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Déliberation - Delib 200220255
Déliberation - Delib 200220255
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 200220255)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 Avril 2025
DÉLIBÉRATIONS
--------------------------- RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 1 /2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 34 — Représentés : 14 — Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Présents: Mmes et MM. Bernard AJON — Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC- Anne-Marie
DAVELU-CHAVIN - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE -— Christine DUMAS - André FORGET — Cyril
FRIEDRICHS - Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSIFAN - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Guillaume LEPERS — Nicole
PAGES - Jean-Paul PEREUIL - Bertrand PLANTE — Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL - Gérard
RÉGNIER — Jean-Éric ROSIER - Christian ROUSSEAU - Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy
VICTOR -— Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ -— Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX— Chantal
de BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER -— Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS - Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET - Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria
de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER -— Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier LLOPIS —
Xavier MARS — Héléna NICODEMO — Laurent PERIQUET - Jean REDON — Léopold TALOU
OBJET : INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE - INFORMATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.273-12 Il du Code Électoral. Mes chers collègues,
Monsieur Serge BERTOMEU ayant présenté sa démission de Premier Adjoint mais aussi de conseiller
municipal de la Commune de SAINT-ÉTIENNE DE FOUGÈRES, il a dû être procédé à son remplacement
afin de compléter l'effectif du Conseil Communautaire.
En conformité avec l’article L.273-12 du Code Electoral, l'assemblée est informée de l'installation de
Madame Nicole PAGES, Première adjointe au Maire de la Commune de SAINT-ÉTIENNE DE FOUGÈRES
en qualité de Conseillère Communautaire.
Le Conseil Communautaire
Prend acte
1°) de l'installation de Madame Nicole PAGES dans ses fonctions de Conseillère Communautaire
de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois ;
2°) de la modification du tableau du conseil en conséquence.
Le 20 février 2025
Publié le :
Certifié Exécutoire le : 2 7 FEV. 2075
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 2/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous-— Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 34 — Représentés : 14 — Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Présents : Mmes et MM. Bernard AJON — Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJCZYK -
Jacques BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier
CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine
DUMAS - André FORGET — Cyril FRIEDRICHS - Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles
GROSJEAN - Djamila KERAVAL —Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel
LAVILLE - Guillaume LEPERS - Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL - Bertrand PLANTE — Christelle
PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER -— Jean-Éric ROSIER - Christian ROUSSEAU —
Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par
Gérard REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ - Cédric DA SILVA par Yvon
VENTADOUX - Chantal de BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric
ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE —
Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul
CABAS - Brigitte MONBOUCHET par André FORGET — Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE —
Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier
LLOPIS — Xavier MARS — Héléna NICODEMO - Laurent PERIQUET - Jean REDON — Léopold TALOU
OBJET : INSCRIPTION SUR LA PLATEFORME PASS CULTURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 qui a généralisé et pérennisé l’utilisation du Pass
Culture
Vu l'arrêté du même jour portant application de ce décret en précisant les conditions
d’él é et de mise en place du Pass.
Vu le décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021relatif à l'extension du “Pass Culture” aux jeunes
en âge d’être scolarisés au collège et au lycée.
Les structures culturelles de la CAGV ont la possibilité de valoriser leurs programmations sur le
site Pass Culture.
Deux dispositifs de géolocalisation : l'offre individuelle et l'offre collective.
+ __ L'offre individuelle est accessible via l’application et permet aux jeunes, à titre
personnel, de bénéficier d’un crédit en fonction de leur âge : 20€ à 15 ans, 30€ à 16 et
17 ans, et 300€ sur deux années à partir de 18 ans.
+ L'offre collective fait l’objet d’une réservation par l’établissement scolaire sur une
plateforme dédiée (montants de 25 euros par élève de la sixième à la troisième, de 30
euros par élève de seconde et de CAP, et de 20 euros par élève de première et de
terminale)
Modalités financières :
La mission de service public du Pass Culture a été confiée à une société par actions simplifiées
(SAS) — dont les actionnaires sont le ministère de la Culture et la Caisse des Dépôts par
l'intermédiaire de son activité Banque des Territoires — le soin d'assurer la gestion et le
développement du dispositif Pass Culture.
Chaque établissement scolaire et chaque jeune bénéficient d’un crédit virtuel global sur l’année
scolaire.
Les structures culturelles présentent leurs projets sur la plateforme Pass Culture et déterminent
le montant de la participation financière du jeune ou de l'établissement scolaire qui répond à
l'offre.
L'inscription des structures de la collectivité sur la plateforme est gratuite.
Considérant que cette action répond au soutien et au développement des actions artistiques et
culturelles portées par les structures culturelles de l’agglomération
Considérant que cette action répond à un enjeu local de développement et renforcement des
actions d'éducation à la citoyenneté portées par l’agglomération
Vu l'avis favorable émis par la commission « Jeunesse, Culture et Sport » réunie le 05 février
2025, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité
Décide,
1°) D’approuver l'inscription des structures culturelles de l’agglomération sur la plateforme
Pass Culture,
2°) De créer les lignes recettes et dépenses correspondantes à cette opération au budget,
3°) D'autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer toutes pièces nécessaires à
cet effet.
Le 20 février 2025
Béatrice VAQÜIER ( | Fe
(| \\ LD \ 27 FEV. 205
a ise le :
Publié le : 27 FEV. M
27 FEV. 20% Certifié Exécutoire le :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 3/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 35 — Représentés : 14 — Absents : 12
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents : Présents : Mmes et MM. Bernard AJON — Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne-Marie
DAVELU-CHAVIN - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET — Cyril
FRIEDRICHS - Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL-Christiane
LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Guillaume LEPERS — Xavier LLOPIS — Nicole
PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand PLANTE — Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard
RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Christian ROUSSEAU -— Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR
— Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ - Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX — Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX -— Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS — Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET — Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria
de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL
Absents : MM. Josiane BOTTEGA -— Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS — Héléna NICODEMO - Laurent PERIQUET - Jean REDON -— Léopold TALOU
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMANTAL DE LOT-ET-GARONNE PAR
LE CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL BELA BARTOK
Vu le Coder Général des Collectivités territoriales.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois a
engagé à travers ses équipements et ses évènements des actions œuvrant au développement et à l’accès de la culture pour tous publics. Ces actions et les équipements dédiés souhaitent pérenniser et
accroître leurs efforts afin de toucher un public plus large.
À ce titre, il est nécessaire de solliciter l’appui des partenaires partageant la volonté de promouvoir une
culture de qualité sur le territoire Villeneuvois.
Considérant l'avis favorable de la commission « Jeunesse, Culture et Sport » réunie le 05 février 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
Décide,
4} De solliciter une subvention de 55 000 € auprès du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne
pour l’année 2025,
2°) D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à l'instruction de ces
demandes de subventions,
+] De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif pour l'exercice 2025 de la
CAGV.
Le 20 février 2025
Télétransmise le : 27 FEN. 208
27 FEV. 20
27 FEV. 207
Certifié Exécutoire le :
Publié le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 4/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 35 — Représentés : 14 — Absents : 12
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -— Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne-Marie
DAVELU-CHAVIN - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET -— Cyril
FRIEDRICHS - Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL —Christiane
LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Guillaume LEPERS — Xavier LLOPIS — Nicole
PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand PLANTE — Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard
RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Christian ROUSSEAU — Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR
— Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX -— Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS — Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET— Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL
Absents : MM. Josiane BOTTEGA -— Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS -
Héléna NICODEMO -— Laurent PERIQUET - Jean REDON -— Léopold TALOU
OBJET: RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT
INTERCOMMUNAL DU CONSERVATOIRE BELA BARTOK DU GRAND VILLENEUVOIS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente délibération a pour objet de solliciter le renouvellement du classement du conservatoire de
musique, danse, Béla BARTOXK, le classement en Conservatoire à Rayonnement Intercommunal (CRI)
ayant été acté par arrêté du Ministre en charge de la Culture le 15 décembre 2016. Conformément aux
dispositions de l’arrêté du 15 décembre 2006 modifié par Arrêté du 19 décembre 2023 - art. 14_ fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de
l'art dramatique, la collectivité doit adresser aux services de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles un dossier comprenant :
e un questionnaire sur la situation de l'établissement dans tous ses aspects (pédagogiques,
artistiques, matériels, etc.),
ele projet d'établissement 2024-2030,
e la délibération de la collectivité, du 18 juin 2024, validant le projet d'établissement,
e la demande de renouvellement du classement.
Après étude, le dossier, accompagné de l'avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, sera
transmis au Ministre chargé de la Culture qui prendra la décision de renouvellement de classement.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le
Président à solliciter le renouvellement du classement du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal
Béla BARTOK.
Considérant l'avis favorable émis par la commission « Jeunesse, Culture et Sport » réunie le 5 février
2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité
Décide,
“) D’approuver la demande de renouvellement du classement du Conservatoire à Rayonnement
Intercommunal Béla BARTOK,
E) D’autoriser Monsieur le Président à solliciter le renouvellement du classement du Conservatoire
à Rayonnement Intercommunal Béla BARTOK
Le 20 février 2025
Béatrice VAQUIER
Télétransmise le : 27 FEV. 20
27 FEV. 0 blié le :
Publiée 27 FE 0
Certifié Exécutoire le :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 5/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous— Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 35 — Représentés : 14 — Absents : 12
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Présents: Mmes et MM. Bernard AJON — Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEICZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne-Marie
DAVELU-CHAVIN - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET — Cyril
FRIEDRICHS - Christian GILLET - Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL Christiane
LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Guillaume LEPERS — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand PLANTE — Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER — Jean-Éric ROSIER - Christian ROUSSEAU — Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX- Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX — Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS -— Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET— Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria
de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL
Absents : MM. Josiane BOTTEGA - Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS —
Héléna NICODEMO -— Laurent PERIQUET - Jean REDON -— Léopold TALOU
OBJET: PLAN DE FINANCEMENT DU SERVICE PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ET DEMANDES DE
SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, REGIONAL ET DE LA DRAC
Vu le Code Général des Collectivités territoriales.
La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois a été labellisée Pays d'art et d'histoire en 2012. Le Grand Villeneuvois appartient ainsi à un réseau national de 202 « Villes et Pays d’art et d'histoire ». En 2025, le service entend poursuivre ses objectifs : connaître, conserver et valoriser les composantes
architecturales et patrimoniales du Grand Villeneuvois, sensibiliser et fidéliser les publics.
L'action du service sera soutenue techniquement, promotionnellement et financièrement par l'Etat via
la Direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, par la région Nouvelle-Aquitaine et
par le Conseil départemental de Lot-et-Garonne.
Les crédits mobilisés soutiendront au titre de 2025 :
- La mise en place d'actions de médiation et de valorisation (publications, ateliers
pédagogiques, expositions...)
- Le fonctionnement du service.
Il convient de valider le plan de financement de ce service et d'en permettre la prise en charge
financière par les co-financeurs suivant :
Charges Montant en € Produits Montant en €
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 - Achats 70 — Droits d'entrée 1 500|
Prestations de services 20 000|74 - Subventions d'exploitation
Achats matières et fournitures 2 000/Etat (préciser le(s) ministère(s) sollicité(s}] — DRAC 10 000
Fêtes et cérémonies 300|Région(s) 16 500
61 - Services extérieurs Département(s) 1 500
Documentation 1 000)
Locations mobilières
62 - Autres services extérieurs
Publicité, publication 13 000|Intercommunalité(s) : EPCI 151 200
Cotisation Sites et cités remarquables 2400)
Missions 2 000
64 - Charges de personnel 140 000
TOTAL DES CHARGES 180 700|TOTAL DES PRODUITS 180 700|
Considérant l’avis favorable de la commission « Jeunesse, Culture et Sport » réunie le 05 février 2025, 1°)
2°)
4°)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité
Décide,
D’approuver le plan de financement 2025 pour le Pays d’Art et d’Histoire du Grand Villeneuvois,
De solliciter le Conseil départemental, le Conseil régional et la DRAC pour l'attribution des
participations financières inscrites à ce plan de financement,
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à l’instruction de ces
demandes de subventions,
De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif pour l'exercice 2025 de la
CAGV.
Le 20 février 2025
17 FE. 0
Télétransmise le :, :
Publié le : $7 FEV. 20
Certifié Exécutoire le: 7 FEV, 2015
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 6/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 34 — Représentés : 15 — Absents : 12
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -— Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE -— Christine DUMAS - André FORGET— Cyril FRIEDRICHS - Christian
GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSIEAN - Djamila KERAVAL —Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Guillaume LEPERS — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul
PEREUIL - Bertrand PLANTE — Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL - Gérard RÉGNIER -— Jean-Éric
ROSIER - Christian ROUSSEAU -— Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ -— Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX -— Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS — Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET - Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria
de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA -— Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS —
Héléna NICODEMO -— Laurent PERIQUET- Jean REDON -— Léopold TALOU
OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-1-1-2 ; Vu la loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014; Vu le rapport annexé ;
La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 prévoit en son article 61,
codifié à l’article L. 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes doit être présenté dans les
Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats portant sur le projet de budget.
Ce rapport doit contenir un chapitre sur l’état des lieux et les actions menées en matière de politique RH
ainsi qu’un autre sur les projets déclinés sur le territoire.
Considérant le rapport annexé au présent projet de délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
Décide,
De prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et
les hommes de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois pour l’année 2024 joint en
annexe au présent rapport.
Le 20 février 2025
Télétransmise le :
pubiéte: 27 FEV. 20
17 FE 08 Certifié Exécutoire le :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 7/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 34 — Représentés : 15 — Absents : 12
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents : Présents : Mmes et MM. Bernard AJON — Pierre BERNOU - Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET -— Cyril FRIEDRICHS - Christian
GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL —Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Guillaume LEPERS — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul
PEREUIL - Bertrand PLANTE — Christelle PRELLON - Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER — Jean-Éric
ROSIER - Christian ROUSSEAU — Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX - Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS -— Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET— Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria
de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL — Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS -—
Héléna NICODEMO -— Laurent PERIQUET - Jean REDON-— Léopold TALOU
OBJET: RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2025
Synthèse
L'objectif du ROB est de mesurer la sensibilité financière de la collectivité aux différents aléas afin de se
projeter sur la réalisation d’une programmation pluriannuelle des investissements tout en respectant les
ratios prudentiels.
Les budgets du bloc communal sont de plus en plus impactés par des éléments extérieurs à la gestion
purement locale qu'ils soient internationaux ou nationaux. L'instabilité politique française est actuellement une source d'incertitude pour les collectivités locales. Par ailleurs, le manque de visibilité
peut favoriser une épargne plus importante des ménages et surtout peser sur les décisions engageant
l'avenir des entreprises, en matière d'embauche et d'investissement. Pour la France, les prévisions de
croissance pour 2025 sont faibles (+/-1%) et les prévisions d'inflation se situent entre +1,6% et +1,8%.
Les dispositions impactant le bloc communal dans le Projet de Loi de Finances 2025 (PLF) concerne le gel
de la fraction de TVA versée par l'Etat en remplacement de la taxe d'habitation, des dotations d'Etat en
très faible évolution (DGF, DSR, DSU, FPIC...) voire en baisse significative pour les variables d'ajustement,
la mise en place d'un fond de réserve étendue aux collectivités de taille moyenne (la CAGV sera-t-elle
concernée par cette ponction ?], la réduction des enveloppes de subvention d'investissement. Certaines
mesures impactant significativement les collectivités sont déjà adoptées (hausse des cotisations retraite
sur 4 ans et des charges sociales URSSAF en 2025). Dans les 5 ans qui viennent, l'Etat compte sur l’aide
des collectivités pour l'aider financièrement à retrouver des ratios de pilotage qui répondent aux critères
européens de bonne gestion. Cette situation contraint donc durablement les collectivités à réduire leurs
dépenses. Et pour celles qui le peuvent encore à augmenter leur fiscalité.
