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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 009 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Publié le
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Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
ID : 069-216901488-20241212-DEC 009 2024-AU
Commune du Rhône
Place François Blanc - 69530 Orliénas
Tél. : 04 72 31 84 84 - Fax : 04 72 31 84 80
www.orlienas.fr - mairie@orlienas.fr
DECISION DU MAIRE N°009/2024
SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT AUPRES DE L'AGENCE
FRANCE LOCALE POUR LE FINANCEMENT DE L’'OPERATION D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DU GROUPE
SCOLAIRE ET DE LOCAUX COMMUNAUX ANNEXES
Le Maire de la Commune d'ORLIENAS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°020/2020 en date du 10 juin 2020, portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
Vu l’opération communale d’extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes, comprenant, notamment, la construction d’une nouvelle école maternelle, l’extension et la rénovation thermique du restaurant scolaire et de la bibliothèque municipale, l’extension des locaux techniques communaux et l’aménagement d’un parc public ;
Considérant la nécessité pour la Commune d’Orliénas de recourir à l’emprunt à hauteur de 1 200 000,00 € afin de financer une partie des dépenses de l’opération d’extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes ;
Considérant l’offre de prêt transmise à la Commune d’Orliénas par l’Agence France Locale pour le financement de ladite opération ;
DECIDE :
Article 1°
Afin de financer les dépenses relatives à l’opération d’extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes, M. le Maire de la Commune d’Orliénas décide de souscrire, auprès de l’ Agence France Locale, un emprunt d’un montant d’un million deux cent mille euros (1 200 000,00 euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Type: Crédit avec phase de mobilisation - Durée : 20 ans et 6 mois
- Montant : 1 200 000,00 Euros
- Commission d'engagement : Néant
- Frais de dossier : Néant
Mobilisation :
- Date de début : 19 décembre 2024
- Date de fin: 20 juin 2025
- Taux d’intérêt : Euribor 3 Mois + 0,45 %
Fréquence de paiements des intérêts : Trimestrielle
17/12/2024 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID : 069-216901488-20241212-DEC 009 2024-AU
- Base de calcul des intérêts : Exact/360
- Commission de non-utilisation : Néant
Phase de consolidation (amortissement):
-_ Début de la phase de consolidation : 20 juin 2025
- Date de remboursement final : 20 juin 2045
-__ Date de 1°"® échéance : 22 septembre 2025
- Taux d’intérêt : 3,11 %
- Fréquence de paiements des intérêts : Trimestrielle
- Base de calcul des intérêts : Exact/360
- Commission de gestion : Néant
- Commission d'engagement : Néant
- _ Amortissement : Trimestriel linéaire
Article 2
M. le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision dont ampliation sera transmise à :
- M. le Préfet du Rhône ;
- Le comptable public ;
- M. le Président de l’ Agence France Locale.
Fait à Orliénas
Le 12 décembre 2024
Le Maire,
Olivier BIAGGI
17/12/2024