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Arrêté - arrêté n219 2025 portant autorisation sur le remplacement dune enseigne sur limmeuble situé 62 rue Charles de Gaulle à Vieux Thann
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 13h57 par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n219 2025 portant autorisation sur le remplacement dune enseigne sur limmeuble situé 62 rue Charles de Gaulle à Vieux Thann)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
249
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°219_2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Portant autorisation sur la demande de remplacement VILLE DE VIEUX-THANN d’une enseigne sur l’immeuble situé
62 rue Charles de Gaulle à VIEUX-THANN
Le Maire de la commune de Vieux-Thann,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.581-14 à L 581-14-3, L 581-18 et
R 581-13;
VU l'arrêté municipal n°151-13, portant application du règlement local de publicité sur le territoire de la Commune de Vieux-Thann
VU la demande d’autorisation préalable concernant l'installation d’une enseigne déposée le 21/10/2025 par Mme Valérie GAGOIN et enregistrée sous le n° AP 068 348 25 00003 ;
VU l'avis favorable du Service territorial de l’architecture et du patrimoine du Haut-Rhin, en date
du 27/11/2025 ;
CONSIDERANT que M. le Maire est compétent pour exercer la police de la publicité à Vieux-Thann ;
ARRETE:
Article 1%: Mme Valérie GAGOIN est autorisée à installer l’enseigne, objet de la demande susvisée.
Article 2 : L’enseigne devra être conforme aux caractéristiques présentes dans la demande n° AP 068 348 25 00003, formulée le 21/10/2025.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
Mme Valérie GAGOIN
M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann
M. le Chef de Poste de la Brigade Verte
M. le Chef de la Police Municipale de Vieux-Thann
M. le Procureur de la République à Mulhouse
M. le Président du Tribunal d’Instance de Thann
Affichage officiel de la Mairie
Archives
Registre des arrêtés
Fait à VIEUX-THANN, le onze décembre deux mille vingt cinq
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74
www.vieuxthann.fr Courriel : mairie@vieuxthann.fr