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Conseil Municipal - les seances du municipal du 05 avril 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Moussac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 05 avril 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2019
Nombre de Conseillers : 11 - En exercice : 9
Présents : 8
Votants : 8
Absent : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 1er avril 2019
L’an deux mille dix-neuf, le cinq avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, André DEHAYES, Daniel BOURGOIN, Jean-Louis MESMIN, Isabelle HERAULT, Jacques JOYEUX, Aurélien POUILLAUDE, Didier CARJAT.
Absent excusé, Monsieur : Daniel ALADENISE
1) APPROBATION COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 1 MARS 2019
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 1 mars 2019.
2) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
Mr Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.
3) DÉLIBÉRATIONS
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Vote du compte de gestion 2018
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que le compte de gestion :
- est établi par Mme la Trésorière de Montmorillon à la clôture de l’exercice - le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Vu l’exposé de Madame Le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - vote le gestion 2018 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
- autorise Mme Le Maire à le signer
Vote du compte administratif 2018
Le Conseil Municipal réunit sous la présidence de M. André DEHAYES, 2ème Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par Mme Sylviane SOUBRY, Maire, qui se retire au moment du vote :
- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se définir ainsi : SECTION FONCTIONNEMENT
dépenses
recettes
prévu
réalisé
prévu
réalisé
483 259.01
295 392.34
483 259.01
471 186.06
SECTION INVESTISSEMENT
dépenses
recettes
prévu
réalisé
reste à réaliser
prévu
réalisé
reste à réaliser
436 614.37
332 516.51
76 145.93
436 614.37
256 861.95
79 123.00
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Investissement
Fonctionnement
Résultat global
- 75 654.56
175 793.72
100 139.16
- constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et du fonds de roulement du bilan d’entrées et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes - reconnaît la sincérité des restes à réaliser
- arrête les résultats définitifs
- affecte les résultats de clôture de fonctionnement
- vote à l’unanimité le compte administratif
Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif,
- considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire
- statuant sur l’affectation d’exploitation de l’exercice 2018
- constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 71 634.32 - un excédent reporté de : 104 159.40
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 175 793.72
- un déficit d’investissement de : 75 654,56 - un excédent des restes à réaliser de : 2 977.07 Soit un besoin de financement de : 72 677.49
- décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31.12.2018 : excédent 175 793.72 Affectation complémentaire en réserve (C/1068) 72 677.49 Résultat reporté en fonctionnement (C/002) 103 116.23 Résultat d’investissement reporté (C/001) : déficit 75 654.56
Fiscalité directe locale : détermination des taux d’imposition 2019
Après examen de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux appliqués en 2018 :
Taxe d’habitation : 12,50 % - produit correspondant : 72 650,00 € Taxe foncière (bâti) : 10.98 % - produit correspondant : 43 031,00 € Taxe foncière (non bâti) : 37,95 % - produit correspondant : 24 174,00 €
Total produit fiscal attendu : 139 855,00 € Attribution des subventions aux associations
Le Conseil Municipal procède au vote des subventions à inscrire au budget 2019.
