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Arrêté - arrêté n133 2025 portant autorisation dinstaller de nouvelles enseignes sur limmeuble situé 1 rue Josué Heilmann à Vieux Thann
Document publié le Mercredi 23 octobre 2013 par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n133 2025 portant autorisation dinstaller de nouvelles enseignes sur limmeuble situé 1 rue Josué Heilmann à Vieux Thann)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/08/2025
Reçu en préfecture le 14/08/2025
Publié le
1D : 068-216803486-20250814-133_2025-AR
175 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN ARRÊTÉ MUNICIPAL N°133 2025 Portant autorisation d'installer de nouvelles
enseignes sur l’immeuble situé 1 rue Josué
Heïlmann à VIEUX-THANN
Le Maire de la commune de Vieux-Thann,
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.581-14 à L 581-14-3, L 581-18 et R
581-13;
l’arrêté municipal n°151-13 du 23 octobre 2013, portant application du règlement local de publicité sur le territoire de la Commune de Vieux-Thann
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66€
la demande d’autorisation préalable, déposée le 21 juillet 2025 (n° d’enregistrement AP 068 348 25 0001), par la société START ÉLECTRICITÉ, représentée par Monsieur Antoine BITSCHENE et qui concerne l'installation de nouvelles enseignes ;
CONSIDERANT que M. le Maire est compétent pour exercer la police de la publicité à Vieux-Thann;
ARRETE:
Article 1° : La société START ÉLECTRICITÉ est autorisée à installer de nouvelles enseignes, objet de la demande susvisée.
Article 2: Elles devront être conforme aux caractéristiques décrites dans la demande n° AP 068 348 25 0001, formulée le 21 juillet 2025.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Article 4: Le présent arrêté sera transmis à :
+ START ÉLECTRICITÉ
M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann
M. le Chef de Poste de la Brigade Verte
M. le Chef de la Police Municipale de Vieux-Thann
M. le Procureur de la République à Mulhouse
M. le Président du Tribunal d’Instance de Thann
Affichage officiel de la Mairie
Archives
Registre des arrêtés
Fait à VIEUX-THANN, le quatorze août deux mille vingt cinq
le Maire, absent
rermier Adjoint
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74
www.vieuxthann.fr « Courriel : mairie@vieuxthann.fr