Conseil Municipal - 6. Compte rendu du 13 novembre 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - Compte rendu du 1er fevrier 2019 (3) (1)

Conseil Municipal - 8. Compte rendu du 18 novembre 2021

Conseil Municipal - 2. Compte rendu du 15 février 2019

Conseil Municipal - 6. Compte rendu CM du 4 novembre 2016 1

Compte-Rendu - Compte rendu du 13 mai 2019

Conseil Municipal - 6. Compte rendu 9 septembre 2022

Conseil Municipal - 5 . Compte rendu du 30 août 2019

Conseil Municipal - 3.Compte rendu du 12 avril 2019

Compte-Rendu - 4. Compte rendu du 13 mai 2022

Compte-Rendu - 3.Compte rendu CM 13 avril

Conseil Municipal - 6. Compte rendu du 13 novembre 2019 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6. Compte rendu du 13 novembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales, Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de BAVANS

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113 Sainte Marie, le 14 novembre 2019

æ 03-81-93-41-45

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 novembre 2019

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 13 novembre 2019 à 18 heures en Mairie, sous la

présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de La commune.

Efaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - MARTIN Michel - GROSCLAUDE Gérald - BIRRINGER Frédéric - EMONIN Claire - GEORGE Jean-Claude - GLORIOD Gérard - PARROD Olivier - VALLAT Stéphanie.

Etaient absents excusés : GUERITTOT Geneviève - GLAUSER Gaëlle -

Madame Geneviève GUERITTOT donne procuration à Monsieur Gérald GROSCLAUDE pour ce conseil municipal.

Madame Claire EMONIN a été nommée secrétaire.

Compte-rendu du 30 août 2019 approuvé à l’unanimité.

AD SES Annee nee RE Re eee tnt eee een teen Matte ee en an tte e een nna nee eee e nant

Madame Samia ROPITAL et Monsieur Philippe BOZON de l’ADU présentent aux membres du conseil municipal le projet d'aménagement du « Centre Bourg ». Ce projet a 2 objectifs principaux qui sont : - _ l’aménagement de l’espace central du village,

- la possibilité d'évolution de « l’flot » de la Mairie.

Arrivée de Monsieur Denis GROCLAUDE à 19h15 et de Monsieur Frédéric BIRRINGER à 19h30.

CONVENTION EPF

Pour faire suite à la présentation de l’aménagement du « Centre Bourg » par l’ADU, le Maire présente au Conseil Municipal l’impact foncier de ce projet.

Le Maire propose donc de confier à l’EPF la négociation et le portage financier pour l’acquisition des biens relatifs au déploiement du projet « Centre Bourg ».Une convention doit être signée avec l’EPF.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à 10 pour et 1 contre, de confier à l’EPF la négociation et le portage financier pour l’acquisition des biens relatifs au déploiement du projet « Centre Bourg » et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

Le Maire propose également au Conseil Municipal de déléguer le droit de préemption urbain à l’EPF pour les parcelles correspondantes au projet « Centre Bourg ».

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à 10 pour et 1 contre, de déléguer le droit de préemption urbain à l’EPF pour les parcelles correspondantes.

PLH

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 arrêté par Pays de Montbéliard Agglomération le 19 septembre 2019.

Le PLH (compétence obligatoire des Communautés d'Agglomération) est l’outil de définition de la politique de l’habitat sur un territoire intercommunal. Elaboré pour une durée de 6 ans, en partenariat avec les communes et l’ensemble des partenaires locaux, il définit les objectifs et les moyens d’actions pourrépondre aux besoins en logement des ménages. Il porte, à la fois, sur le parc public et privé, sur la gestion du parc existant et des constructions nouvelles, les démolitions.

