Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DU 26052025
Procès Verbal - PV CM DU 22 05 2023
Procès Verbal - C PV SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 11 2022 tam
Procès Verbal - 79 conseils municipaux de 2024?download=1903:pv du
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 10 2024
Déliberation - Reunion du 16 mai 2023
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 25 03 2024
Procès Verbal - PV valant CR du conseil municipal de Kerlouan du 1
Procès Verbal - PV valant CR du conseil municipal de Kerlouan du 1
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 01.10.2024
Procès Verbal - pv Réunion Conseil Municipal du 16 MAI 2022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Réunion Conseil Municipal du 16 MAI 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DEPARTEMENT du
FINISTERE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEUZEC
CAP
SIZUN
SÉANCE
DU
16 MAI
2022
Conseillers
Conseillers
Le
16
Mai
2022,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
en exercice
présents
ou
4 Mai
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la salle
du
représentés
Conseil
Municipal
en
Mairie,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
B
12
présidence
de
Monsieur
Gilles
SERGENT,
Maire.
Date
de
Ia
convocation
16
Mai
2022
Date
d’affichage
16
Mai
2022
Etaient
présents
:
Monsieur
SERGENT
Gilles,
Maire
;
Monsieur
LE
BRAS
Jean-Pierre,
Adjoint-au-Maire
;
Madame
BESCOND
Catherine,
Adjointe-au-Maire
;
Monsieur
SERGENT
Claude,
Adjoint-au-Maire
;
Madame
FILY
Marguerite,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
BONIZEC
Émile,
Conseiller
Municipal
;
Monsieur
PICHAVANT
Guy,
Conseiller
Municipal
;
Madame
KEROUEDAN
Marielle,
Conseillère
Municipale
;
Madame
KERLOC’H
Marie-Christine,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
KEROUÉDAN
Philippe,
Conseiller
Municipal
;
Madame
PLOUHINEC
Émilie,
Conseillère
Municipale.
Absents
excusés
:
Madame
VANACKERE
Roseline,
Conseillère
Municipale,
a donné
procuration
à
Madame
KEROUEDAN
Marielle
;
Monsieur
CLAQUIN
Mickaël,
Conseiller
Municipal.
Assistaient
également
à la
séance
:
Monsieur
BRAS
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
Mairie
;
Madame
LE
CORRE
Maryline,
Rédacteur.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
PLOUHINEC
Emilie
a été
nommée
secrétaire
de
séance. PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
16
MAI
2022
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
28
MARS
2022
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
Mars
2022.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le procès-verbal
de
la séance
du
28
Mars
2022
est
adopté
à
Punanimité.
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
16
MAI
2022
1 —
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2022
Le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
Décide
d'attribuer
aux
associations
les
subventions
suivantes
:
1)
Associations
de
Beuzec
Club
des
Aïnés
: 130,00
€
Groupe
des
Bruyères
: 2 000,00
€
Iroise
Sports
Sous-Marins
: 80,00
€
Studio
du
Millier
: 500,00
€
Société
de
chasse
« Coq
des
Bruyères
» : 200,00
€
Société
de
chasse
« La
Colonie
» : 100,00
€
2)
Associations
scolaires
et
établissements
assimilés
OGEC
Ecole
Notre
Dame
de
Roscudon
— Pont-Croix
: 200,00
€
Ecole
Diwan
— Pont-Croix
: 6 803,46
€
OGEC
Ecole
Notre
Dame
de
la Clarté
— Beuzec-Cap-Sizun
(subvention
à caractère
social
cantine)
:
1,55
€ par
le nombre
de
repas
servis
dans
la limite
d’un
montant
maximum
de
7 750,00
€
Une
subvention
annuelle
de
23,00
€ est
accordée
à chaque
enfant
de
la commune
participant
à une
activité
pédagogique
pour
les
établissements
scolaires
suivants
:
APEL
Ecole
Notre
Dame
de
la Clarté
— Beuzec-Cap-Sizun
: 1 140,00
€
Ecole
ND
de
Roscudon
— Pont-Croix
: 92,00
€
Ecole
Henri
Matisse
— Pont-Croix
: 92,00
€
Ecole
Diwan
— Pont-Croix
