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Procès Verbal - pv cm du 26052025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 26052025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
du
FINISTERE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEUZEC
CAP
SIZUN
SÉANCE
DU
26 MAI
2025
Conseillers
Conseillers
Le
26
Mai
2025
à
20H00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
AERETCICE
présents
ou
convoqué
le
16
Mai
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la
représentés
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie,
lieu
habituel
de
ses
séances,
1
1
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
SERGENT,
Maire.
Date
de
la
convocation
16
mai
2025
Date
d’affichage
16
mai
2025
Etaient
présents
:
Monsieur
SERGENT
Gilles,
Maire
;
Monsieur
LE
BRAS
Jean-Pierre,
Adjoint-au-Maire
;
Madame
BESCOND
Catherine,
Adjointe-au-Maire
;
Monsieur
SERGENT
Claude,
Adjoint-au-Maire ;
Madame
FILY
Marguerite,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
BONIZEC
Émile,
Conseiller
Municipal
;
Monsieur
PICHAVANT
Guy,
Conseiller
Municipal
;
Madame
KERLOC’H
Marie-Christine,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
KEROUÉDAN
Philippe,
Conseiller
Municipal :
Monsieur
CLAQUIN
Mickaël,
Conseiller
Municipal
;
Madame
PLOUHINEC
Émilie,
Conseillère
Municipale.
Absente
excusée
:
Madame
KEROUEDAN
Marielle,
Conseillère
Municipale.
Assistaient
également
à
la
séance
:
Monsieur
BRAS
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
Mairie
;
Monsieur
GUEGUEN
Gildas,
Chargé
d'opérations
communales.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
PLOUHINEC
Émilie
a été
nommée
secrétaire
de
séance. PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
26
MAI
2025
AJOUT
DE
DEUX
QUESTIONS
À
L’ORDRE
DU
JOUR
Avant
d’entamer
les
débats,
Monsieur
Le
Maire
demande
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
modifier
l’ordre
de
présentation
de
l’ordre
du jour
indiqué
dans
la convocation
et y ajouter
2 questions,
il s’agit
d’une
« acquisition
foncière
à Pors-Kiol
» et d’une
« rectification
de
l’assiette
de
la route
à Lillouren
».
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
modifier
l’ordre
du jour
en y ajoutant
2 points.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
24
MARS
2025
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
mars
2025.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
mars
2025
est
adopté
à
l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
26
MAI
2025
1 — ATTRIBUTIONS
DES
SUBVENTIONS
2025
La
commune
a reçu
des
demandes
de
subventions
pour
l’année
2025.
Le
Conseil
Municipal :
Y_
Décide
d’attribuer
aux
associations
les
subventions
suivantes :
1)
Associations
de
Beuzec-Cap-Sizun
-
Amicale
Usagers
Pors
Lanvers
: 150,00
€
-
Club
des
Aïnés
: 150,00
€
-
Étoile
Sportive
Beuzécoise
: 2 000,00
€
-
Groupe
des
Bruyères
: 2 250,00
€
-
Jroise
Sports
Sous-Marins
: 250,00
€
-
Association
Maison
du
Phare
du
Miüllier
: 500,00
€
-
Société
de
chasse
« Coq
des
Bruyères
»
: 400,00
€
-
Société
de
chasse
«
La
Colonie
»
: 150,00
€
2)
Associations
scolaires
et établissements
assimilés
-
_ OGEC
Ecole
Notre
Dame
de
Roscudon
—
Pont-Croix
: 100,00
€
-
Ecole
Diwan
—
Pont-Croix
: 1
879,05
€
-
OGEC
Ecole
Notre
Dame
de
la
Clarté
—
Beuzec-Cap-Sizun
(subvention