Un des objectifs annoncés du PLH est de mettre en place un cadre de régulation collective de 1 production neuve, afin de limiter les effets de concurrence entre les communes de PMA,

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à 6 pour, 3 abstentions et

2 contre, de valider le PLH comme arrêté par PMA, le 19 septembre 2019.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Bois Agriculture

Le responsable de la commission informe les membres du conseil municipal que suite aux nombreux épisodes de canicule ces dernières années, la forêt est fragilisée, il y a donc des dangers de se promener en forêt. Des affiches de prévention seront installées aux abords des entrées de la forêt, des affiches aux panneaux d’information ont été faites et une information sur le site internet également.

Bâtiments communaux

Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que les travaux d’accessibilité des escaliers du Temple, la réhabilitation du clocher ainsi que la réfection de la toiture de la salle du Préau ont été réalisés.

Les travaux d’accessibilité de la Mairie ont fait l’objet d’une demande d’autorisation avec dérogation auprès des services de la DDT de BESANCON, service accessibilité, un avis sur la réalisation de ceux-ci est en attente,

Aménagement du territoire

En cours :

PC:

SORDET Romain — 14 rue Georges Prudent - Construction d’un garage -

DP :

ABServices — 3 rue de la Rigole — Panneaux solaires —

Commune — 5 Grande Rue — Réfection toiture des garages salle du préau — BICHET Joël — 2 rue de la Laiterie -Construction d’une pergolas —

EMONIN Jean-Michel — 18 rue Georges Prudent — Pergola

Retour

PC:

GAULARD Didier — 20 rue de Lougres - Réhabilitation et restructuration d’une ancienne ferme existante ACCORDÉ LE 15/10/2019

DP :

DAVAL Patrice — 10 rue des Grands Moulins - Pergolas bioclimatique. ACCORDÉ le 25/10/2019

CU:

SCP RAEBISCH ET ADAM-PFEIFFER- 4 rue Georges Prudent - RÉPONDU LE 05/09/2019 Notaires WELFELE-PICHELIN et TACZANOWSKI — 4 rue des Grands Moulins - RÉPONDU LE

19 /09/2019

Maître ARCANGELLI-ZERR- rue Combe Girod- RÉPONDU LE 27/09/2019

RÉGLEMENTS D'INSCRIPTION EF D'EXPLOITATION AFFOUAGE 2020 Le responsable de la commission présente les règlements d’inscriptions et d’exploitation qui devront être appliqués par l’ensemble des affouagistes. Ces règlements sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

RÉVISION DES TARIFS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord, à l’unanimité, pour que les tarifs suivants soient appliqués, à compter du 1% janvier 2020 :Salle des Associations

Habitants du village

- Banquets (repas, mariage...) : 160 €

- Le jour supplémentaire : 70 €

- Apéritif : 80 €

- Séminaire : 70 €

Habitants extérieures

- Banquets (repas, mariage...) : 550 €

- Le jour supplémentaire : 110 €

- Apéritif : 200 €

- Séminaire : 150 €

- Spectacle : 360 €

Associations extérieures : souper dansant ou spectacle 360 € le week-end, après accord du Conseil Municipal.

Associafions communales : souper dansant ou spectacle gratuit, après accord du Conseil Municipal.

Le tarif «habitant du village » est applicable uniquement aux habitants de la commune en vue d’une fête familiale strictement personnelle.

En cas de dédit, le chèque d’avance encaissé lors de la réservation ne sera pas remboursé, sauf si la salle est relouée.

Les réunions de fonctionnement et d’information à caractère communal sont gratuites (Communauté de

Communes, STVU, vente de bois...)

Une participation pour les frais d’électricité sera demandée soit :

- tarif jour : 0.20 € / kWh

- tarif nuit : 0.15 €/kWh

Des relevés du compteur seront donc réalisés avec le locataire lors de la remise des clés.

Salle du Préau

- le week-end : 65 €

- la journée : 40 €

La salle du préau est réservée uniquement aux habitants de Sainte-Marie, pour une manifestation à

caractère familial SEULEMENT.