Vote du budget primitif 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Sylviane SOUBRY, Maire, vote à l’unanimité les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2019 :
Investissement :
Dépenses : 275 434.84
Recettes : 272 457.77
Fonctionnement :
Dépenses : 487 375.46
Recettes : 487 375.46
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 351 580.77 (dont 76 145.93 de RAR)
Recettes : 351 580.77 (dont 79 123.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 487 375.46 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 487 375.46 (dont 0.00 de RAR)
Le budget 2019 se résume donc ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Chapitres Proposition totale
70 - Produits des services et ventes diverses 43 928,00 73 - Impôts et taxes 171 424,00 74 - Dotations – Subventions 139 966,00 75 - Autres produits de gestion courante 20 000,00 76 - Produits financiers 6 356,94 77 - Produits exceptionnels 2 584,00 002 - Excédent de fonctionnement reporté 103 116,23 TOTAL 487 375,46
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES
60 – Achats et variation des stocks 45 300,00 61 – Services extérieurs 70 381,00 62 – Autres services extérieurs 27 900,00 63 – Impôts, taxes et versements assimilés 3 610,00 012 - Charges de personnel et frais assimilés 183 070,00 014 – Atténuations de produits 10 075,00 65 - Autres charges de gestion courante 47 727,18 66 - Charges financières 9 700,00 67 - Charges exceptionnelles 400,00 023 - Virement à la section d’investissement 89 212,28
TOTAL 487 375,46 BUDGET ASSAINISSEMENT
Vote du compte de gestion 2018
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que le compte de gestion :
- est établi par Mme la Trésorière de Montmorillon à la clôture de l’exercice - le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Vu l’exposé de Madame Le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- vote le gestion 2018 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
- autorise Mme Le Maire à le signer
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
Articles et programmes Propositions nouvelles Reports Propositions Globales
10222 - FCTVA 18 130,00 0,00 18 130,00 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 72 677,49 0,00 72 677,49 27638 - Autres établissements publics 10 750,00 0,00 10 750,00 OP-1104 - Achats de matériel 20 000,00 0,00 20 000,00 OP-1105 - Camping - Aménagement et Accessibilité 35 390,00 0,00 35 390,00 OP- 1106 - Parcours de santé - subventions 7 200,00 0,00 7 200,00 OP-1124 - Cimetière - subventions 8 098,00 33 400,00 41 498,00
OP-125 - Mise en accessibilité Mairie/APC -subventions 28 823.00 28 823.00
OP-126 - Aménagement abords médiathèque - subventions 6 000.00 0 6 000,00
OP-127 - Mise en accessibilité église - subventions 0,00 16 900,00 16 900,00
OP - 128 - Aménagement zone habitat 4 500,00 0,00 4 500,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 89 212,28 0,00 89 212,28
024 – Produits des cessions 500.00 500.00
TOTAL 272 457,77 79 123,00 351 580,77 SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES
001 - Déficit d’investissement reporté 75 654,56 0,00 75 654,56 16 - Emprunts et dettes assimilées 39 400,00 0,00 39 400,00 OP-1104 - Achat matériel 20 000,00 11 207,48 31 207,48 OP - 1105 - Camping - Aménagement et accessibilité 60 670,00 0,00 60 670,00 OP - 1106 - Parcours de santé 10 000,00 0,00 10 000,00 OP-1120 - Enfouissement des réseaux 0,00 1 673,92 1 673,92
OP-1124 - Cimetière 24 854,98 11 738,76 36 593,74 OP-125 - Mise en accessibilité mairie et APC 0,00 4 609,52 4 609,52 OP-127 - Mise en accessibilité église 0,00 17 667,60 17 667,60 OP-128 Aménagement zone habitat 13 972,30 5 996,00 19 968,30 OP-192 - Travaux camping 1ère tranche 0,00 1 635,65 1 635,65 OP-195- Travaux voirie 0,00 21 617,00 21 617,00 OP - 197 - Réserve foncière 1 200,00 0,00 1 200,00 20421 – Biens mobiliers, matériel et études 2 000,00 0,00 2 000,00 2041512 – subvention d’équipement versée (SIVRIJ) 27 683,00 0,00 27 683,00 TOTAL 275 434,84 76 145,93 351 580,77 Vote du compte administratif 2018
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. André DEHAYES, 2ème Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par Mme Sylviane SOUBRY, Maire, qui se retire au moment du vote :
- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se définir ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT
dépenses
recettes
prévu
réalisé
prévu
réalisé
48 128.54
27 775.01
48 128.54
25 898.15
SECTION INVESTISSEMENT
dépenses
recettes
prévu
réalisé
reste à réaliser
prévu
réalisé
reste à réaliser
19 089.72
17 557.84
0
19 089.72
9 874.97
0
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Investissement