à
caractère
social
cantine)
: 2,00
€ par
le nombre
de
repas
servis
dans
la limite
d’un
montant
maximum
de
9 000
€ Une
subvention
annuelle
de
25,00
€
est
accordée
à
chaque
enfant
de
la
commune
participant
à
une
activité
pédagogique
pour
les
établissements
scolaires
suivants :
-
APEL
Ecole
Notre
Dame
de
la Clarté
— Beuzec-Cap-Sizun
: 1 350,00
€
-
Ecole
Notre
Dame
de
Roscudon
— Pont-Croix
: 25,00
€
-
Ecole
Diwan
—
Pont-Croix
: 75,00
€
-
Collège
Lamennais
— Cap-Sizun
— Pont-Croix
: 325,00
€
-
Collège
de
Locquéran
— Plouhinec
: 25,00
€
3)
Associations
extérieures
à Beuzec-Cap-Sizun
-
Amicale
Ty
Penn
ar Bed
— Cléden-Cap-Sizun
: 20,00
€
-
Association
départementale
parents
personnes
handicapées
mentales
— Quimper
: 50,00
€
-
Association
Française
des
sclérosés
en
plaques
(AFSEP)
— Blagnac
: 100,00
€
-
Hand
Ball
Club
du
Cap-Sizun
— Plouhinec
: 250,00
€
-
Jeunes
sapeurs-pompiers
du
Cap-Sizun
: 100,00
€
-
Mondial
Pupilles
— Primelin
: 190,00
€
-
Souvenir
Français
Comité
Pont-Croix
— Pont
Croix
: 100,00
€
-
Association
Accompagnement
aux
Victimes
de
Violences
Intra-Familiales
— Pluguffan
: 100,00
€
- _
AFM
Téléthon
—
Gouesnou
: 100,00
€
-
Association
prévention
routières
du
Finistère
- Quimper
: 100,00
€
-
Rêves
de
Clowns
—
Lorient
: 100,00
€
Conformément
à l’article
L2131
—
11
du
CGCT
et à la
prise
illégale
d’intérêt,
les
élus
membres
d’une
ou
P
£
;
plusieurs
associations
attributaires
de
subventions
n’ont
pas
pris
part
aux
votes
des
subventions
concernant
leurs
associations,
soit :
-
Claude
SERGENT
pour
|’ Amicale
des
Usagers
de
Pors
Lanvers
;
-
Marguerite
FILV
pour
le Club
des
Aînés ;
-
Mickaël
CLAQUIN
pour
l’'OGEC
et l’APEL
de
l’école
ND
de
la Clarté
de
Beuzec-Cap-Sizun ;
-
Philippe
KEROUEDAN
pour
l’'OGEC
et l’APEL
de
l’école
ND
de
Roscudon
de
Pont-Croix
;
2 - SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L’OGEC
DE
L'ÉCOLE
ND
DE
LA
CLARTÉ
Un
contrat
d’association
lie
la commune
à l’école
privée
Notre
Dame
de
la
Clarté,
signé
par
le Préfet
du
Finistère
le
11
octobre
1989.
La
circulaire
interministérielle
N°2012-025
du
15
février
2012
précise
qu’en
application
de
l’article
L.442-S-1
du
Code
de
l’éducation,
la
contribution
communale
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
revêt
un
caractère
obligatoire
en
vertu
du
principe
de
parité
entre
l’enseignement
privé
et
l’enseignement
public
: les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d’association
doivent
être
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
correspondantes
de
l’enseignement
public.
Le
coût
moyen
départemental
pour
un
élève
du
secteur
public
applicable
à
la
rentrée
scolaire
2024
a été
fixé
à:
-
1 885,28
€
en
maternelle
(hors
subventions
à caractère
social)
;
-
626,35
€ en
élémentaire
(hors
subventions
à caractère
social).
CG) Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Fixe
la contribution
de
la commune
au
fonctionnement
de
l'école
pour
l’année
scolaire
2024/2025
à :
1885,28€
X
20élèves
—
37
705,60
€
626,35€
X
I7élèves
—
10647,95€
Soit
un
total
de
48
353,55
€
Monsieur
Le
Maire
indique
que
par
délibération
du
9
septembre
2024,
le
conseil
municipal
a
attribué
une
subvention
au
Conseil
départemental
du
Finistère
de
1 400
€ pour
l'initiation
à la langue
Bretonne
à
l’école
ND
de
la Clarté pour
l’année
2024-2025.
