Compte-Rendu - CR seance du 16.07.2020 01

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Compte-Rendu - CR seance du 16.07.2020 01 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Boucau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 16.07.2020 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Travail et emploi, 1

Membres présents : F.GONZALEZ, MJ ROQUES, G.LASSABE, M.EVENE-MATEO, L.GUYONNIE, J.DOS SANTOS,

S.DARRIGUES, P.ACEDO, JM GUTIERREZ, K.PERY, J.DARRIGADE, C.DUFOUR, G.GALASSO, C.DUPIN, S. PUYO,

JP CAZAUX, JP ALPHA, A.DARTIGUES, D.LAVIGNE, MA THEBAUD, H.ETCHENIQUE, M.BECRET, J.RANCE

Membres absents excusés ayant donné procuration : S.MOREIRA (pouvoir à S.DARRIGUES), X.BAYLAC

(pouvoir à JM GUTIERREZ), C.DOS SANTOS (pouvoir à J. DOS SANTOS), CH MARTIN (pouvoir à M.BECRET),

E.SERRES (pouvoir à F.GONZALEZ), F.BILLARD (pouvoir à MA THEBAUD)

Secrétaire de séance : C.DUPIN

****

ORDRE DU JOUR :

 Installation de Karine PERY suite à la démission de Claire ORDONNES

 Pouvoir

 Désignation du secrétaire de séance

 Informations de Monsieur le Maire

 Informations des Adjoints

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 5 juillet 2020

PROJETS DE DELIBERATIONS

1. Délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

2. Délégations du Conseil Municipal au Maire pour la réalisation des emprunts et les opérations

financières utiles à la gestion des emprunts

3. Formations des élus locaux

4. Recrutement d’agents contractuels de remplacement

COMMISSIONS

5.Création des commissions municipales et désignation de leurs membres

6.Commission d’Appel d’Offres (CAO) : élection des membres

7.Commission de Délégation de Service Public : élection des membres

8.Commission accessibilité des personnes handicapées : délégués du Conseil

REPRESENTANTS AU SEIN DES SYNDICATS

9.Syndicat intercommunal pour la gestion du Centre Txakurrak : désignation des représentants

10.Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques : délégués du Conseil

11.Agence publique de gestion locale : délégué du Conseil

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUILLET 20202

REPRESENTANTS AU SEIN D’ASSOCIATIONS

12.Comité des œuvres Sociales du personnel communal : délégués du Conseil

13.Association Centre Social Dou Boucaou : délégués du Conseil

14.Association d’aide familiale et sociale : délégués du Conseil

15.Centre Culturel et Social : délégués du Conseil

16.Société Intercommunale Culturelle et Sportive Boucau Tarnos : délégués du Conseil

17.Association d’Aide aux Personnes Agées (ADAPA) : délégués du Conseil

18. S3PI : délégués du Conseil

REPRESENTANTS AU SEIN DE CONSEILS ET DE COMMISSIONS DIVERSES

19.Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération

Pays Basque : désignation de représentants

20.Conseil Portuaire : désignation de représentants

21.Comité Stratégique Territorial pour le développement économique du Port de Bayonne : délégués du

Conseil

22.Conseils d’écoles : désignation d’un représentant

23.Collège Henri Barbusse : désignation

24.Correspondant défense

AFFAIRES SCOLAIRES

25.Transports scolaires – Approbation de la convention de prise en charge intégrale par la Commune de

Boucau des frais d’inscriptions aux transports scolaires des élèves maternelles et élémentaires –

Autorisation accordée à Monsieur le Maire de signer ladite convention

TRAVAUX

26. Travaux d’aménagement de voirie de la rue Georges Lassalle – Approbation du marché-Autorisation

accordée à M. le Maire de le signer.

Questions diverses

INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire annonce le décès de Roland CLAVERIE, Président de la Cale Sarraute, des suites d’une

longue maladie. Il s’est rendu aux obsèques, au crématorium de Biarritz, où il a prononcé un discours très

humble. Il a présenté ses condoléances à la famille en y associant l’ensemble du Conseil Municipal. Il

souligne que Madame Marie Ange THEBAUD était également présente.

Monsieur le Maire indique qu’un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la

Commune de 2015 à 2020 se déroulera prochainement.

Une première rencontre aura lieu le 28 juillet prochain à la mairie.

INFORMATIONS DES ADJOINTS

Monsieur Patrick ACEDO déplore le vol, pour la seconde fois, du défibrillateur installé à l’Eglise.

Il rappelle que la Commune va être sévèrement impactée par d’importants travaux notamment sur la rue

Georges Lassalle et sur le début des rues Politzer/Bramarie. .3

Il indique que la phase 1 des travaux sur le début des rues Bramarie/Politzer jusqu’au croisement avec la

rue Glize, se déroulera sur les mois de Juillet/Août avec la pose des réseaux du nouveau poste de

refoulement Bilbao qui sera construit sur le croisement du chemin d’Esboucq et des réseaux AEP afin de

déconnecter les alimentations des habitations du réseau de desserte générale.

La phase 2, de septembre 2020 à septembre 2021, concernera la réalisation du nouveau poste de

refoulement Bilbao. Une déviation sera établie par mise à double sens de la rue Victor Hugo à partir du

mois d'octobre.

Durant la phase 3, de novembre 2020 à mars 2021, se dérouleront des travaux sur les réseaux EU

gravitaires et des travaux de refoulement des postes Bilbao.

Un flash info a été distribué par la CAPB dans les boites aux lettres des riverains et il en donne lecture :

« Dans le prolongement de la reconstruction-extension de la station d’épuration de Saint-Bernard, la

Communauté Pays Basque réalise durant l’été des travaux d’assainissement dans les rues Politzer et

Bramarie à Boucau.

A partir de juillet et jusqu’à la rentrée de septembre :

- l’accès aux riverains sera maintenu ;

- la rue Bramarie sera maintenue à double sens avec un alternat de feux ;

- la rue Politzer sera interdite à la circulation (entre le début de la rue, côté Bramarie, et le croisement avec

les rues Glize et Duprat)

- la ligne 42 sera maintenue mais déviée ; les usagers sont invités à consulter les horaires sur

chronoplus.eu.

Des déviations seront mises en place : les usagers sont invités à respecter scrupuleusement la signalisation

temporaire installée pour leur sécurité.

Ce chantier est en effet réalisé préalablement à la réalisation d’un poste de refoulement des eaux usées et

des travaux de pose de réseaux d’assainissement dans la rue Glize au dernier trimestre 2020. Tous les

moyens seront mobilisés pour réduire la durée des perturbations de circulation. »

Monsieur Patrick ACEDO rajoute que les travaux à la rue Georges Lassalle ont commencé et que la rue du

Barthassot est fermée à la circulation temporairement.

Il y aura un lourd impact sur la circulation des bus mais tout a été anticipé et prévu par le Syndicat des

mobilités.

-1-

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame Marie José ROQUES, Adjointe, explique au Conseil que l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire un certain nombre de missions

qui relèvent de la compétence du Conseil Municipal au titre de l’article L.2121-29 du CGCT.

Vingt-neuf missions pouvant être déléguées sont énumérées par l’article L.2122-22 du CGCT.

Elle propose au Conseil Municipal de conférer à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou

assimilés ;

2) Fixer les tarifs des activités et animations proposées au titre du « local jeunes » et du dispositif « Pass

loisirs » (ex : sortie à caractère exceptionnel, produits de ventes diverses…) ;

3) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres dans la limite d’un montant maximum correspondant au seuil de transmission des4

marchés publics au contrôle de légalité (214 000 € HT à ce jour) ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

5) Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

7) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

8) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.

9) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

10) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice

et experts ;

11) Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la Commune

à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12) Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

13) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

14) Exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la

Commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un

bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.211.2 ou au premier alinéa de l’article

L.213-3 de ce même code.

15) Dans toutes les matières de la compétence communale, intenter au nom de la Commune les actions en

justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, devant l’ensemble des juridictions

de l’ordre judiciaire (qu’il s’agisse des juridictions civiles, pénales ou toutes autres juridictions spécialisées)

ou devant l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif (y compris les juridictions spécialisées), tant

en première instance qu’en appel et qu’en cassation, et devant toutes les instances de médiation ou de

conciliation, ainsi que devant l’ensemble des autorités administratives indépendantes, en choisissant

directement un avocat ou en retenant celui proposé par les compagnies d’assurances.

Dans toutes les matières de la compétence communale, et en vue d’obtenir réparation des préjudices subis

par la Commune : de déposer plainte (plainte simple) au nom de la Commune, se constituer partie civile au

nom de la Commune, de mettre en mouvement l’action publique au nom de la Commune par le dépôt

d’une plainte avec constitution de partie civile ou par la voie d’une citation directe ainsi que procéder aux

consignations qui s’avéreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures ; et en choisissant, dans

l’ensemble de ces actions, directement un avocat ou en retenant celui proposé par les compagnies

d’assurances.

Dans toutes les matières de la compétence communale, de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

à l’occasion d’une action intentée par la Commune ou dirigée contre elle ;

16) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de la responsabilité civile incombant à la Ville, et d’accepter les indemnités

versées à la Ville par les compagnies d’assurances ;

17) Donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la Commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18) Signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant

les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement

concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans

sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014,

précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 600 000 €.

20) Exercer au nom de la Commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de

l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles,5

21) Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de

travaux sur le territoire de la Commune ;

22) Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre ;

23) Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation

ou l’extension des biens municipaux ;

24) D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du

code de l’environnement ;

Il est précisé que les décisions prises par le Maire, dans ces conditions, sont soumises aux mêmes règles

de publicité et de contrôle que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les

mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal et celui-ci peut

toujours mettre fin à la présente délégation.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. Approuve l’ensemble des délégations accordées au Maire ci- dessus énumérées, pour la durée du

mandat.

Discussion :

Monsieur Dominique LAVIGNE dit à Monsieur le Maire qu’il demande au Conseil Municipal de lui conférer

24 délégations. Pour certaines, qu’il va énumérer, son équipe considère que plutôt que d'accorder une

délégation, l'importance du sujet nécessite plutôt délibération et décision du Conseil Municipal. En effet,

donner autant de pouvoir à un seul, fût-ce le Maire, dès lors qu'il engage la Commune, pose un vrai

problème démocratique.

Limiter, voire exclure toute concertation n'est pas sain. Il ne s'agit pas ici de faire confiance ou pas au

Maire, le Conseil Municipal jouera toujours son rôle de contrôle de la gestion de la Commune, mais

appauvrir le débat, c'est un risque que son équipe ne veut pas prendre dans l'intérêt des Boucalaises et

Boucalais.

Il énumère les délégations, qui à son sens, posent problème :

.1 - Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales. Il se demande pourquoi le Maire serait le

seul à prendre ces décisions. Cela nécessite une délibération.

. 2 - Fixer les tarifs des activités et animations relève du travail des commissions donc il propose

également une délibération.

. 3 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et règlement des marchés

avec un montant de 214 000 €, c’est excessif.

. 11 - Fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux le montant des offres de la Commune à

notifier aux expropriés. Pourquoi, seul le Maire pourrait décider, cela relève d'une délibération.6

. 14 - Exercer au nom de la Commune les droits de préemption, il s’agit d’un engagement fort qui

nécessite une délibération.

. 17 - Donner l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public

foncier local. L'avis doit être partagé et faire l'objet d'une délibération.

. 19 - Réaliser les lignes de trésorerie sur la base de 600 000 euros. Il propose de revoir ce montant,

exorbitant.

. 22 - Autoriser au nom de la Commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre. Cela pose la question du suivi des augmentations des cotisations et mériterait aussi débat et

délibération.

. 24 – Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique. Il demande des clarifications sur

le sujet.

Monsieur le Maire répond que ces délégations sont issues de la loi. Il aurait pu en proposer 29 mais seules

ces 24 ont été retenues. Cela peut prêter à discussion et il le comprend. Cependant, il a considéré, avec

son équipe, que pour raccourcir les délais des dossiers et pour avancer plus rapidement, il était nécessaire

de prendre ces délégations. Si la loi le permet, c’est que l’expérience a dû démonter qu’il y avait une

nécessité. On s’inscrit dans ce cadre et on s’en sert.

De plus, il explique qu’à chaque fois qu’une décision est prise dans le cadre de ces délégations, il en donne

connaissance lors du Conseil Municipal suivant. Il précise que les élus peuvent décider de mettre fin à

certaines délégations, ils en ont le pouvoir. Cette délibération n’est pas irrévocable.

Il dit avoir bien entendu ce qui a été souligné par Monsieur Dominique LAVIGNE mais il soumet au vote

cette délibération telle qu’elle est présentée.

VOTE :

Pour : 22

Contre : 7 (élus minorité)

-2-

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LA REALISATION DES EMPRUNTS ET LES OPERATIONS

FINANCIERES UTILES A LA GESTION DES EMPRUNTS

Madame Marie José ROQUES, Adjointe, expose que la décision de recourir à l’emprunt relève de

l’Assemblée délibérante. Toutefois, cette compétence peut être déléguée au Maire agissant au nom du

Conseil Municipal

Ainsi, elle indique que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en son point n° 3

autorise le Maire à : « Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que

de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous

réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires »

Pour ce faire, il appartient au Conseil Municipal de fixer les limites et conditions de cette délégation.

Dès lors, Il est proposé de donner délégation au Maire aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen

ou long terme dans la limite de 30 ans.7

Les contrats de prêt conclus dans le cadre de cette délégation pourront comporter une ou plusieurs des

caractéristiques ci-après :

- la possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,

- la faculté de passer d’un taux variable ou révisable à un taux fixe ou d’un taux fixe à un taux variable ou

révisable,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif aux calculs des intérêts,

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de

consolidation par mise en place d’amortissement,

- la possibilité de modifier la devise,

- la possibilité de réduire et/ou allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et/ou le profil d’amortissement

- la possibilité de rembourser par anticipation (en totalité ou partiellement) les emprunts en cours avec ou

sans indemnité compensatrice ou actuarielle,

- la possibilité de contracter tout contrat de prêt de substitution aux fins de refinancer les capitaux restants

dus et le cas échéant les indemnités compensatrices ou actuarielles.

Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou

plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Il est précisé que le Conseil Municipal sera tenu informé par le Maire des opérations réalisées dans le cadre

de la présente délégation dans les conditions prévues par l’article L 2122-23 du Code Général des

Collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. Donne délégation au Maire en matière d’emprunt, pour la durée du mandat, conformément à l’article

L2122-22 du C.G.C.T et dans les conditions exposées ci- dessus,

. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux emprunts.

Discussion :

Monsieur Dominique LAVIGNE pense qu’il y a un souci de transparence. Il préférerait, avec son équipe, une

concertation en Conseil Municipal. Il dit faire cette intervention dans le même esprit que la précédente

délibération.