Fonctionnement
Résultat global
- 7 682.87
- 1 876.86
- 9 559.73
- constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et du fonds de roulement du bilan d’entrées et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser
- arrête les résultats définitifs
- affecte les résultats de clôture de fonctionnement
- vote à l’unanimité le compte administratif
Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif,
- considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire
- statuant sur l’affectation d’exploitation de l’exercice 2018
- constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 9 803.41 - un déficit reporté de : 11 680.27
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 1 876.86
- un déficit d’investissement de : 7 682.87 - un excédent des restes à réaliser de : 0.00 Soit un besoin de financement de : 7 682.87
- décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31.12.2018 : déficit 1 876.86 Affectation complémentaire en réserve (C/1068) 0.00 Résultat reporté en fonctionnement (C/002) 1 876.86 Résultat d’investissement reporté (C/001) : déficit 7 682.87 Révision des tarifs assainissement collectif 2019
Le Conseil Municipal décide de revoir les tarifs de la redevance assainissement pour les habitations raccordées et raccordables au réseau d’assainissement collectif du bourg, la Genevrie, la Vergne et d’appliquer pour 2019 la tarification suivante pour chaque abonné :
- forfait : 75.00 €
- m3 d’eau consommée : 0.90 €
- redevance modernisation des réseaux de collecte : taux notifié par l’Agence de l’Eau : 0.180 €/m3
Le forfait sera calculé au prorata du temps de présence dans l’immeuble raccordé.
Vote du budget primitif 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Sylviane SOUBRY, Maire, vote à l’unanimité les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2019 :
Investissement :
Dépenses : 23 801.41
Recettes : 23 801.41
Fonctionnement :
Dépenses : 49 868.54
Recettes : 49 868.54
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 23 801.41 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 23 801.41 (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 49 8686.54 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 49 868.54 (dont 0.00 de RAR)
Le budget 2019 se résume donc ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT - RECETTES
70 – Vente de produits finis, prestations de services 44 500,00 777 – Quote-part des subventions d’investissement 5 368.54 TOTAL 49 868,54
SECTION FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
011- Charges à caractère général 10 635,27 706129 – Reversement à l’Agence de l’eau 6 000,00 65 – Autres charges de gestion courante 800,00 66111 – Intérêts des emprunts 6 355,00 673 – Titres annulés sur exercices antérieurs 400,00 002 – Déficit de fonctionnement 2018 reporté 1 876,86 023 – Virement à la section d’investissement 13 926,44 6811 – Dotation aux amortissements 9 874,97 TOTAL 49 868,54
SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES
28156 – Amortissement des immobilisations 9 874,97 021 – Virement de la section de fonctionnement 13 926,44
TOTAL 23 801,41
SECTION INVESTISSEMENT - DÉPENSES
001 - Déficit d’investissement 2018 reporté 7 682,87 1687 - Emprunts et dettes assimilés 10 750.00 1391 – Amortissement subvention d’équipement 5 368.54 TOTAL 23 801,41 BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Vote du compte de gestion 2018
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que le compte de gestion :
- est établi par Mme la Trésorière de Montmorillon à la clôture de l’exercice - le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Vu l’exposé de Madame Le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- vote le gestion 2018 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
- autorise Mme Le Maire à le signer
Vote du compte administratif 2018
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. André DEHAYES, 2ème Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par Mme Sylviane SOUBRY, Maire, qui se retire au moment du vote :
- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se définir ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT
dépenses
recettes
prévu
réalisé
prévu
réalisé
15 945.15
7 928.84
15 945.15
16 362.82
SECTION INVESTISSEMENT
dépenses
recettes
prévu
réalisé
reste à réaliser
prévu
réalisé
reste à réaliser
4 859.44
4 760.60
0
4 859.44
4 859.44
0
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Investissement
Fonctionnement
Résultat global
98.84
8 433.98
8 532.82
- constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et du fonds de roulement du bilan d’entrées et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser
- arrête les résultats définitifs
- affecte les résultats de clôture de fonctionnement
- vote à l’unanimité le compte administratif
Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif,
- considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire
- statuant sur l’affectation d’exploitation de l’exercice 2018
- constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : 1 178.83 - un excédent reporté de : 7 255.15
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 8 433.98
- un excédent d’investissement de : 98.84 - un déficit des restes à réaliser de : 0.00 Soit un excédent de financement de : 98.84
- décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31.12.2018 : excédent 8 433.98 Affectation complémentaire en réserve (C/1068) 0.00 Résultat reporté en fonctionnement (C/002) 8 433.98 Résultat d’investissement reporté (C/001) : excédent 98.84
Vote du budget primitif 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Sylviane SOUBRY, Maire, vote à l’unanimité les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2019 :
Investissement :
Dépenses : 4 935.02
Recettes : 4 935.02
Fonctionnement :
Dépenses : 17 623.98
Recettes : 17 623.98
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 4 935.02 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 4 935.02 (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 17 623.98 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 17 623.98 (dont 0.00 de RAR)
Le budget 2019 se résume donc ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT - RECETTES
002 – Excédent de fonctionnement reporté 8 433.98 70 – Vente de produits finis, prestations de services 8 500,00 777 – Quote-part des subventions d’investissement 690.00 TOTAL 17 623.98
SECTION FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
011- Charges à caractère général 10 317.47 66 – Charges financières 2 470.33 6811 – Dotation aux amortissements 4 628.58 023 – Virement à la section d’investissement 207.60 TOTAL 17 623.98
SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES
001 – Excédent d’investissement reporté 98.84 28138 – Amortissement des immobilisations 4 628.58 021 – virement de la section de fonctionnement 207.60
TOTAL 4 935.02
SECTION INVESTISSEMENT - DÉPENSES
16 - Emprunts et dettes assimilés 4 245.02 13912 – Amortissement subvention d’équipement 690.00 TOTAL 4 935.02 Admission en non-valeur
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal des demandes de mise en non-valeur sur la proposition de Madame la Trésorière de Montmorillon, faisant état des produits irrécouvrables correspondant à des créances pour lesquelles toutes les diligences et poursuites réglementaires ont été effectuées pour parvenir au recouvrement, sans succès :
Budget assainissement :
- Réf. pièce : R-11-13-1 – redevance assainissement, montant 89.70 € de l’exercice 2015 - Réf. pièce : R-11-13-2 – redevance assainissement, montant 7.22 € de l’exercice 2015 - Réf. pièce : R-11-26-1 – redevance assainissement, montant 3.60 € de l’exercice 2015 - Réf. pièce : R-12-141-2 – redevance assainissement, montant 0.03 € de l’exercice 2016 - Réf. pièce : facture 161 – redevance assainissement, montant 85.04 € de l’exercice 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- donne son accord pour la prise en charge de ces titres pour un montant total de 185.59 € en admission en non-valeur
- inscrit à l’article 6541 et 6542 du budget assainissement le montant total de ces admissions en non- valeur.
Budget communal
- Réf. pièces année 2016 à 2018 – loyers, montant 1 678 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- donne son accord pour la prise en charge de ces titres pour un montant total de 1 678 € € en admission en non-valeur
- inscrit à l’article 6542 du budget communal le montant total de ces admissions en non-valeur.
Personnel communal : ratios promus/promouvables
Mme Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du Comité Technique, de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade.
Après débats et discussions, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :
- sollicitent le Comité Technique sur la proposition de retenir des ratios promus / promouvables de 100 %, pour l’ensemble des grades permettant un avancement, sans condition complémentaire à celles prévues le cas échéant par les statuts particuliers des cadres d’emplois. - rappellent que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement
- indiquent :
o que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre
o qu’une délibération définitive sera prise lorsque l’avis du comité technique aura été émis.
