BRIANÇONNAIS CoMMUhiAUn Oi COMMUNES
Décision du Président n°2024RESSNUM32
Thème : Ressources Objet : Transfert des contrats informatiques de ia Ville de Briançon à la Communauté de Communes du Briançonnais Pôle : Ressources Contexte : Le Maire de Briançon a pris la décision de transférer les contrats informatiques de la VSiie de Brsançon à la Communauté de Communes du Briançonnais. li y a désormais nécessité à transférer ia propriété de ces contrats à la Communauté de Communes du Briançonnais. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du BriançonnaEs,
VU l'orrêté préfectoral n° 05-2022-12.19.00001 du Î9 décembre 2022 approuvant les statuts
de la Communauté de Communes du Brionçonnais ;
VU la délibération du Conseii Communautaire n°2020-48 du 24 JuilSet 2020 portant
délégations du Conseil au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels figurent la préparation, la passation, Fexécution, et le règiement des marchés et accords cadre de fournitures et de services dans la limite du montant maximal fixé pour !o passation des marchés en procédure adaptée, (soiî à ce Jour 214 000 € H.T.} lorsque les crédits sont inscrits au budget;
VU la dé!ibérotion n°2021-117 du 2 novembre 2021 portant conventions relatives
à la mise en oeuvre du schéma de mutualisa+ion de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
CONSIDÉRANT la décision du Maire de Briançon de transférer à la Communauté de Communes du
Briançonnais les contrats informatiques de la Ville de Briançon (tei que stipulé dans Ses avenants en annexe du présent document) ;
CONSIDERANT que le budget pour l'acquisi+ion de sen/ices de ressources numériques et informatiques
fournis à îa Viile de Briançon est porté par la Communauté de Communes du Briançonnais ;
Décision du Président n° 2024RESSNUM32
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le 15/02/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 : De valider le transfert des contrats précités à la Communauté de Communes du Briançonnais ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le ,1 5 FEV, 202i
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Date de publication : " " lt-'f' Date de Transmission au contrôle de légalité : ^ 5 FEV, 2024 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2024RESSNUM32
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le 15/02/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
KNREGISTRÉ LE
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DÉCISION DU MAIRE ? DEC <2023-05»02/o83
Thème : RESSOURCES NUMERIQUES ET INFORMATIQUES Objet : Avenant su contrat de fourniture d'accès au logiciel de publication des appels d'offre achatpuhJfç.corn Vu le Code Généra! des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L2122-2Û (4°: 11° et 16°), L.212Û-23, L.2131-1 et L.2l3l~2 ; Vu le procès-verba! d'installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 ; Vu le procès-verbal de !Félection du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 ; Vu la délibération n°DEL.2020.io.01/108 du conseil municipal en date du 1er octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune ies attributions indiquées à l'artide 1.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant le contrat passé entre la société achatpubiic.com et ia Viile de Briançon pour Sa fourniture d'accès au iogiciel de publication des appels d'offre achatpublîc.com Considérant que le budget pour l'acquisîtion de services de ressources numéricjues et informatiques fournis à la Vif!e de Briançon est porté par la Communauté de Communes du Briançonnais.
DECIDE
Article l De valider Ses termes de l'avenant pour !e changement de propriété du contrat mentionné ci-dessus au nom de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Hôte! de Ville j l Rue Aspirant Jan [ oiSlOO Briançor» l Tel o^ 92 ai 20 72
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le 15/02/2024 Article 2 Madame la directrice générale des services est chargée de i'exécutîon de la présente décision qui sera publiée dans les conditions rég!ementaires habitueiïes, publiée au recuei! des actes administratifs de la commune, notifiée a l'intéressé et transmise :
• au représentant de l'État dans i'arrondîssement de Briançon ; • au receveur municipal.
FaEtàBriançonJe ÔL1/o"5/7 &Z-^
Arnau
Transmise !e : Affichée le : Notifiée le :
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Hôtel de Ville j l Rue Aspirant Jan j 05100 Briançon J Tel 04 ça a.î. 10 Jt
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le 15/02/2024 achatpublic
AVENANT DE TRANSFERT
Entre les soussignés : MAIRIE BRIANCON/ représenté par Située LES CORDELIERS/ 05100 BRiANCON Et; 1/entreprise ACHATPUBL1QCOM Située 10 Place du Général de Gaulle - 92186 ANTONY CEDEX Objet du présent avenant : A compter du 1er avril la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS se substitue dans Fensemble de ses droits et obligation à la MAIRIE DE BRIANCON. Fait à Antony le 03/04/2023 achatpublic.com Pascaline GOJIN Président du directoire
^ Signature numérique - dePascalineGOJlN
Maiii
GOJIN
Date : 2023.05.05 13:37:09+02'00'
gchatpublic.com • Antony Parc 2 * 10 piace du Général de GauHe * BP 20156 * 93186Antony Csdw • Téi ; 0179 06 76 00 * Fax ; 01 79 06 79 76 • Mail : contact@achat.puhtic.com
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital 4.29S.5âO,88€ - S!RET 44.7 854 6210004.5 - APE 5S2SC
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le 15/02/2024 fy^U^ffSl^SVsMOûCSMS^ucOv-^
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉCISION DU MAIRE ? DEC 20î23
Thème: RESSOURCES NUMERIQUES ET INFORMATIQUES Objet ; Avenant au contrat cf'hébergement et de maintenance du logideî de gestion des pompes à essence de la Ville de Briançon Vu le Code Général des Collectivités Territoriaies, notamment ses articles 1.2121-29, L.2122-2Û (4°, 11° et l6°), L.2122-23, L.2131-1 et L.2131-2 ; Vu le procès-verba! dfinstal!ation du conseil municipal en date du 3 Juillet 2020 ; Vu le procès-verbal de l'éiection du Maire et des adjoints en date du 3Jui!iet 2020 ; Vu la délibération n°DEL.2020.10.01/108 du conseil municipal en date du Ier octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer su nom de la commune les attributions indiquées à l'article L.21Û2-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales ; Considérant le contrat passé entre la société ALX technologies et la Ville de Briançon pour i'hébergement et la maintenance du logiciel de gestion des pompes à essence de la Ville de Briançon. Considérant que le budget pour ['acquisition de services de ressources numériques et informatiques fournis à la Ville de Briançon est porté par ta Communauté de Communes du Briançonnais.
DECIDE
Article l De valider les termes de l'avenant pour le changement de propriété du contrat mentionné ci-dessus au nom de [a Communauté de Communes du Briançonnais.
Hotet de Ville | l Rue Aspirant Jan | 05100 Brîsnçon | Tel Ofy pa 21 20 72
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le 15/02/2024 Article 2 Madame !a directrice générale des services est chargée de l'exécution de !a présente décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéressé et transmise :
• au représentant de l'État dans Parrondissement de Briançon ; • au receveur municipal.
Fait à Briançon, le 3>û/ â >/^ ° ^ ^ Le Maire,
Arnaud MURGSA
Transmise le : Affichée !e : Notifiée !e :
par délégation,
[Patrice CHEVALIER
Diï'eclik" C-';iK.'i.-))(i des Servie
Hotei dçi Ville j l Rue Aspirant Jan l 05100 Briançan [ Tel 04 ça 21 ao 72
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le 15/02/2024 AU CONTRAT DE
?restations de semées informatiques
ENTRE : La communauté de communes du briançonnais / située l Rue Aspirant Jan 05100 Briançon. D'UNE PART ET ALXTECHNOLOOTÊS Société par acUon$ simplifiées au œpîtal de 100 000 euros, dont te siège social est 302 rue de THOR PARC ËUREKA - 34 000 MONTPELLIER lmmatrîcu!ée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 908503^ Représentée par Monsieur Frédéric GAUCH en sa qualité de Président ayant tout pouvoir aux fins des présentes/ a-après désigné « AUO> D'AUTRE PART CLIENT et ALX sont cl-sprès îndivtdueliemenfc dénommées « une Partie » et collecfâvemenï dénommées « ies Parties ».
