SOUBRY Sylviane SOUBRY Sylviane SOUBRY : > informe le Conseil municipal que, du 6 novembre au 11 décembre, la Médiathèque et le SMPM, proposent de découvrir, à la médiathèque, l’exposition « au fil du pays Montmorillonnais ». Cette exposition de 14 panneaux est une déclinaison du document « Au fil du Pays Montmorillonnais » qui présente le patrimoine du territoire dans sa diversité (patrimoine immatériel). Seront également présentés des objets et des œuvres évoquant les patrimoines du Pays.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : LE VENDREDI 3 DECEMBRE 2010 à 20 h 45 : LE VENDREDI 3 DECEMBRE 2010 à 20 h 45 : LE VENDREDI 3 DECEMBRE 2010 à 20 h 45 : LE VENDREDI 3 DECEMBRE 2010 à 20 h 45