Pour
l'année
2025-2026,
l’école
ND
de
la Clarté
a formulé
une
demande
pour
les
interventions
en
classe.
La
direction
culture
du
Département
souhaite
savoir
si
la
commune
est
susceptible
de
valider
financièrement
les
heures
demandées.
Le
reste
à
charge
prévisionnel
pour
la
commune
s'élèverait
à
1 500
€
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
de principe favorable.
3
—
RECOMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
-— FIXATION
DE
LA
NOUVELLE
REPARTITION
DES
SIEGES
ENTRE
LES
COMMUNES
La
recomposition
du
conseil
communautaire
est
nécessaire
en
vue
du
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Cette
procédure
est
régie
par
les
articles
LS211-6-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT\).
Elle
implique : -
L'établissement
d’une
répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres,
soit
par
accord
local
adopté
à la majorité
qualifiée,
soit
selon
les règles
de
droit
commun
en
l’absence
d’accord,
-
La
consultation
et l’approbation
par
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
-
La
notification
au
Préfet
du
Finistère.
La
répartition
de
droit
commun
accorde
27
sièges
au
conseil
communautaire.
Il est
possible
de
porter
ce
nombre
à 33
par
le biais
d’un
accord
local.
Population
totale
15
313
Accord
local
25%
Nombre
de
communes
10
Maximum
de
sièges
33
Sièges
initiaux
27
Sièges
distribués
27
(art.
L.
5211-6-1
du
CGCT,
IT à IV)
Sièges
de
droit
commun
27
Sièges
n’ayant
pas
pu
être
6
(Il à V
du
LS5211-6-1)
ou
n'étant
pas
distribués
Selon
le droit
commun,
les
sièges
sont
répartis
à la représentation
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne,
en
fonction
de
la population
de
chaque
commune.
Cependant
les
communes
n’ayant
pas
obtenu
de
siège
à
l'issue
de
la répartition
initiale
et pour
lesquelles
il a été
octroyé
un
siège
d’office
ne
peuvent
prétendre
à
Pajout
d’un
autre
siège
en
application
du
1° du
IV
de
l’article
précité.
En
l’occurrence,
sur
le Cap
Sizun,
cela
signifie
que
la commune
de
GOULIEN
ne
pourra
pas
disposer
de
plus
d’un
siège
que
ce
soit via
la répartition
de
droit
commun
ou
bien
via
l’accord
local. Le
conseil
communautaire,
réuni
le
15
mai
2025,
propose
un
accord
local
identique
à
la
mandature
actuelle
(31
sièges) :
Commune
Répartition
de
Proposition
droit
commun
d’accord
local
PLOUHINEC
7
8
AUDIERNE
7
7
PONT-CROIX
3
3
PLOGOFF
2
2
BEUZEC-CAP-SIZUN
2
2
MAHALON
2
2
CLEDEN-CAP-SIZUN
1
2
CONFORT-MEILARS
1
2
PRIMELIN
1
2
GOULIEN
l
l
Siège
de
droit
: non
modifiable
Chaque
commune
membre
doit
se
prononcer
sur
cette
répartition.
Si
la
majorité
qualifiée
est
atteinte,
la
répartition
sera
validée
et transmise
au
Préfet
du
Finistère.
En
cas
d’absence
d’accord,
la
répartition
sera
appliquée
selon
la règle
de
droit
commun.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Fixe
à 31
le nombre
total
de
sièges
du
conseil
communautaire
pour
la prochaine
mandature,
-
__Approuve
la proposition
de
répartition
des
sièges
suivant
l’accord
local
ci-dessus.
4 — MISE
EN
LOCATION
LOCAL
EX
OFFICE
DE
TOURISME
À
Beuzec-Cap-Sizun,
la permanence
estivale
de
l’office
de
tourisme
communautaire
ne
sera
plus
réalisée.