Avenant au centrât tte prestetlons de servîces Informatïïiues
CUENT /ALK
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Paâel/2
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le 15/02/2024 OB3ET Le Présent avenant est signé pour affecter le contrat de la Mairie de Briançon au nom de la Communauté de Communes du Briançonnais au contrat initiai n° 22/044 Nom du site WEB hébergé de rattachement du/des sites supplémentaires : www.stbriancon.alxlvnet.com. Toutes tes clauses du contrat inidal et des avenants antérieurs restent valables, l/avenant prend effet à compter de la date de signature.
Pour te CLIENT
Faità; Le: En deux exemplaires originaux Nom et qualité du signataire :
PourAtX
Fait à ! .JJ^HCÇ?.^U;^<:« te : ....^.:5^./d3>.2.Z^.^.». En deux exemplaires originaux Nojn et/jgyalité du sîgriataire :,
^^^...^£CM.(^E.
Signature et cachet commerciaf Prévue de fa mentfffff «f Ar et approuvé »
Par dotation,
Béatr' ( W"^
Directrice TTivi^çs
Sfgnature et cachet commercia! Précédé ffe IQ mention
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^AÏ.TCJE^W^OGIES
"rue de Thor
^""1 ^34000 Montpellier
Tel 0467 02 06 11 Etnaii info@g!x34,com
Avenant au conb-at de prestations de services Inftffmattques
CLIENT/ALX
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le 15/02/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉCISION DU MAIRE ? DEC 2023.06.02/098
Thème : RESSOURCES NUMERIQUES ET INFORMÀTiQUES Objet : Changement de propriété du contrat de maintenance du logiciel ÀTS Tickëting utilisé par le service Patrimoine de !a Vilie de Briançon Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2i2i~2ç, L.2122-22 (4°, 11° et 10°), L.2122-23, L.2131-1 et L.2131-2 ; Vu le procès-verba! d'instaliatîon du conseil municipal en date du 3 Juillet 2020 ; Vu le procès-verba! de Pélection du Maire et des adjoints en date du 3 juiiiet 2020 ; Vu la délibération n°DEL.20£0.io.oi/lo8 du conseii municipal en date du 1er octobre 2020, portant déiégation au Maire pour exercer au nom de ia commune les attributions indiquées à l'artide L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant le contrat passé entre !a société ATS et la Ville de Briançon pour la maintenance du logîciei ATS Ticketihg utilisé par le service Patrimoine. Considérant que ie budget pour l'acquisîtion de services de ressources numériques et informatiques fournis à !a Viiie de Briançon est porté par la Communauté de Communes du Briançonnais.
DECIDE
Article l De valider les termes de l'avenant pour le changement de propriété du contrat mentionné d-dessus au nom de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Hôtel de Ville | X Rue Aspirant Jan j 05100 Briançon | Tel 04 9St 31 ao 72
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le 15/02/2024 Article 2 Madame (a directrice générale des services est chargée de {'exécution de la présente décision qui sera publiée dans tes conditions réglementaires habitueiïes, publiée au recueil des actes administratifs de !a commune, notifiée à i'intéressé et transmise :
• au représentant de l'Ètat dans l'arrondissement de Briançon ; • su receveur municipal.
FaitàBriançon, le o
Arnaud MURGIA
Pîirdeié^Uon/
Béatrice CHE>
Directrice GéniJ
Publiée le :
Hôtel de Ville | l Rue Aspirant Jan j 05^00 Briançon j Te) 04 92 21 20 ,2
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le 15/02/2024 P?i?gidç! p? !•? yo^ikitt (k' S'k's CuHurt?];, (;t tic i.iîi^'r^
AVENANT n°1 AU CONTRAT DE MAINTENANCE
Changement de propriété du contrat
Ville de Briançon
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le 15/02/2024 AVENANT ?1 AU CONTRAT SUITE CHANGEMENT DE PROPRIETE
IL EST AINSE CONVENU CE QUI SUIT 1 Préambule La Ville de Briançon et la société ATS ont passé un contrat pour la maintenance du système de billetterie, ayant pris effet le 01/01/2020. Depuis fin 2022 et [a mutuatisalion des services informatiques, ia Communauté de Communes du Briançonnais prend en charge les commandes informatiques pour le compte de la Mairie de Briançon. 2 Ajout / Modifications Le présent avenant concerne le transfert de propriété du contrat précité à la Communauté de Communes du Briançonnais,
Communauté de Communes du Briançonnais
1 rue Aspirant Jan 05100BRIANCON SiREN : 240500439
SIRET : 24050043900080
3 Disposition Les autres dispositions du Contrat qui n'ont pas été modifiées par !e présent avenant demeurent inchangées.
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le 15/02/2024 Fait en deux exemplaires.
Le Client Ville de Brîançon ie'^/é/ZAZ.Î,
Pîirdélé^tion,
Nom: BéaM--oCHP'fV)ER Qualité: Direcfci-ic; : :'.,iéralti u^j/Jervices Cachet & Signature Précédé de la mention <( lu et approui/é »
Le prestataire
ATS SARL A Sarlat, Le 1 Juin 2023 Christophe Pringault Gérant
Cachet & Signature
îrécédé de la mention « Eu et approuvé »
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SltîET -tl l MB ^9 OOOÎ& ^AF 4n6X fiCS ewy»rt
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le 15/02/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉCISION DU MAIRE ? DEC 2023.06,19/110
Thème : RESSOURCES NUMERICyJES ET INFORMATiqUES Objet : Changement de propriété des contrats de fourniture d'accès et de maintenance des iogiciels édites par la société Berger-Levrault et utilisés par la Vfl!e de Briançon Vu le Code Généra! des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-22 (4°, 11° et 16°), L,2122"23, L2131-1 et L2131-2 ; Vu !e procès-verbal d'instaliation du conseil municipal en date du 3 juiliet 2020 ; Vu ie procès-verbal de !îé!ection du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 ; Vu la délibération n°DEL.2020.10.01/108 du conseil municipal en date du 1er octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l'artîcle L2122-22 du Code Généra! des Coliectivités Territoriales ; Considérant les contrats passés entre la société Berger-Levrault et !a ViSie de Briançon pour la fourniture d'accès à des logiciels de gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de i'enfance, gestion du courrierj veille statutaire et connecteurs ainsi que la maintenance de ces logiciels. Considérant que le budget pour {'acquisition de services de ressources numériques et informatiques fournis à la Ville de Briançon est porté par la Communauté de Communes du Briançonnais.
DECIDE
Article l De vaiider les termes de ['avenant pour le changement de propriété des contrats mentionnés ci-dessus au nom de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Hôtel de VUIe | Z Rue Aspirant Jar» ] 05100 Briançon | Tel 04 ça 21 20 7-2
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le 15/02/2024 Article i Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécutîon de ia présente décision qui sera publiée dans les conditions régiementaires habituelles, publiée au recuei! des actes administratifs de ta commune, notifiée à i'intéressé et transmise ;
« au représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon ; • au receveur municipa!.