Sur la fin du mandat, les projets sont généralement conséquents et en cours de réalisation. Il est donc
difficile de sursoir à leur réalisation pour réaliser d'éventuelles économies. Le financement par emprunt
dans un contexte de contraction de l’épargne sera incontournable. La hausse des taux d'intérêt de ces
dernières années impacte significativement le coût des projets.
Les projections réalisées pour la CAGV, afin de maintenir l'autofinancement (épargne brute) au-dessus
des 4 ME pour les exercices à venir, nécessite de réduire les dépenses de fonctionnement. Les hypothèses
retenues portent sur une réduction des crédits de gestion (pour les lignes non contraintes) de -5% en
2025 et 2026 (soit -130 K£/an) puis sur une stabilité en valeur absolue pour les exercices 2027 et 2028.
La hausse du coût du traitement des déchets ménagers nécessite, pour ne pas déséquilibrer le budget
général et couvrir ces dépenses, un relèvement du taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères) en 2025 de +8% (+600 K€).
Le financement d'un volume d'investissements bruts de 50 M€ nécessite de recourir à l'emprunt. Les
ratios de pilotage fixés dans la trajectoire financière (taux d'épargne au-dessus de 10% et capacité de
désendettement inférieure à 10 ans). Selon nos hypothèses, l’encours de dette se situerait autour des
35 M€ à compter de 2025.
CAGV Ratios de pilotage 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Epargne brute AITKE AATAKE 3305KE 4511KE S5B2BKE 4562KE 4623K€ 4230K€ 4409KE 4476KE
Encours de dette 26752KE 27374KE 27004 KE 26450 KE 23878 KE 26438 K€ 35273 KE 36415 KE 37 326KE 37483 KE
1 — Une perspective d'épargne brute contrainte par une faible dynamique des recettes et une forte
évolution des cotisations sociales.
Le maintien de l'épargne brute, indispensable au financement des investissements, sera difficile à
moyen terme. En effet, le ralentissement économique, les contraintes budgétaires imposées par l'Etat,
la hausse des taux d'intérêt se conjuguent et impactent l’autofinancement.
La baisse des dépenses de fonctionnement s'impose afin de compenser la faible dynamique des recettes
de fonctionnement mais ne suffit pas à maintenir les équilibres. Un « panier fiscal » en mutation et difficilement prévisible
Subv & produits des
services
9412 K€
22%
f
Nous savons d'ores et déjà que l'Etat va contraindre ses versements de dotations à destination des
collectivités et prélever directement des recettes dans le budget des collectivités les plus importantes.
CAGV
Recettes de
fonctionnement
2024 = 43 M€
Impôts &
dotations
33 895 K€
78%
o6F DRE : 170 KE
Compensation & autres
FPIC
Roles supplémentaires
Taxe GEMAPI
IFER
TASCOM
CVAE
Taxes Foncières (CFE, FB, FNB,
TH)
TEOM
TVA (remplacement Taxe
habitation)
En regard de leur proportion dans les recettes de fonctionnement, l’évolution des recettes de
BR 1742 K€
M 566ke
CAGV 2024
Panier fiscal
Dotations
34 M€
M ie
D __ HE
ER EERE 6 042 ke
Composé à près de 80% de
fiscalité et de dotations d'Etat,
l’évolution du « panier fiscal »
est fortement liée au contexte
économique national et au
contenu du PLF (projet de loi
de finances de l'Etat).
Glossaire :
FPIC : Fond de Péréquation
des ressources
Intercommunales &
Communales
DGF : Dotation Globale de
Fonctionnement
IFER : imposition Forfaitaire
sur les Entreprises de
Réseau
TASCOM : TAxe sur les
Surfaces COMmerciales
CVAE : Cotisation sur la
Valeur Ajoutée des
Entreprises
TEOM : Taxe d'Enlèvement
des Ordures Ménagères
TVA : Taxe sur la Valeur
Ajoutée
TH : Taxe d'Habitation sur
les Résidences Principales
CFE : Cotisation foncière
des Entreprises
FB : Foncier Bâti
FNB : Foncier non Bâti
FRERES 7 520 K€
BR] 0 759 «€
fonctionnement est donc cruciale dans la trajectoire financière de l’agglomération.
Les réformes fiscales successives obèrent l’autonomie des EPCI car la possibilité de faire varier le produit
fiscal en modulant les taux d'imposition se réduit lors de chaque réforme. La suppression du lien entre l'impôt et le contributeur (TH & Taxe professionnelle) est une critique souvent faite à ces réformes. En
outre, les dotations de substitution, dès qu’elles sont à la main de l’Etat, n’avantage jamais les collectivités. Le produit de TVA en remplacement de la suppression de la TH en est un exemple frappant. En effet, deux ans après la réforme, la variation qui devait suivre le PIB national a été gelé dans le PLF 2025 au profit du budget de l'Etat. Nous gageons dans cette prospective que cette dynamique est perdue pour les collectivités.
Les dotations de l'Etat aux collectivités sont complexes. Il existe une vingtaine de dotations et une
multitude de critères servent à les calculer (une trentaine de critères pour la seule DGF). Le système
consolide par ailleurs des situations passées et sa répartition est souvent incomprise. Il ne permet pas
de faire le lien entre les ressources accordées, d’une part, et les compétences exercées par les
collectivités, d'autre part. La péréquation souffre d’un manque d'objectifs clairement définis et reste
trop peu développée au sein de chaque niveau de collectivités.
Comptes en K€ 2024 var. 2025 var 2026 va 2027 var. 2028 va. Taxes Foncières & compensañon 6g82KE Z229KE 7122KE TAOKE TOGAKE TA2KE TAIDKE HSKE TOSBKE TABKE
TVA (remplacement TH) 875BKE 76KE BI5BKE OKE BT75BKE OKE BT5BKE OKE B7SBKE OKE TEOMRedevance incitaîve TS20KE HIKE BIKE Z7SKE BBS2KE TAKE GOZDKE 177KE 9209KE f8KE
CVAE 2B4GKE AIKE 2O03KE O7KE 2961KE SSKE AO20KE SKE 3OBOKE SOKE TASCOM AISQKE TOKE 1ITDKE Z0KE 1202KE ÏZMKE 12I8KE ZAKE 1251KE 25KE IFER 26SKE 19KE 2B9KE 4KE DTAKE 5KE 2B0KE 5KkE 286 KE êke Taxe GEMAPI AB7KE OKE Z23TKE SOKE 242KE 5KE 247KE 5KE 2ATKE OKE Roles supplémentaires 300KE TNKE G30OKE OKE GOGKE KE 312KE GKE ai2KE OKE DGF 3479KE O-35KE SITOKE OKE GITOKE OKE GJITDKE OKE G319KE OKE FPIC B6GKE -35KE BOOKE -6KE STIKE 11KE 583KE KE 594 KE 12KE Compensaïon CET (CFE &CVAE) 41303K€ 105K€ 1300KE -3KE 1300KE OKE 1300K€ OKE 1SOKE DKE Compensaion taxe fonoère SBKE 7KE GBKE DOKE SBKE OKE 5BKE oKE 58kE DKE Taxe de séjour 132KE IOKE 1IOKE -2KE 133KE JKE 135KE 3KE 138KE 3KE Atributon de compensation (négaive 228KE KE 22BKE DKE 22BKE OKE 228KE OKE 228KE OKE DCRTP & paris hippiques 20 KE 6KE 12KE -JKE 1IKE KE 11KE OKE 10kE OKE Total 33G04KE BS2KE GAQAKE TOIOKE 3SIAIKE 427KE 35T7GKE AGKE 3GAOKE AIKE Variations 26% 30% 12% 12% 1,2%
Le manque de visibilité et les déboires subis par le passé conduisent les collectivités à la plus grande
prudence en termes de prévision. La DGF est projetée sur un montant stable sur la période qui est un
gage d'optimisme.
Les estimations projetées sur l’évolution des produits fiscaux sont comme toujours prudentes. En effet,
en 2025 seule la revalorisation des bases locatives est connue (+1,7%). Les assiettes foncières se fondent
sur l’évolution prévisionnelle d’une inflation à +2% entre 2026 et 2028.
Afin de couvrir les évolutions des coûts liés au traitement des déchets ménagers votés pour 2025 par le
syndicat départemental Valorizon, une hausse de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
est nécessaire à hauteur de +8%. Cette mesure, générera un produit supplémentaire de 600 K€, à
hauteur de l'augmentation des dépenses de traitement.
L'évolution du panier fiscal est estimée à +3% en 2025 puis +1,2% par an entre 2026 et 2028. Les recettes de gestion
représentent 9,5M£€ qui se
Autres j répartissent entre le soutien de 1159K€ CAF & droits |
Entrées piscine 1% | entrée Enfance la CAF au secteur petite enfance,
338 K€ 2825 K€ les droits d'entrée et les 4% 30% é LA
4 produits liés aux déchets
Et ménagers (hors TEOM).
Y De 2025 à 2028, les évolutions
es L > CAGV 2024 des recettes de gestion ont été
387 K€ [ Recettes de établies sur la base de l'inflation, à
zu Lo a Dar soit +2%/an ce qui représente
: +200 K€/an en moyenne.
28% déchets ménagers
2023K€
22%
Certaines recettes ne sont pas soumises à revalorisation car elles relèvent d'organismes, tel la CAF qui impose ses tarifs pour le secteur petite enfance. Dans certains cas, la fréquentation influe sur le volume.
Des charges de personnel rééquilibrées et compensées par des recettes
CAGV
Dépenses de Les charges de fonctionnement se répartissent Charges fonctionnement à parité entre masse salariale et crédits de
financières 2024 = 39 M€ gestion.
31 KE
2%
| La part des frais financiers est moindre en
I _ raison d’un endettement faible et des
Fimues cars emprunts contracté 1 é à des ta à gestion prunts coi és par le passé à des taux personnel -| 18 578 K€ d'intérêt bas.
19 536 K€ 48% 50%
L'évolution de la masse salariale
CAGV DOB 2025 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 ETP (équivalent emos plein) EX 389 37 400 43 a4i 449 452 455 458
Masse salariale (012) 15198 K€ 15479K€ 16039K€ 16980K€ 17498KE 193J6K€ 20228K€ 21042KE 21822KE 22626 KE Variation 281 580 gi 58 188 B2KE BWKE TIJKE BBKE
Variation % 1,8% 36% 59% 31% 108% 43% 40% 37% 37%
L'évolution de la masse salariale est liée au GVT (glissement vieillesse & technicité.) à l’évolution des
charges sociales ainsi qu'aux augmentations d'effectifs.
Les exercices 2022 et 2023, sont marqués par une hausse du point d'indice qui compense partiellement
la hausse de l'inflation, donc le maintien du pouvoir d'achat des agents.
L'année 2024 est impactée par la revalorisation des 5 points de l’ensemble des gilles indiciaires, ainsi
que par la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat dite « Marcon ». La mutualisation qui découle
de la réorganisation des services entre la CAGV et la ville centre induit un transfert d’effectif qui sera
partiellement refacturé en fonction de la quotité travaillée pour chaque entité. || faut noter également le transfert de la crèche de Bias pour 7,4 ETP qui a été également compensé. Le solde est constitué de
renforts de services.
CAGV DOB 2025
ETP (équivalent temps plein)
Masse salariale (012) au 1/1
GVT + grades
Prime "Macron"
Point d'indice
Retraites CNRACL
Charges sociales URSSAF
Reval Régime indemn
Santé
Nouveaux postes
Masse salariale (012) au 31/12
Aïde à l'emploi
Refact budgets annexes
Refacturafon Mutualisations
Sant & autres
Total recettes
Variation
Solde net = dépenses - recettes
Variation
Variation %
2025 2026 2027 2028
449 462 455 458
20228K€ 21042K€ 21822K€ 22626 K€
440 KE 400 KE 416 KE 432K€
-215 K€
DKE LLC O KE
245 K€ 253 K€ 263 KE 273 K€
82 K€
18kKE 36 K€
25K€
256 KE 100 KE 100 KE 100 K€
20228K€ 21042K€ 21822K€ 22626 K€
10KE 10 K€ 10 KE 10 KE
423 K€ 432K€ 440 KE 449 K€
19I7KE 1955KE 1994KE 2034KE€
355 K€ 362 K€ 369 K€ 377 K€
2705K€ 2759K€ 2814K€ 2870 K€
2705 54 55 56
17523K€ 18283 K€
808 K€ 760 KE
48% 43%
19008K€ 19756 K€
724 K€ 749 KE
40% 39%
Les prévisions 2025/2028 prennent en compte :
e D'un GVTà+2%,
° D'une augmentation des cotisations CNRACL durant 4 ans
e D'une hausse des cotisations URSSAF en 2025
e D'une revalorisation du régime indemnitaire
e D'une participation de la collectivité au régime de prévoyance/santé,
e D'un renforcement des services (+7 ETP en 2025 puis +3 ETP par an)
e D'une stabilité du point d'indice,
Les éléments exogènes pèsent
lourds dans la progression des
rémunérations, qu'il s'agisse du
GVT, du point d'indice ou de
l’évolution des charges sociales
(URSSAF, CNRACL).
Le solde net des rémunérations est
atténué par les refacturations
(mutualisations & budgets
annexes) et la perception
d’indemnités journalières en
remboursement de maladie.
L'évolution tendancielle de la masse salariale nette avoisine les +4,3%/an entre 2025 et 2028.
L'évolution des crédits de gestion
CAGV 2019
Crédits de gestion 13603 K€
Variation 382K€
Variation 29%
2020 2021 2022 2023 2024
13B16KE 14517 KE 16147 KE 16245K€ 1B57BKE 19373KE 19139 K€ 18770KE 18475K€
13K€
0,1%
901 KE
6,6%
1630KE 9BKE
112% 0,6%
2333K€
144%
2025 2026 2027 2028
T95KE -234KE -369KE -296KE€
43% 1,2% -1,9% -1,6%
Les crédits de gestion enregistrent des variations erratiques liés entre 2022 et 2021 à la pandémie ou à compter de 2022, la hausse du prix des carburants, des fluides, de l’enfouissement des déchets additionnés à la hausse de la TGAP (taxe), des prestations complémentaires pour le nettoyage des points de regroupement des déchets, la mise en place de la Dotation de Solidarité Communautaire, le soutien aux projets culturels.
Pour 2023, les crédits de gestion ont été faiblement consommés (à hauteur de 90% des crédits ouverts
au budget primitif) ce qui laisse un solde disponible de 1,7 ME. En effet, les prévisions de fluides (Carburants/électricité/gaz) surestimées ont dégagées un disponible de 352 K€.
La forte variation de l'exercice 2024 s'explique principalement par un changement des modalités de
facturation du «pôle ressources mutualisé ». Cette participation, imputée sur l'attribution de
compensation (à hauteur de +1 393 K€) est refacturée aux communes (jeu d'écriture à somme nulle :
augmentation de dépenses = augmentation de recettes. Les exercices 2025 et 2026 ont été simulés à hauteur d’une baisse des crédits de gestion de -5% par
rapport aux crédits ouverts en 2024 lorsque les lignes budgétaires s'y prêtent. Cette mesure devrait générer une baisse de crédits à hauteur de -130 K€ en moyenne par an.
Le poste lié au traitement des déchets sera en évolution sensible de +754 K€ en 2025 en raison d’une
hausse des coûts liés au traitement des déchets ménagers et à l'augmentation de la Taxe Générale sur
les Activités Polluantes (TGAP). Le prix du traitement de la tonne est en hausse en 2025 de +27% par rapport à 2024.
Les hypothèses retenues pour les années suivantes reposent sur l’évolution du coût du traitement à
hauteur de l'inflation prévisionnelle (+2%) et surtout sur une hypothèse de réduction des tonnages de -
10% en 2027 et 2028 ce qui permet de réduire la facture de -300 K€/an. En effet, la mise en place de la
redevance incitative prévue en 2027, précédée d’une sensibilisation des habitant en 2026 avec une
facturation «à blanc» des déchets ménagers produits par les foyers, devraient influer sur les comportements et l'amélioration du tri.
Dans nos hypothèses, à compter de 2026, les dépenses globales de gestion seraient en baisse de -1,6% en moyenne.