La
commune,
propriétaire
du
bâtiment,
réfléchit
à
une
nouvelle
utilisation
dans
la
partie
utilisée
auparavant
par
l’office
de
tourisme
(accueil
public
et bureau).
Le
bureau
municipal
propose
de
lancer
un
appel
à candidature
pour
la mise
en
location
du
local
(tout
ou
partie)
pour
une
activité
commerciale
telle
que
: commerce
multi-services,
café,
salon
de
thé,
salon
de
coiffure,
salon
de
beauté,
boutique
créateur,
artisan
d’art,
offre
de
santé,
offre
de
services
à
la
personne,
magasins
de
producteurs
.…
à l’exception
des
activités
présentes
actuellement
au
bourg.
Un
dossier
devra
être
réalisé
par
les
candidats.
Des
critères
de
sélection
permettront
au jury
de
retenir
un
candidat 1°
phase
: dossier
de
candidature
Chaque
dossier
de
candidature
devra
permettre
au jury
d’apprécier
la pertinence
du
projet
d’implantation
commerciale,
artisanale
ou
médicale,
eu
égard
aux
objectifs
de
qualité,
ainsi
que
la
solidité
financière
du
candidat. Le
choix
du
preneur
sera
déterminé
selon
les
critères
suivants :
>
Qualité
du
projet
commercial
ou
professionnel
:
e
Attractivité
de
l’offre
proposée
e
Adéquation
avec
les
besoins
de
la commune
e
Qualité
et originalité
du
concept
proposé
>
Viabilité
économique
du
projet
e
Solidité
financière
du
candidat
(garanties
de
financement,
pérennité
de
la société...)
e
Caractère
réaliste
du
business
plan
>
Pertinence
technique
du
projet
e
Qualité
des
aménagements
intérieurs
et extérieurs
envisagés
2°
phase
: audition
Les
candidats
sélectionnés
à l’issue
de
la
1%
phase
seront
reçus
par
une
commission
composée
d’élus
et
présidée
par
le
Maire
de
Beuzec-Cap-Sizun.
Le
candidat
présentera
en
détail
son
projet
et
fournira
les
précisions
qui
pourraient
être
demandées
par
la commission.
3°"
phase
:
Sélection
définitive,
la
commission
effectuera
le
choix
définitif
du
candidat
au
vu
de
l’ensemble
des
pièces
du
dossier
et de
l’entretien
réalisé.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Valide
cet appel
à candidature
pour
la mise
en
location
d’un
local
commercial
;
-
Autorise
Le
Maire
à nommer
le jury.
5 - TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DES
CALES
DE
PORS-LANVERS
La
commune
de
Beuzec-Cap-Sizun
se
caractérise
par
la présence
d’ouvrages
portuaires
sur
son
territoire,
telle
que
la cale
de
Pors
Lanvers
qui
constitue
le dernier
refuge
de
la côte
Nord
du
Cap
Sizun
avant
le port
de
Douarnenez.
Cette
cale
date
de
la seconde
moitié
du
20ème
siècle.
Cet
ouvrage,
qui
a déjà
fait
l’objet
de
modifications
depuis
sa
création,
montre
différents
désordres
et
la
commune
souhaite
pouvoir
les
traiter
mais
également
procéder
à son
rallongement.
C’est
dans
ce
contexte
que
la commune
de
Beuzec-Cap-Sizun
a retenu
FR
Environnement
afin
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
pour
opérer
des
choix
de
réfection
et
de
modification
de
cet
ouvrage,
dans
un
souci
tant
de
sécurité
que
de
pérennité
de
ce
dernier.
Une
réflexion
quant
aux
infrastructures
de
proximité
tels
que
la rampe
d’accès
à l’estran
et les enrochements
ont
fait également
partie
de
la réflexion
à mener.
Suite
à l’étude
de
faisabilité,
les
propositions
de
solutions
techniques
relatifs
aux
aménagements
sont
les
suivantes :
-
Pour
la rampe
d’accès
à l’estran jouxtant
la cale
:
o
Déconstruction
et réalisation
d’un
escalier
béton.