FaEt^Briançon, le ^/ùc /^^
Ami
Publiée le :
Hôte) de Vîîlé | 31 Rue Aspirant J^n j ogloo Brî^nçon | Tel Oj4 Ç2 21 20 72
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le 15/02/2024 ENTRE s La Ville de Briançon, située l Rue Aspirant Jan 05100 Briançon. D'UNE PART ET Berger-Levrault Société BERGER-LEVRAULT dont le siège social est situé 892 rue Yves Kermen/ 92100 BOULOGNE-BÎLLANCOURT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 755800646 Représentée par DESPERYROUX Marie-Ange en sa qualité de Responsable du Bureau Commercial ayant tout pouvoir aux fins des présentes/
Avenant aux contrats passés entre la société Berger-Levrauft et la ville de Briançon
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le 15/02/2024 OBJET Le Présent avenant est signé pour affecter les contrats suivants de ia Viile de Briançon : IN* Contrat JNCT169526 INCLJ021045 [NCL021672 INCTU6559 iNTCSEDOS47|V( INCL021666
Désignation CP5R 2014-BPU N* 9-Maintenance annuelie licence sauvegarde L-PILOT-BPU M* 4-Maintenance annuelle licence Hypen/lseur BLconnect Données Sociales Sisdlt RH BLconnect - ParapheurSESlLE via ÛPM - PES BLconnect- TdTSTEtA-Hél!osvia8PM BLconnerte-seditSF-Chorus Portail Pro POST-OFFICE
|NTCSED0242|SEDITGRH et GF
SEDITGRHetGF i/eliie Statutaire BL ENFANCE
Dàted'échéance Marché N* 1800000047 -Du 01/08/2018 au 31/07/2023 Marché N* 1800000047 -Du 01/08/2018 M 31/07/2023 Ou OVoV2022au 31/12/2024 Du 01/01/2021 au 31/12/2023. Du 01/OV2021 au 31/12/2023 Du01/01/2021au31/12/20B DU 01/08/2019 au 31/07/2024
Montant/an€tHT)J
1790.90 €| 1939,50 €[ 2 764,27 €| 1752.95 €| U 622.11 €| 2060.3&€| 3110,36 €|
Ces contrats seront désormais au nom de la Communauté de Communes du Briançonnais. Pour chaque contrat listé cî-dessus/ toutes les clauses du contrat initial et des avenants antérieurs restent valables. l/avenant prend effet à compter de la date de signature.
Pour le CLIENT
Fait à ; ^.^^^V>Ç<. Le : ......T^./ûé/Aot^. En deux exemplaires originaux Nom et qualité du signataire : Sîgnstwe et cacfie, Précédé de îa m|
approuve »
Pour Berger-Levrault
Fait à : Labège Le: 15 juin 2023 En deux exemplaires originaux Nom et qualité du signataire : DESPEYROUX Marie-Ange, Responsable
Bureau Commercial
Sfgnattire et cachet conïmercîaf Précédé de la mention « tu et approuvé » L^f ôt^pprwv^
a^
<^.
, Signature numérique de
.Marie-AngeDESPEYROUX bate: 2023.06.15 09:U;46
TT^^ +02'00-
Avenant aux contrats passés entre la sodéEé Berger-Lewault: et ia ville de Briançon
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le 15/02/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ENREGISTRÉ LE.
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DÉCISION DU MAIRE ? DEC 2023.02,17/027
Thème: RESSOURCES NUMERIQUES ET INFORMATIQUES Objet : Avenant au œntrat de lîcehûe et d'assisfânce pour ie système de gestion du temps de trayait K.elio Vu le Code Général des Coliecfivités Territoriales, notamment ses articles Lûisi-ûç, L.2122-22 .(4°, 11° et '16°), L.-2.12.2-23, L.âl3'?L-l et L.2131-.2 ; Vu ie procès-verbal d'instailafion. du conseil pnLJnicîpài en date d\3 3 ju.î.llet 2020 ; Vu le procès-verbal de. l'élection du: Maire .et des .adjoî'nts en date du 5 ju.iliet20.20 ;: Vu là délibération noDEL.2020.10.01/108 du conseil municEpa.i en date du Iijer octobre 3.020, portant déîé.gatlon au Maire pour exercer au nom de la commun'e les attributions indiquées à l'article Lsiss-ûû du Code Généra! 'des C.QJIectîvi.tesTemtoriates ; Considérant le contrat passé entre ia -société Bodet et ia Vîlie de Brianç.o.n pour !a fourniture çie licences; ef çfe; prestations' d'assistarice povr ie système de gestion du temps de. travail Ke!io Considérant que le budget pour 1Jacq.uîsitEon .de services de ressources numériques et .'informatiqu.e.s fournis à la Ville .de &.riançon est'porfé par la Cpmmu'nauté dé C.ommune.s du Brian-çonna.is,
DECIDE
Article l De valider les termes dé Pavenanf pour [e •chan.geme.ht de propriété du contrat mentionné ci-d.èssus au nom de !a. Comiriunauté de Communes du Briançonnais.
.«n»»a,
Hôtel de Vîfle | l Rue Aspirant Jan J 05100 Brtançqn J Tel 04 Ç2 31 20 ys
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le 15/02/2024 Article 3. Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécutEon .de la présente décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelieSt publiée au recueil des a cfe s administratifs de .la commune, notifiée à Hnteressé et transmise ;
• au .représentant de !rËtat dans l>arron..d.issement de Briançon ; • au receveur municipal,
Fait à Bdançon, le 3 Ô^ô3 / Z 6 £ ^ Le: Maire,
Arnaud MURGIA
Transmise le.': Affichée le : Notifiée fe, ;
Hâtet deVfJle | l Rue Aspirant Jan j 05100 Brîançon [ Tét 04 ça ^l ao ya
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le 15/02/2024 Il
AVENANT AU CONTRAT
D'ASSISTANCE
HB _S2012097_
Entre /es Ets KEUOSA5 Ayant teur siège social Bouîevsrààu Cormïçr^CS 40211 - 493Û2 CHOLETŒDEX/ D'une part^ w
..
..
MAIRIE DE BRIAMÇON
N" DOSSfçT ;
8391
fiémeiîrwtà ; HOTEL DEVILLE l RUE ASPIRAN JAN - BP 18 BRlANCON CEDEX 05042^ 05105 FrshÉô,,*. CamfîîQ sbqnnéf cf^utrëp^ïî/ fis été arrêté et wnvenu c^ qw 'suit î, Art.i. Par.suits de modificcttîon de l'entitê facfcure, le présent cpotrat est repris par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAÎS....<......uv,,.,v..»»,,».^ Art.2, Toutes les autres clauses de notre contrat cTassîstance ? JS20Ji,2097. sont apf3lÉcabie$ QU présent: svenanfc.
restent valables et
Faft è/î autant à'otigfnsux que departfes'Ïnîétëssées ff ÇHÔLET, /e.
0
ïi^Q-
Lu et Approuvé (me'nfclpn fnsnUs.Crifë) teiiosÀsT ""~"[^"3^ Cachet -fikmatut-ë ;
-CS.50220
INTfRltôTCeâeït
W72790Û63, iEfiS533209M-A^6î02A [g'u capital dcïSôûÛ 000 €
Nom / Fondtôrf/; Eric Ruiy " pîreçteur Général
Lu et Approuvé (mention manuscrite) " l^ABONNÊ ; çaçh^-^hïiW; Nom / Fon'
Réf,6585
AR
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005-240500439-20240215-DP2024RESSNUM32-DE Reçu
le 15/02/2024 RÉPUBLIQUE FRÂNÇÂiSE
i;1S*1
[©]
DÉCISION DU MAIRE ? DEC ^023 03-24/051
Thème : RESSOURCES. NUMERIQUES ET INFORMATIQUES Objet : Avenant au) contrat de fourniture d'accès et de maintenance du iogldel Logidme Vu le Code Général dès Collectivités Territoriales, notamment ses articles Lûlûi-29, L.2122-22 (4°, 11° et 16°), L.2122-23, L.2131-1 et L.2131-2 ; Vu te procès-verbal d'instailation du conseil municipal en date du 3 Juillet 2020 ; Vu le procès-verbal de Kélection du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 ; Vu !a délibération n°DEL.2020.10.01/108 du conseil municipal en date du lef octobre 2Q20, portant déiégation au Maire pour exercer au nom de la commune ies attributions indiquées à l'articie Lsi^2"22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant !e contrat passé entre la société Digitech et la Ville de Briançon pour !a fourniture d'accès et de prestations de maintenance pour le logiciel Logidme, Considérant que le budget pour l'acquisition de services de ressources numériques et informatiques fournis à la Ville de Briançon est porté par !a Communauté de Communes du Briançonnaîs.