Une épargne brute au-dessus des 4 M€
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Impôts & dotations 28211 28775 28820 31299 33042 33895 34909 "35336 "35771 ” 36205 Subventions & produits des senices 5529 7”5531 ” 5815 ” 6956 ” 7188 ” 9412 "10017 ” 10036 ” 10183 ” 10338 Recettes defonctionnement 33740 34306 34635 "38255 40230 "43307 44926 "45372 ” 45055 ” 46 543 r Variations 566 329 3620 1975 307 V 1619 446 53 OV” 58% Variations 17% 1,0% 105% 52% 266 M 37% 10% 7 13% 7 13% 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Crédits de gestion 13603 13616 14517 16147 16245 18578 19373 "19139 18770 "18475 Charges de personnel 15198 15475 16039 16964 17498 19535 20228 "21042 "21822 "22626 Charges financières 808 T0 684 633 659 631 701 ” 960 ” 954 ” 966 Dépenses de fonctionnement 29609 29832 31240 33744 34402 38745 40303 "41142 ” 41546 ” 42067 Variations 917 223 1408 2504 658 4943 1 558 839 404 521 Variations 32% 08% ATH 8,0% 2,0% 12,6% 4,0% 2,1% 1,0% 1,3%
Epergne netle 1818 20% 924 2066 3247 212 1786 997 138 1418
Une capacité d’autofinancement à hauteur de 4M€ à minima est nécessaire pour financer les
investissements de proximité inscrits chaque année au Plan Annuel d'investissement (PAI).
La trajectoire financière présentée permet d'y pourvoir. Le taux d'épargne brute projeté est au-dessus des 10% que nous nous sommés fixés.
Il faudra adapter au fil de l’eau les dépenses de fonctionnement au niveau des recettes obtenues. La vigilance devra donc porter sur la masse salariale et les crédits de gestion.
11 Un volume d'investissement important en fin de mandat
Le PAI répond à une classification des opérations annuelles destinées à l'entretien et au renouvellement du patrimoine.
Le PPI répond aux critères de pluri annualité. Les opérations qui y sont inscrites sont importantes en montant et ont un caractère exceptionnel. Voiries
Gestion des déchets
Informatique & téléphonie
Travaux bâtiments EM 2661 K€
Aides à l'économie et au
tourisme Mu 129K€
Mobilier & matériel MN 1254 K€
Aménagements ZAE
Pôle zéro déchet
Opérations immobilières
Opération revitalisation du territoire
Pistes cyclables bords du Lot
Cœur de ville : ilots VSL
Urbanisme & PLUI
Plan Vélo
Pacte territorial Rénovation habitat
Fond de concours projets communaux
Participation travaux RN21
Réhabilitation hôpital St Cyr
Ombrières Malbentre
Traditionnellement, en fin de mandat, le
par des subventions et FCTVA.
BÉSSPENRERANEREMEN 12 572 K€
BR 7 033 K€
BR 643 K€
CAGV PAI 2025 - 2028
Dépenses brutes 31 ME
Le PAI se décline en 6
catégories. La voirie reste
prépondérante dans
l'enveloppe globale suivie de
la gestion des déchets. En
matière d'informatique, les
communes adhérentes au
service remboursent 40% de la
dépense.
ARE 3 907 KE
Een 2 878 KE
RE 2 640 K€
een 2 686 KE
mn À 688 K€
mms 999 K€
mms 609 K€
mme 750 K€
mm 426 K€
mn 274K€
m 125K€
BKE
CAGV PPI 2025 - 2028
Dépenses brutes 19 M€
PPI se concrétise. Le PPI, à hauteur de 19 ME est couvert à 45%
BUDGET PRINCIPAL en K€ 2025 2025 2027 2028 25.2 Plan Annuel d'nvestissoment (PAI) | | Désunmss | etes | NET | [Déoems| aocaies | ner |[nese] aware [ ner [ose [assise | ner ner ones aura [aus | 268 || 2700 | 102 | 1578 || 2700 | 1122 | 1578 || 2700 | 1422 | 1578 | | 74 Gaston des déchets Bars | 162 | 164 || 1320 | 27 | 108 || 1320 | 27 | 1109 || 320 | 217 | 1105 | | 4854 Mobiier & meet me | ss [265 || sw | 7 | 24 || so | # | 24 mo | © | 21 7 Travaux baiens mt | 463 | 408 || sw | 3 | 202 || 600 | se | 22 || 60 | 38 | 2 KE Aides a économie me | 4 | 355 || 00 | 5 | 24 || 00 | 6 | 254 || so | 6 | 24 12 Infommaique & Bléphonie on [ae [102 || 150 | &5 | ss || 150 | m6 | 65 || 1600 | m6 | 65 | | 297 Totai Pal] [at10] 4609 | 6203 || 6720 | 2668 | 4052 |[ 6720 | 2668 | 4052 || 6720 | 2668 | 4052 | | 184
Plan Plurannuel d'investissement (PP) | | œusene | aocsues | ner || Déess| aooes | ner || éme] Races | ner [néons | aosenes ner
Uranisne 8 PLUI ss | 221 | 57 || 5 | 15 | 15 18 | 16 | 2 o ù 507 lAménégemens ZAE san [iow [|| 550 | où | 4 || 180 | on | 180 || #0 | o KE] [Parcipaton ravaux RN2T ma 24 o ù ù ù ET [Poe zero décret 288 | 072 | 1806 ù | 40 | 450 ù 5 1356 Fond de concours piges communaux 25 45 ù o ù 426 [Opération revibisaton du Error wo] 2% Ji || 27 | 2 | 25 || 5 | o | sw ù 2656 Ombres Malbente 3 1 7 ù ù ù ù ù 7 ren Velo me | 51 | 248 || #0 | 1 | #5 || m0 | 11 | 15 15 73 Pistes cyclables bords du Lot ms | on | 38 | 60 | 3 | se || #0 | 10 | 24 ù 5 Cœur de vie : dos VSL. 23 | 46 | 203 || 4 | 51 | 32 |] 53 | 5 | 5% 182 EE FRenabieton nopiel StCyr 5 4 A 1 | # | # ù ù 104 [Opératons mmobiieres nues | 486 | 1309 || 5 | te | 706 ù o ù ü ù 2015 [Pacte errirel Rénovation habit mo | 7 | 6 260 | 0 | #0 || 20 | 10 | 120 5 | 6 se Toul Pri] [rat] aor [7is7 || 5268 | tous | 1320 || 2621 | 1253 | 1268 || 709 | 12 | 54 | [1030
[Total budget principal PAI + PPI ] [2322 [9782 [13430 jC ses T'as [ 572 ][ 341 [io [ 5320 ][ 7423 | 2790 [465 ] [275] Le PPI comporte essentiellement des projets en cours de réalisation.
° Urbanisme et PLUI: deux OPAH sont en cours dont une sur la commune de Sainte Livrade et
l’autre sur l’ensemble du territoire
+ Aménagement des ZAE: quelques acquisitions foncières pour extension de ZAE existantes,
finalisation des zones économiques de la « Salanquette » et de « Nombel » lancement de
l'aménagement des Grande Pièce à Villeneuve -sur-Lot avec la création d’un giratoire et une
concession d'aménagement.
° Participation RN21 : dernier versement en 2025 sur la base du plan de financement initial.
e Pôle zéro déchet : la réalisation des travaux est prévue en 2025.
e Fonds de concours projets communaux : fonds versé aux communes sur la base de 50 K€ sur le
mandat pour chaque commune. Inscription de 100 K£ de crédits supplémentaires exceptionnels
pour satisfaire les communes qui ont consommé leur droit de tirage.
° Opérations de revitalisation du territoire (ORT): Fonds versés aux opérations inscrites dans
l'ORT à hauteur de 20% maximum des travaux HT réalisés par les communes. Derniers
versements en 2026.
e Plan vélo: opérations à affiner notamment concernant l'aménagement de pistes cyclables en
site propre.
+ Voie verte Rogé : enquête publique en cours et expropriations à réaliser. Début des travaux en
2025.
e Cœur de ville : îlots VSL: opération immobilière de réhabilitation d'ilots et création d'espaces
publics en cœur de bastide sous maitrise d'ouvrage déléguée. Prévisionnel de reste à charge
pour la CAGV de 220 K€/an de 2023 à 2029.
° Réhabilitation de l'hôpital St Cyr: inscription d’études afin de trouver une destination à ce lieu
emblématique du Villeneuvois.
° Opérations immobilières : liées à l'aménagement et l'acquisition de bâtiments. Création d’un
pôle ressources familles aux Haras, extension de la maison médicale des Haras, aménagement
de l’étage de la maison de la mobilité, acquisition des locaux du Crédit Mutuel, aménagement
des locaux informatiques, aménagement du théâtre de verdure sur le site de l’ancienne piscine
de Sainte Livrade.
e Pacte Territorial (rénovation de l'habitat): aide à la rénovation de l'habitat pour les
propriétaires occupants sur l’ensemble des communes.
CAGVI dei i Le financement des investissements
ne DE es s'effectue majoritairement en mobilisant
l'épargne (35%), le FCTVA, les recettes
soucie adossées et les subventions (43%).
11045 K€
22% a La variation de l’encours de dette
35% représente le solde, soit 22%.
Subv et FCTVA
21 209 K€
43% Epargne nets
Résultat antérieur
Dépenses PAI brutes
Recoties PAI(FCTVA & subv)
Dépenses PPI brutes
Recettes PPI(FCVTA & sub)
PAI & PPI net
Emprunt ou Besoin de financement
Encours de dette
2019
188
2073
5648
1787
26752
2020
20%
-804
310
1910
287
so
3172
3000
27 374
2021
gas
1251
2874
962
1667
1181
2408
3000
27904 26459 23878
2022
2066
2772
3749
955
289
475
5215
1000
2023
3247
921
4800
1768
1635
703
3965
0
2024
212
7646
5 000
26 438
2025
1786
-28
11 101
4809
tait
4974
13430
11672
35 273
2026
907
1948
5372
4375
36415
2027
138
0
6720
2668
2621
1363
5 320
3922
37 326
2028
1418
12
4633
3215
37483
Cette programmation respecte le ratio prudentiel de capacité de désendettement qui reste
sommes sous les 10 années que nous nous fixées. Les budgets annexes
BUDGET TRANSPORTS URBAINS
Le Versement Mobilité (VM). Cette ressource finance le budget transport. Le VM est dû par les
entreprises et administrations qui emploient plus de 11 salariés. C'est un pourcentage déterminé par les
Autorités Organisatrices des Transports (la CAGV dans notre cas) qui s'applique sur les salaires. 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Rémunérafion DSP 2027 2379 1957 2045 2704 2822 3104 3135 3260 3 390 Frais de personnel 82 85 55 71 90 116 119 121 123 126 Intérêts de la dette P 6 5 3 2 0
Divers 83 107 43 196 197 172 224 182 182 182 Amorissements des biens 180 177 152 187 90 150 163 166 203 235 Total dépenses de fonctionnement "2 379 2 753 2211 2 502 3172 3261 3610 3603 3769 3934 Variations 101 377 -542 291 670 89 349 -7 166 165
Versement mobilité (VM) 1819 1637 1827 2032 2138 2457 2901 2959 3018 3078 Part Conseil Régional 772 887 903 889 898 887 887 887 887 887 Total recettes de fonctionnement 2615 2 524 2722 2921 3037 3 344 3787 3 845 3 904 3965 Variations 131 “91 198 198 116 308 443 58 59 60
+ou - Epargne brute 236 :229 511 418 136 83 177 242 136 31
Dépenses d'investissement 64 720 382 142 777 147 622 567 567 567 Recettes d'investissement 24 38 153 217 192 174 246 442 480 512 Résultat exercice 276 453 283 493 -720 111 -198 118 49 -23 Exci définancement 1310 1931 1775 2268 1548 11659 1461 11579 1628 1605
Géré en délégation de service public pour 8 ans (2020 — 2027), le délégataire exploite le réseau. Peu de
dépenses restent à la charge du déléguant.
La contribution versée au délégataire augmentera en 2025 de +282K€ (+10%) en raison de
l’actualisation et de divers avenants. A compter de 2026, la projection a été réalisée sur la base d’une
évolution du contrat de +4%/an à services équivalents. Le VM est projeté à +2% chaque année.
Le renouvellement des bus est à la charge de la CAGV. La projection prévoit le renouvellement de 6 bus
pour 2210 K€ entre 2025 et 2028 avec notamment l'acquisition de 3 bus électriques avec une
subvention attendue de l'Etat à hauteur de 600 K€.
Le cycle d'exploitation prévisionnel permet d'atteindre l'équilibre et de constituer des réserves pour
autofinancer le renouvellement des bus. CAGV Budget assainissement 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
collectif (en K€) 202
Charges générales 204 211 123 72 80 76 78 79 81 82
Personnel 142 141 131 137 210 200 204 208 212 216
Frais financiers 786 758 725 693 660 629 595 572 539 508
Total dépenses de gestion 1132 1111 979 902 950 904 1034 859 831 807
Surtaxes & divers 1916 1668 1989 2024 1732 2408 1810 1846 1883 1921
Fonds de soutien 793 793 793 793 793 793 793 793 793 793
Total recettes de gestion 2935 2461 2782 2817 2525 3201 2699 2639 2676 2714
Epargne brute 1804 1350 1803 1915 1575 2297 1666 1781 1845 1907
FTauxd'épargne brute D NEA DISEASE GONE B2AN TA DGA TER STARS D TON)
Remboursement capital 774 779 837 875 914 861 893 931 869 858
Travaux 928 134 575 963 1749 1905 2561 2000 2000 2000
Total dépenses investissement 1701 912 1412 1838 2663 2765 3454 2931 2869 2858
TVA 15 155 77 120 259 277 420 328 328 328
Subventions 0 0 81 199 33 17 937 333 333 333
Total recettes investissement 15 155 157 319 292 394 1357 661 661 661
Résultat antérieur 2609 2726 3319 3867 4263 3467 3392 2960 2470 2108
Résultat de l'exercice 117 593 548 396 -7%6 75 432 489 -362 -290
Besoin (-)ou excédent(+) de finance! 2726 3319 3867 4263 3467 3392 2960 2470 2108 1818
Encours de dette au 1/1 21942 21168 20300 19553 18677 17763 16903 16010 15078 14210
Remboursement capital -774 -778 -837 -875 -914 861 -893 931 -B69 -858
Encours de dette au 31/12 21168 20390 19553 18677 17763 16903 16010 15078 14210 13352
Le budget assainissement collectif concerne uniquement les communes de VSL, Bias et Pujols.
Contrairement aux autres communes qui sont en concession, ce budget est géré en affermage. C'est la
CAGV qui en assume les investissements en prélevant une taxe sur la facture d’eau de l’usager.
Le taux d'épargne est conséquent. De ce fait, l'amélioration de l’autofinancement permettra
d'augmenter le volume des travaux pour les années à venir. Les conclusions du schéma directeur vont
aboutir à une planification des travaux sur les 10 prochaines années.
L'objectif financier stratégique est d’autofinancer les travaux afin de stabiliser l’encours de dette en
dessous des 10 ans. BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ANC en K€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
+ Recettes de fonctionnement 78 72 66 30 42 61 58 59 60 62
Redevance assainissement 57 61 48 21 40 61 58 59 60 62
Autres prestations 20 11 18 9 2 0 0 0 0 0
- Dépenses de fonctionnement 68 72 71 73 17 40 58 59 60 62
Charges de personnel 60 61 63 65 14 39 56 58 59 60
Charges à caractère général 8 ft 8 4 # 2 2 2 2
= Epargne Brute 10 © 5 -8 4 À © 0 9 0
+ Résultat antérieur 51 56 53 17 41 761 61 61 61 61
Le budget assainissement non collectif traite en régie les contrôles des installations individuelles
d'assainissement.
Ce budget s’équilibre avec les redevances versées par les particuliers lors de la vérification de la
conformité de leurs installations.