Location de chasse : 45 €

Licence débit de boisson : 45 €

Chauffage logement au-dessus mairie : par mois

- Mme MARCHAND Christine : 72 €

- Autre logement : 103 €

Concession cimetière :

- durée 30 ans :

- Columbarium : 670 €

- Concession simple : 70 €

- Concession double : 140 €

- Cavurne : 1 490 €

- durée 50 ans:

- Columbarium : 990 €

- Concession simple : 110 €

- Concession double : 220 €

- Cavurne : 1 810 €

- Jardin du souvenir : 50 €

Distillation : 15 € la journéePressoir : 20 € la journée

Droit de place : Forfait de 3 mois : 5 mètres linéaires pour 60 euros.

Forfait de 3 mois : le mètre linéaire supplémentaire pour 12 euros.

Forfait journalier ponctuel est de 15 €.

Ces forfaits sont à payer obligatoirement en début de période.

Droit de place des forains

Sur proposition, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité, pour que soit appliqué, à compter du 1° janvier 2020, le tarif de droit de place de 0.60 € le m°, plus un droit de place fixe de 10 € aux propriétaires de manège, au profit du Comité des Fêtes de Sainte-Marie.

EXONERATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES

Le Conseil Municipal exonère l’ensemble des associations de la commune de Sainte-Marie de la taxe sur les spectacles pour l’année 2020.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'arrêté sur les prix des fermages émanant de la Préfecture pour fixer le prix des terrains communaux pour l’année 2019. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix de la location des terrains communaux à vocation agricole à 86.25 € l’hectare

soit une hausse de 1.66 % à compter du 1” octobre 2019.

Sont concernées les personnes suivantes :

- BAINIER Bertrand : 1ha50

- RIGOULOT Denis : 2ha40

- BOITEUX Jean-Noël : 5ha60

Accord du Conseil Municipal à l'unanimité.

PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE

Le Maire présente au Conseil Municipal le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 qui précise les conditions d’application du dispositif de la participation financière à la protection sociale des agents. Il rappelle que l’article 22 bis de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dispose notamment que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La protection sociale complémentaire comprend 2 risques :

- Les risques d’atteinte à l’intégrité de la personne et la maternité, dénommées encore « risques

santé »,

- Les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès, dénommés «risques

prévoyances ».

La participation des collectivités est facultative. Les collectivités territoriales peuvent accorder leur participation pour l’un ou l’autre des deux risques ou pour les deux.

La participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.

L’exposé du Maire entendu, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en

activité pour :

e le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité :

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement, au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Doubs proposé par

MNT.

2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit, montant forfaitaire mensuel de

20€ brut par agent+ le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès,

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement, au contrat référencé pour son caractère solidaire par le centre de gestion du Doubs proposé par CNP avec une gestion du régime assurée par SOFAXIS

L’assiette de cotisation est composée du traitement brut indiciaire annuel et de la NBI (nouvelle

bonification indiciaire)

2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit, montant forfaitaire mensuel de

10€ brut par agent.

Il autorise le Maire à prendre et signer les contrats et convention correspondant et tout acte en découlant.

RAPPORTS ANNUELS 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

Le Maire présente au Conseil Municipal les rapports 2018 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

RAPPORTS ANNUELS 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2018.

DIVERS

Transport à la demande

Le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion d’informations sur le transport à la demande sera faite par MOVENTIS le jeudi 28 novembre 2019 à 14h à la salle du Préau (un affichage aux panneaux a été réalisé).

Informatique

Le Maire informe le conseil municipal que des formations internet proposées par PMA sont prévues sur la commune, pour un montant de 35 € les 5 séances de 2h, la première séance est prévue le 3 décembre 2019. Inscription en Mairie.

Francas

Une réunion d’information pour les 11 à 17 ans est prévue en mars / avril sur la commune de MONTENOIS, une nouvelle animatrice sur le collège fera une information.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève La séance à 22h.

Le Maire, Ph. RINGENBACH