: 161,00
€
Collège
Lamennais
— Cap-Sizun
— Pont-Croix
: 414,00
€
3)
Associations
extérieures
à Beuzec
Alcool
assistance
: Croix
d’or
du
Cap-Sizun
: 100,00
€
Amicale
Ty
Pen
ar
Bed
— Cléden-Cap-Sizun
: 40,00
€
Association
départementale
parents
personnes
handicapées
mentales
- Quimper
: 50,00
€
Association
Française
des
sclérosés
en
plaques
(AFSEP)
— Blagnac
: 100,00
€
Association
résidants
EHPAD
de
la Fontaine
— Pont-Croix
: 60,00
€
France
Alzheimer
29
- Brest
: 50,00
€
Hand
Ball
Club
du
Cap-Sizun
— Plouhinec
: 260,00
€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
Cap-Sizun
— Pont-Croix
et Audierne
: 60,00
€
Agriculteurs
de
Bretagne
— Quimper
: 100,00
€ - Association
la Maison
du
Phare
— Beuzec-Cap-Sizun
: 150,00
€
- Les
Restos
du
Coeur
— Saint
Ségal
: 150,00
€
Conformément
à l’article
L2131
— 11
du
CGCT
et à
la prise
illégale
d’intérêt,
les
élus
membres
d’une
ou
plusieurs
associations
attributaires
de
subventions
n’ont
pas
pris
part
aux
votes
des
subventions
concernant
leurs
associations,
soit
:
- Marguerite
FILY
pour
le Club
des
Aînés
;
- _
Émilie
PLOUHINEC
pour
l’'OGEC
et l’APEL
de
l’école
ND
de
la Clarté
de
Beuzec-Cap-Sizun
;
- Philippe
KEROUEDAN
pour
l’OGEC
et l’APEL
de
l’école
ND
de
Roscudon
de
Pont-Croix
;
- Philippe
KEROUEDAN
pour
PAPEL
du
collège
Lamennais
Cap-Sizun
de
Pont-Croix
;
- Marielle
KEROUEDAN
pour
l’association
de
la Maison
du
Phare
de
Beuzec-Cap-Sizun.
2 -
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A L'ECOLE
NOTRE
DAME
DE
LA
CLARTE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
contrat
d’association
lie
la commune
à l’école
privée
Notre
Dame
de
la
Clarté,
signé
par
le Préfet
du
Finistère
le 11
octobre
1989.
II précise
que
la circulaire
interministérielle
N°2012-025
du
15
février
2012
précise
qu’en
application
de
l’article
L.442-5-1
du
Code
de
l’éducation,
la contribution
communale
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
revêt
un
caractère
obligatoire
en
vertu
du
principe
de
parité
entre
l’enseignement
privé
et l’enseignement
public
: les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d’association
doivent
être
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
correspondantes
de
l’enseignement
public.
Il indique
que
le coût
moyen
départemental
pour
un
élève
du
secteur
public
applicable
à la
rentrée
scolaire
2021
a été
fixé
à :
- 1 603,34
€ en
maternelle
(hors
subventions
à caractère
social)
;
-
498,36
€ en
élémentaire
(hors
subventions
à caractère
social).
Monsieur
Gilles
SERGENT
informe
l’assemblée
que
par
ailleurs
POGEC
de
l’école
Notre
Dame
de
la
Clarté
a sollicité
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
pallier
à une
dépense
de
fonctionnement
imprévue
liée
aux
frais
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Décide
de
fixer
la contribution
de
la commune
au
fonctionnement
de
l'école
pour
l’année
scolaire
2021/2022
à :
-1603,34€
X
I19élèves
= 30
463,46
€
- 49836€
X 20élèves
=
996720
€
Soit
un
total
de
40
430,66
€
- Décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
5 000
€ à
l’école
Notre
Dame
de
la Clarté
afin
de
pallier
à une
dépense
de
fonctionnement
imprévue.
Conformément
à l'article
L2131
— 11
du
CGCT
et à
la prise
illégale
d’intérêt,
Madame
Émilie
PLOUHINEC,
membre
de
l’APEL
de
l’école
Notre
Dame
de
la Clarté,
n’a
pas
pris
part
aux
votes
de
ces
subventions. 3 —
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
DU
CAP-
SIZUN
- POINTE-DU-RAZ
: ACTION
SOCIALE
— ENFANCE
- JEUNESSE
CONCLUE
ENTRE
LA
CAF
DU
FINISTÈRE,
LE
DÉPARTEMENT
DU
FINISTÈRE,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNE
DU
CAP-SIZUN
- POINTE-DU-RAZ,
LA
COMMUNE
DE
BEUZEC-CAP-SIZUN
Dans
le
cadre
d’une
démarche
nationale,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
la
Branche
famille
de
la Sécurité
Sociale,
organise
ses
interventions
auprès
des
collectivités
locales.
