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Procès Verbal - PV CM N° 8 DU 23 SEPTEMBRE 2024
Conseil Municipal - 6. CM du 8 septembre 2023
Conseil Municipal - 8. CM du 19 novembre 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8. CM du 19 novembre 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de BAVANS
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113 Sainte Marie, le 21 novembre 2024
&' 03-81-93-41-45
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 novembre 2024
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie s’est réuni le 19 novembre 2024 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence
de Gérald GROSCLAUDE, Maire de la commune.
Etaient présents : GROSCLAUDE Gérald - EMONIN Claire - GROSCLAUDE Denis - VALLAT Stéphanie - BIRRINGER Frédéric - BARBET Hervé - BARAILLER Monique - BOURGEOIS Alain - GUERITTOT Geneviève
- MAITRE Martine - PETETIN Nathalie- VALTON Julien —
Étaient absents excusés : : HERMANT Éric - VALLAT Guillaume -
Madame Sté phanie VALLAT a été nommée secrétaire.
Monsieur VALLAT Guillaume donne procuration à Madame VALLAT Stéphanie pour ce conseil municipal.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Commission Aménagement du territoire
Retour :
DP :
ELANCE TECHNOLOGIE - 42 rue de Lougres Panneaux photovoltaïques - ACCORDÉ LE 04/11/2024 POUEYMIDANETTE Julie et COHET Mathis — 8 rue des Moulins à vent — Pose de velux - ACCORDÉ LE 24/10/2024
BICHET Alain — 9 rue Combe Girod — Remplacement porte de garage - ACCORDÉ LE 24/10/2024
CU :
SAS AMBLARD ET SAUGET - Le Haut de la Saule - RÉPONDU LE 05/11/2024
Commission Bois Agriculture
Le responsable de la commission informe les membres du conseil municipal que le bois a été livré aux affouagistes. Les nouvelles inscriptions pour l’affouage 2024-2025 sont en cours jusqu’au 14 décembre 2024.
Commission Voirie
Le responsable de la commission informe les membres du conseil municipal que nous n’avons pas de nouvelles des entreprises, T1 concernant l’entretien de la voirie (peinture de route) et BAUMGARTNER
pour l'installation des illuminations de Noël. Un contact téléphonique sera pris rapidement.
Commission Bâtiments
Le responsable de la commission informe les membres du conseil municipal que des travaux électriques sur les bâtiments communaux sont à prévoir pour le prochain budget, des recherches pour trouver un électricien sont en cours.
Commission Informations — Communication
La responsable de la commission informe les membres du conseil municipal que le panneau numérique a été livré et installé mais qu’il n’est pas encore opérationnel (problème de disjoncteur et de liaison Mairie/panneau
car carte SIM SFR). La formation a été faite le vendredi 15 novembre.
Commission Aide Sociale
Le responsable de la commission informe les membres du conseil municipal que les colis pour le Noël des
aînés ont été commandés et l’organisation pour le repas du samedi 7 décembre est en cours. RÉVISION DES TARIFS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord, à l’unanimité, pour que les tarifs suivants soient
appliqués, à compter du 1% janvier 2025 :
Salle des Associations
Habitants du village
- Banquets (repas, mariage...) : 200 €
- Le jour supplémentaire : 70 €
- Apéritif : 100 €
- Séminaire : 70 €
Habitants extérieurs
- Banquets (repas, mariage...) : 600 €
- Le jour supplémentaire : 110 €
- Apéritif: 250 €
- Séminaire : 200 €
- Spectacle : 360 €
Associations extérieures : souper dansant 580 € et spectacle 360 € le week-end, après accord du Conseil Municipal.
Associations communales : souper dansant ou spectacle gratuit, après accord du Conseil Municipal.
Le tarif « habitant du village » est applicable uniquement aux habitants de la commune en vue d’une fête familiale pour eux personnellement ou leur famille proche (père/mère, enfants et petits-enfants). En dehors de ce cercle familial le tarif extérieur est appliqué, il est demandé que la personne concernée réserve la salle à son nom.
En cas de dédit, le chèque d’avance encaissé lors de la réservation ne sera pas remboursé, sauf si la salle est
relouée.
Les réunions de fonctionnement et d’information à caractère communal sont gratuites (Communauté de
Communes, SIVU, vente de bois...)
Une participation pour les frais d’électricité sera demandée soit :
- tarif jour : 0.27 € / kWh
- tarif nuit : 0.20 €/kWh
Des relevés du compteur seront donc réalisés avec le locataire lors de la remise des clés.
Salle du Préau
- le week-end : 80 €
- la journée : 40 €
La salle du préau est réservée uniquement aux habitants de Sainte-Marie, pour une manifestation à caractère familial SEULEMENT.
