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Arrêté - 25 2023 arrete portant modification de larrete 24 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2023 arrete portant modification de larrete 24 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-
WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
25/2023
Arrêté
portant
modification
de
l’arrêté
24/2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le nouveau
Code
pénal
;
VU
les
travaux
de
construction
d’une
nouvelle
mairie
au
17
rue
de
la
Mairie
à
Mothern ;
VU
l'arrêté
municipal
n°24/2023
règlementant
la
circulation
rue
de
la
Mairie
lors
de
travaux
de
déchargement
de
matériel
pour
le chantier
de
construction
de
la
nouvelle
mairie
;
Considérant
la
demande
de
la
SAS
SCHOENENBERGER,
11
rue
d’Altkirch,
68027
COLMAR
sollicitant
la
modification
de
l’arrêté
n°24/2023
en
raison
du
décalage
de
la
livraison
à jeudi 6
juillet
2023.
ARRETE
Article
1°:
L'arrêté
n°24/2023
du
29
juin
2023
est
modifié
comme
suit
:
Dans
l’article
1,
la
phrase
suivante :
«
La
SAS
SCHOENENBERGER,
titulaire
du
lot
couverture
bac
acier
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
nouvelle
mairie,
est
autorisée
à stationner
sur la
voie
devant
le chantier,
sis 17
rue
de
la Mairie
à Mothern
pendant
les opérations
de
déchargement
de
matériel,
le mercredi
5 juillet 2023
de
7h
et jusqu’à
la fin
des
travaux
de
déchargement.
»
Est
remplacée
par :
«
La
SAS
SCHOENENBERGER,
titulaire
du
lot
couverture
bac
acier
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
nouvelle
mairie,
est
autorisée
à stationner
sur la
voie
devant
le chantier,
sis 17
rue
de
la Mairie
à Mothern
pendant
les
opérations
de
déchargement
de
matériel,
le jeudi
6 juillet
2023
de
7h
et jusqu’à
la fin
des
travaux
de
déchargement.
».
Article
2:
Mme
le Maire
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
la
Sous-Préfecture
de
Haguenau-Wissembourg
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz/Lauterbourg
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAS
SCHOENENBERGER,
11
rue
d’Altkirch,
68027
COLMAR
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
M.
le
Directeur
Départemental
du
S.I.S.
du
Bas-Rhin
M.
le
Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen.
Fait
à
MOTHERN,
le
04
juillet
2023
Le
Maire,
Os
4
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 04/07/2023
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: 04/07/2023