L'objectif
est
de
développer
une
démarche
fondée
sur
le partenariat
pour
renforcer
l’efficacité,
la cohérence
et la
coopération
des
services
de
proximité
mis
en
place
pour
les
habitants
du
territoire.
Ce
partenariat
se
formalise
par
la signature
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
sur
une
durée
de
5
ans
à partir
du
1°
Janvier
2022.
La
Convention
Territoriale
Globale
réunit
la Caf,
le Conseil
Départemental
du
Finistère,
la
Communauté
de
Communes
du
Cap-Sizun
— Pointe-du-Raz
et les
Communes
membres
; elle
aborde
les
enjeux
partagés
dans
le champ
d’action
de
la cohésion
sociale
: l’enfance,
la jeunesse,
le soutient
à la
parentalité,
l’animation
de
la vie
sociale,
le handicap,
le logement
et le
cadre
de
vie,
l’accès
aux
droits
et l’inclusion
numérique.
La
CTG
est
construite
par
ses
partenaires
et repose
sur
un
diagnostic
partagé
qui
met
en
lumière
des
enjeux
partagés
pour
le territoire.
En
fonction
des
priorités
d’actions
définies,
un
plan
d’action
pluriannuel
est
formalisé.
Ce
travail
collectif
est
mené
depuis
2020
par
un
comité
de
pilotage
appuyé
par
plusieurs
groupes
de
travail
thématiques
(enfance
/ jeunesse
/ vie
sociale).
Le
diagnostic
partagé
a été
aiguillé
par
les
éléments
soulevés
par
une
étude
démographique
en
2018
à l’échelle
de
la Communauté
de
Communes
du
Cap-
Sizun
— Pointe-du-Raz.
Les
enjeux
partagés,
élaborés
en
Juin
2021,
inscrits
à la
CTG
sont
déclinés
dans
un
plan
d’action
pluriannuel
qui
est
amendé
annuellement.
L'objectif
de
cette
première
CTG
est
de
mobiliser
largement
les
acteurs
de
la cohésion
sociale,
pour
cela,
il est
proposé
la mise
en
place
d’une
gouvernance
politique
partagée
par
le biais
d’un
comité
de
pilotage
et de
comités
techniques
thématiques.
Les
enjeux
majeurs
de
la CTG
seront
travaillés
au
sein
de
ces
groupes
de
travail
thématiques.
Ceux-ci
sont
composés
des
acteurs
du
réseau
local,
des
élus
locaux
et
intercommunaux.
Le
conseil
municipal
est
invité
à :
e Autoriser
le Maire
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Approuve
la Convention
Territoriale
Globale
à passer
avec
la CAF,
la Communauté
de
Communes
du
Cap-Sizun
— Pointe-du-Raz
et le
Département
du
Finistère
;
- Précise
que
la convention
est
conclue
jusqu’au
31
décembre
2026
;
- Autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer. 4 _—
COMPOSITION
_DU
COMITÉ
DE
PILOTAGE
HABITAT
LOGEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CAP-SIZUN
— POINTE-DU-RAZ
Dans
le cadre
de
l’élaboration
du
programme
local
de
l’habitat
(PLH)
la communauté
de
communes
doit
se
doter
d’un
comité
de
pilotage.
Le
comité
de
pilotage
supervise
l’élaboration
du
PLH
et valide
chaque
étape
de
l’étude.
C’est
une
instance
de
réflexion
stratégique
:
- 2 réunions
de
validation
d’étapes
intermédiaires
(Document
d’Orientations
et programme
d’actions)
;
- Validation
arrêt-projet.
Le
comité
de
pilotage
se
compose
ainsi
:
- Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
;
- Les
Maires
;
- Le
Vice-Président
communautaire
en
charge
de
l’habitat
;
- Les
Adjoints
au
Maires
en
charge
de
l’urbanisme
et des
affaires
sociales.
A côté
des
membres
internes
à la
Communauté
de
Communes,
le comité
de
pilotage
du
PLH
intègre
:
- Un
représentant
de
l’Etat
(DDTM)
;
- Ün
représentant
du
Conseil
Départemental
;
- Un
représentant
du
SIOCA
porteur
du
SCOT.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à désigner
les
représentants
de
la Commune
au
Comité
de
Pilotage
Habitat
Logement
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
moins
1 abstention
de
Madame
Roseline
VANACKERE
:
- Désigne
les
membres
suivants
pour
représenter
la Commune
au
Comité
de
Pilotage
Habitat
Logement
de
la Communauté
de
Communes
du
Cap-Sizun
— Pointe-du-Raz
:
- Monsieur
Gilles
SERGENT,
Maire
;
- Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme
;
- Madame
Catherine
BESCOND,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
sociales.