DECIDE
Article l De valider les termes de i'avenant pour !e changement de propriété du contrat mentionné ci-dessus au nom de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Hôte! de Ville f 3. Rue Aspirant Jan l 05100 Briançon f Tel 04 ci. 21 20 73
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le 15/02/2024 Article l Madame ia directrice générale des services est chargée de i'exécution de la présente décision qui sers publiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéressé et transmise ;
• au représentant de l'État dans l'arrondissement de Bnançon ; • au receveur munldpaL
Fait à Briançon, ie ^ /°"5 / 2 ù z-3 Le Maire,
Arnaud MURG
Transmise le ; Affichée le : Notifiée le :
Hôtel de Villa | l Rue Aspirant Jan j 05100 &riançon | Tel 04 ÇSL Stl StO yst
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le 15/02/2024 AVENANT l AU CONTRAT DE MAINTENANCE DU
LOGICIEL LOGICIME ? SCLI / 2022 /52623
$14e social i ZAÇ âaumdty SéoHj ÇS 40173» 21 Avenue ferngrtd Sâfdou, 13322 Marseille Ced^ 16 Tel ; +33(0)4 ^06 34 00 - F^; râ3(ÔH 95 Og N ôl " ymw.d|gite£h.fr acsM^t^lë&^6)70ît-MiEG^lZ~T^ANwiOT!!fô;}3S-fÇl?9}l-Cflt^iliîC^AÏ<'l?eig
il^ÇHART^ diyérslté
KÇ^WH
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le 15/02/2024 Digitech.
Page l
Entre les soussignés : la société DIGITECH, société au capital de 408 000 € dont le siège soclîd est sityé a MfitseiUe, 21, Avenue Fernand Sardou Î3322 MafseiUe, immîifcdculée au R.egish.-e du Commeïce eE des sociétés de Marseille sous le numéro 384 617 031 ci-après désignée DIGITECH Itepi'ésentée piu- Monsi.euï Eue Ammbut, Président du Conseil d'Âdmtn.tStra.don, ayant tout pouvoir a l effet des présentes,
d une part,
Efc: La vUle de Briaaçon Représentée, par Monsieuï le Mtiii'e, ayîtnt tout pouvoir à l effet des présenter
d'auU-e part,
Objet du présent avenafit : Suite à la mutuaUsndon des services infomiaUques, Lîi Communauté de Commuaes du Bflîiûçonnais p-cencl en chîirge, depiùs fin 2022, les coœmaades iaformaUques pout le compte de la Maitic de Bmnçon. Les services foutnis Diglfcéch doivent désorrïiîds être fticturés à la Communîiuté de Communes du BriîiuçonnîULs. Incidence fînanciète : Incidence Snancièi-c de Vavenant sur le conU-a!: imdal : aucune. Fait en deux exemplaires à MatsciUc le 17/02/2023.
Pour le CLIENT
(nom, signîitiire et^cîichet)
Pour DIGITECH EricÂRAMBUMJ
Pfésideni: DltecÈéut Génétîil
Contrat de maintenance et d'assistance téléphonique progiçiel LOGICIME
CC du Briançonnais
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le 15/02/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ENREGISTRÉ LE
0 6 SEP. 2023 •àbu8.fïftef6CT^i rDÈSRIANÇON_
[©
DÉCISION DU MAIRE ? DEC î2023.o8,30/xç2
Thème: RESSOURCES NUMERIQUE$ ET INFORMATIQUES Objet : Changement de propriété du contrat de maintenance du logiciel de gestion des caisses Eiisath utilisé à Ea Piscine. Vu le Code Général des Collectivités Temtoriaies, notamment ses articles L.2121-2Ç, L.2122-22 (4°, U° et 16°), L,2122-23, 1.2131-1 et L.2131-2 ; Vu Je procès-verbal d'instaliation du conseil munîcîpa! en date du 3 Juillet 2020 ; Vu le procès-verbal de l'étection du Maire et des adjoints en date du 3juiilet 2020 ; Vu la délibération n°DEL.2020.10.01/108 du conseil munÊcipa! en date du 1er octobre 20^0, portant délégation au Maire pour exercer au nom de ia commune les attributions indiquées à l'artîde L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant !e contrat passé entre ta société Elisath et !a Ville de Bnançon pour la maintenance du logiciel Elisath utilisé à la Piscine. Considérant que le budget pour i'acquisition de services de ressources numériques et informatiques fournis à la Ville de Briançon est porté par ia Communauté de Communes du Briançonnais.
DECIDE
Article l De valider Ses termes de l'avenant pour le changement de propriété du contrat mentionné cî-dessus au nom de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Hôte! de Ville ) l Rue Aspirant Jati l 05100 Briançon j Tel 04 ça ai ao ya
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le 15/02/2024 Article l Madame !a directrice générale des services est chargée de i'exécution de la présente décision qui sera publiée dans Ses conditions réglementaires habitueties, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à i'intéressé et transmise :
• au représentant de i'État dans l'an-ondissement de Briançon ; • au receveur municipa!.
Fai^T^rîançon, le ô| f O^/ ^<^Z3
Publiée le :
Hôtel de Ville | l Rue Aspirant Jan J 05100 Briançon j T^l 04 ça 21 10 ja
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le 15/02/2024 AVENANT l AU CONTRAT DE SERVICES ET DE MAINTENANCE
?530
Concerne l'installation ; Parc 1326 37 rue Georges Bemond-Gonnet 05100 BRIANCON ENTRE IES SOUSSIGNÉS:
ENREGtSTRÉ LE
0 6 SEP. 2023 bLuy-PRgPEGTl^ DË8RIANCOM'
EUSATH SAS 10 rue Claucte Erignac 54850 MESSÉIN France Téi : 03 83 97 76 98 SIRET:403005358200052 Société pur actîonssimpHfSée au Capîtal de ÎËO 000 €; Inscfîte au R.C.5 de Nwçysous te numéro B W3 005 358, représentée par Moteur Etîïmonuel VINŒHT, dômei'ît habîllfé.
D'UNE PART,
ET VILLE DE BRIANCON Hôtel de Ville 1 rueAspîr^ntJan 05100BRIANCON Remplacée par cet avenant par : CQffîrnunauté de Communes du Briançonnais Les Cordellers 06100&RIANCON
D'AUTRE PART
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT /SÎ& ELISATH -10, rue Ciantle Ërtgnac - ZA du BretH! " S'1850 MESSCJN " fwMs Ta!. ! +33 (Q) 3 »3 9? ?6 91Î - sccrat
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le 15/02/2024 Cet avenant a pour but de remplacer le gestionnaire du site de Briançon. Ce contrat Intègre la liste de matériels et conserve les mêmes conditions que le contrat signé le 19/05/2022. ARTICLE l - OBJET DES SERVICES DE (VtAINTENANCE
le présent contrat a pour objet de défjnlr les conditions dans lesquelles la société ELISATH assurera ta maintenance des matériels et des logiciels désignés dans le présent contrat en Niveau 2 (selon les spécifications particulières en annexe)
ARTICLE î-DÉSIGNATION DES L061CIEIS ET (V1ATERIELS POStE DE CAISSE STANDARD Lecteur sans contact de badges RFID iVlATERIELS DE CONTROLE D'ACCES Tourhiquets trîpodes TR490 Modules d'accès en entrée double technologie RFID et CAB PortillonsPMR UŒNCES Logiciel de caisse Logiciel de gestion des données
riffii l 3 3 l 3 5
ARTICLE 3 - DURÉE & RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
le présent contrat est conclu pour une durée Initiale de l an et prendra effet le 09/07/2023 Il se renouvellera ensuite armuellement par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée de 3 ans hors postes de caisses^ soit Jusqu'au 08/07/2026. Le tarif est révisé annueiiement, dans le cadre de la législation en vigueur et de la réglementation des prix. La résiliation du contrat doit se fatre par lettre recommandée avec accusé de réception/ trois mois au moins avant ia date d'annh/ersalre du présent contrat.