-
Pour
la cale
principale :
o
Reprise
de
la bèche
parafouille ;
o
Rallongement
de
7,10m
minimum
pour
éviter
une
marche
de 25
à 50
cm
en
pied
de
cale.
-
Pour
les enrochements
:
o
Réorganisation
et engraissement. Le
coût
financier
est
estimé
à
100
165
€
HT
-
[Installation
de
chantier
et repli
du
matériel
:
17
100
€
-
Cale
principale
tronçon
1 : bèche
18
700
€
-
Cale
principale
tronçon
2
: rallongement
31
800
€
- _ Déconstruction
rampe
actuelle
et création
d’un
escalier :
15
500
€
-__
Réorganisation
et rajout
de
blocs
au
niveau
du talus
et enrochements
:
4000€
- _ Aléas
et imprévus :
13
065
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Valide
les propositions
techniques
suite
au
diagnostic
et avant-projet
;
-
Valide
l'estimation
financière
au
stade
de
l’avant-projet
;
-
Autorise
le passage
aux
phases
suivantes
: projet,
consultation
des
entreprises,
travaux,
réception.
6 — ACQUISITION
FONCIERE
— PARCELLE
ZI
N°2
- PORS-LANVERS
Dans
le cadre
des
études
de
rallongement
de
la grande
cale
et autres
aménagements
à Pors-Lanvers,
il est
opportun
d’acquérir
la parcelle
ZI N°2
d’une
surface
de
3 330
m°.
Des
discussions
ont
été
engagées
avec
le propriétaire
de
la parcelle.
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme
et
des
travaux,
informe
l'assemblée
de
la négociation
au
prix
de
0,75
€ le m2.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Décide
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
ZI
N°2
d’une
contenance
de
3
330
m?
située
à
Pors-
Lanvers
au
prix
de
0,75
€
le
m°?,
les
frais
d’acte
notariés
étant
à la
charge
de
l’acheteur
;
-
Autorise
le
Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens
;
-
Autorise
l’inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
général
de
la commune.
7 — ACQUISITION
FONCIERE
— PARCELLE
ZI
N°15
— PORS
KIOL
Entre
la plage
de
Pors-Péron
et le site
de
Pors-Lanvers,
se trouve
la plage
de
Pors-Kiol
le long
du
GR
34.
L'accès
à la plage
s’effectue
par
la parcelle
ZI
N°15.
Cette
dernière
est
privée.
Il est
opportun
d’acquérir
la parcelle
ZI N°15
d’une
surface
de
520
m2.
Des
discussions
ont
été
engagées
avec
le propriétaire
de
la parcelle.
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme
et
des
travaux,
informe
l’assemblée
de
la négociation
au
prix
de
0,40
€ le m2.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Décide
d’acquérir
la parcelle
cadastrée
ZI
N°15
d’une
contenance
de
520
m?
située
à Pors-Kiol
au
prix
de
0,40
€
le m°,
Les
frais
d’acte
notariés
étant
à la charge
de
l’acheteur
;
-
Autorise
le
Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens
;
-
Autorise
l’inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
général
de
la commune. 8 — RECTIFICATION
DE
L’ASSIETTE
DE
LA
ROUTE
AU
LIEU-DIT
« LILLOUREN
»
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme
et
des
travaux,
rappelle
à
l’assemblée
que
depuis
2018
la commune
souhaite
rectifier
l’assiette
de
la route
du
lieu-dit
« Lillouren
».
Il
précise
que
emplacement
réel
de
la
route
ne
correspond
pas
avec
le
positionnement
de
la
route
au
cadastre
ce
qui
nécessite
de
procéder
à
des
échanges
de
terrains
entre
la
Commune
et
les
consorts
LE
BIHAN
Marie-Thérèse,
Morgane,
Nadine
et
Vincent,
impliquant
également
Monsieur
Claude
SERGENT
de
Kersquivit.