Location de chasse : 45 €
Licence débit de boisson : 45 €
Chauffage logement au-dessus mairie : par mois
- Logement n°1 (F2) : 75€
- Logement n°2 (F3) : 110€
Concession cimetière :
- durée 30 ans :
- Columbarium : 670 €
- Concession simple : 70 €
- Concession double : 110 €
- Cavurne : 1 490 €
- durée 50 ans :
- Columbarium : 990 € - Concession simple : 110 €
- Concession double : 220 €
- Cavurne : 1 810 €
- Jardin du souvenir : 50 €
Distillation : 15 € la journée
Au vu de l’état de la chaudière, le matériel n’est pas mis à disposition jusqu’à nouvel ordre. Pressoir : 20 € la journée
Droit de place : Forfait de 3 mois : 5 mètres linéaires pour 60 euros.
Forfait de 3 mois : le mètre linéaire supplémentaire pour 12 euros.
Forfait journalier ponctuel est de 15 €.
Ces forfaits sont à payer obligatoirement en début de période.
ÉXONÉRATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES
Le Conseil Municipal exonère l’ensemble des associations de la commune de Sainte-Marie de la taxe sur les spectacles pour l’année 2025.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’arrêté sur les prix des fermages émanant de la Préfecture
qui fixe le prix de la location des terrains communaux à vocation agricole à 100.89 € l’hectare à compter du 1% octobre 2024, soit 5.23 % d’augmentation.
Sont concernées les personnes suivantes :
- BAINIER Bertrand: 1ha50
- RIGOULOT Eric: 2ha40
- BOITEUX Jean-Noël : 5ha60
Les élus prennent acte de cette modification de tarif.
ACHAT DE MATÉRIEL SALLE DES ASSOCIAITONS
Le Maire informe les membres du conseil municipal que suite au remplacement de la cuisinière il est
nécessaire de faire l’acquisition de nouveaux plats pour le four auprès d’install’nord. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réaliser ces achats.
DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire présente une demande de subvention de l’association CLIC pour la cérémonie du 16 novembre 2024 de 200 €.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer cette subvention de 200 € à la CLIC d'ÉTOUVANS.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Le Maire rappelle que certaines compétences obligatoires ont été transférées à PMA au ler janvier 2017,
comme la collecte et traitement des OM, la promotion du tourisme, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et les zones d’activité économique
Une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a été mise en place pour évaluer les charges transmises.
Lors de la réunion du 12 septembre 2024, la CLECT a surtout évaluer le coût net des charges transférées résultant de l’adhésion, au 1% janvier 2024, de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération.
Il est rappelé que les communes membres doivent délibérer sous 3 mois et transmettre cette délibération à PMA.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide,
-_ d'approuver le rapport de la CLECT en date du 12 septembre 2024 tel que présenté en annexe ; -_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents ;
- de notifier cette décision à Monsieur le Président de Pays de Montbéliard Agglomération. PMA : APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT PHOTOVOLTAÏQUE Le Maire présente aux membres du conseil municipal les différents documents relatifs à la formalisation du partenariat entre l'Agglomération et ses communes membres volontaires dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt photovoltaïque.
« Dans le cadre de son ambition stratégique de transition écologique, Pays de Montbéliard Agglomération poursuit son travail autour du développement des énergies renouvelables sur le territoire, et plus particulièrement du photovoltaïque.
Pour assurer ce déploiement, l’ Agglomération pilote depuis quelques mois l’élaboration d’un premier Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) mutualisé entre les communes souhaitant y participer et la Communauté d'Agglomération. »
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter un partenariat avec PMA
sur ce projet.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉDU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS POUR L'ANNÉE 2023 Le Maire présente au Conseil Municipal les rapports 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Les élus prennent acte de ce rapport.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉDU SERVICE PUBLIC EAU ET ASSAINISSEMENT POUR L'ANNÉE 2023
Le Maire présente au Conseil Municipal les rapports 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Les élus prennent acte de ce rapport.
DIVERS
Colis des aînés
Il est rappelé que les personnes qui se sont inscrites pour un colis de Noël pourront le retirer en Mairie à compter du 14 décembre 2024 et les semaines suivantes aux horaires d’ouverture du secrétariat de Mairie.
SIVU de la Chaulière
La Présidente informe les membres du conseil municipal que l’inauguration pour l’espace sans tabac, situé
devant l’école, a été fait le 7 novembre 2024.
Elle informe également les élus qu’un changement de prestataire pour la fourniture des repas est en cours.
Un point sur les effectifs de l’école a été présenté.
Commémoration du 11 novembre et des 80 ans de la Libération du village : Merci à tous les élus et les associations qui se sont mobilisés pour ces événements.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h31
Le Maire, Gérald GROSCLAUDE
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