Considérant l'exposé ci-dessus, et après consultation des annexes ci-dessous, je vous propose prendre
acte de ce rapport et de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Prend acte de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2025 et de la tenue du débat.
Le 20 février 2025
27 FEV. 2075
Télétransmis e
Publié le : “REX. M7 se, 207%
Certifié Exécutoire le :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. Annexes : encours de dette consolidée
Budget général et assainissement collectif
Caractéristiques de la dette au 01/01/2025
Encours 43 324 143,46 Nombre d'emprunts * 30
Taux moyen de l'exercice 3,03%
Extinction de l'encours
60M
40M
20M
Le
Al { D Ke] si S S S S 4 S ù Ve] < s S gs S S S S S Ÿ* & S SE A 7 7 7 À à ES SP PS 7 À
@Frixe © Variable © Structuré
Types de Taux
aux Sous 25 %
Tux Vorane: 116% — S
roux Fixe : 659%
EN Fes D Variables D Structurés 2 total
Encours 37 200 435,97 5043 018,11 10906883 43324 14346
% 85.87% 11.64% 249% 7 100% Durée de vie moyeme Tans, 11 mois Tans, 5 mois 5 ans, 7 mois Tens, 9 mois Duration Gens, 9mas Gens. 10mos 4ans, 10 mois Sens, 9 mois Nombre d'emprunts 2 3 1 3 Taux actariel 299% 348% 376% 307% Taux actueriel après couverture 298% 348% 376% 307% EURSORO 11,5%
Index de taux
EURBORIAM 20 1% STRUCTURES 25% — 6
Versa
index Nb Encours au 01/0/2025 % Annuïé Capital + Intérêts %
DRE 26 3720043607 B587% 4402558505 8728%|
EURIBORG3M ‘ 5000009000 154% 50653074 104%]
= STRUCTURES 1 ‘08068838 249% 17885 2374
» EURBOREM ï 243932 008% 9423 00%
R MOYEURIBOR DM 1 862590 002% 900553 0,8%
TOTAL 30 4332414346 50425251
Tranches de taux
aou
30
20
10m
oë1% 182% 235% 344%
@rxe @ Variatie © Sructuré
TEG résiduel %
on me n76
aan 25
2hà3% 68
3#%à4% 7087
4% 5% 106
5%à8% 591
TOTAL
485% 536%
Encours
5963 268,83
g35 76444
2656 79428
307473022
4G0 887.81
25600808
43 324 143,46 Répartition par durée résiduelle
69% 7a%
61%
79.6 %
Durée résiduelle Montant
mn <5as 3280355
== 5-02 26208029
M 9-28 3448808732
ma >=30a0 2088 82470
TOTAL 43 324 143,46
Budgets
610%
Budget % Montant
m BUDGET PRINCIPAL 60,89 26 422 3414 _ BUDGET ASSAINNISSEM ENT set 16 904 802,32
TOTAL 43 324 143,46 Prêteur
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
SOCIETE GENERALE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
LA BANQUE POSTALE
CAISSE D'EPARGNE
CREDIT FONCIER
BANQUE POPULAIRE OCCITANE
CREDIT AGRICOLE
AGENCE DE L'EAU
TOTAL
Notation MOODYS
514%
Montant
22 249 962,67
8 700 000,00
4 924 166,26
3 945 29174
3 669 224,37
4165 740,29
937 026,51
679 364,09
63 368,63
43 324 143,46 Table des matières
1. Structure des effectifs
Pyramide des âges.
Par Filière
Par Catégorie
Il. Structure de la masse salariale
lil, Évolution masse salariale 2022 / 2023
IV. Évolution des effectifs par direction
V. Le temps de travail dans la collectivité
Etat RH
V. : Etat Récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2024
1. Structure des effectifs
Les effectifs rémunérés de la collectivité au mois de décembre 2024, hors vacataires (modèles vivants,
animateurs saisonniers, BAFA...):
2022 2023 2024
Activité Congé Total | Activité Congé Total | Activité Congé Total
parental / parental / parental /
disponibilité disponibilité disponibilité
Titulaires 284 24 305 305 16 321 318 14 332
Contractuels 128 128 129 129 150 0 150
dont 14 0 14 34 34 14 14
contractuels
horaires (*)
Total 412 21 433 434 16 450 468 14 482
(*) : Les contractuels horaires sont les agents dont la présence dans la collectivité est courte — moins de
quatre mois -, ou dont la durée de travail est variable d’un mois à l’autre.
Pyramide des âges
25 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45à49ans
50 à 54ans
55 à 59 ans
Plus de 60 ans
Pyramide des âges titulaires
40 30 20 10 0 10 20
m Féminin 8 Masculin Suite à de nombreux départ en retraite l’âge moyen des titulaires est en baisse. 52 % des titulaires ont 50 ans €
plus (54 % en 2024). L'âge moyen est de 49 ans.
À titre de comparaison la DGCL constate que 54 % de la population fonctionnaire a 50 ans et plus au 31 décembr 2022 dans les EPCI à fiscalité propre.
L'âge moyen des contractuels est de 37 ans
Pyramide des âges contractuels
1- moins de 25 ans
2- de 25 à 29 ans
3- de 30 à 34 ans
4- de 35 à 39 ans
5- de 40 à 44 ans
6- de 45 à 49 ans
7- de 50 à 54 ans
8- de 55 à 59 ans
9- plus de 60 ans
40 30 20 10 0 10 20 30 40
mFéminin #Masculin
Moyenne d'âge des agents selon l'affectation
Contractuel Titulaire Total général
Cabinet du Président 48 48
Direction aménagement numérique du territoire 49 49 49
Direction communication 36 28 33
Direction de la qualité et de l'évaluation 52 52
Direction des achats publics 55 54 54
Direction des affaires culturelles 44 51 49
Direction des finances 39 48 46
Direction des ressources humaines 38 52 50
Direction des services techniques 39 50 47
Direction des sports et de la vie associative 34 44 39
Direction dév économique, attractivité, tourisme 38 40 39
Direction du développement durable 29 55 42
Direction du domaine public 45 48 47
Direction générale mutualisée des services 54 54
Direction petite enfance enfance jeunesse 33 46 41
Direction pol. cont. - recherche de subventions 34 49 46
Direction urbanisme et habitat 30 49 47
Pôle mobilité 50 50
Répartition des agents par Filière
Total Pourcentage Contractuel | Titulaire % 2023 | % 2022 général 2024
Administrative 25 66 91 19% 20% 19% Animation 30 31 61 13% 13% 13%
Culturelle 16 21 37 8% 8% 9%
Emplois fonctionnels 8 5 1% 1% x
Médico-Sociale 18 44 62 13% 12% 12%
Sportive 4 z 11 2% 3% 2%
Technique 52 143 195 42% 42% 42%
Hors filière (apprentis, PEC...) 6 6 1% 2% x
Total général 151 317 468
Le poids relatif des filières est globalement inchangé par rapport à 2023, avec une prédominance de la filièr
technique.
Répartition des agents par Catégorie
Total
général
48
120
294
6 6
Total général 151 317 468
*Les emplois hors catégorie sont essentiellement les emplois de cabinet, les apprentis et les emplois aidés
Contractuels
%
% Nombre
10
44
91
38
76
203
12%
24%
64%
0%
12%
24%
64%
0%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
7%
29%
60%
4% Emplois hors cat
Il. Structure de la masse salariale
Nombre d'agents rémunérés en décembre 40. 427 41 43 46:
202 2021 202 202] 202,
Rémunération indiciaire titulaires et non titulairl 1
Rémunération emplois aidés
NBI
SFT
Primes et indemnités
Heures supplémentaires / complémentaires
Personnel extérieur et autres rémunérations
Allocation chômage
Prime exceptionnelle
Charges patronales
total 1 1 1 1 1 Composantes de la rémunération
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
m2020 m2021 m2022 m2023 m2024
Ill. Évolution masse salariale 2024 / 2023
Contribution à l'augmentation de la masse salariale En MISES En % d'euros
1. Impacts réglementaires 802 40%
Augmentation du point au 01/07/2023 effet année pleine 117
Relèvement des bas de grilles et hausse du SMIC 34
Revalorisation 5 points 195
Avancements d'échelon 121
Effet année pleine des avancements d'échelon de 2023 119
Prime exceptionnelle 216
2. Mesures internes 273 14%
Promotions et avancements de grade 2024 15
Effet année pleine des avancements de l'année 2023 27
NBI SFT 22
Heures supplémentaires 28
Augmentation de régime indemnitaire 2023 181
3. Variation effectifs 834 42%
Différentiel départ entrée 834
4. Autres variations 72 4% Personnel extérieur (dont indemnité rupture 72
conventionnelle)
Total 1981
> Impacts réglementaires
Ils représentent 40 % de l’augmentation de la masse salariale 2023
° La prime exceptionnelle représente 11 % de l’augmentation des dépenses de personnel ;
° L'octroi de 5 points d'indice à l’ensemble des agents représente 10 % de l'augmentation des
dépenses de personnel ;
© L'augmentation du point en Juillet 2023 (+1,5%), a eu un impact significatif sur les dépenses
de personnel (+6%)
© Les avancements d'échelons sont automatiques et représentent 12 % des dépenses de
personnels.
> Variation des effectifs : évènements marquants 2024
Transfert de la crèche de Bias
5 postes mutualisés compensés en partie par un reversement de la ville de
Villeneuve sur Lot
Recrutements à la DST: redevance incitative, opérateurs de maintenance,
saisonniers, thermicienne
Création du service permis de louer à l'habitat
Développement du campus connecté IV. Évolution des effectifs par direction
agents agents agents Agents
rémunérés | rémunérés | rémunérés | rémunérés
fin 2021 fin 2022 fin 2023 fin 2024
Direction générale mutualisée des services 13 13 9 7
Cabinet du président 2 4 5 1
Direction communication 3
Direction des affaires culturelles 49 43 46 45
Direction dév économique, attractivité, tourisme 8 8 10 12
Direction du domaine public 4
Direction des finances 10
PIrstIEn des fessources humaines 46 48 54 20
Direction de la qualité et de l'évaluation 2
Direction aménagement numérique du territoire 12
Direction ete et de la vie UE 172 163 167 22
Direction petite enfance enfance jeunesse 130
Direction des services techniques 154
Direction des achats publics 121 115 125 9
Direction du développement durable 2
Direction pol. cont. - recherche de subventions 4
Direction urbanisme et habitat 16 19 16 18
Pôle mobilité 13
Total 427 412 432 468
Un comparatif avec les années précédentes est difficile à établir compte tenu du changement de l’organigramm
au cours de l’année 2024, entrainant un changement de périmètre des directions.
V. Le temps de travail dans la collectivité
Depuis le 1° janvier 2022 le temps de travail dans la collectivité est de 1607 heures. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 8/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 33 — Représentés : 15 — Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Présents : Mmes et MM. Bernard AJON -— Pierre BERNOU -— Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET — Cyril FRIEDRICHS - Christian
GILLET — Marie-Laure GRENIER -— Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL -Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand
PLANTE — Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER — Jean-Éric ROSIER - Christian ROUSSEAU -— Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ -— Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX -— Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS -— Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET — Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria
de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL — Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS —
Héléna NICODEMO -— Laurent PERIQUET - Jean REDON -— Léopold TALOU - Guillaume LEPERS
OBJET : EXONERATION DE CFE ET DE TFPB POUR LES COMMUNES ÉLIGIBLES AU ZONAGE FRR (FRANCE
RURALITÉS REVITALISATION)
Vu l’article 1466 g du code général des impôts;
Les dispositions du Code Général des Impôts permettent aux EPCI d'instaurer une exonération de la
cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties sous certaines
conditions:
e Cotisation foncière des entreprises: exonération en faveur des établissements appartenant aux
entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies a 1°)
2°)
L’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui suivent les dispositions de l’article
1466 g du code général des impôts (CGI) est de 5 ans. En bénéficient, les établissements exerçant
une activité industrielle, commerciale, artisanale où professionnelle non commerciale (libérale) et
créés, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans une zone FRR sous conditions.
Ces établissements bénéficient ensuite, pendant 3 ans, d’un abattement dégressif de 75 % la
première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année.
Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération en faveur des immeubles situés dans une Zone
France Ruralités revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour
bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 g
Les dispositions de l’article 1466 8 du CGI permettent d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFB) pendant 5 ans les immeubles situés dans une zone FRR mentionnée aux ii et iii de
l’article 44 quindecies a du CGI. Ils bénéficient ensuite, pendant 3 ans, d’un abattement dégressif de
75 % la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année. L'exonération puis
l'abattement s'appliquent aux immeubles rattachés, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre
2029, à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de
cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue à l'article 1466 g du CGI.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
Décide,
D'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations
visées à l’article 1466 g du code général des impôts ;
D'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises prévues en
faveur des opérations visées à l’article 1466 g du code général des impôts.
Le 20 février 2025
ÉRÉGNIER
27 FEV. 2025 Télétransmise le :
27 FEV. 2095
Publié le :
CEV 907 Certifié Exécutoire le : 27 FEV 05
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 9/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 33 - Représentés : 15 — Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -— Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET— Cyril FRIEDRICHS - Christian
GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL —-Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand
PLANTE -— Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER — Jean-Éric ROSIER - Christian ROUSSEAU — Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR -— Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX — Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS — Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET— Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL — Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS -
Héléna NICODEMO -— Laurent PERIQUET- Jean REDON — Léopold TALOU — Guillaume LEPERS
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MÉDICAL SCIENCES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour répondre aux défis de la jeunesse et de la formation sur le territoire de la Vallée du Lot, la CAGV a
créé un Campus à Villeneuve-sur-Lot. Dans cet espace dédié à la vie étudiante, plusieurs partenaires de
Villeneuve-sur-Lot et de Fumel sont aujourd’hui rassemblés, auxquels vient s'ajouter un Campus
connecté, labellisé par le MESRI et conventionné avec l’Université de Bordeaux. Grâce à ce Campus
connecté, la CAGV possède maintenant une expertise en matière d'accompagnement des étudiants inscrits en formations à distance, que celles-ci soient portées par des organismes publics comme privés,
pour tout niveau de diplôme de l’enseignement supérieur.
La CAGV souhaite aujourd'hui étendre son offre de formation, en s'appuyant sur son savoir-faire dans la
formation à distance. Le secteur de la santé concentre en particulier son attention étant donnée le
déficit de professionnel sur le secteur de la Vallée du Lot. Elle entend rendre les métiers de la santé plus
attractifs auprès de la population de son territoire et faciliter l'accès aux études de santé à ses jeunes.
À ce titre, il est proposé d'établir un partenariat avec l’école Médical Sciences, pour l’ouverture d'une
classe préparatoire d'accès aux études de santé (PASS) et d’une licence option « accès santé », en
formation à distance hybride.
Dans ce cadre, Médical Science occupera une salle du Campus de Villeneuve-sur-Lot en tant que
locataire, et l’équipe du Campus proposera son soutien pour accueillir les étudiants de Médical Sciences
dans de bonnes conditions.
Considérant l'importance de faciliter l'accès aux études de santé auprès des étudiants de notre
territoire ;
Considérant la convention jointe au présent rapport, qui encadre la mise à disposition de la salle de
classe (conformément à la délibération du 16/06/2022), les responsabilités et assurances respectives
ainsi que les engagements mutuels de promotion du partenariat,
Considérant que l’avis favorable de la commission « Développement économique » en date du 5 février
2025;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité
Décide,
1°) D’approuver les termes du projet de convention jointe au présent rapport;
2°) D’autoriser le président ou son représentant légal à signer les conventions de prestation et
autres documents nécessaires à intervenir.