Les
échanges
nécessaires
à
cette
rectification
sont
les
suivants
et
concernent
les
parcelles
de
la
Section
ZN
n°
154—155
—
178
—
[95
—
197
—
198
—
199
— 201
—
202
situées
au
lieu-dit
« Lillouren
»
en
Beuzec-
Cap-Sizun
:
ZN
154
de
24
a 48
ca
Monsieur
SERGENT
Claude
ZN
155
de
71a92
ca
Monsieur
SERGENT
Claude
ZN
178
de
44
a 40
ca
Commune ZN
195
de
02
a 22
ca
Consorts
LE
BIHAN
ZN
197
de
O1
a 32
ca
SERGENT
André
et Nicole
ZN
198
de
03
a 54
ca
Consorts
LE
BIHAN
ZN
199
de
02
a 44
ca
Claude
SERGENT
ZN
201
de
34
a Sd
ca
Consorts
LE
BIHAN
ZN
202
de
08
a25
ca
Monsieur
SERGENT
Claude
devient
ZN
250
de
24
a 32
ca
et
ZN251de00a16ca
devient
ZN
252
de
O1
a
12
ca
et
ZN253
de04a55Sca
et
ZN254de66a25
ca
devient
ZN
255
de
40
a
15
ca
et
ZN256
de
02
a 23
ca
et
_ZN
257
de
00
a 48
ca
et
ZN258
de05a39
ca
devient
ZN
259
de
00
a
12
ca
et
ZN
260
de
01
a 47
ca
et
ZN261
de
00
a63
ca
devient
ZN
262
de
O1
a
17
ca
et
ZN
263
de00a15
ca
devient
ZN
264
de
03
a 51
ca
et
ZN
265
de
00
a 03
ca
devient
ZN
266
de
00
a 05
ca
et
ZN267
de00a37ca
et
ZN
268
de
02
a 02
ca
devient
ZN
269
de
34
a 24
ca
et
ZN270de00a30ca
devient
ZN
271
de
O1
a 83
ca
et
ZN
272
de
06
a 42
ca
Monsieur
Claude
SERGENT
Commune Consorts
LE
BIHAN
Commune Monsieur
Claude
SERGENT
Commune Consorts
LE
BIHAN
Commune Monsieur
Claude
SERGENT
Consorts
LE
BIHAN
Commune Commune Commune Monsieur
SERGENT
Claude
Consorts
LE
BIHAN
Commune Consorts
LE
BIHAN
Commune Monsieur
SERGENT
Claude
Consorts
LE
BIHAN
Commune Commune Monsieur
SERGENT
Claude Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ces
échanges
de
terrains,
à
titre
gracieux,
nécessaires
au
rétablissement
de
l’assiette
réelle
de
la
route
au
lieu-dit
« Lillouren
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
- Approuve
les
échanges
de
terrains
indiqués
ci-dessus
permettant
de
rétablir
cadastralement
l’assiette
réelle
de
la
route
menant
au
lieu-dit
«
Lillouren
»
;
- Demande
que
l’ensemble
des
frais
d’actes
soient
pris
en
charge
par
la
commune
:
- Autorise
le Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens.
9
—
DÉPLACEMENT
DES
PANNEAUX
D'ENTRÉE
ET
DE
SORTIE
D’AGGLOMÉRATION
SUR
LA
RD
7 (CÔTE
OUEST)
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme
et
des
travaux,
indique
qu’actuellement,
les
panneaux
d’entrée
et
de
sortie
d'agglomération
situés
sur
la
RD
7,
rue
des
Ajoncs,
sont
implantés
au
niveau
de
l’entrée
du
délaissé
à proximité
des
pompes
de
relevage
d’assainissement
au
PR
39
+
575,
Le
projet
d’aménagement
de
la
rue
des
Ajoncs
/ entrée
Ouest
du
bourg
nécessite
le
déplacement
des
panneaux
d’agglomération
au
PR
39
+
675
à la
sortie
du
délaissé
pour
instaurer
2
régimes
de
vitesse
(30
et
50
km/h)
en
agglomération.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Autorise
le
déplacement
des
panneaux
d’entrée
et
de
sortie
d’agglomération
actuellement
situés
sur
la
RD
7
au
PR
39
+
575,
-
Autorise
l’implantation
de
ces
dits
panneaux
au
PR
39
+
675,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
l’arrêté
correspondant
en
ce
qui
concerne
le
déplacement
des
panneaux
d’entrée
et
de
sortie
d’agglomération
de
la
RD
7
(côté
Ouest).
