Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 03 2022 1

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 03 2022 1 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 03 2022 1)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de BAVANS

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113 Sainte Marie, le 08 mars 2022

Æ 03-81-93-41-45

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 04 mars 2022

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 04 mars 2022 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Gérald GROSCLAUDE, Maire de la commune.

Étaient présents : GROSCLAUDE Gérald - EMONIN Claire - GROSCLAUDE Denis — VALLAT Stéphanie - BIRRINGER Frédéric - BARAILLER Monique — BARBET Hervé — BOURGEOIS Alain- GUERITTOT Geneviève - HERMANT Éric - PETETIN Nathalie - VALLAT Guillaume - VALTON Julien (arrivé à 21h30).

Était absente excusée : MAITRE Martine

Madame Claire EMONIN a été nommée secrétaire.

Compte rendu du 17 décembre 2021 approuvé à l’unanimité.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Bois Agriculture

Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que la vente de grumes de hêtres du 17 février 2022 a rapporté 23 658 € et que la vente d’épicéas et de sapins a rapporté 23 210 €.

Commission Aménagement du territoire

En cours :

DP :

WORLDSUN (M. CUPIF) - 13 rue des Moulins à Vent - 6 panneaux photovoltaïques

Retour :

PA:

AVAC Immobilier - 8 rue André Boulloche — Montbéliard — Lotissement « Entre les Vies » — Accordé le 31/12/2021

DP :

BARBET Hervé - 1 rue de la Laïiterie - Abri de terrasse - Accordé le 31/12/2021 SAUVAGEOT Didier - 1 rue des Peurres Raies - Piscine - Accordé le 03/02/2022 MARGOTIN Claude - 35 rue de Lougres - Abri à bois - Accordé le 14/02/2022 CU :

Maître Mélanie THOUVENOT-FAGEOT — 490 rue de Lougres — Répondu le 06/01/2022 Maître Pierre AMBLARD - 15 rue des Moulins à Vent - Répondu le 11/01/2022 Maître Pierre AMBLARD - 41 Grande Rue - Répondu le 17/01/2022 Maître Annie LOCATELLI-HANS — 2 rue des Peurres Raies- Répondu le 08/02/2022 Maître Martine VIENNET- 1 Grande Rue - Répondu le 01/03/2022

FORÊT : PROGRAMME DE TRAVAUX 2022

Le responsable de la commission présente au Conseil Municipal une offre de l'ONF pour le programme de travaux forestiers 2022, pour un montant de 5 310,00 € HT soit 5 841,00 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de retenir la proposition de l'ONF.FORÊT : PROPOSITION DE VENTE DU TERRAIN SIS ROUTE DE LOUGRES M. le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de M. Pierre HOFFER reçue par mail en date du 14 janvier dernier.

Ce dernier souhaite vendre les parcelles AC 182 (18m?) et B 939 (1 160m?) dont il est propriétaire en indivision, situées route de Lougres et propose à la commune de les acquérir.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal refuse à l’unanimité l’acquisition de ces 2 parcelles.

M. le Maire fait également part au Conseil Municipal d’une demande de Monsieur CAMOS (St Julien) qui souhaite acquérir une parcelle de bois C 97 (2145m?) située route de Lougres qui appartient à la commune de SAINTE-MARIE. Après délibération, le Conseil Municipal refuse à 11 voix « contre » et 1 voix « pour » de vendre cette parcelle de bois.

SYDED : REVERSEMENT DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ

M. le Maire informe le conseil municipal que le comité syndical du SYDED, par délibération en date du 2 avril 2021,

a décidé d’appliquer le coefficient 8,5 à la TCFE au lieu de 6 (depuis 2016) à compter du ler janvier 2022 sur le

territoire de ses communes membres dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants.

La TCFE au coefficient 8,5 représente environ 4,2% de la facture d’électricité moyenne d’un ménage.

Le comité syndical a décidé également, lors de sa séance du 17 décembre 2021, de reverser à toutes les communes

concernées, une part égale à 25 % du montant de la taxe perçue sur leur territoire.

Les recettes permettent de soutenir les projets des communes (Fond de transition énergétique, électrification rurale,

éclairage public...)

Pour bénéficier de ce reversement direct à compter de l’exercice 2023, une délibération concordante à celle du SYDED

doit être prise avant le Ler juillet 2022.

L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction égale à 25 % du montant de la TCFE perçue sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1% janvier 2023.

PROJET GRANDE RUE : CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDES

Le responsable de la commission présente au Conseil Municipal 2 offres de maîtrise d'œuvre pour l’étude de l’aménagement de la traversée de la RD33 :

- BEJ pour un montant de 15 600,00 € HT soit 18 720,00 € TTC,

- Bureau du paysage SAS pour un montant de 19 980,00 € HT soit 23 976,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise BEJ pour un montant de 15 600,00 € HT soit 18 720,00 € TTC.

Concernant le projet de démolition de la maison rue de Lougres et l’aménagement de la voirie, le responsable de la commission présente une offre de maîtrise d’œuvre du bureau BEJ pour un montant de 3 300,00 € HT soit 3 960,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise BEJ pour un montant de 3 300,00 € HT soit 3 960,00 € TTC.