Projet d’achat parcelle AB n°443
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Hannah Theresa GRUNDY, domiciliée 10 Rue de l’Embarcadère 86150 Moussac, a fait la proposition de vendre à la commune la parcelle cadastrée section AB n° 443, située Rue de l’Embarcadère à Moussac, d’une superficie de 2 223 m2 environ au prix de 1 000.00 €.
Compte-tenu des caractéristiques du terrain et de sa situation à proximité de la salle polyvalente et de la base de canoë-kayak, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour l’achat de la parcelle au prix fixé et autorise Mme Le Maire à entreprendre les démarches auprès du Notaire et à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Transaction avec Habitat de la Vienne pour cession terrain (Parcelle AB-119)
Mme Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 03 novembre 2017, avait autorisé par délibération, Habitat de la Vienne à s’engager sur l’implantation de 2 pavillons situés « Le Bourg ». Il est à noter que suite à une division de la parcelle cadastrée AB 119, dressée par la société ABSCISSE GEO-CONSEIL, géomètre expert à MONTMORILLON (86), la parcelle à céder est cadastrée AB sous le numéro 474 pour une superficie de 914 m².
La transaction sera établie par acte administratif rédigé par les services de l’Office et consentie moyennant l’euro symbolique.
Il est précisé que le service du Domaine, consulté, a fixé la valeur vénale à 12 796,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite poursuivre l’opération de cession de la parcelle cadastrée section AB n° 474 de 914 m2 moyennant l’euro symbolique et autorise Mme Le Maire à signer l’acte administratif rédigé par les services d’Habitat de la Vienne et tous documents s’y rapportant.
Avis sur le projet d’installation et d’exploitation d’un parc éolien à L’Isle-Jourdain
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-DCPPAT-BE-230 en date du 10 décembre 2018 abrogeant l’arrêté n° 2018-DCPPAT-BE-208 en date du 5 novembre 2018 et portant ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur le Président de la SAS Ferme éolienne de L’Isle-Jourdain pour l’installation et l’exploitation à L’ISLE-JOURDAIN, d’un parc éolien, activité soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement
Considérant que l’enquête a eu lieu du 20 février 2019 au 26 mars 2019
Considérant que la commune de Moussac-Sur-Vienne, comprise dans le rayon de 6 Kms prévu à la nomenclature des installations classées, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur le projet dès l’ouverture de l’enquête publique et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.
Après délibération, le Conseil Municipal ayant procédé au vote :
- Pour : 1 voix
- Contre : 3 voix
- Abstention : 4 voix
se prononce défavorablement au projet éolien « SAS Ferme éolienne de L’Isle-Jourdain » de L’Isle- Jourdain ».
Demande de soutien du Collectif de défense des barrages hydroélectriques de la Vienne
Mme Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un collectif de défense des barrages hydroélectriques de la Vienne s’est constitué à l’issue d’une réunion publique qui a eu lieu à L’Isle-Jourdain le 18 janvier dernier pour présenter le dossier de projet national de privatisation des barrages hydroélectriques. Ce collectif réuni le 7 février 2019 envisage :
- de demander aux élus locaux du territoire concerné d’émettre un vœu de soutien à la pérennité du service public,
- de faire circuler une pétition,
- d’organiser un rassemblement le 6 avril à l’Isle-Jourdain,
- de soutenir les emplois publics.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de s’engager formellement contre la privatisation de l’exploitation des concessions hydrauliques.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, par 6 voix « pour » et 2 abstentions,
- affirme que les concessions hydrauliques sont un bien commun et que leur devenir est l’affaire de tous, - que la responsabilité publique et nationale concernant la gestion de l’eau et la production hydroélectrique doit être assurée dans le cadre d’un service public national, - qu’une privatisation aura pour seul but la recherche de rentabilité financière avec pour conséquences, la perte de la maîtrise publique de l’eau et de l’énergie ainsi qu’une augmentation importante du prix de l’électricité (comme pour les autoroutes).
En conséquence, le Conseil Municipal s’oppose au projet de privatisation.