Information Objet
: Reprise
de
l’activité
de
l’éolienne
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
reprise
prochaine
de
l’activité
de
l’éolienne.
La
société
Octopus
Energy
Generation
Limited,
filiale
d’Octopus
Energy
Group,
a
acquis
le
31
janvier
dernier
l’éolienne
située
sur
la
commune
au
345
route
de
Pors-Péron,
par
le
rachat
en
fonds
propres
de
la
société
Avel
Braz
SARL,
exploitante
de
ce
site. Octopus
Energy
Generation
est
l’un
des
plus
grands
investisseurs
spécialisés
dans
les
énergies
renouvelables
en
Europe
et
gère
3,7
GW
de
projets
d’énergie
verte,
tels
que
des
parcs
éoliens
et
solaires,
dans
plus
de
15
pays
—
dont
plus
de
500
MW
en
France.
Ces
projets
produisent
suffisamment
d’énergie
verte
pour
alimenter
2,4
millions
de
foyers
chaque
année,
ce
qui
équivaut
à
retirer
plus
d’un
million
de
voitures
à essence
de
la
circulation.
D’une
puissance
de
1,5
MW,
l’éolienne
de
Beuzec-Cap-Sizun
appartenait
jusqu’alors
à
la
SARL
Avel
Braz.
Une
remise
en
état
technique
complète
a été
réalisée.
Cela
permettra
à Octopus
Energy
France,
qui
appartient
également
au
groupe
Octopus
Energy,
de
proposer
une
offre
d'électricité
avantageuse
pour
les
habitants
vivant
à
proximité
de
l’éolienne,
afin
que
ces
derniers
bénéficient
directement
de
cette
électricité
verte
produite
localement.
Le
directeur
de
la
société
Octopus
Energy
Generation
Limited
(également
directeur
d’Avel
Braz
SARL
—
exploitant
du
site)
assure
qu’aucun
projet
de
construction
d’éoliennes
complémentaires
n’est
prévu
à
ce
jour
sur
le
site.
Si
des
réflexions
devaient
émerger
en
ce
sens
à
plus
long
terme,
le
directeur
indique
qu’elles
feraient
l’objet
d’une
concertation
approfondie
avec
les
élus
et
les
riverains.
La
société
explore
la
possibilité
d'installer
à moyen
terme
des
dispositifs
de
stockage
d’énergie
sur
site,
permettant
de
mieux
intégrer
l'électricité
produite
localement
au
réseau.
Objet
: Points
sur
les
chantiers
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme
et
des
travaux,
effectue
un
point
complet
des
études
en
cours,
des
chantiers
réalisés,
en
cours
et
à venir.
I-
Tyrolienne
(sol)
2-
Restauration
toitures
église
3-
Installation
conteneurs
enterrés
à Ty
Nevez
4-
Requalification
de
la rue
des
Ajoncs
5S-
Parking
du
Millier
6-
Rénovation
du
sol
cantine
+ garderie
7-
Rénovation
de
la salle
polyvalente
Jean
Dorval
8-
Déploiement
de
la fibre
phase
3
9-
Signalétique
Pors
Péron
— Pors
Lesven
10-
Lotissement
Prat
AI
Lenn
11-
Rénovation
de
l’éclairage
public
(programme
Intracting)
12-
Local
au-dessus
du
commerce.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Le
Maire
clôt la séance
publique
du
Conseil
Municipal
à 22h17.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
10