Le 20 février 2025
27 FEV. 20
Télétransmise le :
27 FEV. 09
27 FEV. 205
Publié le :
Certifié Exécutoire le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 10/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 33 — Représentés : 15 — Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -— Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET — Cyril FRIEDRICHS - Christian
GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand PLANTE -— Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER -— Jean-Éric ROSIER - Christian ROUSSEAU— Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX- Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX -— Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS -— Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET — Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE -— Xavier MARS —
Héléna NICODEMO -— Laurent PERIQUET - Jean REDON — Léopold TALOU -— Guillaume LEPERS
OBJET: CAMPUS: CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MOUVEMENT JEUNESSE MONTE LE
SON POUR LA VIE ÉTUDIANTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois est déjà engagée dans le cadre du
dispositif national «La Boussole des jeunes », dont l'action vise à faciliter l'accès aux
informations et services essentiels (santé, formation, emploi, logement, etc.) et à communiquer
sur les initiatives visant la jeunesse locale. Dans ce cadre, il est opportun pour le développement du Campus de consolider cette action en
encourageant l'émergence et la structuration d’une association étudiante afin, d’une part, de
favoriser les rencontres entre étudiants sur le site pour constituer leur réseau professionnel ; et,
d’autre part, d'encourager la création et l'animation d'événements étudiants.
À ce titre, il est proposé d'établir un partenariat avec l'association Mouvement Jeunesse Monte
le Son dont les actions sont précisées dans le projet de convention jointe au présent rapport.
Dans ce cadre, une participation sera versée à cette association à hauteur de 2 500 euros pour
une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
Considérant l'importance de développer le lien entre les différents étudiants sur le territoire ;
Considérant que l'avis favorable émis par la commission « Développement économique » en
date du 5 février 2025 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
Décide,
4] D'approuver les termes du projet de convention joint au présent rapport ;
2°) De verser à cette association une subvention de 2 500 euros ;
3°) D'autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention ou tout
document nécessaire ;
4°) D'inscrire la dépense correspondance sur le budget communautaire.
Le 20 février 2025
Télétransmise le: 2 7 FEV. 2075
Publié le: 27 FEV. 2075
Certifié Exécutoire le :9 7 FEV, 2075
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 11/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 33 Représentés : 15 - Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents : Présents : Mmes et MM. Bernard AJON — Pierre BERNOU - Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET— Cyril FRIEDRICHS - Christian
GILLET — Marie-Laure GRENIER -— Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL —Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand
PLANTE -— Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER — Jean-Éric ROSIER - Christian
ROUSSEAU-— Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ -— Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX -— Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS — Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET - Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria
de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL — Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS -—
Héléna NICODEMO -— Laurent PERIQUET- Jean REDON -— Léopold TALOU -— Guillaume LEPERS
OBJET : BASTIDES EN FÊTE — SUBVENTION À L'OFFICE DE TOURISME VILLENEUVE-VALLEE DU LOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour rappel, l'évènement « Bastides en Fête » a été initié par le Département et l'ADRT47, pour mettre
à l'honneur l’ensemble des bastides du Lot-et-Garonne, richesse de notre patrimoine. Ce sont au total,
25 bastides qui ont participé à l'attractivité touristique du territoire en 2024.
À l'échelle du territoire, le projet a été porté par l'Office de Tourisme Villeneuve-Vallée du Lot,
notamment pour la commune de Villeneuve-sur-Lot. La commune de Sainte-Livrade-sur-Lot a
naturellement été intégrée dans le plan de communication. Ainsi, diverses animations ont été organisées les 18, 19 et 20 octobre 2024 (conférences, expositions, déambulations.….) visant à
promouvoir les richesses patrimoniales historiques, culturelles et naturelles du territoire.
Aussi, dans le cadre de cet évènement, l'Office de Tourisme a sollicité divers partenaires financiers. Le
montant prévisionnel de cette manifestation était de 14 100 € HT. Une subvention de
6 000 € a été attribuée par le Conseil Départemental avec une participation obligatoire d’un
cofinancement public. La CAGV a donc été sollicitée pour un montant total de 2 100 €. Ces montants
financiers seront à proratiser en fonction des dépenses réelles de cet évènement.
Par ailleurs, au vu du succès rencontré par cette première édition, il a été convenu avec l’ADRT47 de
renouveler cette opération en 2025. Une contribution de la CAGV sera donc demandée.
Considérant l’avis favorable émis par commission « Développement économique », réunie le 05 février
2025;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
Décide,
1°) D’autoriser la CAGV à verser une subvention de 2 100 € à l’Office de Tourisme Villeneuve Vallée du Lot pour l'évènement « Bastides en fête de l’année 2024 »;
2°) De solliciter le Conseil Départemental au titre de la subvention « organisation d'évènements
participant à l'attractivité touristique, agricole et territoriale » pour un montant de 6 000 € ;
4) D'autoriser le président ou son représentant légal à signer tout document nécessaire à sa mise
en œuvre ;
5)" D'inscrire les crédits nécessaires pour ce dispositif au budget de l'exercice 2025 et suivants.
le 20 février 2025
27 FEV. 203 Télétransmise le :
Publié le: 27 FE. 2035
Certifié Exécutoire le ? 7 FEV, 2075
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 12/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 33 - Représentés : 15 — Absents : 13
Président de séance: M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents : Présents : Mmes et MM. Bernard AION -— Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET — Cyril FRIEDRICHS - Christian
GILLET - Marie-Laure GRENIER -— Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL —Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand
PLANTE - Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Christian
ROUSSEAU - Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR -— Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX - Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE- LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS -— Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET - Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria
de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL — Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS —
Héléna NICODEMO - Laurent PERIQUET - Jean REDON -— Léopold TALOU — Guillaume LEPERS
OBJET: DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME
VILLENEUVE-VALEE DU LOT EN CATEGORIE 1
Vu le Code Général des Collectivités territoriales.
L'Office de Tourisme Villeneuve-Vallée du Lot bénéficie actuellement d’un classement en catégorie 1 au
titre des missions reconnues par l'Etat pour ce type d'organisme. Il s’agit de la catégorie la plus élevée.
L'arrêté de classement en catégorie 1 de l'Office de tourisme, prononcé par la Préfecture de Lot-et-
Garonne date du 8 novembre 2019 est valide 5 ans: le classement arrive à son terme, Il est donc
nécessaire de le renouveler cette année. L'arrêté du 16 avril 2019 qui fixe les critères de classement stipule qu'un office de tourisme classé en
catégorie 1 doit répondre notamment aux caractéristiques suivantes (extraits de l’arrêté du 16 avril
2019):
L'Office de Tourisme est accessible et accueillant (facilité d'accès, signalisation directionnelle,
enseigne...) ;
Les périodes et horaires d'ouverture sont cohérents avec la fréquentation touristique de la
zone géographique d'intervention ;
L'information est accessible à la clientèle étrangère (en français, anglais et dans une troisième
langue, obligation de l'identification des langues parlées par un badge);
L'information touristique est exhaustive, qualifiée et mise à jour ;
Les supports d'informations touristiques sont adaptés, complets et actualisés ;
L'Office de Tourisme est à l'écoute du client et engagé dans une démarche promouvant la
qualité et le progrès (mise en place d’un système de collecte de réclamations et étude de la
satisfaction, actions pour l'amélioration de l'accueil, l'office est certifié, labellisé ou détenteur
d’une marque, l'office dispose de comptes sur les réseaux sociaux) ;
L'Office de Tourisme dispose des moyens humains pour assurer sa mission ;
L'Office de Tourisme assure un recueil statistique ;
L'Office de Tourisme met en œuvre la stratégie touristique locale (élaboration et mise en
œuvre de la stratégie dans les domaines suivants : accueil, commercialisation, animations des
acteurs, assistance aux porteurs de projet, accompagnement dans la transition numérique,
promotion de la destination, communication, actions de sensibilisation des touristes et acteurs
en matière de protection de l’environnement et développement durable, classement des
hébergements ...).
Ce classement :
constitue un levier puissant pour renforcer le rôle fédérateur de l'OT dans ses missions de
développement touristique ;
permet à la collectivité d'accéder à certains avantages comme la dénomination de « commune
touristique » pour les communes de sa zone de compétence ;
constitue une reconnaissance d’un accueil d'excellence ;
permet l'accès à certaines subventions ;
facilite l'obtention du label « Tourisme et Handicap ».
Considérant l’avis favorable émis par la commission « Développement économique » réunie le 05
février 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
Décide,
1°) D'autoriser le dépôt d’un nouveau dossier de façon à ce que l'Office de Tourisme
Villeneuve-Vallée du Lot puisse être reconnu dans ses missions et se maintenir dans ce
nouveau classement au titre de la catégorie 1, soit la catégorie la plus élevée ; >] D’approuver la demande de classement en catégorie 1 de l'Office de Tourisme
Villeneuve-Vallée du Lot; a°) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant légal à adresser ce dossier au
Préfet en application de l’article D. 133-32 du Code du Tourisme, conformément à
l'arrêté du 16 avril 2019; et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
cette décision.
Le 20 février 2025
Béatrice VAQUIER
Télétransmise le 2 7 FE. 205
publié le : ? ? FEV, 2075
17 FEV. 095 Certifié Exécutoire le :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 13/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 33 - Représentés : 15 — Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents : Présents: Mmes et MM. Bernard AJON — Pierre BERNOU -— Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET — Cyril FRIEDRICHS - Christian
GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand
PLANTE -— Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER — Jean-Éric ROSIER - Christian ROUSSEAU - Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX — Chantal de BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE- LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS — Brigitte MONBOUCHET par André FORGET - Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA - Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS —
Héléna NICODEMO — Laurent PERIQUET - Jean REDON — Léopold TALOU -— Guillaume LEPERS
OBJET: ASSOCIATION DU MARCHE BIO DE VILLENEUVE-SUR-LOT - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2024 AU TITRE DE LA POLITIQUE LOCALE DU TOURISME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
La CAGV, en lien avec l'Office de Tourisme Villeneuve-Vallée du Lot, s’est engagée dans une politique offensive en matière d’attractivité économique et touristique. Dans ce cadre, un dispositif financier « la Politique Locale du Tourisme » a été constitué afin de soutenir
les communes et associations locales qui portent des projets valorisant les atouts touristiques de notre
territoire et renforçant l'attractivité de notre destination.
Le conseil communautaire a délibéré en date du 13 juin 2024 sur l’ensemble des subventions allouées
aux communes et aux associations. Parmi ces derniers, une subvention de 500 € a été actée pour
l'association du marché bio de Villeneuve-sur-Lot pour l’année 2024. Le report ne pouvant être effectué
en 2025 et le rattachement n'étant pas possible actuellement au chapitre 65, il est nécessaire de prévoir
ce montant au budget de 2025 pour que le versement puisse être effectif en 2025.
Au vu de ces éléments,
Considérant l'avis favorable émis par commission « Développement économique », réunie le 05 février
2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
Décide,
1) D'autoriser la CAGV à verser la subvention 500 € à l'association du Marché bio de Villeneuve-
sur-Lot au titre de la politique locale du tourisme de 2024 ;
2") D'inscrire les crédits nécessaires pour cette subvention au budget de l'exercice 2025.
Le 20 février 2025
Publié le :
27 FEV. 2075 Certifié Exécutoire le :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 14/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice: 61
Présents : 33 - Représentés : 15 — Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -— Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET— Cyril FRIEDRICHS - Christian
GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand
PLANTE - Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER -— Jean-Éric ROSIER - Christian
ROUSSEAU -— Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR -— Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ -— Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX— Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX -— Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS — Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET— Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria
de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-lacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE -— Catherine LEVEQUE — Xavier MARS —
Héléna NICODEMO -— Laurent PERIQUET - Jean REDON-— Léopold TALOU -— Guillaume LEPERS
OBJET : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE LANCEMENT D'UNE ÉTUDE DE
STRUCTURATION DE L'ENSEMBLE DES OT DE FUMEL-VALLÉE DU LOT, LOT ET TOLZAC ET VILLENEUVE VALLÉE
DU LOT.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2213-8 ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois ; Vu le projet de convention annexé.
Dans le cadre de ses statuts, la CAGV s'est dotée de la compétence en matière de développement
touristique, qu’elle a confié à l'Office de Tourisme Villeneuve Vallée du Lot, conformément aux
dispositions en vigueur.
Le territoire de la Vallée du Lot regroupe plusieurs offices de tourisme dont ceux de Fumel vallée du Lot,
Lot-et-Tolzac et Villeneuve Vallée du Lot. Ces structures ont mis en œuvre une démarche de coopération
sur des projets communs : carte commune des sites touristiques, vidéo promotionnelle du territoire, …
Aujourd’hui, il existe une démarche volontaire de porter une politique touristique commune. Dans ce
cadre, une étude sur la structuration des trois offices de tourismes constitue un enjeu majeur pour le
développement de nos territoires, l'accompagnement des acteurs locaux et la valorisation du potentiel
touristique de la destination.
À cette fin, il est proposé de favoriser la création d’un groupement de commande regroupant les 3
Établissements Publics de Coopération Intercommunale en vue de lancer une consultation pour la
réalisation de cette étude avec pour coordonnateur, la CAGV.
Dans ce cadre, l'accord concordant entre les trois EPCI est nécessaire: Communauté de Communes
Fumel Vallée du Lot et Communauté de Communes Lot-et-Tolzac et Communauté d'Agglomération du
Grand Villeneuvois. Les conditions de ce groupement seront matérialisées au sein d’une convention
tripartite.
Un cahier des charges sera ainsi rédigé conjointement par les trois entités afin de lancer la procédure
adéquate pour sélectionner le cabinet d'études.
Une commission ad hoc regroupant des représentants de chaque EPCI sera chargée du choix du lauréat.
Cette dernière sera composée d'élus. Des techniciens pourront être associés.
Considérant l'avis favorable de la Commission « Développement Economique » réunie le 5 février 2025 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
Décide,
1°) D'approuver le lancement du groupement de commande pour la réalisation d’une étude de
structuration des 3 OT dont le coordonnateur sera la CAGV;
2°) D'autoriser le Président ou son représentant légal à notifier cette délibération aux présidents des
deux autres EPCI concernés ;
3°) D'approuver le projet de convention jointe à la présente délibération ;
4°) D’autoriser le Président ou son représentant légal à la signer ainsi que tous documents
nécessaires dans le cadre de la réalisation de cette action ;
5°) D'autoriser le Président ou son représentant légal, en tant que coordonnateur, à solliciter tous
financements possibles dans le cadre de la mise en œuvre de cette étude ; 6°) D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la CAGV ;
#7 De désigner comme membres de la commission ad hoc:
Collège des élus :
- Titulaires (2) : Mme Anne DELLIAUX et Mme Marie-Laure GRENIER
- Suppléants (2) : M. Jacques BORDERIE et Mme Béatrice VAQUIER
le 20 février 2025
27 FEV. 2095 Télétransmise le :
27 FEV, 205
27 FEV, 207
Publié le :
Certifié Exécutoire le :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 15/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 33 — Représentés : 15 — Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -— Pierre BERNOU -— Maëlle BLAZEICZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET — Cyril FRIEDRICHS - Christian
GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL -Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand PLANTE -— Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER — Jean-Éric ROSIER - Christian
ROUSSEAU -— Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX- Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX -— Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS -— Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET - Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL — Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS —
Héléna NICODEMO — Laurent PERIQUET - Jean REDON -— Léopold TALOU — Guillaume LEPERS
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 AVEC LA CHAMBRE D'AGRICULTURE 47
Dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière de développement économique, la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois soutient la dynamique agricole du
territoire par le biais de plusieurs actions telles que l’aide à l'installation des jeunes agriculteurs,
la création et l'animation d’un réseau de vente à la ferme « Fermes de Lot et Bastides » qui
fédère 43 fermes, la préservation des terres agricoles dans le cadre du PLUI et depuis février 2022 la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial (PAT) du Grand Villeneuvois. Afin de renforcer ses actions de maintien et de soutien au développement de l’agriculture sur le
territoire, la CAGV souhaite renouveler la convention de partenariat avec la Chambre
d'Agriculture du Lot-et-Garonne.
Cette convention se décline en deux parties :
1. Le soutien au dispositif de prévention grêle (4000 €), inchangé par rapport à 2024.
2. L'organisation du pôle élevage de la Feria Agricole et Gourmande 21-23 mars 2025 au
Parc des Exposition de Villeneuve/L (13 260 €), renforcé par rapport à 2024.