5 -
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire,
présente
aux
conseillers
le projet
de
modification
du
règlement
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif.
Les
modifications
proposées
concernent
les
articles
suivants
:
o Article
13-1
: précise
les
modalités
de
contrôle
des
installations
des
copropriétés
(contrôle
des
parties
privatives
+ contrôle
de
la partie
commune
nécessaire)
o Article
13-1
: pour
les
installations
de
21
à 199
EH,
le cahier
de
vie
doit
être
tenu
à la
disposition
du
SPANC
(devait
auparavant
être
transmis
tous
les
ans)
o Article
13-3
: fixe
la périodicité
de
contrôle
pour
les
copropriétés
: 3 ans
pour
la partie
commune
et 8
ans
pour
les
parties
privatives. Article
15
: précise
qu’au
moment
des
ventes
le rapport
daté
de
moins
de
3 ans
doit
être
un
rapport
de
contrôle
périodique
ou
vente
(pas
de
conception
ni de
réalisation).
Article
19
: le
propriétaire
tient
le cahier
de
vie
de
l’installation
à disposition
du
SPANC
(plus
de
transmission
obligatoire
tous
les
ans)
Article
21
: introduction
de
nouvelles
redevances
:
v”_ a2-
redevance
de
vérification
préalable
du
projet
(contrôle
de
conception)
des
installations
de
capacité
comprise
entre
21
et 199
EH
Ÿ a4-
redevance
de
vérification
de
l’exécution
des
travaux
(contrôle
de
réalisation)
des
installations
de
capacité
comprise
entre
21
et 199
EH
Ÿ”_ bS5-
redevance
de
vérification
du
fonctionnement
et de
l’entretien
des
parties
communes
des
installations
des
copropriétés
Le
redevable
de
la redevances
b5
est
le gestionnaire
de
la copropriété
(association,
syndic...)
Article
25
: fixe
la majoration
de
la redevance
de
contrôle
à 300%
pour
la pénalité
dans
le cas
d’absence
d’installation
d’assainissement
non
collectif
ou
de
mauvais
état
de
fonctionnement
de
cette
dernière
Article
25.1
: modification
du
titre
(«
En
cas
d’absence
d’installation,
de
dysfonctionnement
grave
de
l’installation
existante
ou
dans
le cas
des
ventes
immobilières
» : suppression
du
dernier
cas,
pas
prévu
par
le Code
de
la Santé
Publique).
Article
26
: fixe
la majoration
de
la redevance
de
contrôle
à 300%
pour
la pénalité
en
cas
d’obstacle
aux
missions
des
agents.
Article
30
: date
d’entrée
en
vigueur
du
nouveau
règlement
: proposition
1°
juin
2022.
ANNEXE
1 : +
définition
de
la copropriété
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
souligne
que
la pénalité
financière
applicable
sera
égale
à la
redevance
de
contrôle
périodique
majorée
de
300
%.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
et Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Approuve
le règlement
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
annexé
à la
présente
délibération
avec
effet
au
1%
juin
2022. 6 —
TARIFS
DES
PRESTATIONS
AFFÉRENTES
AU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
expose
que
dans
le cadre
de
Passistance
aux
communes
dans
la gestion
de
leur
SPANC,
la convention
de
mise
à disposition
d’un
service
de
la
communauté
de
communes
pour
lexécution
des
missions
afférentes
aux
SPANC
communaux
stipule
que
le coût
de
la mise
à disposition
est
facturé
aux
communes
selon
la nature
et le
nombre
de
contrôles
effectués. Il propose
au
Conseil
Municipal
d’introduire
3 nouvelles
redevances,
aux
tarifs
suivants
:
Redevance
Tarifs
€
a2
Conception
(21
à
199
EH)
120
a4
Réalisation
(21
à
199
EH)
200
bS
Périodique
(parties
communes
des
installations
des
copropriétés)
45
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Approuve
les
tarifs
indiqués
ci-dessus,
avec
effet
au
1%
juin
2022.