ARTICLE 4 - ÉTENDUE DU SERVICE
La prestation de maintenance comprend l'asslstgnce téléphonique, la maintenance des matériels et logiciels, la main d'œuvre et les déplacements durant les périodes d'Interventions normales prévues dans le présent contrat. Les matériels et logiciels maintenus sont exclusivement ceux qui figurent dans ('article 2 « Désignation des logldeis et matérleis » du présent contrat
RUSATH • 10, rue Clmirio ^rigrtnc ~?A di! Rreull - 'î'tSSO IVIFSSRIM - FrancB Tél. ! +33 (0) 3 83 37 76 38. secreto ciat@eitsath.fr j Site tnternet ; www.yfsath.fr
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le 15/02/2024 La prestation de maintenance logicleile comprend ; » les corrections des dysfonctiontiements logiciel^ » iâ foyrntÈure des mises à Jour des logiciels lorsque ELISATH les met à disposition sur te marché. Une mise à jour des logiciels peut être réalisée par ELISATH au fur et à mesure de révolution du logiciel, Ces mises à Jour seront instdjées par télémaintenance, sur RDV/ avec le service hotline. Il est précisé que le Prestataire n'gssure la maintenance que de ia dernière nîiseàjouren cours et, de la dernière mise à Jour qui précède la mise à Jour en cours. Le client sera Informé en temps utile des mises à jour valides pour la matntenanœ, Fin de maintenance d/une versîon îociîcîetïe î SI une version logidelle n'est plus supportée par l9 tnâintenance, le Prestataire s'engage à prévenir ie Citent, 6 mois avant l'échéarice, en précisant tes conséqtiêhces de la mise à niveau. Le matériel de caisse (de marque Dell ou autre) est pris en charge dans le cadre de ia garantie d'une année. 11 sera pris en charge 3 ans maximum jusqu'à une proposition de renouvelle ment complète sur devis. Meiîntenance technfaue Dréventî\/e matêrîeHe Le contrat intègre une visite de maintenance technique annuelle, durant laquelle les différents composants, le fonctionnement normal et les performances du système seront vérifiés, La prestation consistera à maintenir )e bon état général de Hristallatlon en procédant au nettoyage et réglage des tournîquets» au nettoyage des lecteurs et des Imprimantes, à la vérification des alimentations, à la vérification de la connectiqye et du câbtage^ aux tests de bon fonctionnement de i'ensemble du matériel et à la rédaction d'un compte-rendu, Cette visite est effectuée selon le pianftlng de la société EUSATH en accord avec le client. Elle a ileu de préférence (dans la mesure des disponibilités des équipes EUSATH) pendant les fermetures techniques des établissements (à la charge du citent de fournir les dates de fermeture au minimum 2 mots à l avance).
ARTICLE S - CONDmON ^EXECUTION
Accès ûu service L^ccès au support client se fait en vous connectant sur le Portail via Vôtre espace privé à partir de notre site Internet www.elîsath.fr, avec le iogin et mot de passç qui vous sont fournis. Seules les personnes formées à nos iogidels peuvent déposer des tickets. Les tickets doivent être détaillés au maximum. Vous pourrez ainsi accéder aux fonctionnalttés suivantes : » Création d'une nouvelle detnande portant un numéro d'sîtributîon unique avec unevlstbHité
immédiate par notre service ho-tlîne.
» Accès aux Incidents ouverts, avec une recherche par ce numéro d'3ttribution.
EUSATI l -10, rue Claude Ertgnac - ZA du Breuît ' 51850 ME5SEIN - France Tél. i 433 (0) 3 03 37 76 90 - sccretartat@o1isath.fr | SHe internÈt ;
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le 15/02/2024 « Visibilité globale sur l'hlstorique de votre demande en cours, Vous pouvez donc signaler un problème vérifier sa prise en compte par nos équipes, suivre i'avancement de sa résoluUon/ le tout directement via Internet. Vous pouvez aussi ajouter des remarques, des compléments cTln formation, des photos d'éGfan, sans avoir à téléphoner ou à envoyer des emalls, La prise en comfJte de votre demande est faite par notre équipe SAV hotilne dans un délai de deux (2) heures ouvrées à compter de l'appel, les demandes seront enregistrées dans les outils cTELISATH afin d'en assurer la traçablllté et traitées selon leur catégorie. A t issue du délai de prise en compte de la demande, ELtSATH procédera à la qualification et au traitement de J'anonnalle selon les critères suivants ; Incident Bloquant Incident Majeur Incident Mineur
GTI JJoyrpuvré 2 Jours ouvrées 7 Jours ouvrés
_GTR_ 2 jours ouvrés 4 Jours ouvrés 2 Moisouvrésffîaxiffîum
Assfstance téléphonîaw Une assistance téléphonique est à la disposition du client qui ne dispose pas d'accès Internet pour procéder à la création d'incldents, Le numérû d'appel est le 03 fi3 97 SA 43. Ce service est accessible 7J/7 de 8h00 à 20h00. L13Strelnte téléphonique est opérationnelle, de 20h00 à 22h00 7Jours/7 (Weel<-end et jours fériés), Assistance isar télémafntefîance Celle-ci requiert itîtpérattvemenÈ la mise en place sur votre site d'exploitât Ion d'une Ïialson Internet haut-débit, type ADSL, SDSL, ou fibre optique sur tous les PC et serveurs hébergeant des logideis ELISATH. Ceci avec un débit suffisant pour une prise à distance et le transfert de fichiers. Le personnel EIISATH sera autorisé à se connecter sur stmpt^ demande d'assistance du personne! de rétablissement.
ARTICLE 6 - PRESTATIONS NON COUVERTES DANS LE PRESENT CONTRAT
Les prpstations de maintenance assurées par EUSATH, dans le cadre du présent contrat/ sont strtcÈement et clairement limitées à la remise en état du fonctionnement du système et de ses éléments.
RlliiATH.- îd, îM Clgi.ttlc i'rigrtac ~ TA (jii Grftull " 5el!ï;>lh.fr t SHo Internet ; www.cllsath.fr
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le 15/02/2024 Les prestations qui ne sont pas comprises dans le présent contrat sont : • Les interventions non motivées psir une cause technique valable (débranchement des
systèmes/ coupure de courant, ».)/
» Les remises en ordre de marche ou les rép3r9tlons dues à toute cause étrangère à l utilisation
normale des matériels (notamment ies orages ou !a foudre mais également cûnstat d'oxydatlon des matériels liée à une atmosphère humide),
« Les actes de détérioration volontaire des matérteîs : vandgilsme, Insertion d'objets
malencontreuxdans les lecteurs, utilisation anormale des matérleis,
• Les Interventions demandées par le client suite à des fraudes soupçonnées ou avérées
(financières, vol de mot de passe...), ni ia couverture de ces fraudes,
• La délivrance et la mise en place de fournitures d'exploitation (batteries, çonsommables,
papier, rubans encreyrs, tonner, tête d'impresslon...},
» la peinture, le nettoyage extérieur des éléments constituant ie système, * Les p
exemple, Livebox, Swîtch.,.)
» Toutes modifications liées au réseau du client et les éventuelles modifications de paramétrage
associées, (ajout de iogiclels)
» la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités spécifiques qui donnent lieu à
Fétabiiâsement d'un devis.
* Les développements logiciels Imposés par la légtsiatlpn. o L'assistanœ téléphonique sur des logiciels autres que ceux livrés par EUSATH < L'uttilsatton de cartes et badges NON fournis par ËLISATH • La mise en place dâ postés Informatiques supplémentaires.sur le rése,au EUSATH * La connexion d'équtpements (assistant électronique, PDA, appareil photo, webcam, scanner,
.")
EL1SATH ne prend pas en chargé les Interventions de toute personne extérieure à son service, en cas de défaillance du matériel faisant l'objet dâ ce contrat. D'une manière générale, IÊ service fourni par la société ELISATH au titre du présent contrat ne comprend pas la réparation des dégâts ou i'augmentation des temps d'intervention résultant d'acddent ou de sinistre d'une utilisatlQn anormale ou d'un mauvais Emploi des tnatérieis, dfô remplacement ou d'adjoncfcîon des fournitures d'exploltatton, de pièces non admises par le constructeur et en général de toute utilisation de la machine à des fins non conformes à sa destination. Le contrat ne prend pas en compte le matériel non fourni par ELISATH ainsi que les aiîmentations électriques et les réseaux.