Monsieur le Maire répond que les emprunts sont normalement prévus au budget. Cependant, il se peut

qu’on ait besoin d’avoir recours à cette délégation pour emprunter. Là aussi, la loi le permet et il s’en sert.

Comme précédemment, il précise qu’il est tenu d’en informer le Conseil Municipal.

VOTE :

Pour : 22

Contre : 7 (élus minorité)

-3-

FORMATION DES ELUS LOCAUX

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que les articles L.2123-12 à L.2123-16 du Code Général des

Collectivités Territoriales réglementent le droit à la formation des élus municipaux.8

En application de ces dispositions, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les conditions d’exercice

de ce droit et à déterminer les orientations ainsi que les crédits ouverts à ce titre au budget de la

collectivité.

La loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu.

La formation doit être adaptée à leur fonction, elle doit permettre l’acquisition des connaissances et

compétences directement liées à l’exercice du mandat local.

Sont pris en charge par la collectivité les frais d’enseignement (à la condition que l’organisme de formation

soit agréé par le Ministère de l’intérieur), de déplacement et de séjour et éventuellement de perte de

revenus dans les conditions fixées par la réglementation.

Les frais de déplacement et de séjour seront remboursés dans les mêmes conditions que pour le personnel

municipal et en application des textes en vigueur dans la Fonction Publique.

Les crédits alloués à la formation des élus municipaux sont plafonnés à 20 % du montant maximum des

indemnités de fonction susceptibles d’être allouées.

Le montant des dépenses totales sera plafonné à 10 000 €.

Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexées au compte

administratif.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Décide :

. d’approuver les modalités d’exercice du droit à la formation telles que présentées ci-dessus,

. précise que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2020.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-4-

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3-1 de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de

recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent

contractuel momentanément indisponible pour les motifs suivants :

▪ exercice des fonctions à temps partiel,

▪ détachement de courte durée,

▪ disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales,9

▪ détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation

dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un

concours donnant accès à un corps ou cadres d’emplois,

▪ congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),

▪ congés annuels,

▪ congé de maladie, de grave ou longue maladie,

▪ congé de longue durée,

▪ agents à temps partiel thérapeutique,

▪ congé de maternité ou pour adoption,

▪ congé de paternité et d’accueil de l’enfant,

▪ congé de formation professionnelle,

▪ congé pour validation des acquis de l’expérience,

▪ congé pour bilan de compétences,

▪ congé pour formation syndicale,

▪ congé pour formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,

▪ congé parental ou congé de présence parentale,

▪ congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national,

▪ rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves

opérationnelles, de sécurité ou sanitaire,

▪ autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite

de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet

avant le départ de cet agent afin de faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C selon les besoins du service

appréciés par l’autorité territoriale.

La rémunération serait fixée par l’autorité territoriale lors du recrutement selon les fonctions assurées. Elle

comprendrait le traitement indiciaire et les primes et indemnités prévues par le cadre d’emplois

correspondant aux fonctions assurées et selon les modalités définies par la délibération fixant le régime

indemnitaire de la collectivité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les contrats de travail en fonction

des besoins de remplacement en précisant l’emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les

fonctions à assurer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent

contractuel momentanément indisponible,

. Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget 2020.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité10

-5-

CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

L’Article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de

constituer des commissions municipales chargées de l’étude, de la préparation et de l’instruction des

dossiers avant leur présentation à l’assemblée délibérante.

Dans les Commune de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter

le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de

l’assemblée communale (Article L.2122-22 du C.G.C.T, modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers

communautaires).

Ces commissions sont convoquées par le Maire en sa qualité de Président. Toutefois, au cours de la

première réunion, chaque commission désigne un Vice -Président qui peut la convoquer et la présider si le

Maire est absent ou empêché.

Ces commissions n’ont qu’un rôle consultatif dans l’instruction des affaires qui leur sont confiées.

Il appartient au Conseil Municipal de former ces commissions, de fixer leur nombre et de désigner les

conseillers appelés à siéger dans chacune d’elles.

En conséquence, Monsieur le Maire propose la constitution de dix commissions :

COMMISSION « GESTION MUNICIPALE, FINANCES »

COMMISSION “CULTURE, ANIMATION ET LOISIRS »

COMMISSION « URBANISME, MOBILITE, ECONOMIE ET BORDS ADOUR »

COMMISSION « SOCIAL, SOLIDARITE INTERGENERATIONNELLE ET HANDICAP »

COMMISSION « VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS »

COMMISSION “AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES, PETITE ENFANCE, JEUNESSE”

COMMISSION « TRAVAUX, VOIRIE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX »

COMMISSION « DEVELOPPEMENT DURABLE ET NUMERIQUE »

COMMISSION « SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUES, REGLEMENTATION, EAU ET ASSAINISSEMENT,

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) »

COMMISSION « TOPONYMIE »

Le Conseil Municipal,

A la suite de l’appel à candidatures de Monsieur le Maire auprès des groupes d’élus représentés au sein de

cette instance,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. décide de créer les dix commissions comme indiqué ci-dessus et de désigner les conseillers municipaux à

ces différentes commissions en respectant la représentation proportionnelle des divers groupes politiques

au sein de l’assemblée.

Conformément à l’Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de

procéder à un vote à main levée pour désigner les membres des commissions qui seront composées de la

manière suivante :11

9 représentants élus de la majorité

3 représentants élus de la minorité

COMMISSION « GESTION MUNICIPALE, FINANCES »

Francis GONZALEZ – Gilles LASSABE – Jean Marie GUTIERREZ – Jonathan DARRIGADE – Catherine DUFOUR –

Xavier BAYLAC – Catherine DUPIN – Jean Pierre ALPHA – Alain DARTIGUES – Christophe MARTIN – Frédéric

BILLARD – Hélène ETCHENIQUE

COMMISSION “CULTURE, ANIMATION ET LOISIRS”

Marie José ROQUES – Sandrine DARRIGUES – Karine PERY – Catherine DUFOUR – Simone PUYO – Gil GALASSO

– Céline DOS SANTOS – Jean Pierre CAZAUX – Emilie SERRES – Marie Ange THEBAUD – Hélène ETCHENIQUE –

Martine BECRET

COMMISSION « URBANISME, MOBILITE, ECONOMIE ET BORDS ADOUR »

Gilles LASSABE – José DOS SANTOS – Patrick ACEDO – Jean Marie GUTIERREZ – Jonathan DARRIGADE – Xavier

BAYLAC – Gil GALASSO – Jean Pierre CAZAUX – Jean Pierre ALPHA – Christophe MARTIN – Frédéric BILLARD –

Hélène ETCHENIQUE

COMMISSION « SOCIAL, SOLIDARITE INTERGENERATIONNELLE ET HANDICAP »

Monia EVENE-MATEO – Marie José ROQUES – José DOS SANTOS – Sandrine DARRIGUES – Patrick ACEDO –

Jean Marie GUTIERREZ – Karine PERY – Jonathan DARRIGADE – Céline DOS SANTOS – Marie Ange THEBAUD –

Martine BECRET – Dominique LAVIGNE

COMMISSION « VIE ASSOCIATIVE, SPORTS »

José DOS SANTOS – Monia EVENE-MATEO – Jonathan DARRIGADE – Catherine DUFOUR – Simone PUYO –

Emilie SERRES – Céline DOS SANTOS – Catherine DUPIN – Marie José ROQUES – Jérôme RANCE – Martine

BECRET – Hélène ETCHENIQUE

COMMISSION “AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES, PETITE ENFANCE, JEUNESSE”