Motion en soutien aux Donneurs de sang bénévoles pour le refus des suppressions des lieux et du nombre de collectes
Mme Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de soutien de l’Association des Donneurs de Sang Bénévoles. En effet, l’Etablissement du Sang Français a décidé de réduire les lieux et le nombre de collectes de sang sur le secteur de L’Isle-Jourdain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (6 voix « pour », 2 abstentions) :
- d’adopter une motion qui affirme son désaccord avec l’EFS et demande le maintien des lieux et du nombre de collectes de sang sur le secteur de L’Isle-Jourdain
- de réaffirmer son soutien aux valeurs des DSB : préserver l’éthique des dons du sang, la gratuité et non la marchandisation, le bénévolat et l’anonymat.
4) TOUR DE TABLE – DOSSIERS COMMUNAUX (Commissions et réunions communales - Dossiers)
Jean-Louis MESMIN
Lotissements
Habitat de la Vienne
Des sondages géotechniques auront lieu prochainement.
Le positionnement des 2 pavillons a été revu pour tenir compte de la particularité sud-est du terrain. Communal
En attente du résultat du diagnostic préventif.
Accessibilité PMR Eglise
Il reste à rectifier la porte d’entrée (devis Moineaud accepté).
Isabelle HERAULT
Réunion des associations du 7 mars
Animations du 14 juillet
►Laser game gonflable de 16 à 18h00
►Maintien des OFNI
►Pas de spectacle
Heures vagabondes
La manifestation, dans toutes ses composantes, a été présentée aux participants avec, notamment, l’expression des besoins en nombre de bénévoles pour le jour J du 8 août et les jours précédents.
Aurélien POUILLAUDE
Route de la Fauconnière
►Partie de route à revoir.
Sylviane SOUBRY
Point d’avancement du dossier de l’association Cheminement
Points évoqués
►L’association estime que les locaux sont en adéquation avec ses besoins et, de ce fait, elle devrait déposer, fin avril, un dossier auprès du rectorat pour accord d’ouverture d’une école hors contrat en septembre 2019 ►Détermination de la nature du bail et de sa durée (commercial ou pas)
►Détermination du montant des charges et du loyer
►Compatibilité des présences sur le même site entre les activités « jardin » souhaitées par MédiaMoussac, le local Jeunes et l’association
►Conditions d’accès à la médiathèque
►Examen des règles d’accès et de sécurité des ERP de catégorie 5
5) TOUR DE TABLE - INFORMATIONS DIVERSES
6) COMPTES RENDUS DE REUNION (Réunions autres que communales)
Commission communautaire « Développement économique, Emploi et Insertion » - le 11/03//2019 – a assisté : Jean-Louis MESMIN
Mission Locale Rurale du Centre Sud-Vienne
Il s’est agi de présenter, par le Directeur (Arnaud DUPONT), l’activité et le bilan de la mission locale Centre et Sud Vienne.