Concernant ce dernier volet, la Chambre d'Agriculture a montré sa capacité à proposer un pôle
élevage de qualité qui a participé à la réussite de la Feria Agricole et Gourmande 2024. Aussi, à
travers la convention 2025, la Chambre d'Agriculture s'engage à renforcer cette action
notamment en travaillant sur une surface du pôle élevage doublée et en réunissant une plus
grande diversité d'animaux et de races.
En contrepartie, la CAGV s'engage à verser à la Chambre d'Agriculture une participation
financière de 17 260 € pour l’année 2025, la convention proposée étant consentie pour une
durée d’un an.
Considérant l'avis favorable émis par la commission « Développement économique », réunie le
05 février 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
Décide,
1°) D’approuver les termes de la convention jointe au présent rapport,
2°) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant légal à signer cette convention.
3°) De dire que les crédits nécessaires au versement de la participation financière sont
inscrits au Budget de l’exercice en cours
Le 20 février 2025
Béatrice VAQUIER
CEV. 2075
Télétransmise le : 2T FEV, 20
: 27 FEV. 20% Publié le :
7 FEV 907 Certifié Exécutoire le : 27 FEV, 20%
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 16/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous— Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 33- Représentés : 15 - Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents : Présents : Mmes et MM. Bernard AJON -— Pierre BERNOU -— Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET — Cyril FRIEDRICHS - Christian
GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL —Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand PLANTE -— Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER — Jean-Éric ROSIER - Christian ROUSSEAU — Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX — Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS — Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET - Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria
de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA -— Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS —
Héléna NICODEMO - Laurent PERIQUET - Jean REDON -— Léopold TALOU -— Guillaume LEPERS
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'OCCASION DES 50 ANS DE L'ASSOCIATION DU MARCHE BIO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
En 1975, Villeneuve-sur-Lot voyait naître le premier marché bio de France qui fête cette année ses 50
ans. Ce rendez-vous incontournable du villeneuvois, qui rassemble une trentaine de producteurs et
d’exposants, se tient tous les mercredis matin Place d'Aquitaine. Ce n’est pas un hasard si le plus ancien
marché bio de France est Villeneuvois puisque l’agglomération est un territoire où le bio est
historiquement bien implanté avec 17 % des exploitations agricoles de la CAGV qui sont en agriculture biologique (donnée 2023). Depuis deux ans, l’association du Marché Biologique de Villeneuve-sur-Lot multiplie les animations de
rendre le marché attractif tout au long de l’année : fête de la laine, fête du vin nouveau, participation à
la Feria Agricole & Gourmande, animations culturelles et musicales, ateliers culinaires, dégustations,
apéritifs.
A l'occasion des 50 ans du marché bio, l'association organise un marché spécial qui se tiendra le
mercredi 28 mai de 8h à 21h. Ce rendez-vous se veut festif et animé, avec au programme : groupes de
musique, ateliers culinaires, visites de la bastide, dégustations, démonstrations d’artisanats locaux,
ateliers du CPIE. En amont de ce rendez-vous, l'association souhaite mettre l'accent sur la
communication avec comme objectifs de: mettre en évidence la dimension patrimoniale du Marché Bio, redynamiser la vente directe des produits de l’AB, souligner les atouts sociaux et environnementaux
du Marché Bio...
Dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial du Grand Villeneuvois, et de son axe 2 qui vise à
« dynamiser les circuits-courts de proximité, promouvoir et rendre accessible une alimentation locale et
de qualité pour tous », la CAGV propose d'accompagner techniquement et financièrement par l'octroi
d'une subvention exceptionnelle de 2000€ l’association du Marché Biologique de Villeneuve-sur-Lot
pour assurer la réussite de la célébration des 50 ans du Marché Bio.
Considérant l'avis favorable émis par la commission « Développement Economique » réunie le 05
février 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité
Décide,
1°) D’approuver l'octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association du Marché Biologique de
Villeneuve-sur-Lot pour la célébration de leur 50° anniversaire,
2°) De dire que les crédits nécessaires, soit 2000 €, sont inscrits au budget de l'exercice 2025 ou
seront inscrits au Budget Primitif au chapitre 65 article 6574 « subventions de fonctionnement
aux associations et autres personnes de droit privé » fonction 90,
Le 20 février 2025
Béatrice VA
27 FEV. 208
Télétransmise le :
27 FEV, 2075
Publié le :
FEV. 205 Certifié Exécutoire le : 2 7 FEV. (0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfet. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 17/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 33 Représentés : 15 — Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Présents : Mmes et MM. Bernard AJON -— Pierre BERNOU -— Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET -— Cyril FRIEDRICHS - Christian
GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL —Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand
PLANTE — Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER — Jean-Éric ROSIER - Christian
ROUSSEAU -— Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX — Chantal de BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Gilles HOUSSIN par Gilles CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE- LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS — Brigitte MONBOUCHET par André FORGET -— Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL — Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS —
Héléna NICODEMO -— Laurent PERIQUET- Jean REDON -— Léopold TALOU — Guillaume LEPERS
OBJET: CONVENTION 2025 AVEC L'ASSOCIATION BIO NOUVELLE AQUITAINE — ANTENNE LOCALE
AGROBIO 47
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Lot-et-Garonne est le troisième département de Nouvelle Aquitaine en nombre de fermes en
agriculture biologique. Aussi, le Grand Villeneuvois est un territoire où le bio est bien implanté avec 17
% des exploitations agricoles de la CAGV qui sont en agriculture biologique.
L'association Agrobio 47, membre de la Fédération Régionale d'Agriculture Biologique Nouvelle-
Aquitaine, accompagne le développement de l'Agriculture Biologique en Lot-et-Garonne et a historiquement ancré son siège à Villeneuve-sur-Lot. L'association fédère plus de 180 membres et
organise de nombreux évènements et actions. Agrobio 47 participe à la dynamisation de notre territoire
comme en témoigne la Foire des Producteurs Bio du Lot-et-Garonne qui se déroule annuellement à
Villeneuve-sur-Lot et dont la CAGV est partenaire.
Dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial du Grand Villeneuvois, l'association Agrobio 47
représente un partenaire privilégié pour accompagner les agriculteurs et continuer à promouvoir
l’agriculture sur le territoire de la CAGV. Aussi dans le cadre de cette convention l’association :
1. Organise deux rencontres à destination des agriculteurs sur la thématique de la restauration
collective (axe 2 du PAT)
2. Poursuit sa politique de promotion de l’agriculture biologique sur le territoire via différents
outils de communication et évènements
3. Est partenaire de la CAGV dans la poursuite du PAT et de ses actions
4. Organise la 20e édition de la Foire Bio sur le territoire de l'agglomération
Considérant l'avis favorable émis par la commission « Développement Economique » réunie le 05
février,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
Décide,
ii D'approuver la convention de partenariat à passer avec l'association BIO NOUVELLE AQUITAINE
qui assure le portage financier des actions menées par les salariés de son antenne locale :
AGROBIO 47, située 7 boulevard Danton, 47300 Villeneuve-sur-Lot, pour l’année 2025,
2°) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention,
3°) De dire que les crédits nécessaires, soit 3000 £, sont inscrits au budget de l’exercice 2025 ou
seront inscrits au Budget Primitif au chapitre 65 article 6574 « subventions de fonctionnement
aux associations et autres personnes de droit privé » fonction 90,
Le 20 février 2025
Télétransmise le :
FEV. 09 Publié le : 17
27 FEV. 208 Certifié Exécutoire le :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 18/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous-— Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 33 Représentés : 15 — Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Présents: Mmes et MM. Bernard AJON — Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE -— Christine DUMAS - André FORGET— Cyril FRIEDRICHS - Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL —-Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand
PLANTE — Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER — Jean-Éric ROSIER - Christian
ROUSSEAU — Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX — Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS -— Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET -— Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria
de Lurdes par Pierre-lean PUDAL — Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS —
Héléna NICODEMO -— Laurent PERIQUET - Jean REDON— Léopold TALOU— Guillaume LEPERS
OBJET : MISE EN PLACE DE CHANTIERS JEUNES 2025 PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
GRAND VILLENEUVOIS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Au regard de la réussite des deux précédentes opérations « Chantiers Jeunes AGGLO » sur les années
2023 et 2024, la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois souhaite reconduire sur l’année
2025 ce dispositif qui vise à responsabiliser les jeunes de l’Agglomération en leur permettant de
participer à des actions innovantes, éducatives et citoyennes. L'opération serait réservée aux jeunes âgés de 14 à 17 ans domiciliés sur des communes de la CAGV
dépourvues de ce dispositif et proposée sur trois sessions de huit places du 21 juillet au 08 août 2025.
Les consommables (peintures, pinceaux, carburant pour les outils etc...) utilisés lors des chantiers
seraient à la charge des communes qui proposeraient des travaux et qui devraient désigner un Référent
Chantiers Jeunes pour la mise à disposition des moyens nécessaires à leur bon déroulement.
Dans ce cadre, et afin de motiver les jeunes du territoire à s'investir dans le dispositif, il est prévu sur
l’année 2025 une bourse loisirs d’un montant de 90 € pour 5 jours en cohérence avec celle octroyée aux
participants des Chantiers Jeunes proposés par la ville de Villeneuve-sur-Lot.
En outre, il est important de mentionner que ce dispositif s'inscrit dans le cadre d’une déclaration
d'Accueil de Jeunes via l'établissement d'une convention triennale 2024-2026 avec le Service
Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) dans une perspective de respect du
cadre réglementaire lié à la protection des mineurs.
Enfin, l’organisation de ces trois chantiers pourrait être financée à hauteur de 3 000 € par la CAF.
Considérant l'avis favorable de la commission « Jeunesse Culture Sport », réunie le 05 février 2025
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité
Décide,
7 D’approuver pour 2025 la création de trois « Chantiers Agglo Jeunes »,
2°) D’approuver le montant de la bourse de loisirs fixé à 90 €,
3°) D’autoriser le Président ou son représentant légal à solliciter la subvention de 3000 € de la
Caisse d’Allocations Familiales pour la mise en place de ces trois chantiers,
4) D’autoriser le Président ou son représentant légal à solliciter toutes autres subventions auprès de l'Etat, de collectivités ou d'organismes, et toutes autres possibilités de cofinancements ou de
contributions pour la mise en place de ces trois chantiers,
5°) De dire que les montants des recettes et des dépenses seront inscrits au budget,
6°) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant légal à signer tous les documents liés à
ce dossier.
Le 20 février 2025
Télétransmise le :
27 FEV. 207 Publié le :
Certifié Exécutoire le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 19/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 33 — Représentés : 15 — Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents : Présents: Mmes et MM. Bernard AJON — Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET — Cyril FRIEDRICHS - Christian
GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand
PLANTE — Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER — Jean-Éric ROSIER - Christian
ROUSSEAU — Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR - Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX — Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX -— Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS — Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET — Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE -— Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria
de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL — Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS —
Héléna NICODEMO - Laurent PERIQUET - Jean REDON -— Léopold TALOU — Guillaume LEPERS
OBJET : INTERVENTION DES EDUCATEURS SPORTIFS AU SEIN DES ECOLES PRIMAIRES DE LA CAGV
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention entre la DSDEN et la CAGV,
Vu l'avis favorable émis de la commission « Jeunesse, Culture et Sports » réunie le 5 février 2025,
Depuis quatre ans, nous avons investi dans des structures telles que les "City-Stades" et les "Rural
Parcs", qui ne sont pas utilisés pendant le temps scolaire. En proposant un partenariat avec l'Éducation
Nationale, nous souhaitons permettre l'intervention de nos Éducateurs Territoriaux des Activités
Physiques et Sportives à travers un projet pédagogique axé sur l’utilisation de ces City-Stades. Ainsi, ces espaces pourront devenir des lieux d'utilité publique et de pratique sportive éducative, tout en incitant les enfants à les réutiliser pendant leur temps libre en famille.
Ce dispositif a été approuvé et sera soumis au contrôle de l'Éducation Nationale.
Déploiement :
Nous proposons un cycle de neuf séances sur la période du 03 avril 2025 au 27 juin 2025.
Cinq séances seront dispensées en co-intervention (ETAPS et enseignant) et quatre séances encadrées uniquement par l'enseignant.
Les interventions auront lieu le jeudi matin et après-midi ainsi que le vendredi matin pour un total de 45 heures sur la période du 03/04/25 au 27/06/25.
Une convention est signée entre la DSDEN et la CAGV.
Etablissements concernés :
Dans un premier temps, nous avons identifié 10 écoles disposant d’un City-Stade à proximité. Parmi ces écoles, seules trois ont été retenues selon les critères suivant :
- Dispositif à destination des cycle 2 et 3
& Zone rurale carencée en dispositif éducatif et sportif
- Ne pas avoir bénéficié d’un double apprentissage « savoir-nager » et « savoir-rouler » au cours
de l’année scolaire 2024-2025.
Pour la troisième période scolaire, les écoles retenues sont :
- Hautefage-La-Tour
- La Croix-Blanche
= Le Lédat
Besoins :
Ce projet repose sur l'intervention des éducateurs de la CAGV présent en majorité sur le Centre
Aquatique de Malbentre.
Le Centre Aquatique accueille en ce moment une formation BPJEPS AAN ainsi qu’une apprentie
annualisée de septembre 2024 à septembre 2025 en complément des ressources optimisées du service
bassin.
Cette apprentie est en capacité de remplacer ponctuellement et sur une période programmée un ETAPS
du bassin.
Cet ETAPS pourra alors être déployé sur le dispositif dans la limite organisationnelle du service.
La mise en place d’un tel dispositif nécessite d’allouer un véhicule de service (style utilitaire) afin de déployer les agents et le matériel sur les différents établissements ainsi que l’achat de petits matériels
(équipements sportifs).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
Décide,
de D’approuver ladite convention,
2°) D'autoriser le Président ou son représentant légal à signer, avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Lot-et-Garonne, la convention de partenariat, sauf
modification des termes de la convention établie pour 3 ans, 3°) De créer une ligne budgétaire de 1 000 € pour le service des Sport de la CAGV,
4°) De mettre à disposition un véhicule pour les interventions du service des Sport de la CAGV.
Le 20 février 2025
27 FEV, 2095 Télétransmise le :
CEY NE
publié le: 27 FEV. 205
FE. 275 Certifié Exécutoire le : 27 FEV. OH
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 20/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 33 — Représentés : 15 — Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Présents: Mmes et MM. Bernard AJON — Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE -— Christine DUMAS - André FORGET— Cyril FRIEDRICHS - Christian
GILLET — Marie-Laure GRENIER -— Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand
PLANTE — Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER — Jean-Éric ROSIER - Christian
ROUSSEAU -— Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX— Chantal de BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS — Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET-— Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria
de Lurdes par Pierre-lean PUDAL - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS —
Héléna NICODEMO -— Laurent PERIQUET- Jean REDON -— Léopold TALOU — Guillaume LEPERS
OBJET : AMENAGEMENT DE LA RUE GAMBETTA : DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE
AVEC LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La commune de Villeneuve sur Lot a souhaité lancer une opération pour l'aménagement de la rue
GAMBETTA.
Compte tenu du fait que ce projet d'aménagement concerne une voie communale mise à disposition de
la Communauté par la Commune, il convient que soit passée avec celle-ci une « convention de maîtrise d'ouvrage unique » par laquelle la maîtrise d'ouvrage de l’ensemble des travaux sera confiée à la
commune de Villeneuve-sur-Lot. La maîtrise d'œuvre de l'opération sera assurée par la commune.
L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à la somme de 224 087,00 € H.T., soit 268 904,00 T.T.C.
avec une participation financière de la CAGV s’élevant à 43 545,00 € HT soit 52 254,00 € T.T.C.
Le plan de financement prévisionnel s’établi de la façon suivante :
- Dépenses : 224 087,00 € H.T. ( soit 268 904,40 € T.T.C.)
- Recettes:
» Participation de la Commune de Villeneuve sur Lot :
180 542,00 € H.T soit 216 650,40 € T.T.C
» Participation de la C.A.G.V. :
43 545,00 € HT soit 52 254,00 € T.T.C.