7 -
DÉNOMINATION
DU
HAMEAU
DE
PRAT
AL
LENN
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
adjoint
au
maire
chargé
des
travaux,
propose
à l’assemblée
de
dénommer
le
nouveau
Quartier
de
Prat
al
Lenn
:
- Hameau
de
Prat
al Lenn
;
I précise
que
trois
des
logements
sociaux
dont
l’accès
se
fera
par
la «
Placenn
ar
Poder
» auront
une
adresse
sur
cette
place.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Décide
de
nommer
ce
nouveau
quartier
:
- Hameau
de
Prat
al
Lenn.
8 —
PRIX
DE
VENTE
DU
M°
DE
TERRAIN
DU
HAMEAU
DE
PRAT
AL
LENN
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
adjoint
au
maire
chargé
des
travaux
et
de
l’urbanisme,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le coût
des
travaux
de
création
du
nouveau
quartier
en
cœur
de
Bourg
: le
« Hameau
de
Prat
al Lenn
». Il
indique
que
la surface
vendue
sera
de
9 631
m°?
répartie
sur
18
lots,
les
2
autres
lots
étant
rétrocédés
à Douarnenez
Habitat
pour
la
construction
de
6
logements
sociaux.
Il
demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
le
prix
de
vente
du
m°
de
terrain.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- Fixe
le prix
de
vente
du
m°
de
terrain
du
« Hameau
de
Prat
al Lenn
» à
45
€ TTC
;
- Opte
pour
la TVA
sur
marge. 9 -
VENTE
D'UN
CHEMIN
COMMUNAL
AU
LIEU-DIT
MOULIN
DE
KERLEVESQ
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Patrick
DUCREY,
domiciliée
au
N°60
Moulin
de
Kerlevesq
en
Beuzec-Cap-Sizun,
désire
acquérir
une
partie
du
chemin
communal
situé
entre
ses
différentes
parcelles
YA
219
et
14
et
ne
desservant
que
la
parcelle
YA
222
qui
est
également
sa
propriété.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- Décide
de
vendre
une
partie
du
chemin
rural
du
Moulin
de
Kerlevesq
pour
une
contenance
d’environ
305
m2,
au
prix
de
1,50
euros
le
m2,
à
Monsieur
Patrick
DUCREY,
domicilié
au
N°60
Moulin
de
Kerlevesq
en
Beuzec-Cap-Sizun
;
- Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire
en
vue
de
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
vente
dont
les
frais
de
géomètre
et
notariés
seront
à la
charge
de
l’acheteur.
10
— ACQUISITION
DE
TERRAIN
AU
LIEU-DIT
« HENT
PEN
BIHAN
»
Monsieur
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme
et des
travaux,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
de
cession
gratuite
à
la
Commune
de
la
parcelle
ZH
N°358
située
au
lieu-dit
« Hent
Pen
Bihan
» par
Monsieur
et Madame
GONIDEC
Aimé.
II indique
que
ce
terrain
servira,
à terme,
à
la
desserte
de
quatre
habitations.
Il
précise
que
la
surface
de
ce
terrain
est
d’une
superficie
de
257
nv.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition
de
terrain.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
+ Accepte
la cession,
à titre
gracieux,
par
Monsieur
et Madame
GONIDEC
Aimé
à la
Commune
de
Beuzec-Cap-Sizun,
de
la
parcelle
cadastrée
ZH
N°358
située
au
lieu-dit
«
Hent
Pen
Bihan
»
d’une
contenance
de
257
m?°
;
+ Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
en
vue
de
signer
les
documents
et actes
afférents
à
cette
cession
dont
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
la Commune.
11
- RÉFORME
DE
LA
PUBLICITÉ
DES
ACTES
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Vu
lordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
Vu
Particle
L2131-1
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
indique
que
la réforme
de
la publicité
des
actes
des
collectivité
a posé
le principe
de
la
publication
des
actes
de
la
commune
par
voie
électronique. Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
peuvent,
par
délibération,
choisir
un
autre
mode
de
publication
:
1° Soit
par
affichage
;
2°
Soit
par
publication
sur
papier,
dans
des
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat
;
3°
Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’opter
pour
la modalité
de
publicité
suivante
:
Publicité
des
actes
de
la commune
par
publication
sous
forme
électronique,
sur
le site
internet
de
la
commune. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Décide
d’adopter
la proposition
du
Maire,
soit
de
réaliser
la publicité
des
actes
de
la commune
par
publication
sous
forme
électronique,
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Le
Maire
clôt
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
à 21h50.
Le
Maire,
La
Secrétaire,