Réorganisation suite à la loi NOTRe
Organisation du réseau des Missions Locales
> Mission locale rurale Nord Vienne (Châtellerault et Loudun)
> Mission locale d’insertion du Poitou (40 communes du Gd Poitiers)
> Mission locale rurale du Centre Sud-Vienne :
Vienne et Gartempe
Civraisien
Vallée du Clain
> Siège : Civray
Antennes
> Montmorillon, Lussac, Civray, Couhé, Gençay, Iteuil, Vivonne, Villedieu Permanences
> La Trimouille, Isle-Jourdain, St Savin et Availles
Effectifs
> 24 salariés, 3 cadres, 1 assistante de direction, 3 agents d’accueil, 1 chef de projet « emploi », et 16 Conseillers en insertion professionnelle qui assurent 67% des missions
Le budget 2018
> Les charges : 1 429 522,00€ dont 1 013 770,00€ pour les charges de personnel > Financement : Etat = 40%, Collectivités = 21%, Autres financements = 18%, Région = 12%
Le public sur la CCVG (les Jeunes de 16 à 25 ans)
> 170 jeunes en 1er accueil (Primo arrivants) soit 30%
> 442 jeunes accompagnés soit 31% (contact entretien)
> 503 jeunes en contact soit 29% (contact mail/tél)
Propositions faites aux jeunes
> 58% se rapportent à l’accès à l’emploi
> 14% se rapportent à la Citoyenneté
Le parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie - PACEA C’est un contrat de 2 ans d’accompagnement contractuel (allocation de 480€ par mois environ)
La garantie jeunes
> Lieux : Iteuil et Lussac
> 131 jeunes en recherche d’emploi ont été concernés en 2018
> Parcours de 12 mois (Ateliers, stages en entreprises, RDV individuels avec suivi...) Fonds d’aide aux jeunes
But : avoir une autonomie financière
> 49 aides financières soit 6500,00€ attribuées pour des motifs d’alimentation, de formation ou de transport
Les sorties positives
> 442 jeunes accompagnés ont accédé à 264 sorties positives (48% en CDD et 14% en CDI – Emplois aidés) soit 60% des jeunes :
Emploi (de courte durée sur le territoire) : 188
Formation : 64 et Service civique : 12
Actions en direction du public « adulte »
> 170 personnes ont bénéficié de ce dispositif
Orientations 2019
> Séminaires auprès de professionnels
> Effort collectif sur la communication
> Développement du service civique sur le territoire
> Evolution de l’offre de services (semaine emplois verts du 1er au 5 mai)
Valoriser les métiers de la croissance/économie
Visites d’entreprises et tables rondes
Jobs d’été
Points relais « santé jeunes »
Extension de la ZAE de Verrières – Arbitrage de réalisation
Il s’agit d’une extension de 2,85 ha avec mise aux normes de la gestion de l’eau pour y créer 7 lots. Le devis se chiffre à 411 834,00€ et le budget 2019 permet d’investir à hauteur de 240 480,00€ (143 000,00€ d’autofinancement). Il est décidé de réaliser budgétairement ce projet en 2 phases : 2019 = 240 480,00€ et en 2020 = lr reste.
Délibérations
►Vente d’un terrain sur la ZAE les Clairances de Lussac au profit de la SARL « L’Univers du Jardin » ►Convention avec la commune de Pressac pour la mise aux normes de la défense incendie de la ZAE « Chez Boulon »
►Vente d’un immeuble immobilier au lieu-dit la Trutte sur la commune de Saulgé
Commission Communautaire Sports – Loisirs - AGV – 12/03//2019 – a assisté : André DEHAYES
Principaux points évoqués
Etude d’agrandissement du boulodrome à St Germain
Il s’agit de la création d’un local de rangement pour le matériel éducatif et d’une salle de réunion. Cet agrandissement représente 4,50 m x 15,70 m.
La mairie et le club pourraient participer aux frais de construction.
Etude des demandes de subventions par des associations
Availles-Limouzine Cyclisme (800€), le Comité d’Organisation de Manifestations Cyclistes (15000€), l’UESM (1500€) et le Val de Vienne Moto (12000€ sur 3 ans).
Organisation pré-estivale et estivale des piscines d’été
Recrutement d’un maître-nageur centre aquatique de l’allochon
Point sur le diagnostic du Centre aquatique à l’Isle-Jourdain
►Investigation de l’état des réseaux d’eau : bon état ►Faire le relevé des anomalies qui doit conduire à élaborer un cahier des charges en rapport avec la gestion des consommations d’eau. Un rapport est attendu pour fin avril qui sera transmis au bureau d’études
►Un diagnostic amiante est à établir (machinerie, bassin...)
Les travaux devraient être programmés pour 2019 et 2020 après qu’un cahier des charges soit établi et qu’un maître d’œuvre soit désigné.
Point sur la gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Prochaine séance du Conseil Municipal
Vendredi 10 mai 2019 à 20h30