Vu l'intérêt manifeste de ce projet et considérant l'avis favorable de la commission « Technique » réunie
le 7 février 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
Décide,
1°) D’approuver la réalisation de l'aménagement de la rue GAMBETTA sur la commune de
Villeneuve sur Lot ainsi que le plan de financement de cette opération tel que ci-dessus
présenté,
2°) De décider de passer avec la commune de Villeneuve-sur-Lot, conformément à l’article 2 de la
loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention de maîtrise d'ouvrage unique par laquelle la
commune de Villeneuve-sur-Lot sera désignée comme maître d'ouvrage unique des travaux,
3°) D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention devant intervenir à cet effet,
4°) De dire que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au Budget
Primitif de l’exercice 2025, chapitre 23, article 23 17, fonction 822.
Le 20 février 2025
Télétransmise le : 2075
Publié le : ag van
Certifié Exécutoire le: 1 1 FEN, 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 21/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 33 - Représentés : 15 — Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Présents: Mmes et MM. Bernard AJON — Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET — Cyril FRIEDRICHS - Christian
GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL —Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand
PLANTE — Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER — Jean-Éric ROSIER - Christian
ROUSSEAU — Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX - Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS — Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET— Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL — Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA -— Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE -— Xavier MARS —
Héléna NICODEMO - Laurent PERIQUET - Jean REDON-— Léopold TALOU -— Guillaume LEPERS
OBJET: AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (A.O.T.) POUR LA CONSTRUCTION D'UN
BÂTIMENT PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA ZONE DU MAYNE A CASSENEUIL
La Communauté d'Agglomération du Grand-Villeneuvois a souhaité s'engager dans une démarche de
production d'énergie verte sur ses bâtiments et espaces publics.
Lors du conseil du 21 septembre 2023 une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) a été délivrée à
la société ORKANE par délibération N° 132/2023. La société ORKANE a créé une société de projet dénommée SOLSKIN7 pour gérer ses projets
photovoltaïques et a demandé par courrier en date du 9 octobre 2024 l'application de substitution
prévue par la convention initiale conclue le 4 octobre 2023.
Le projet de la zone du Mayne faisant partie des projets à présent gérés par cette nouvelle société il y a
lieu d'autoriser le transfert de cette AOT au nouveau contractant.
Après étude de la proposition de transfert et au vu de l'avis favorable émis par la commission
« Technique » réunie le 07 février 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
Décide,
a) D'accepter le transfert d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (A.O.T.) à la société
ORKANE à la société SLSKIN7,
2°) D'encaisser les recettes relatives à cette occupation au budget principal, fonction 812, nature
752,
3°) D'autoriser le Président à signer ladite Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T.), ainsi que
toutes les pièces à intervenir à ce sujet
le 20 février 2025
Télétransmis:
Publié le :
Certifié Exécutoire le :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 22/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 33 - Représentés : 15 — Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents : Présents: Mmes et MM. Bernard AJON — Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET — Cyril FRIEDRICHS - Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand
PLANTE -— Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER -— Jean-Éric ROSIER - Christian
ROUSSEAU -— Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX — Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS — Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET - Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria
de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA - Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS —
Héléna NICODEMO - Laurent PERIQUET - Jean REDON — Léopold TALOU — Guillaume LEPERS
OBJET : ACCORD DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION POUR LES CESSIONS A LA SEM 47
D'IMMEUBLES ACQUIS PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE
DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE REQUALIFICATION URBAINE DU QUARTIER DES CIEUTAT À
VILLENEUVE-SUR-LOT
Vu l'article L. 2241-1°1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention opérationnelle n°47-22-104 signée entre la CAGV et l'Etablissement Public Foncier de
Nouvelle-Aquitaine pour la restructuration des îlots « Dijon » et « Gouget » signée le 16 novembre
2022;
Vu le contrat de concession d'aménagement signé en date du 31 octobre 2022 entre la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) et la SEM 47 concernant l'opération de requalification
urbaine du quartier des Cieutat.
Dans le cadre du projet de requalification Urbaine du quartier des Cieutat, l'Etablissement Public
Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) a acquis plusieurs immeubles et terrains pour le compte de la
collectivité conformément aux engagements respectifs mentionnés dans la convention de réalisation
signée en date du 16 Novembre 2022.
références Adresse du bien Superficie Description du bien
cadastrales m2
EW 42 52 rue du Général 72 Immeuble inoccupé et servant de
Gouget à Villeneuve dépendance
sur Lot
EW 192 14 rue du Général 87 Immeuble comportant 3 appartements et
Gouget à Villeneuve un garage
sur Lot
EW 1224 11 rue Arnaud 99 Immeuble de 3 niveaux comportant un
partie, EW daubasse garage au rez de chaussée et trois
1225 appartements aux étages.
EW 1224 11 rue Arnaud 28 Chambre de 28 m2 (loti) au rez de
partie Daubasse chaussée
Ces biens doivent désormais être cédés à la SEM 47, aménageur de cette opération afin de mettre en
œuvre le programme de travaux de cette opération. Conformément à l’article 2.2 de la convention liant
la CAGV et l’EPF, cette cession des biens acquis par l'EPF au profit de la SEM 47 ne peut se faire qu'après
délibération de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV).
La SEM 47 s'est engagée à procéder à l'acquisition des biens dans le cadre de l’article 7 du contrat de la
concession d'aménagement.
1 } Les biens acquis par l'EPFNA et cédés à la SEM 47 sont donc les suivants :
2 } Détail du prix de cession (HT) arrêté au 24/01/2025 : 141 368.69 euros HT TVA sur marge : 2925.59
Prix TTC : 144 294.28 euros TTC prenant en compte les frais estimés de l'Etablissement Public Foncier
3 ) Désignation de l'acquéreur
Nom : La SEM 47 représenté par M. Jean Jacques MIRANDE Président Directeur Général
L’apurement du compte de gestion sera réalisé sur facture à la collectivité signataire de la convention en
dehors de l’acte de cession à la fin de la convention de portage.
4) Rappel des principaux objectifs du projet :.
- restructurer un quartier en vue de proposer une offre de logements adaptée aux besoins de la
population
-aménager de nouveaux espaces publics (aménagements de jardins) et réaménager des venelles
historiques en vue d'améliorer les conditions de vie des habitants
- créer de nouveaux services publics : un local commun destiné aux résidents (local à vélo) et un espace de travail partagé (co working) ou autre équipement
Vu l'avis favorable émis par la commission « Aménagement du Territoire » réunie le 3 février 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré, Avec 45 voix Pour,
(MM. BORDERIE, BOUYSSONNIE et HUC n’ont pas pris part au vote)
Décide,
Le D’approuver la cession par l'EPFNA au profit de la SEM 47, des biens cadastrés et présentés ci- dessus, au prix de 144 294.28 euros TTC pour la mise en œuvre du projet de requalification
urbaine du quartier des Cieutat à Villeneuve sur Lot.
2°) D'autoriser Monsieur le Président où son représentant à signer tous les documents se rapportant à ladite cession (notamment la validation de prix de cession).
Le 20 février 2025
27 FEV, 2995
Télétransmise le :
27 FEV. 2075 Publié le : 27 FE 2%
Certifié Exécutoire le :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 23/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 33 — Représentés : 15 — Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Présents : Mmes et MM. Bernard AJON — Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET -— Cyril FRIEDRICHS - Christian
GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL -Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand
PLANTE -— Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL - Gérard RÉGNIER — Jean-Éric ROSIER - Christian
ROUSSEAU — Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX— Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS — Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET -— Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria
de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL — Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS —
Héléna NICODEMO — Laurent PERIQUET - Jean REDON-— Léopold TALOU -— Guillaume LEPERS
OBJET: ACCORD CONCERNANT L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE RÉALISATION AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER CONCERNANT LA MINORATION FONCIÈRE PREVUE DANS LE CADRE
DE L'OPÉRATION DE REQUALIFICATION URBAINE DU QUARTIER DES CIEUTAT ÀVILLENEUVE-SUR-LOT
La CAGV a conclu avec l’EPF de Nouvelle Aquitaine une convention de réalisation en vue d'obtenir la
maîtrise foncière des propriétés qui sont intégrées à l'opération de requalification urbaine du quartier
des Cieutat. Comme convenu initialement avec l’EPF, il est proposé à la CAGV d'attribuer une minoration foncière à
cette opération. Cette minoration foncière constitue une mesure de soutien pour assurer un meilleur
équilibre financier de cette opération.
La minoration foncière indiquée dans le présent avenant est de 327 598 euros. Elle correspond à environ
39 % du montant de l'estimation des acquisitions prévues. Son montant pourra potentiellement être
revu au vu du déficit foncier constaté en fin d'opération. En effet, il était initialement prévu que cette
minoration foncière atteigne 50 % du montant des acquisitions.
Vu le projet d’avenant ci-annexé,
Vu l'avis favorable émis par la commission « Aménagement du Territoire » en date du 03 février 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité
Décide,
1°) D'approuver le projet d’avenant à la convention de réalisation signée avec l'Etablissement
Public Foncier de Nouvelle Aquitaine pour l'intégration d’une minoration foncière dans le cadre
de l'opération de requalification urbaine du quartier des Cieutat,
2°} D’autoriser le Président à signer tous documents ou pièces administratives nécessaires à cet
effet.
Le 20 février 2025
Béatrice VAQUIER
27 FEV. 203 Télétransmise le :
publiéte: 27 FEV 0
Ey Certifié Exécutoire le? 1 FE.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 24/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 33 Représentés : 15 — Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Présents : Mmes et MM. Bernard AJON — Pierre BERNOU -— Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET— Cyril FRIEDRICHS - Christian
GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL -Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand
PLANTE -— Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER — Jean-Éric ROSIER - Christian
ROUSSEAU - Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX — Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS — Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET — Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria
de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL — Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE -— Xavier MARS —
Héléna NICODEMO — Laurent PERIQUET - Jean REDON-— Léopold TALOU -— Guillaume LEPERS
OBJET : MODIFICATION DU TABEAU DES EMPLOIS -SUPPRESSION DE GRADES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1
Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 30/01/2025,
Vu l'avis favorable émis par la commission « Ressources et Administration générale » réunie le 07 février
2025, Conformément à l’article L313.1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Compte tenu des départs en retraite, des nominations par suite d'avancement de grade ou par
promotion interne, il convient de supprimer les 47 grades inoccupés suivants : Nbre Grade à supprimer Quotité
4 Attaché principal TC
1 Attaché TC
À Rédacteur ppal 1°" cl TC
1 Rédacteur ppal 2°" cl TÉ
2 Rédacteur TC
1 Adjoint administratif ppal 1% cl TC
3 Adjoint administratif ppal 2 cl TC
2 Adjoint administratif TC
1 Ingénieur TC
1 Ingénieur TC
2 Technicien ppal 2 cl TC
1 Agent de maitrise TC
13 Adjoint technique ppal 1 cl TC
5 Adjoint technique ppal 2 cl Te
4 Adjoint technique TC
1 Assistant ens. ppal 1 classe TNC 16h
1 Assistant ens. ppal 1 classe TC
2 Infirmier en soin généraux TT
2 Auxiliaire de puériculture de classe normale TC
3 Adjoint animation ppal 2 cl TC
Au vu de ces éléments,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité
Décide,
D'adopter la modification du tableau des emplois en conséquence.
Le 20 février 2025
Publié le :
27 FEV. 175 Certifié Exécutoire le :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 25/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous— Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 33 — Représentés : 15 — Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Présents: Mmes et MM. Bernard AJON — Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET — Cyril FRIEDRICHS - Christian
GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL —Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand
PLANTE - Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER — Jean-Éric ROSIER - Christian
ROUSSEAU -— Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ -— Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX— Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS -— Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET— Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria
de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL — Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS —
Héléna NICODEMO -— Laurent PERIQUET - Jean REDON -— Léopold TALOU — Guillaume LEPERS
OBJET : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS — RISQUE SANTE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale
complémentaire,
Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et
accords collectifs,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement, Vu l'Accord Collectif National portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du
11/07/2023, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 janvier 2025,
Vu l'avis favorable de la commission « Ressources et Administration générale » réunie le 7 février 2025,
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée
par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, introduit pour les employeurs publics territoriaux une
obligation de participation financière :
- Pour le risque prévoyance, à savoir l'incapacité de travail, l’invalidité, l’inaptitude ou le décès : Depuis
le 1 er janvier 2025 (mode et montant de participation adoptés par délibération n° 237-2024 du 19
décembre 2024)
- Pour le risque santé à savoir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident : à
compter du 1er janvier 2026.
A ce jour, toute participation de l'employeur au risque santé peut être mise en œuvre par 2 possibilités :
- Un contrat collectif avec adhésion non obligatoire,
- La labellisation: chaque agent est libre de contractualiser avec l'assurance de son choix. La
participation employeur est accordée dès lors qu’il s’agit d’une assurance labellisée.
A ce jour, notre collectivité a déjà mis en place une telle participation au profit des agents pour couvrir
le risque santé, par le biais de la labellisation.
Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu compléter l'ordonnance et en préciser les modalités.
Un accord collectif national a été signé Le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives
d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
territoriale et vient renforcer les droits des agents.
Il comporte une clause de revoyure concernant les risques santé afin de finaliser des négociations d’ici le
mois de juin 2025. Nous n'avons pas à ce jour connaissance d'éventuelles négociations ou projets de
réforme en cours et dans tous les cas, les dispositions de cet accord national ne trouveraient à
s'appliquer qu’à compter d'une transposition normative, dont on ne connait pas la date aujourd’hui.
Malgré le retard dans le processus de négociation et les incertitudes afférentes, le Centre de gestion de
la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne, ayant la compétence obligatoire de proposer un
contrat groupe de protection sociale aux employeurs territoriaux du département, nous a fait part des
démarches qu’il a d’ores-et-déjà engagées afin que nous puissions remplir nos obligations au 1er janvier
2026.
Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le CDG 47
prévoit de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demanderont, une
procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme ou un groupement d'organismes
compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-
ci une convention de participation portant sur la garantie santé, à compter du 1er janvier 2026.
A ce titre, un comité de pilotage et de suivi paritaire, placé auprès du CDG, a été constitué dès fin 2023
pour le risque Prévoyance. Il sera à nouveau réuni s'agissant du risque Santé.
Si la CAGV souhaite suivre le CDG 47 dans cette démarche, elle doit se prononcer en mandatant ce
dernier pour le lancement de la consultation, après avis préalable du CST.Dans tous les cas, une nouvelle
délibération après avis du CST sera nécessaire au deuxième semestre 2025 afin :
- _ D'opter pour l’un des choix suivants : © D'adhérer à la convention de participation du CDG 47 à adhésion facultative des agents,
au vu des résultats de la consultation,
© De choisir la labellisation.
- De définir le montant de la participation en matière de santé (minimum : 15 € brut/agent).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré
A l’unanimité
Décide,
d) De participer à la procédure de la convention de participation proposée par le CDG 47, pour la
mise en place d’un contrat d'assurance collectifà adhésion facultative des employeurs, pour un
effet des garanties au 01/01/2026 ;
2°) De prendre acte que notre adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu’à
l'issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale, par
une nouvelle délibération (avis du CST préalablement), étant précisé qu'après avoir pris
connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le
contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Dans ce
cas, un autre mode de participation devra être choisi, dans la limite de ceux prévus par la
réglementation en vigueur;
La procédure retenue est ainsi déclinée comme suit :
© Participation au dispositif proposé par le CDG 47 en vue de sélectionner un organisme
d'assurance,
Nouvelle saisine du CST au vu des résultats de la consultation,
Nouvelle délibération afin de confirmer le mode de contractualisation retenu et, le cas
échéant, l'adhésion au contrat groupe proposé par le CDG 47 ainsi que le montant de
participation de l'employeur et les modalités de mise en œuvre de la PSC dans la
structure.
3°) D’autoriser le Président ou son représentant légal à effectuer tout acte en conséquence.