Laurence GUYONNIE – Marie José ROQUES – Patrick ACEDO – Catherine DUPIN – Céline DOS SANTOS – Alain

DARTIGUES – Sylvie MOREIRA – Jean Pierre ALPHA – Karine PERY – Jérôme RANCE – Dominique LAVIGNE –

Marie Ange THEBAUD

COMMISSION « TRAVAUX, VOIRIE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX »

Patrick ACEDO – Gilles LASSABE – Laurence GUYONNIE – José DOS SANTOS – Sandrine DARRIGUES – Jean

Marie GUTIERREZ – Simone PUYO – Alain DARTIGUES – Sylvie MOREIRA – Christophe MARTIN – Jérôme

RANCE – Dominique LAVIGNE

COMMISSION « DEVELOPPEMENT DURABLE ET NUMERIQUE »

Sandrine DARRIGUES – Gilles LASSABE – Monia EVENE-MATEO – Laurence GUYONNIE – Karine PERY – Xavier

BAYLAC – Gil GALASSO – Jean Pierre CAZAUX – Jean Pierre ALPHA – Marie Ange THEBAUD – Christophe

MARTIN – Hélène ETCHENIQUE

COMMISSION « SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUES, REGLEMENTATION, EAU ET ASSAINISSEMENT,

GEMAPI »

Jean Marie GUTIERREZ – Gilles LASSABE – Laurence GUYONNIE – Patrick ACEDO – Jean Pierre CAZAUX –

Emilie SERRES – Alain DARTIGUES – Sylvie MOREIRA – Catherine DUPIN – Marie Ange THEBAUD – Dominique

LAVIGNE – Martine BECRET12

COMMISSION « TOPONYMIE »

Jean Pierre CAZAUX – Marie José ROQUES – José DOS SANTOS – Catherine DUPIN – Gil GALASSO – Simone

PUYO – Jean Marie GUTIERREZ – Céline DOS SANTOS – Alain DARTIGUES – Christophe MARTIN – Jérôme

RANCE – Martine BECRET

Discussion :

Monsieur le Maire précise que lors du précédent mandat, siégeaient aux commissions municipales, des

titulaires et des suppléants. En 2014, il avait repris ce qui existait déjà.

Les titulaires et les suppléants ayant les mêmes pouvoirs, il a été décidé de supprimer les titres. De plus, il

explique que tous les élus peuvent assister à n’importe quelle commission mais, ils sont tenus d’en

informer le Président et ils ne doivent pas participer au débat.

Il souligne que le premier nom sur la liste des commissions est celui du responsable.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-6-

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : ELECTION DES MEMBRES

Monsieur le Maire expose que la Commune doit élire la Commission d’Appel d’Offres (CAO), commission

obligatoire au titre des articles L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il rappelle que la CAO est compétente pour décider l’attribution des marchés publics dont la valeur estimée

hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens prévus à l’article L.2123-1 du Code de la

commande publique. Il ajoute que la CAO doit également émettre un avis sur les projets d’avenant aux

marchés publics susmentionnés entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5 %.

Monsieur le Maire indique qu’il convient d’élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la

Commission d’Appel d’Offres.

Il précise à ce sujet que, la Commune comptant plus de 3 500 habitants, la commission se compose du

Maire ou de son représentant, Président, et de 3 ou 5 membres élus par le Conseil Municipal à la

représentation proportionnelle au plus fort reste. Il signale également que, selon les mêmes modalités, il

appartient au Conseil Municipal d’élire 3 ou 5 membres suppléants appelés à remplacer les membres

titulaires en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci.

Il est proposé d’élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Pour la liste « Boucau Convivial et Développement Durable » :

. Patrick ACEDO . Alain DARTIGUES

. Jean Marie GUTIERREZ . Jean Pierre ALPHA

. Gilles LASSABE . Laurence GUYONNIE

. José DOS SANTOS . Sandrine DARRIGUES

. Marie José ROQUES, titulaires . Jean Pierre CAZAUX, suppléants

Pour la liste « Boucau Génération Avenir »

. Frédéric BILLARD, titulaire

. Hélène ETCHENIQUE, suppléant13

Monsieur le Maire indique que s’agissant du fonctionnement de cette commission, les textes ne font que

prévoir les règles de quorum. Il propose donc que :

. la commission soit convoquée avec un délai franc de 3 jours ;

. la convocation comprendra un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion. Elle sera adressée

par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir leur convocation en version papier

en précisant l’adresse ;

. Ses séances ne seront pas publiques ;

. Le Président de la commission aura une voix prépondérante en cas de partage égal des voix ;

. les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public, vote à main levée).

Après le vote, il est procédé au dépouillement et il est recensé 9 votes pour les deux listes, ce qui

représente des bulletins nuls. 3 voix pour la liste « Boucau Génération Avenir » et 17 voix pour la liste

« Boucau Convivial Développement Durable ».

Monsieur le Maire pense que certains élus ont mal compris la consigne en votant pour les deux listes à la

fois. Aussi, il propose aux membres de l’opposition, s’ils en sont d’accord de comptabiliser 22 voix pour la

liste « Boucau Convivial et Développement Durable » et 7 voix pour la liste « Boucau Nouvelle Génération ».

L’ensemble des élus est d’accord.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé

Après en avoir délibéré

Elit avec 22 voix pour la liste « Boucau Convivial et Développement Durable » et 7 voix pour la liste

« Boucau Génération Avenir » :

. Patrick ACEDO . Alain DARTIGUES

. Jean Marie GUTIERREZ . Jean Pierre ALPHA

. Gilles LASSABE . Laurence GUYONNIE

. José DOS SANTOS . Sandrine DARRIGUES

. Frédéric BILLARD, titulaires . Hélène ETCHENIQUE, suppléants

-7-

COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Monsieur le Maire expose que la Commune doit élire la Commission de Délégation de Service Public,

commission obligatoire au titre des articles L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Il rappelle que la Commission de Délégation de Service Public a, selon les articles L 1411-5 et suivants du

Code Général des Collectivités Territoriales, un rôle consultatif obligatoire et a pour mission de donner un

avis sur les candidatures et les offres des candidats. Elle est également compétente pour donner un avis

sur les avenants à un contrat de délégation de service public entrainant une augmentation du montant

global supérieur à 5 %.

Monsieur le Maire indique qu’il convient d’élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la

Commission de Délégation de Service Public.14

Il précise à ce sujet que, la Commune comptant plus de 3 500 habitants, la commission se compose du

Maire ou de son représentant, Président, et de 3 ou 5 membres élus par le Conseil Municipal à la

représentation proportionnelle au plus fort reste. Il signale également que, selon les mêmes modalités, il

appartient au Conseil Municipal d’élire 3 ou 5 membres suppléants appelés à remplacer les membres

titulaires en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci.

Il est proposé d’élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Pour la liste « Boucau Convivial et Développement Durable » :

. Patrick ACEDO . Alain DARTIGUES

. Jean Marie GUTIERREZ . Jean Pierre ALPHA

. Gilles LASSABE . Laurence GUYONNIE

. José DOS SANTOS . Sandrine DARRIGUES

. Marie José ROQUES, titulaires . Jean Pierre CAZAUX, suppléants

Pour la liste « Boucau Génération Avenir »

. Frédéric BILLARD, titulaire

. Hélène ETCHENIQUE, suppléant

Monsieur le Maire indique que s’agissant du fonctionnement de cette commission, les textes ne font que

prévoir les règles de quorum. Il propose donc que :

. la commission soit convoquée avec un délai franc de 3 jours ;

. la convocation comprendra un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion. Elle sera adressée

par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir leur convocation en version papier

en précisant l’adresse ;

. Ses séances ne seront pas publiques ;

. Le Président de la commission aura une voix prépondérante en cas de partage égal des voix ;

. les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public, vote à main levée).

