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Arrêté - 47 2022 arrete portant modification de larrete n 47 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 47 2022 arrete portant modification de larrete n 47 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
— Télécopie
: 03
88
54
61
32
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
47/2022/IS/CP
Arrêté
portant
modification
de
l’arrêté
37/2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mothern,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2542-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-8
;
Vu
l’organisation
d’une
Kermesse
Place
de
la
Wacht,
Rue
du
Kabach
et
Route
du
Rhin
«
côté
impair
»
à
Mothern
du
20
au
23
août
2022;
Vu
l’organisation
d’un
marché
annuel
Route
du
Rhin
« côté
impair
» à Mothern
le 22
août
2022 ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°37/2022
portant
modification
de
la circulation
et du
stationnement
à l’occasion
de
la
kermesse
et
du
marché
annuel
;
Considérant
l'installation
des
stands
forains
jusqu’au
niveau
du
n°1
de
la
Route
du
Rhin,
laissant
l’accès
libre
au
1A
de
la
Route
du
Rhin
à
Mothern
;
ARRETE
Article 1
: L'arrêté
n°37/2022
du
21
juillet
2022
est
modifié
comme
suit :
Dans
l’article
1,
la phrase
suivante
:
« L'accès
des
riverains
de
la Route
du
Rhin
du
n°3
au
n°19
sera
toutefois
permis,
sauf le lundi
22
août
2022
à l’occasion
du
marché
annuel.
»
Est
remplacée
par
:
«
L'accès
des
riverains
de
la
Route
du
Rhin
du
n°1A
au
n°19
sera
toutefois
permis,
sauf
le
lundi
22
août
2022
à l’occasion
du
marché
annuel.
».
Article
2:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
HAGUENAU-WISSEMBOURG
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SELTZ-LAUTERBOURG
-
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
-__
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
du
SDIS
du
Bas-Rhin
-
Monsieur
le Chef
de
section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
-
Service
des
transports
de
la
Région
Grand
Est
-
Service
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Fait
à
Mothern,
le
19
août
2022
Le
Maire,
isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
1| peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Date
d'affichage
sur
le site
internet
de
la
commune
: 19
août
2022