Le 20 février 2025
27 FEV. 209
Télétransmise le :
Publiéle: 27 FEV. 2075
Certifié Exécutoire le : 27 FE. 2075
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 26/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 33 Représentés : 15 — Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -— Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE -— Christine DUMAS - André FORGET — Cyril FRIEDRICHS - Christian
GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand
PLANTE -— Christelle PRELLON — Pierre-lean PUDAL — Gérard RÉGNIER — Jean-Éric ROSIER - Christian
ROUSSEAU -— Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ -— Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX -— Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS — Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET -— Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria
de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL — Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS —
Héléna NICODEMO -— Laurent PERIQUET - Jean REDON -— Léopold TALOU -— Guillaume LEPERS
OBJET : PRESTATIONS SOCIALES DES AGENTS DE L’'AGGLOMERATION POUR LE NOEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L731-1 à L 731-5,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007,
Vu l'avis favorable émis par la commission « Ressources et Administration générale » réunie le 07 février
2025.
La Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois est adhérente au Comité National d’Actions
Sociales (CNAS) à la suite des publications des lois n°2007-148 du 2 février 2007 dites de «modernisation de la fonction publique » et du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui obligent les collectivités territoriales à définir une politique d'action sociale pour ses
agents et qui rendent obligatoire l'inscription au budget des dépenses de prestations sociales.
Conformément à l’article L.731-4 du code général de la fonction publique, chaque collectivité détermine
les types d'actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des
prestations d'action sociale.
Je vous rappelle la pratique de l’EPCI depuis la création de la communauté de communes du
Villeneuvois d'attribuer une aide pour Noël aux agents de l'établissement, indépendamment des prestations sociales proposées par le CNAS.
Cette prestation est attribuée aux agents ayant au moins six mois d'ancienneté dans l'établissement
avant la date de l'arbre de Noël. Elle est destinée aux parents d'enfants âgés de la naissance à 11 ans,
sous réserve que les enfants soient déclarés à leur charge. Si les deux parents sont agents, un seul
parent bénéficie de cette prestation. La valeur des bons cadeaux est de 35 € par enfant.
Dès lors que le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un agent au cours
de l’année civile n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale ce montant est exonéré des
cotisations et de contributions de sécurité sociale.
Au vu de ces éléments,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l’unanimité
Décide,
1°) D’attribuer la prestation sociale de Noël de 35 euros par enfant selon les conditions sus
décrites,
2°) De dire que les personnels qui en bénéficient sont tous les agents titulaires et les agents non
titulaires de droit public et de droit privé en position d'activité,
3°) D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents permettant la mise en
œuvre de la présente décision. Il est précisé que cette délibération restera en vigueur tant
qu'une autre valeur faciale ne sera pas adoptée par l’Assemblée délibérante.
Le 20 février 2025
Publié le :
Certifié Exécutoire le : 27 FEV
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 27/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 33- Représentés : 15 — Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Présents : Mmes et MM. Bernard AJON -— Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJICZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET — Cyril FRIEDRICHS - Christian
GILLET — Marie-Laure GRENIER -— Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand
PLANTE - Christelle PRELLON - Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER — Jean-Éric ROSIER - Christian
ROUSSEAU— Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX — Chantal de BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE- LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS — Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET— Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria
de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA -— Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS —
Héléna NICODEMO -— Laurent PERIQUET - Jean REDON — Léopold TALOU — Guillaume LEPERS
OBJET: CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PORTANT SUR DIFFÉRENTS SEGMENTS D'ACHATS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique.
Le Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des
groupements de commandes et que ces groupements, qui ont pour vocation de rationaliser les achats,
présentent un intérêt économique, La mutualisation des achats constitue l’un des leviers d'action pour améliorer l'achat des collectivités en
recherchant plus particulièrement, grâce à une massification des achats, la satisfaction du juste besoin
en vue d'obtenir les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères d'attribution,
Une démarche de mutualisation des achats permet notamment de réduire les coûts, générer des gains
d'achat, de limiter le risque juridique, de renforcer les pratiques en créant un réseau d'acheteurs, de
susciter la concurrence, de développer des expertises, d'intégrer des préoccupations de développement
durable,
Au regard des objectifs communs et partagés, il est proposé aux pouvoirs adjudicateurs de la CAGV de
se regrouper au travers d’un groupement de commandes, sous réserve des délibérations concordantes.
Le présent groupement est ouvert aux communes membres de la Communauté d'Agglomération du
Grand Villeneuvois, au Centre Communal d’Action Social de Villeneuve sur lot et à l'Office de Tourisme
Vallée du Lot,
L'entrée éventuelle d’autres pouvoirs adjudicateurs intéressés par l’achat mutualisé pourra avoir lieu à
tout moment, sous réserve d’une délibération de leur assemblée délibérante prise en ce sens.
Néanmoins, ils ne pourront pas intégrer les procédures qui seront déjà en cours d'exécution.
Il s’agit d’un groupement de commandes « intégré » : un coordonnateur désigné pour chaque procédure
est chargé de l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants(s), de la signature et de
la notification du marché. L'exécution du marché reste à la charge de chaque membre du groupement,
Dans une logique de simplification administrative des procédures et d’efficience, il est proposé
d'instaurer un groupement de commandes dit « permanent » sur la base d’une convention cadre jointe
à la présente délibération. Cette formule s'inscrit dans le cadre fixé par les articles L2113-6 à L2113-8 du
Code de la Commande Publique,
Par ailleurs, il est proposé de doter le groupement de commandes du mode de gouvernance suivant :
- Chaque membre du groupement permanent est libre de participer ou non aux consultations
lancées en application de la convention de groupement de commandes, en fonction de ses
besoins, dans les conditions décrites à la convention,
- Le choix du coordonnateur de chaque consultation est effectué selon la nature et l’objet des
marchés en relation avec les membres concernés, sans qu’une nouvelle délibération ni qu’une
nouvelle convention soit nécessaire,
- Le coordonnateur est chargé de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de
la signature et de la notification de marché. Chaque membre étant chargé de l'exécution du
marché pour la part le concernant. De manière à garantir la sécurité des contrats initiaux et les
conditions de mise en concurrence, une obligation d’information pèse sur chacun des membres,
- Les marchés mutualisés font l’objet d’une attribution par l'instance adaptée à la procédure mise
en place; lorsque la Commission d'Appel d'Offres est nécessaire, celle composée par le
coordonnateur est réunie et est présidée par le représentant du coordonnateur,
- La sortie d’un membre du groupement de commande est possible par délibération expresse
prise en ce sens par son assemblée délibérante et sous réserve d’être totalement libéré de ses
engagements contractuels auprès du titulaire du marché auquel il a participé,
Considérant que dans le cadre de sa politique d’aide aux communes, la Communauté d'Agglomération
du Grand Villeneuvois souhaite s'engager dans une démarche de développement de groupements de
commandes ouverts à l’ensemble des membres de l’agglomération.
Considérant l’avis favorable émis par la commission « Ressources et Administration générale » réunie le
7 février 2025, 4)
2°)
3°)
4)
6°)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
Décide,
D'approuver la création d’un groupement de commandes portant sur différents segments
d'achats,
D’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes portant
sur différents segments d'achat, qui, annexée à la présente délibération, précise le rôle de chacune des parties dans la procédure de fonctionnement dudit groupement,
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention constitutive de
groupement ainsi que les avenants et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer et notifier les marchés ou
accords-cadres et marchés subséquents à intervenir dont il serait le coordonnateur,
De s'engager à exécuter, avec les entreprises retenues, les marchés ou accords-cadres et
marchés subséquents et spécifiques dont la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois est partie prenante,
De s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et marchés
subséquents et spécifiques dont la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois est partie prenante et à les inscrire au budget.
Le 20 février 2025
27 FEV. 2075
Télétransmise le :
Publié le : 27 FEV. 2075
17 Certifié Exécutoire le :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 28/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 33-— Représentés : 15 — Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Présents : Mmes et MM. Bernard AJON -— Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET -— Cyril FRIEDRICHS - Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand PLANTE -— Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Christian ROUSSEAU — Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX— Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Gilles HOUSSIN par Gilles CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS -— Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET - Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria
de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL — Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS —
Héléna NICODEMO - Laurent PERIQUET - Jean REDON -— Léopold TALOU— Guillaume LEPERS
OBJET : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES POLITIQUES CONTRACTUELLES
ET DU COMITÉ DE DIRECTION DE L'OFFICE DE TOURISME VILLENEUVE VALLÉE DU LOT
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22, L. 1414-2 et
L. 14115;
Vu l'élection président, des Vice-Présidents en date du 29 juillet 2024 ;
Vu les statuts de l'Office de Tourisme Villeneuve Vallée du Lot ;
1 - Désignation d’un nouveau membre à la Commission des Politiques Contractuelles
Par délibération en date du 27 août 2020, il avait été créé et fixé la composition de commissions
thématiques dont la composition doit respecter le principe de proportionnalité. Une représentativité des communes avait également été instaurée. Les modalités permettant aux conseillers municipaux des communes membres de la CAGV de siéger au sein de ces commissions sont
les suivantes :
“Désignation des conseillers municipaux par le maire de la Commune
“Un conseiller municipal désigné peut siéger dans plusieurs commissions
En cas d'empêchement, le membre de la commission peut être remplacé par un conseiller municipal de la même commune désigné par le Maire dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle, sans pouvoir toutefois participer au vote. Pour la Commune de PUJOLS, il a été formulé
la demande d’un remplacement d’un élu. Ainsi il est proposé que Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT siège au sein de cette commission à la place de M. Cédric DA SILVA.
2 - Modification de la composition du comité de » direction de l'Office de Tourisme Villeneuve Vallée
du Lot — Collège socio-professionnel
Suite à la démission de Madame Nathalie SAGUETON en qualité de représentante des associations
culturelles et évènementielles, il est proposé de nommer en remplacement Monsieur Jean-Paul
CIANFARANI (AQUIDEC).
Considérant l’avis favorable émis par la commission « Ressources et Administration Générale » en date
du 7 février 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité
Décide,
1°) De désigner :
Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT comme membre titulaire de la commission « Politiques Contractuelles »
M. Jean-Paul CIANFARANI comme membre titulaire du comité de direction de l'Office de
Tourisme Villeneuve Vallée du Lot en qualité de représentant des associations culturelles et
évènementielles.
2°] D'autoriser le Président ou son représentant légal à les notifier.
Le 20 février 2025
Béatrice VAQUIER
27 FEN. 20
Télétransmise le :
27 FEV 2 Publié le :
CEV 909 EV, as
Certifié Exécutoire le : 171 ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 29/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 33 — Représentés : 15 — Absents : 13
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Présents : Mmes et MM. Bernard AJON -— Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJCZYK -
Jacques BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier
CLERC - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS - André FORGET — Cyril
FRIEDRICHS - Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole
PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand PLANTE — Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL —
Gérard RÉGNIER — Jean-Éric ROSIER - Christian ROUSSEAU — Béatrice VAQUIER - Yvon
VENTADOUX - Guy VICTOR -— Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par
Gérard REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon
VENTADOUX - Chantal de BRONDEAU par Anne DELLIAUX -— Freddy GUEUDIN par Jean-Éric
ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE —
Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-LAMBERT— Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul
CABAS -— Brigitte MONBOUCHET par André FORGET — Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE —
Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL — Anne-
Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS
— Héléna NICODEMO — Laurent PERIQUET - Jean REDON — Léopold TALOU — Guillaume LEPERS
OBJET : RÉVISION DES STATUTS DU SYNDICATS MIXTE DE LA MASSE ET DE LA LAURENDANNE SUITE À LA PRISE DE COMPÉTENCE GEMAPI PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles .5211-17 à 20;
Vu le Code de L'environnement et notamment son article L. 211-7 ; Vu la délibération en date du 9 juillet 2018 du Conseil Communautaire approuvant l'adhésion
au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Masse et de la Laurendanne (SMAML) ;
Vu la délibération en date du 4 avril 2024 modifiant les statuts de la Communauté
d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) ;
Vu les statuts de la CAGV ;
Vu le courrier en date du 16 décembre 2024 par lequel M. le Président du SMAML notifie la
modification de statuts ;
Vu le projet de modification de statuts du SMAML
Le 4 avril 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la modification des statuts de la CAGV en
précisant notamment les compétences exercées dans le cadre de la Gestion des Milieux
Aquatiques et la Prévention des Inondations.
Ainsi dans la partie 1 - Compétences Obligatoires, il a été explicité dans la partie i relative à la
GEMAPI l'exercice des compétences visées par l’article L.211-7 | bis, à savoir :
1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac où plan d'eau, y compris les accès à
ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;
5° La défense contre les inondations et contre la mer
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines ;
Dans la partie 2 compétences optionnelles, il a été ajouté un f relatif aux compétences hors GEMAPI
définies par l’article L211-7 du Code de l'Environnement, à savoir :
3° L'approvisionnement en eau ;
7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;
12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi
que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-
bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité
hydrographique.
Par délibération en date du 9 juillet 2018, la CAGV a décidé d’adhérer au Syndicat Mixte
d'Aménagement de la Masse et de la Laurendanne (SMAML) en lieu et place des communes de La
Croix Blanche, Monbalen et Laroque pour les items 1, 2, 8 définis dans les missions communes du
3.1 des statuts dudit syndicat. Il est donc nécessaire de procéder à une modification des statuts en
ce sens tel que précisé dans le projet joint en annexe.
Considérant l’avis favorable émis par la commission « Ressources et Administration Générale » en
date du 7 février 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
Décide,
1°) D’émettre un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat Mixte
d'Aménagement de la Masse et de la Laurendanne (SMAML) ; Fa De valider ces statuts ;
3°) D'autoriser le Président ou son représentant légal à effectuer toutes les démarches
nécessaires et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Le 20 février 2025
27 FEV. 2075 Télétransmise le :
27 FEV 205 Publié le :
27 FEV 20%
Certifié Exécutoire le :
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 30/2025
Séance du 20 février 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 33 - Représentés : 15 — Absents : 13
Président de séance: M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Présents: Mmes et MM. Bernard AJON — Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne
DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE -— Christine DUMAS - André FORGET — Cyril FRIEDRICHS - Christian
GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL —Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL — Bertrand
PLANTE -— Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER — Jean-Éric ROSIER - Christian
ROUSSEAU -— Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR -— Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX — Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS — Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET - Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria
de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL — Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier MARS —
Héléna NICODEMO -— Laurent PERIQUET - Jean REDON — Léopold TALOU — Guillaume LEPERS
OBJET : ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES MAIRES DE LOT-ET-GARONNE (ADM 47)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Administration générale et ressources humaines,
L'association des Maires de Lot-et-Garonne (ADM 47) a vocation d'accompagner les maires et présidents
d’intercommunalités dans l'exercice de leur fonction et de répondre à leurs sollicitations sur la vie et la
gestion de nos territoires. L'ADM 47 a aussi vocation de permettre de faciliter les relations entre tous les acteurs institutionnels et
d'assurer la solidarité, la défense des élus et relayer nos messages de manière collégiale. À ce titre elle
souhaite aujourd’hui intégrer les intercommunalités afin de conforter son action.
Dans ce cadre, il est proposé d'adhérer à l'ADM 47. La cotisation est fixée à 0,04 € par habitants
(population légale — INSEE).
Considérant l'avis favorable de la commission « Ressources et Administration Générale » en date du 7
février 2025 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité
Décide,
1°) D’adhérer à association des Maires de Lot-et-Garonne ;
2°) D'autoriser le Président ou son représentant légale à signer tous documents nécessaires à cet
effet ;
3°) D’approuver le versement de la cotisation 2025 qui s'élève pour notre territoire à 1 900,04 €;
4°) D’acter que conformément à la délibération n°133 en date du 29 juillet 2024, le Président est
habilité à renouveler cette adhésion par décision (21°) et à verser la cotisation correspondante.
Le 20 février 2025
érérd RÉGNIER Béatrice VAQUIER
27 FEV. 2075
Télétransmise le : 27 FEV. 29%
Publié le :
Certifié Exécutoire le :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux moisà compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.