Monsieur Dominique LAVIGNE intervient pour préciser qu’il propose Monsieur Christophe MARTIN en tant

que titulaire et non Frédéric BILLARD.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Elit avec 22 voix pour la liste « Boucau Convivial et Développement Durable » et 7 voix pour la liste

« Boucau Génération Avenir » :

. Patrick ACEDO . Alain DARTIGUES

. Jean Marie GUTIERREZ . Jean Pierre ALPHA

. Gilles LASSABE . Laurence GUYONNIE

. José DOS SANTOS . Sandrine DARRIGUES

. Christophe MARTIN, titulaires . Hélène ETCHENIQUE, suppléants15

-8-

COMMISSION ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES : DELEGUES DU CONSEIL

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des

chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les Communes de + de 5 000

habitants peuvent créer une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Cette commission est chargée de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la

voirie, des espaces publics et des transports, elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal.

De plus, elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Monsieur le Maire précise que cette commission communale est composée de représentants de la

Commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées.

Monsieur le Maire souligne également que la Communauté d’Agglomération du Pays Basque a souhaité

rapprocher les commissions communales et la commission intercommunale pour l’accessibilité en

désignant un élu et des techniciens pour représenter la Commune de Boucau au sein du réseau.

Le Maire préside cette commission communale et arrête la liste de ses membres.

Il propose au Conseil de désigner huit représentants dont six membres de la majorité et deux membres de

l’opposition.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2143-3

(modifié par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009) ;

. désigne ses huit représentants à la commission d’accessibilité des personnes handicapées :

. Jean Marie GUTIERREZ

. José DOS SANTOS

. Simone PUYO

. Monia EVENE-MATEO

. Patrick ACEDO

. Laurence GUYONNIE

. Frédéric BILLARD

. Jérôme RANCE

Discussion :

Monsieur Dominique LAVIGNE souhaite savoir qui sont les personnes qui vont se rajouter à cette

commission en plus des élus.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Odile LE TAILLANDIER, Directrice Générale des Services, qui

précise qu’il s’agit de représentants d’associations venant du handicap.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité16

-9-

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU CENTRE TXAKURRAK : DESIGNATION DES

REPRESENTANTS

Le Syndicat Intercommunal pour la gestion du Centre Txakurrak est chargé de recueillir les chiens et

les chats en divagation sur la voie publique.

La Ville de Boucau est adhérente à ce syndicat et siège donc à son comité syndical. Aussi, vu l’article

L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner au scrutin secret un

délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la Commune.

Monsieur le Maire propose au titre de la liste « Boucau Convivial et Développement Durable » les

candidatures suivantes :

. Alain DARTIGUES, délégué titulaire

. Marie Ange THEBAUD déléguée suppléante

Conformément à l’Article 10 de la loi 2020-760 du 22 juin 2020, il est proposé de procéder à l’élection de

ces membres par vote à main levée.

Le Conseil Municipal,

Se prononce par vote à main levée, à l’unanimité (29 voix), pour les candidatures de :

. Alain DARTIGUES, délégué titulaire

. Marie Ange THEBAUD, déléguée suppléante

Monsieur Alain DARTIGUES, délégué titulaire et Madame Marie Ange THEBAUD, déléguée suppléante

représenteront la Ville de Boucau au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour la gestion du centre

Txakurrak.

-10-

SYNDICAT D’ENERGIE DES PYRENEES ATLANTIQUES : DELEGUES DU CONSEIL

La Ville de Boucau adhère au Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques qui est l’autorité concédante du

service public de distribution de l’électricité et du gaz dans le Département.

Le Syndicat est administré par un comité composé de représentants élus par les conseils municipaux des

communes membres à raison de 1 délégué par tranche entamée de 5000 habitants.

Il appartient donc au Conseil Municipal pour représenter la Ville de Boucau de désigner :

. 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.

Il est proposé :

. Patrick ACEDO, titulaire

. Sandrine DARRIGUES, titulaire

. Christophe MARTIN, suppléant

. Jérôme RANCE, suppléant17

Conformément à l’Article 10 de la loi 2020-760 du 22 juin 2020, il est proposé de procéder à l’élection de

ces membres par vote à main levée.

Le Conseil Municipal,

Se prononce par vote à main levée, à l’unanimité (29 voix), pour les candidatures suivantes :

. Patrick ACEDO, titulaire

. Sandrine DARRIGUES, titulaire

. Christophe MARTIN, suppléant

. Jérôme RANCE, suppléant

Monsieur Patrick ACEDO, Madame Sandrine DARRIGUES, titulaires et Monsieur Christophe MARTIN, Jérôme

RANCE, suppléants, représenteront la Ville de Boucau au Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques.

-11-

AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE : DELEGUE DU CONSEIL

Monsieur le Maire indique que l'Agence Publique de Gestion Locale est un syndicat mixte créé par et pour

les collectivités des Pyrénées-Atlantiques. Sa mission est de leur apporter de l'expertise en temps

partagé, pour leur permettre d'exercer la plénitude de leurs compétences.

A ce titre, la Commune adhère aux services suivants :

. service intercommunal administratif

. service intercommunal du numérique

. service intercommunal de l’urbanisme

Aussi, il convient de désigner un membre représentant la Commune de Boucau.

Monsieur le Maire propose au titre de la liste « Boucau Convivial et Développement Durable », la

candidature suivante : Jean Marie GUTIERREZ.

Conformément à l’Article 10 de la loi 2020-760 du 22 juin 2020, il est proposé de procédé à l’élection de

ce membre par vote à main levée.

Le Conseil Municipal,

Se prononce par vote à main levée, à l’unanimité (29 voix), pour la candidature de Monsieur Jean Marie

GUTIERREZ.

Monsieur Jean Marie GUTIERREZ représentera la Ville de Boucau au sein de l’Agence publique de gestion

locale.

-12-

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL : DELEGUES DU CONSEIL

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités

Territoriales « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger18

au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et

des textes régissant ces organismes ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2121-29 et L 2121-33,

Considérant la nécessité de désigner les représentants de la Commune au sein des différentes

associations notamment celle du Comité des Œuvres Sociale du Personnel Communal et du CCAS,

Il propose de désigner 2 membres du conseil municipal suivant l’article 5 des statuts :

. Francis GONZALEZ, Vice-Président de droit

. Jean Marie GUTIERREZ

Conformément à l’Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de

procéder à l’élection de ces membres par vote à main levée.

Le Conseil Municipal,

se prononce par vote à main levée, à l’unanimité (29 voix), pour les candidatures de :

. Francis GONZALEZ, Vice-Président de droit

. Jean Marie GUTIERREZ

Messieurs Francis GONZALEZ et Jean Marie GUTIERREZ représenteront la Ville de Boucau au sein du

Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal et du CCAS.

-13-

ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL DOU BOUCAOU – DELEGUES DU CONSEIL

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités

Territoriales « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger

au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et

des textes régissant ces organismes ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2121-29 et L 2121-33,

Considérant la nécessité de désigner les représentants de la Commune au sein des différentes

associations notamment celle du Centre Social Dou Boucaou.

Il propose de désigner 3 délégués suivant l’article 3 des statuts :

. Monia EVENE-MATEO

. Laurence GUYONNIE

. Jonathan DARRIGADE

Conformément à l’Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de

procéder à l’élection de ces membres par vote à main levée.