ËUSATH -10, rue Claiitie Rrtgnac ~ ZA thi Brsu!) - 51850 MESSCtM "francâ Te!. ; •i'33 (0) 3 83 97 76 9E1 - se(H-titarlat@c!isàUi.ff t Site Interhfit : >vw^.ei]sath.r>;
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le 15/02/2024 ARTICLE 7 ; MODALITES DE PAIEMENT
La facturation du contrat est adressée au client. Le présent contrat de maintenance est annuel et payable d avance. Ce contrat prendra effet à la date de mise en service. Les factures seront réglées par virement à 30 jours net à réception de la facture, Tout retard de règlement pourra entraîner des Intérêts de retard au taux légal. Banque : HSBC CONTINENTAL EUROPE Titulaire du compte ELiSATH Domidllatlon : HSBCFR MRSEILLE BBC Code banque : 30056 Code guichet : 00966 N" compte : 09660134749 - cté RIB ; 36 Le prix du service pour la période choisie doit être payé avant la date du début du service. Ces prix Incluent tous ies frais de maln-d'œuvre et de dépiacement. Ils sont valables pour la durée du contrat. Ils seront ensuite révisés à la date anniversaire de chaque année suivant ta formule cl- dessous, puis ils seront à nouveau fermes et non rév|$ables pour un an ; P ^ Po [0.15+0.85 (Syntec Cn / Synteç Co)] Syntec " coûts salariaux des prestations Intellectuelles (Informatique/ Ingénierie,...) Po " Montant du contrat Initial P = Prix du contrat de maintenance L'Indlce o reflète la valeur ç)u paramètrÊ à la mise en place du contrat. L'Indlce n reflète Ig valeur connue du paramètre à ia date de révlston. (Mois M+l année)
Eli^ATH - IR, «ff* Clîuirie Rrliinîir- ?ft ()« Pr?;u!S - 54(150 MFSSt:!M.~ France Tél. i +33 {01 3 fi3 97 76 90 - secret?ri3t@>ellîétlt,fr | Sils )ntârnat ; y/ww.eiisaitil.rr
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le 15/02/2024 AHTICIE 8 "TARIF DE iVïAINTENANCE
Pour pouvoir bénéficier des services de maintenance/ le Client devra acquitter à ia société ELtSATH la somme d-dessous, :
Services de maintenance (et artîcle 3) -tarif annuel
NIVEAU 2
Je soussigné(ë) Accepte les conditions du service de maintenance au tarif de 2 195,65 € HT Suit 2 634.78 € TTC (TVA 20%) Pour un montant TTC de (en lettres) : ARTICLE 9 " DOMMAGES AUX MATERIELS
le client s'engage à slgnaier immédiatement à la société ELISATH tout dérangement survenu dans le fonctionnement de l'Installâtion. Le client est responsable du matériel entretenu. 11 devra payer tous dégâts/ détériorations ou pannes ne résultant pas d'un usage normal et causés par lut ou des tiers. Sont exclus également les cas d'Inondatlo^ d'hurnldlté, (f incendie, d'émanatlons chimiques, de dommages lies ^ la foudre ou toute ^utre cause même dans un cas foUuît ou de force majeure selon rendrait où le matériel se trouve.
ARTICLE 10 - CIAUSE RESOLUTOIRE
Le présent contratsera résilié de plein droits) bon semble à la Société ËUSATH/ un mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. dans les cas suivants ; « en cas dé non-paiernent d'une amwlté de redevance à son échéance ou de toute somme
quelconque due en vertu des prêsente$,
• en cas d'inexécution par le client de l'une quelconque des obligations mises à charge,
B.ISATH -10, rtlti Clattiiu Erignac - ZA du B| QIIJI - S'1850 MESSEIN - Franco Tél. ! +33 (Ot 3 83 97 76 98 - secretariat(aeHsath>fr i Slta inlernet ; vyuw.attsath.Fr
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le 15/02/2024 « en cas de faillite ou de règlement judiciaire, à moins que le contrat soit pris en charge par je
Syndic au nom de la masse des créanciers et confirmé par l'Admlnistrateur au règfement dans ie mois de la notification par lettre recommandée qui lui sera faite par la Société ELISATH.
ARTICLE 3.1 " CONTESTATIONS ET LITIGES
En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, le Tribunal Administratif de Nancy sera seul compétent
Fait à fVlessein, le 23/08/2023 En deux exemplaires, un pour chaque partie signataire. Pour la Société ELISATH lu et approuvé
Pour le (Faîré prêt approuvét
ÔL|/o5 ,20^5 lire de la mention "Su et cachet cammerdal)
Po Emmanuel VINCENT
efisQth
10, RUB du Préfet Claude Efisnotî-ZAC dy Bteuii
6
RCS Nancy 8 '103 ÇOB 360 ttflflSS " APg 6839C
Merç/ de parapher chaque page cte ce cortfraï RUSftTH -10, ru?; Ciat^c Erlgnac" ZA du Bratil! - 548SO MGSSEIft - Rn-ince Tél. : +33 (0) 3 83 97 7C W - secrotoriaKgielisîtth.fr j SIts Ifiternat ; viwWBllsîtLliJf:
PsgeSsurS
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le 15/02/2024 CONTRAT DE MAINTENANCE ? 530
Spécifications Particulières
Les présentes Spécifications Particulières prévalent surtout autre document signé entre les PARTIES concernant les mêmes prestations que œlles visées ci-après ; Les conditions générales de maintenance jointes au présent CONTRAT DE SERVICE s'appllquent en l'absence de Condttlons Générales d'Achat du CLIENT et etles prévalent en cas de contradiction avec les Conditions Générales d'Achat qui figureraient au verso de !a commande CLiENT ou y seraient annexées,
l - CONTEXTE ;
Dans le cadre de la maintenance du système de gestion monéttque du site de la piscine dé Brlançon, ceux-ci bénéficient de conditions compiémentalres. Ces spécifications particulières définissent l'étendue des services cornpfémentaires dont le site bénéficie.
2 - ARTICLE l : OBJET DES SERVICES DE MAINTENANCE
Page 2 ; Le contrat est en niveau 2. Il ne prend pas en charge les pièces détachées.
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le 15/02/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ENREGISTRE LE
1 0 FEV. 2023 SOÛS-PRËFHG-ryRE Oa QRÎAMÇON
DÉCISION DU MAIRE ? DEC 2023-01.30/014
Thème: RESSOURCES NUMERIQUES ET INFORMATIQUES Objet : Avenant au contrat de prestation de service de maintenance des serveurs des écoles Vu le Code Générai des CoHectivités Territoriales, notamment ses articles 1,2121-29, L.2122-22 (4°, 11° et 10°), L.2122-23, L.2131-1 et [-.2131-2 ; Vu te procès-verba! d'instaiiation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 ; Vu le procès-verba! de i'élection du Maire et des adjoints en date du 3 Juillet 2020 ; Vu Sa délibération n°DEL,2020,10.01/108 du conseil municipal en date du 1er octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à î'artîcle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant le contrat passé entre ta société Fred Info Service et ta Ville de Briançon pour la fourniture de prestations de service de maintenance des serveurs des écoles. Considérant que le budget pour Pacquisîtîon de services de ressources numériques et informatiques fournis à la Vifie de Briançon est porté par la Communauté de Communes du Briançonnais.
DECIDE
Article l De valider Ses termes de ['avenant pour le changement de propriété du contrat mentionné cî-dessus au nom de la Communauté de Communes du Briançonnais.