PMA : APPROBATION DE LA RÉVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

2021 M. le Maire expose au conseil municipal que le 4 octobre 2021, la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées s’est réunie afin d’évaluer le coût net des charges résultant du transfert à | Agglomération des compétences « eaux pluviales urbaines » et « défense extérieure contre l’incendie ». Cette évaluation permet à PMA d’en déduire et de constater les nouveaux montants des attributions de compensation dans une délibération distincte soumise au vote des élus communautaires. Toutefois, dans le rapport adopté par la CLECT le 4 octobre 2021, il est proposé que ces deux transferts de charges soient sans incidence sur les attributions de compensation des communes. Par ailleurs, la non répercussion des transferts de charges « eaux pluviales urbaines » et « défense extérieure contre Pincendie » sur les attributions de compensation, se trouve également mentionnée dans le pacte financier et fiscal de solidarité pour la période 2021/2026 adopté par les élus communautaires le 30 septembre 2021. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le montant révisé de l’attribution de compensation tel que figurant dans la délibération du conseil communautaire de PMA en date du 16 décembre 2021.CHOIX DU NOM DU PROCHAIN LOTISSEMENT « ENTRE LES VIES » Afin de créer les futures adresses, M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le nom du futur lotissement situé entre la rue de Bavans et la Grande Rue, à l’entrée du village direction Présentevillers. Plusieurs propositions ont été faites par les conseillers.

Ceux-ci sont invités à procéder à un vote.

Résultats : 6 pour « rue des Prés Verts », 3 pour « rue des Fleurs », 2 pour « rue de Présentevillers » et 1 pour « rue de Valoreille ».

Au vu des résultats, le Conseil Municipal décide que le nom du futur lotissement sera la rue des Prés Verts.

DEMANDES DE SUBVENTION

La responsable de la commission présente aux membres du Conseil Municipal plusieurs demandes de subventions traitées en réunion de la commission animations en date du 24 février 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention de :

e 550 € au Tennis Club de la Vallée du Rupt (12 « pour »),

Arrivée de Julien VALTON à 21h30

e 240 € à l’association Prélude (12 « pour » et 1 « abstention »),

e 50€ à l’association des donneurs de sang de Colombier-Fontaine (11 « pour » et 2 « abstentions »).

Le Conseil Municipal décide de ne pas attribuer de subvention à la Banque alimentaire, à l’association Prévention routière et aux Restaurants du cœur.

PROJETS D’INVESTISSEMENT 2022

M. le Maire propose les projets pour l’année 2022 en vue de la préparation du prochain budget. - Projet démolition rue de Lougres + reprise de voirie

- _ Changement de véhicule des services techniques

- Travaux de peinture du secrétariat mairie

- Projet de la grande rue

- Entretien de la voirie communale (émulsion + gravier + marquage au sol) - Vestiaires du tennis et du foot

- Aménagement des espaces verts autour de la salle des associations - Accessibilité de la salle des associations

- Accès forestiers

- Eclairage public : programme LED

Réaménagement ancien parking de l’école

Tracteur tondeuse.

PERMANENCES DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de mettre en place les permanences pour les prochaines élections présidentielles des 10 et 24 avril. Le tableau a été élaboré selon les souhaits de chacun.

AVIS SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Suite à la présentation du potentiel solaire et éolien sur le territoire de SAINTE-MARIE, lors du conseil

municipal en date du 18 novembre 2021, le Maire souhaite connaître l’avis des élus sur la suite à donner à

ces dossiers. Un tour de table est proposé pour en débattre.

Après discussion, le Conseil Municipal souhaite ne pas donner suite au projet concernant l’éolien et demande à avoir plus d’informations concernant le projet solaire afin de pouvoir en débattre lors d’une prochaine réunion.DIVERS

Nettoyage de printemps

Le Conseil Municipal retient la date du samedi 02 avril de 9h à 12h pour le prochain nettoyage de printemps.

Fibre optique

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion d’information publique aura lieu le mercredi 16 mars à 20h à la salle des associations.

Epandage des boues

M. le Maire présente au Conseil Municipal le plan d’épandage des boues sur la commune.

Déchets ménagers

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que le 10 mars prochain, le Conseil Communautaire de PMA devra se prononcer sur le futur mode de collecte des déchets ménagers. 2 scénarii sont proposés au vote : + soit la conservation des points « R »,

+ soit la mise en place d’un bac jaune pour chaque foyer pour une collecte en porte à porte des flaconnages, du papier, du carton et des plastiques (sauf verre et bio déchets).

Il semble acquis que la collecte des bacs noirs se fera tous les 15 jours. Il sera proposé de mettre en place un abonnement de base pour 12 levées / an avec possibilité de mettre sa poubelle « noire » plus souvent (les autres levées seront à payer en option).

Le but de cette politique de collecte des déchets est d’inciter les usagers à mieux trier pour limiter le volume d’ordures ménagères. « TRIER, c’est ECONOMISER ».

M. le Maire demande son avis au Conseil Municipal : 10 voix pour la conservation des points « R », 3 voix pour la mise en place des bacs jaunes.

Guerre en UKRAINE

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que face à la situation dramatique en UKRAINE, les services de l’Etat ont envoyé plusieurs mails afin d’organiser le soutien à la population de cette nation. La Préfecture recense les capacités d’accueil des réfugiés ukrainiens dans les communes du Doubs. Quelques communes ont déjà organisé des collectes humanitaires pour envoyer sur place des produits de première nécessité.

La Préfecture propose aux municipalités, en partenariat avec la Protection Civile du Doubs, pour le transport, d'organiser des collectes.

Le Conseil Municipal décide d’organiser une collecte le mercredi 9 mars de 9h à 12h et de 14h à 18h.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h30.

Le Maire,

Gérald GROSCLAUDE