Madame Martine BECRET, au nom de la liste « Boucau Génération Avenir », propose une personne, en

l’occurrence elle-même, en complément de deux délégués de la majorité. Ceci pour montrer tout l’intérêt

que son équipe porte au Centre Social Dou Boucaou ce qui permettrait également d’être force de

propositions et d’écoute dans le cadre d’une opposition positive.19

Monsieur le Maire répond qu’il ne donnera pas une suite favorable à cette demande même s’il la

comprend. En effet, de par ses statuts, le Centre Social Dou Boucaou est une association ouverte et tout le

monde peut s’y présenter. De plus, la subvention étant assez copieuse il a considéré que les 3 titulaires

devaient appartenir à la majorité.

Le Conseil Municipal,

. se prononce par vote à main levée avec 22 voix pour les candidatures de :

. Monia EVENE-MATEO

. Laurence GUYONNIE

. Jonathan DARRIGADE

Madame Monia EVENE-MATEO, Madame Laurence GUYONNIE et Monsieur Jonathan DARRIGADE

représenteront la Ville de Boucau au sein du Centre Social Dou Boucaou.

VOTE :

Pour : 22

Contre : 7 (élus minorité)

-14-

ASSOCIATION D’AIDE FAMILIALE ET SOCIALE : DELEGUES DU CONSEIL

Monsieur le Maire explique que l’Association d’Aide Familiale et Sociale (AAFS) est un interlocuteur

privilégié en matière de petite enfance. Elle aide les familles dans la recherche et la gestion des modes de

garde pour leurs enfants âgés de 0 à 3 ans, accompagne et conseille les assistantes maternelles dans

leurs pratiques professionnelles.

L’AAFS regroupe deux services distincts : la crèche familiale et le Relais Petite Enfance (RAM).

Aussi, il convient de désigner un membre du Conseil Municipal pour représenter la Commune.

Monsieur le Maire propose de désigner :

. Laurence GUYONNIE

Conformément à l’Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de

procéder à l’élection de ces membres par vote à main levée.

Le Conseil Municipal,

. se prononce par vote à main levée, à l’unanimité (29 voix) pour la candidature de Madame Laurence

GUYONNIE.

Madame Laurence GUYONNIE représentera la Ville de Boucau à l’Association d’Aide Familiale et Sociale.

-15-

CENTRE CULTUREL ET SOCIAL : DELEGUES DU CONSEIL

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités

Territoriales « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger20

au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et

des textes régissant ces organismes ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2121-29 et L 2121-33,

Considérant la nécessité de désigner les représentants de la Commune au sein des différentes

associations notamment le Centre Culturel et Social,

Il propose de désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants :

La Liste « Boucau Convivial et Développement Durable » propose :

. Francis GONZALEZ, membre titulaire

. Marie José ROQUES, membre titulaire

. Sandrine DARRIGUES, membre suppléant

. Gil GALASSO, membre suppléant

Conformément à l’Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de

procéder à l’élection de ces membres par vote à main levée.

Monsieur Dominique LAVIGNE propose Marie Ange THEBAUD et Hélène ETCHENIQUE en tant que

suppléantes.

Monsieur le Maire dit qu’il est sincèrement désolé mais le Centre Culturel et Social étant une association

ouverte, qui que ce soit peut se présenter pour y siéger.

Il n’accèdera donc pas à cette demande.

Le Conseil Municipal,

. se prononce par vote à main levée avec 22 voix pour les candidatures de Monsieur Francis GONZALEZ et

Madame Marie José ROQUES, membres titulaires, Madame Sandrine DARRIGUES et Monsieur Gil GALASSO,

membres suppléants.

Monsieur Francis GONZALEZ, Madame Marie José ROQUES, titulaires et Madame Sandrine DARRIGUES,

Monsieur Gil GALASSO, suppléants représenteront la Ville de Boucau au sein du Centre Culturel et Social

Boucau-Tarnos.

VOTE :

Pour : 22

Contre : 7 (élus minorité)

-16-

SICSBT : DELEGUES DU CONSEIL

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités

Territoriales « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger

au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et

des textes régissant ces organismes ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2121-29 et L 2121-33,

Considérant la nécessité de désigner les représentants de la Commune au sein des différentes

associations notamment celle de la Société Intercommunale Culturelle et Sportive Boucau-Tarnos,21

Il propose de désigner 2 délégués suivant l’article 5 des statuts :

. José DOS SANTOS

. Jonathan DARRIGADE

Conformément à l’Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de

procéder à l’élection de ces membres par vote à main levée.

Monsieur Dominique LAVIGNE dit avoir compris la punition mais il propose néanmoins, Jérôme RANCE.

Monsieur le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’une punition, il use simplement de son pouvoir majoritaire.

Là aussi, il s’agit d’une association ouverte qui comprend 1 500 adhérents c’est pourquoi, il n’accèdera

pas à cette sollicitation.

Le Conseil Municipal,

. se prononce par vote à main levée avec 22 voix pour les candidatures de : José DOS SANTOS et Jonathan

DARRIGADE

Messieurs José DOS SANTOS et Jonathan DARRIGADE sont élus représenteront la Ville de Boucau au sein

de la Société Intercommunale Culturelle et Sportive Boucau-Tarnos.

VOTE :

Pour : 22

Contre : 7 (élus minorité)

-17-

ASSOCIATION D’AIDE AUX PERSONNES AGEES (ADAPA) : DELEGUES DU CONSEIL

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités

Territoriales « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger

au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et

des textes régissant ces organismes ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2121-29 et L 2121-33,

Considérant la nécessité de désigner les représentants de la Commune au sein des différentes

associations notamment celle de l’Association d’Aide Aux Personnes Agées (ADAPA), gestionnaire de la

maison de retraite A Noste le Gargale.

Il propose de désigner 2 délégués : 1 représentant de la Commune et 1 représentant du CCAS, avec voix

consultative suivant les statuts ;

. Marie José ROQUES, représentant la Commune

. Monia EVENE-MATEO, représentant le CCAS

Conformément à l’Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de

procéder à l’élection de ces membres par vote à main levée.

Le Conseil Municipal,

. se prononce par vote à main levée à l’unanimité (29 voix), pour les candidature de Madame Marie José

ROQUES, représentant la Commune et Madame Monia EVENE MATEO, représentant le CCAS.22

Madame Marie José ROQUES, représentant la Commune et Madame Monia EVENE-MATEO, représentant le

CCAS représenteront la Ville de Boucau au sein de l’Association d’Aide Aux Personnes Agées (ADAPA).

-18-

S3PI : DELEGUES DU CONSEIL

Le SPPPI Estuaire de l’Adour (Secrétariat Permanent Pour la Prévention des Pollution et des Risques

Industriels) a été officiellement installé le 30 septembre 1998 par un arrêté interdépartemental de

Messieurs les Préfets des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

Le S3PI est une instance de concertation qui réunit l’Etat, 9 collectivités (CAPB, Communauté des

Communes du Seignanx, Région, Départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques, Bayonne, Anglet,

Tarnos et Boucau), des industriels et associations en vue d’agir sur les problématiques induites par

l’activité industrialo-portuaire du Port de Bayonne.

Chaque collectivité est représentée par un représentant pour les Villes, il s’agit du Maire par principe mais

qui peut être remplacé par un autre conseiller municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2121-29 et L 2121-33,

Considérant que les statuts prévoient que le Maire est le représentant de la Commune mais qu’il peut être

représenté par un conseiller municipal,

Il propose de désigner : Sandrine DARRIGUES

Conformément à l’Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de

procéder à l’élection de ce membre par vote à main levée.