UBB U BB dBMUBÎBCT
Hôtel cîe Vllie J l Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon J Tel 04 92 '2l 20 Jï
AR
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005-240500439-20240215-DP2024RESSNUM32-DE Reçu
le 15/02/2024 Article s Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de Is présente décision qui sera publiée dans ies conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à hntéressé et transmise :
• au représentant de i'État dans Parrondissement de Briançon ; • au receveur municipal.
aitj&/Brîançon, ie
Am^l
Transmise le : Affichée ie : Notifiée le :
Hôtel de Ville ] Ï Rue Aspirant Jan ] 05100 Briançon J Tel 04 ç2 Sï 20 72
AR
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le 15/02/2024 AVENANT
Remollon, le 23/01/2023 Objet : Changement de Client
A la demande du client, concernant le contrat de services Internet signé le
01/02/2022, le changement de celui-ci passe de la Commune de Briançon à la Communauté de Communes du Briançonnais, à compter du 01/01/2023, sans qu'aucune des clauses de celui-ci ne soit changées ou affectées. La société, MR PAVIER
Fr€d.iofe?5ei^vices"
•^d^cpa^
ititTet réseaux
fsurvetila^ce
^-OS^WÎltON
';/>J€ 0615 799631^
'vfAîrtfo.sen/ices@6mail^m
~Sî'HET^S3S SS9 377 00012
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le 15/02/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
^if?ro!cnw u 3 l itelii %^ si.is-. iY;'.IMt.:umi;;
UL UKiANÇON
i B &{
E
DÉCISION DU MAIRE ? DEC 2023.03.24/050
Thème : RESSOURCES NUMERIQUES ET INFORMATIQUES Obîet: Avenant au contrat de fourniture de droits d'accès et de maintenance des logicieis Logitud Vu le Code Générai des Coiieçtivités Temtorlajes, notamment ses articles 1.2121-29, L.2122-ÛÛ (4°, 11° et l6°), L2122-23, L.2131-1 et L^l3l-2 ; Vu le procès-verbal d'instaliation du conseîi municipal en date du 3 juillet 1010 ; Vu ie procès-verbal de l'électîon du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 ; Vu la déiibératlon n°DEL2Q20.10.01/108 du conseil municipal en date du 1er octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer su nom de !a commune les attributions indiquées à ('article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales; Considérant le contrat passé entre !a société Logitud et la Ville de Briançon pour la fourniture de droits d'accès et de maintenance des logiciels utilisés par la Police Municipale. Considérant que le budget pour l'açquisition de services de ressources numériques et informatiques fournis à la Vilie de Briançon est porté par ia Communauté de Communes du Briançonnais.
DECIDE
Article l De valider les termes de l'avenant pour te changement de propriété du contrat mentionné d-dessus au nom de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Hôtel de Vifle { l Rue Aspirant Jan j 05100 Briançon j Tel 04 92 21 ao TS.
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le 15/02/2024 Article 2 Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les conditions régiementaires habituelles, pubiiée au recuei! des actes administratifs de la commune, notifiée à i'intéressé et transmise :
• au représentant de i'Êtat dans j'arrondissement de Briançon ; • au receveur municipai.
Fait à Briançon, le 3-D/û^/?o Z3 Le Maire,
Transmise le ; Affichée le : Notifiée le :
Arnaud MURG
par déicgation,
Bï^triccCHFVM^R
Din-LU-i^G^'-ûi^c^H
Hôtel de Ville j 2. Rue Aspirant Jqn | 05100 Brismçon j Tel 04 92 21 20 72
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le 15/02/2024 iibwé • Êguttli * Frntwiiti RÉPUBUCI.UÉ FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'svenanî, qui peut être Utilisé par te pouvoir adjudicâteur ou t'entité sàJudiçsirîoQ, cîans le cadre de l'exéçution d'un marché public. (RepfQtîdr^ te contenu de la mention figursnt ctehs /es docismenîs constlîuîifs au mwçhé publie.)
MAIRIE DE BRIANCON
1 rue aspirah Jan 05-IOOBRiANCON
SI RET: 21050023700016
(tndiquer te nom cominëi'ciâl eî fs dénominaîion sociale çiu titufaii'e IndMduet ou de chsque membre. au groupement îilulaire, tes adresses cte son établissement et de son $Sége socîaf (si e/te est dffférënle de çellô dé l'étabfigsement), son adresse êtectronîque, ses numéros de téléphoné eî de têtécopiô. et son numéro SfRET. En. CQS de groupement ^entreprises iituÎQÎre, idenîifierlô msncjaiâSre cfu groupement,]
LOGITUD SOLUTIONS ZAC Parc des Collines 53 rue Vrctor Schoelcher
68200 MULHOUSE
Objet du marche public:
{Reprendre /e contenu de !a mention figurant dsns fas documwîs consîftuiSfs du marché publie. En cas cf'allotisse.ment, prôcisQr également l'obJQî et ta àénominaîton ciu ht concerné.) Contrats de maintenance 20210564 / 20220734 / 20210674 / 20220732 / 2021Q326 / 20210327 / 20210675 / 20220733 / 20210329 / 2021 0328 / 20212013 MA1NT. LOGICIEL COMEDEC SIECLE IMAGE AVENIR MA!NT. LOGICIEL MUiMiaPOL MOBILE MAINT. LOGICIEL GVE-8 UNITES POLICE MAINT. LOGICIEL SUFFRAGE WËB Droit d'accès Applicatifs MUNICIPOL et CANIS (Poiice Municipale] Droit d'accès Applkatif RAPO (Police Municipgle] Droit d'àccès Applicatif GVS (Police Municipale)
tible, avec sa notice explicative, sur le, site du mlnlstèFe.chargede l'économiâ,
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le 15/02/2024 Modifications introduites par le présent avenant ;
(Diêtaiiter toutes Ses modifications, avec ou sans jnçfcfencç financière, introàuites dans le marché publie psr le présent avenant. Préciser tes articles du CCAP ou du CCTP inûd!fiés ou compïétés ainsi que t'incîdence financière de chacune des modifications appofiêes.) Suite à la nwtuaiîsation des services informatiques/ La Communauté de Communes du Briançonnais prend en charge, depuis fin 2022, les commandes informatiques pour le compte de la Mairie de Briançon Communauté de Communes du Briançonnais l rue Aspirant Jan 05100 BRIANCON SIRET; 24050043900080
Inddence financière de l'avenant ;
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case corrospondante.)
Non
D
Oui
Montant de l'avenant :
• Taux de la TVA :
Montant HT:
" Montant TTC : » % d'écart introduit par l'avenanf :
Nouveau montant du marché publie :
• Taux: de la TVA : • Montant HT : w Montant TTC :
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le 15/02/2024 Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
r^lto^KI^NO^; ;• y... ^\ ::.u,v":::./. •:^"; - :. - :^.:1:; '^/::. ;^h^j^^^eohtrafs^^^,;^.^,;,:^;;ç:^
Lieu et date de signature ;:tyiy||'n<»u^-^\; :. -^ -;-:< /^ •", ^
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Signature
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f) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne cjuH représente. Pour l'Etat et ses établissements : (Viss ou sy'is de S'autorité chsrgêe au contrôle fiHQndôr.)
A:
Je
Signature
(représentant du pouvoir sdjudicateur ou de l'entité adjudicatnce)
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le 15/02/2024 En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera ta formule ci-desspus ;
« Reçue à titre de notificQtion copie du présent avenant » A.......................................
le
Signature du titulaire,
En cas cTenvoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre )'sv!s de récepHon postât, daté et signé par le titulcfSre du marché publie ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie éiectronique :
(Indiquer là date et l'heure d'acousé de réception de IQ présente notification par te tituîaire du marché publie ou de !laccord-câdre,) Date
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le 15/02/2024 Nom, prénom et qualité
du signataire {*)
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Lieu et date de signature ; ï^ylh^u^^:' ::,; ;'. •' ;:. " -;:/;- -y:' "'•-', ,)-.^^2(fêie,\;-.;;,^, :^;,
Signature
sAsiocmwiiouirtOMîî ZACpU PAflC DfiS COtHNSÇ
53 loi) Vétof fii-tioa'jchsr ^^OOMUUtUUStT' ; •••" -
•fjt(ô3?i|[^^,ffu(0;>a^i[Ms? l. .
siKKï^isss^swm '" i • '•':
Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour FEtat et ses établissements : (Visa ai) avis de S'autontê chargée du conîrôte fsnanohr.)
A: ....^^^.
(,-.
Signature
(représentant ctu pouvoir adjudscateur ou dô ï'enïité adjuçftcatrice}
Par déiégaU^
Ari^-^VALlî:n
^G&m^^^W
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le 15/02/2024 En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule chdessous :
« Reçue à titre de notjfication copie du présent avenant » A....................................,1e Signature du titulaire,
En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : fCo/ter dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le iitulaire du marché pubtsc ou de S'accqrd-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer ta date et S'heure d'scousé de réception de Sa présente notificaiion par le tttutaire du marGhé public ou de i'sccord'cadre,) Date de mise à jour : 01/04/2019.