Le Conseil Municipal,

. se prononce par vote à main levée, à l’unanimité (29 voix) pour la candidature de Madame Sandrine

DARRIGUES.

Madame Sandrine DARRIGUES représentera la Ville de Boucau au sein de la S3PI.

-19-

CLECT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE

DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Monsieur le Maire explique que par délibération du 4 février 2017 prise en application de l’article 1609

nonies C IV du Code Général des impôts, le Conseil Communautaire a créé une Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et ses

Communes membres et a fixé sa composition à un membre titulaire et un membre suppléant par

Commune membre, soit 158 titulaires et 158 suppléants.

Cette commission procèdera à l’évaluation du montant des charges et des recettes financières transférées

à la Communauté d’Agglomération et correspondant aux compétences dévolues à la Communauté

d’Agglomération.

Dans ce cadre, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Commune à la

CLECT.

Sont proposés :23

. Monsieur Francis GONZALEZ, en qualité de membre titulaire

. Monsieur Alain DARTIGUES, en qualité de membre suppléant.

Conformément à l’Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de

procéder à l’élection de ces membres par vote à main levée.

Le Conseil Municipal

Se prononce par vote à main levée, à l’unanimité (29 voix), pour les candidatures et Monsieur Francis

GONZALEZ, titulaire et Monsieur Alain DARTIGUES, suppléant.

Monsieur Francis GONZALEZ, titulaire et Monsieur Alain DARTIGUES, suppléant, représenteront la Ville de

Boucau à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Discussion :

Monsieur le Maire précise que lorsque cette commission se réunit le vote doit obligatoirement avoir lieu à

l’unanimité. Si sur les 158 Communes, un élu ne vote pas, la délibération n’est pas adoptée.

-20-

CONSEIL PORTUAIRE : DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Depuis les lois de décentralisation de 1983, la gestion des ports de plaisance a été démocratisée. Il est

prévu dans chaque port un Conseil portuaire qui représente l’ensemble des usagers du port de manière

proportionnelle, ce dernier est consulté sur tous les sujets qui concernent la vie du port.

Aussi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner ses représentants, un titulaire et un

suppléant, au titre des représentants de chacune des communes où s’étend le port.

Monsieur le Maire propose :

Monsieur Gilles LASSABE, membre titulaire

Monsieur Francis GONZALEZ, membre suppléant

Conformément à l’Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de

procéder à l’élection de ces membres par vote à main levée.

Le Conseil Municipal,

Se prononce par vote à main levée, à l’unanimité (29 voix), pour les candidatures de Monsieur Gilles

LASSABE, titulaire et Monsieur Francis GONZALEZ, suppléant.

Monsieur Gilles LASSABE, titulaire et Monsieur Francis GONZALEZ, suppléant représenteront la Ville de

Boucau au sein du Conseil Portuaire de Bayonne.

-21-

COMITE STRATEGIQUE TERRITORIAL POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU PORT DE BAYONNE

DELEGUES DU CONSEIL

Le Comité Stratégique Territorial du Port de Bayonne est un outil de gouvernance permettant de définir

collectivement les axes de développement économique du Port de Bayonne et du territoire concerné ainsi

que les moyens à mettre en œuvre à cette fin.24

Dans ce cadre, le Comité Stratégique Territorial donne son avis sur les orientations de développement de

la place portuaire et la stratégie de développement économique durable de l’estuaire de l’Adour et sur les

programmes prévisionnels d’investissements et leurs réalisations.

Aussi, il appartient au Conseil Municipal de désigner un membre titulaire et un membre suppléant.

Monsieur le Maire propose :

Monsieur Gilles LASSABE, membre titulaire

Monsieur Francis GONZALEZ, membre suppléant

Conformément à l’Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de

procéder à l’élection de ces membres par vote à main levée.

Aussi, sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Se prononce par vote à main levée, à l’unanimité (29 voix), pour les candidatures de Monsieur Gilles

LASSABE, titulaire et Monsieur Francis GONZALEZ, suppléant.

Monsieur Gilles LASSABE, titulaire et Monsieur Francis GONZALEZ, suppléant représenteront la Ville de

Boucau au sein du Comité stratégique territorial du Port de Bayonne.

-22-

CONSEILS D’ECOLES : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article D 411–1 du Code de l’Education, « dans chaque

école, le conseil d’école est composé, entre autres, de deux élus :

. le Maire ou son représentant

. un conseiller municipal désigné par le conseil municipal. »

Aussi, il convient de désigner deux représentants du Conseil Municipal pour représenter la Commune au

sein des Conseils d’écoles des 5 groupes scolaires de Boucau.

Conformément à l’Article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de

procéder à l’élection de ces membres par vote à main levée.

Ainsi, il est proposé de désigner :

. Madame Laurence GUYONNIE

. Madame Marie José ROQUES

Le Conseil Municipal,

Se prononce par vote à main levée, à l’unanimité (29 voix), pour les candidatures de Madame Laurence

GUYONNIE et Madame Marie José ROQUES.

Mesdames Laurence GUYONNIE et Marie José ROQUES représenteront la Ville de Boucau aux conseils

d’écoles.25

-23-

COLLEGE HENRI BARBUSSE : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Monsieur le Maire indique que le collège Henri Barbusse est un établissement public local

d’enseignement. Au titre de l’article L 421-2 du Code de l’Education, cet établissement est administré par

un conseil d’administration composé de représentants des collectivités territoriales, de l’administration,

de l’établissement et de personnalités qualifiées, de représentants des personnels enseignants,

d’éducation, des différents services et de représentants des élèves et parents.

Les articles R 421-14 et suivants du code de l’éducation prévoient pour les collèges de moins de 600

élèves, la désignation d’un représentant de la commune siège de l’établissement.

Aussi, il propose de désigner :

. Madame Laurence GUYONNIE

Conformément à l’Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de

procéder à l’élection de ces membres par vote à main levée.

Le Conseil Municipal,

Se prononce par vote à main levée, à l’unanimité (29 voix), pour la candidature de Madame Laurence

GUYONNIE.

Madame Laurence GUYONNIE représentera la Ville de Boucau au sein du Collège Henri Barbusse.

-24-

CORRESPONDANT DEFENSE : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’un correspondant Défense doit être nommé dans chaque

Commune. Les correspondants Défense remplissent en premier lieu une mission d’information et de

sensibilisation des administrés aux questions de défense.

Ils sont également des interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du Département et de la

Région.

Aussi, il est proposé de désigner Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.

Conformément à l’Article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de

procéder à l’élection de ce membre par vote à main levée.

Le Conseil Municipal,

Se prononce par vote à main levée avec 29 voix pour la candidature de Monsieur Francis GONZALEZ.

Monsieur Francis GONZALEZ est désigné correspondant défense.

-25-

TRANSPORTS SCOLAIRES : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRISE EN CHARGE INTERGRALE PAR LA

COMMUNE DE BOUCAU DES FRAIS D’INSCRIPTIONS AUX TRANSPORTS SCOLAIRES DES ELEVES DE

MATERNELLES ET D’ELEMENTAIRES

Madame Laurence GUYONNIE, Adjointe, rappelle que le Syndicat des Mobilités dispose de plein droit de la

compétence de transports publics sur le périmètre du ressort territorial composé des 159 communes

(158 communes de la CAPB + commune de Tarnos).26

Elle rappelle que la Ville de Boucau a fait le choix de prendre en charge l’intégralité des frais

d’inscriptions aux services transports scolaires pour les élèves scolarisés dans les écoles maternelles et

primaires de la Commune et propose de reconduire la gratuité pour les années scolaires 2020/2021 et

2021/2022.

Pour ce faire, le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour invite la Commune à conclure une convention

définissant les conditions de prise en charge intégrale de la participation des familles.

La participation familiale prise en charge par la Commune s’élève comme suit (Article 5) :

- Pour les élèves ayants droit :

. 1er enfant : 100 € annuel

. 2ème enfant (d’une même famille) : 80 € annuel

. 3ème enfant et plus (d’une même famille) : 25 € annuel

- Pour les élèves non ayants droit, (domiciliés à moins de 1.5 km de leur établissement scolaire)

. 180 € par élève et par an.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. approuve la convention entre le Syndicat des Mobilités Pays Basque et la Commune de Boucau pour la

prise en charge intégrale du montant de la participation familiale par la Commune de Boucau des frais

d’inscriptions aux transports scolaires pour les années scolaires 2020/2021 et 2021/2022.

. autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Président du SMPBA.

Discussion :

Monsieur le Maire précise que dans les autres Villes de l’Agglomération, une participation est demandée

aux familles. A Boucau, le coût est pris en charge en totalité par la Commune, de ce fait cela ne coûte rien

aux parents. Le marché est de 3 ans.

Madame Laurence GUYONNIE précise que la prise en charge de la participation des familles a représenté

environ 10 000 € sur l’année 2019/2020.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-26-

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE GEORGES LASSALLE – APPROBATION DU MARCHE -

Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, rappelle le projet d’aménagement de la rue Georges Lassalle qui a fait

l’objet d’études préalables menées conjointement par les Communes de Boucau et Tarnos.

Il rappelle également qu’après la définition de la nature des travaux par la maîtrise d’œuvre, une

convention de maitrise d’ouvrage unique a été établie et un groupement de commandes a été constitué

entre les 2 Villes. La Commune de Boucau est mandataire pour la maitrise d’ouvrage unique et le

groupement de commande.27

Une procédure de mise en concurrence selon la procédure adaptée (selon les articles L.2123-1 et

R.2123-11 du Code de la Commande publique) a été organisée en vue de la réalisation de ces travaux

d’aménagement de voirie.

A l’issue de la consultation, suite à un appel public à la concurrence, paru dans le journal Sud-Ouest du 7

mai 2020, six entreprises ont remis une offre.

Après analyse des offres par le bureau d’études INGEAU, maître d’œuvre, il ressort qu’au vu des critères

de jugement des offres, l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse est la

Société COLAS pour un montant de 449 088,60€ HT (538 906,32 € TTC).

Monsieur Patrick ACEDO précise que selon la clé de répartition (2/3 ville de Tarnos et 1/3 Ville de Boucau)

le coût de ces travaux s’établit comme suit :

- Tarnos : 306 408,43 € HT compte tenu que les travaux d’accès à la Chéneraie (représentant 21 048€ HT

sont pris en charge à100% par Tarnos)

- Boucau : 142 860,17 € HT (soit 1/3 de 428 040,50 € HT – déduction faite des travaux de la Chéneraie)

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché précité et d’autoriser Monsieur le Maire à le

signer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré

. attribue le marché de travaux d’aménagement de voirie de la rue G. Lassalle à l’entreprise COLAS pour

un montant de 449 088,60€ HT (538 906,32 € TTC),

. autorise Monsieur le Maire à signer ledit marché avec le représentant de la Société COLAS,

. dit que les crédits correspondants pour la partie boucalaise soit 142 680,17 € HT (171 216,20 € TTC)

seront prévus dans le cadre d’une AP/CP (autorisation de programme/ crédits de paiement sur les

exercices 2020/2021).

Discussion :

Monsieur Patrick ACEDO précise que le dépouillement s’est déroulé avec Monsieur Alain PERRET, son

homologue à la mairie de Tarnos.

Monsieur le Maire se félicite tout comme Monsieur Jean Marc LESPADE de l’avancée de ce dossier

particulièrement compliqué. Il explique que côté Boucau, la rue Georges Lassalle est reconnue comme

Départementale, en revanche dans les Landes, elle n’est pas reconnue comme telle, ce qui est anormal.

Dans le financement, il a fallu prévoir les travaux de dessous (assainissement, eaux usées, eau potable…)

et du dessus (revêtement, signalétique…), et la frontière n’est pas la même. Il y a 5 financeurs qui

interviennent de façon irrégulière (SYDEC, CAPB, Département des Pyrénées Atlantiques, Villes de Boucau

et de Tarnos). Ces travaux vont impacter la vie quotidienne des riverains mais au final tout le monde sera

satisfait du rendu et de la mise en sécurité de cette rue et il s’en réjouit.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité28

QUESTIONS DIVERSES

Madame Martine BECRET dit qu’elle fait partie d’un groupe et elle considère que ce dernier est totalement

représentatif d’une partie de la population boucalaise puisque 49 % des suffrages l’ont montré lors des

résultats des élections.

Si son équipe a proposé aujourd’hui sa participation à des associations ou des structures existantes, c’est

pour mettre en avant son souci de représenter au mieux les Boucalais et la Commune dans toutes les

instances où ils pourront siéger et bien entendu en Conseil Municipal

Ils ont affirmé, lors de la précédente séance, que leur position serait d’être constructive à toutes les

étapes de la mandature. Ils s’opposeront sans doute, c’est ce qui a été fait ce soir s’ils estiment que

l’intérêt des boucalais n’est pas représenté. Par contre, ils se prononceront favorablement sur les

délibérations s’ils estiment qu’elles proposent un mieux-être et un mieux vivre pour les administrés. Ils

seront aussi force de propositions.

Madame Martine BECRET souhaite ce soir, que son équipe ne soit plus désignée en tant que membre

d’opposition, même si cela est la coutume, mais en tant qu’élus minoritaires.

Monsieur le Maire note ce souhait et il n’y voit aucune objection. Il demande à toutes les personnes

présentes que chaque fois qu’il sera fait référence à ce groupe, on parle de minorité et non pas

d’opposition. Il voudrait que ce terme soit repris dans tous les documents administratifs.

Monsieur le Maire annonce que la commission des finances se tiendra le 23 juillet à la mairie et que le

prochain Conseil Municipal se déroulera le 30 juillet à la salle Paul Vaillant Couturier.

Il rappelle que compte-tenu de la crise sanitaire, le débat d’orientations budgétaires se fera lors de la

même séance que le vote du budget. Avec la maladie du COVID 19, beaucoup de choses ont été modifiées

et le calendrier est très serré.

Il annonce que l’élection du Président de la CAPB aura lieu demain matin à la salle Lauga. La séance est

publique.

Il explique que la CAPB est composée de 3 conseils :

1. Conseil Communautaire : vote le budget + les grandes décisions. Il y a 232 membres.

Il précise que le 31 juillet, ce Conseil Communautaire votera les comptes 2019. La désignation des

15 Vice-Présidents suivra ainsi que celle des 9 conseillers délégués.

2. Conseil permanent : Il est composé de 73 membres et a pouvoir de délibérations. Les séances sont

publiques.

3. Conseil exécutif : Composé de 25 membres lors de la précédente mandature, il est aujourd’hui porté

à 35 membres car il a été considéré qu’il était nécessaire d’avoir des personnes qui représentent leur

territoire car les besoins ne sont pas les mêmes sur la côte et à l’intérieur du Pays Basque. Les séances

ne sont pas publiques. Pas de pouvoir de délibération.

LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 3029