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le 15/02/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÊNRBGISTRÉÏ soi51;IEn3^ -«J3ËLB^A^çdNr
»
F11
&]
DÉCISION DU MAIRE ? DEC 20a3.03
Thème : RESSOURCES NUMERIQUES ET INFORMATIQUES Obfet : Transfert des abonnements intemet et de téléphonie fixe de la Vitie de Briançon à la Communauté de Communes du Briançonnsis Vu ie Code Général des Collectivités Temtoriaies, notamment ses articles 1.2121-29, L.2122-22 (4°, 11° et 10°), L2122-23, L^i3l-l et L.Û131-2 ; Vu le procès-verba! dfinstal!ation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 ; Vu [e procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 ; Vu la délibération h°DEL.202CMO. 01/108 du conseil munic'tpai en date du 1er octobre 2020, portant délégation çiu Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l'article L.ûi22~22 du Code Généra! des Coiiectivltés Temtoriaies ; Considérant les abonnements souscrits par la Ville de Briançon auprès de là société Orange pour la fourniture d'accès înternet et de téiéphonie fixe Considérant que Se budget pour l'acquisition de services de ressources numériques et informatiques fournis à ia Ville de Briançon est porté par la Communauté de Communes du Briançonnais.
DECIDE
Article l De valider le transfert de ces abonnements à la Communauté de Communes du Briançonnais.
Hôtel de Vilie i l Rue Aspirant Jan j 03100 Briançon i Te! 04 92 21 ao 72
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le 15/02/2024 Article l Madame la directrice générale des services est chargée de i'exécution de !a présente décision qui sera pubiîée dans ies conditions réglementaires habituelles, pubiiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à i'intéressé et transmise :
• au représentant de i'État dans l'arrondissement de Briançon ; • au receveur municipal.
Fait à Briançon, le l^'/07' fi&L^> Le Maire,
Arna
Transmise le : Affichée !e : Notifiée le :
Hôtel de Ville j l Rue Aspirant Jqh ] OS100 Brîançon | Tel 04 92 1ï 20 72
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le 15/02/2024 Business Services
^on de Commande
La Gestion de Vos Comptes pour changement de titulaire
d'un (ou plusieurs) abonnements)
(avec arrêté de compte)
information préalable
Ce Bon de Commande peut être utlîssé dans les cas de cession d'un contrat Orange Business Sen/ices entre deux entreprises, y compris en cas de scission d'enf reprises, Afin de pouvoir prendre en charge votre demande dans les meilleures conditions et vous "faciliter le renseignement du formulaire ci-après, veuillez lire attentivement les informations d-dQssous, Quelques Informations complémentaires sur les changements de îttu!alre : Le trtufaire actuel est égaiement appelé te cédant et le nouveau titulaire est également appelé IQ prenant. Un chançement de îltulEdrô s'effectue unfquement sî le cédant et le prenant exercent leur actlvfté à la même adressé géograpbiqusA Un changement de titulaire s'accompagno obiigatoîremsnt d'une cfôture de compte. La date de clôture de compte ne pourra intervenir qu'après paiement par le cédant de !a dernière facture reçue. Si le cédant bénéficie d'offres -tarifaires spécifiques, Orange se réserve le droit de refuser ia cession dans ies mêmes conditions tarifaires et de proposer au prenant un nouveau contrat pour le périmètre cédé, Toutes les pages de ce document (y compris les pages de signature) doivent être paraphées par le cédant et le prenant Pour votre flotte de mobiles, merci d'informer votre service client de vos nouvelles coordonnées •au 0825 000 706
Bon de Commande à retourner
par mail : accueil.entreprisesidf^iorancEe.com par fax :
01 581561 54
par courrier :
Orange Business Sen/ices Agences Entreprises Idf 41964 BLOIS CEDEX 9
Accusé de réception
Orange Business Services accuse réception de votre commande par coum'er ou mail. Orange Business Services prendra contact, si nécessaire, avec te prenant pour compléter les paramètres / informations manquantes
Change SA su cap'iiafda 10 640226306 EUR - Sièga social 111. quai du Pféssfent Roosevsll 92130 tssy-Ses-Moulinsaux - RCS Nantërrs N" 380129 86S
.Orange Restrictecl
Bdc LA gaslion ds vas connjrfes - Changement de UIulaire DEF IdF
Edition Mai 2021
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le 15/02/2024 Business Services
•n m
./
,/ •y \ju
v
pour changement d( l'un (ou plusieurs)
(avec arrêté de compte)
e titulaire
iement(s)
titulaire actuel (cédant)
date d'effet de ta cession [*)|
SIRET (*)|21050023700016
adresse d'expédltion de la facture de clôture
raison sociale (*)
COMtviUNE DE BRIANCON
adresse (*)
1 RUE ASPIRANT JAN
compiémçnî adresse
code postal (*)
5100
ville 0 BRiANCON
Je soussigné (*}jMr LE MAIRE
intervenant en ma quaiité de représentant habiîité de la société identifiée ci-dessus, titulaire actue! des contrats téléphoniques indiqués dans l'onglet "périmètre reprise" accepte que ces derniers soient cédés au nouveau titulaire. Par ailleurs, je certifie que Sa société que Je représente esta jour du paiement des factures relatives aux contrats cédés émises avant ia date de cession de ces derniers.
date, signature
et cachet du cédant f*}
^/t>3/^3
n° de téléphone (fixe ou mobile)
adresse ernail (*)
nouveau titulaire (prenant)
S1RET {^{24050043900080
raison sociale (*)
COMCOM BRIANCONNAIS
adresse (*}
1 RUEASPiRANTJAN
complément adresse
code postal (*)
5100
ville
BRiANCON
adresse d'expédition des factures {si différente du tityiau'gi)
SiRET (')
raison sociale (*)
adresse (*)
complément adresse
code posta! (*}
viile (*)
page 1 syr2
.Orange Restricfôd
Bdc LA gasiion da vos comptes - Changamenl de Hlulaire DEF EciF
Edition Mai 202-1
AR
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le 15/02/2024 a
inten/enant en ma qualité de représentant habilité de la société Idenîifiée d-dessus, accepte de reprendre à mon compte !es contrats téléphoniques indiqués dans l'ongiet "périmètre reprise" et toutes les obiigations en découlant, et ce à partir de la date de cessionQes ces derniers et sous réserve de l'accorci d'Orange Business Services qui sera formalisé dans le courrier ou mai! accusant réception de la présente commande.
compte de facturation de Sa prestation (*)
nouveau compte de facturation
je souhaite également être contacté par
Orange, afin étudier les possibilités de
réorganiser mes comptes de facturation
prestation qui fera j'objet d'une proposition commerciale
Le présent Bon de Commande est régi par ies documents cqatractuels constitués des Conditions générâtes Orange Business Services, des Conditions spécifiques Solutions Services Clients et des Annexes Descriptif de sen/ice et Tarifs. Ces documents contractuels sont disponibles auprès cfe votre interlocuteur commercial et/ou à l'adresse suivante: htt&s://mbd.entreDrisesJr,oranae-businessxQm/cQQ^ (à i'exceptiqn de la fiche tarifaire disponible uniquement auprès de votre Interiocuteur commercial). Le.signataire, du présent Bon de Commande reconnaît avoir pris connaissance et avoir approuvé sans réserve l'ensemble des documents contrâctueis désignés ci-avanî. Le Client reconnaît que l'ânvoi du présent document par télécopie a ia mêpag^aieur que ceîle accordée à i'originai.
date, signature
et cachet du prenant (*)
[^/l^ ^f
n° de téiéphone (fixe ou mobile)
adresse email
commentaires
PIECES JUSTÎFIGATIVES A FOURNIR par te PREtWTT
personne morale
association
Photocopie K bis < 3 mniR Rt Photocopié pièce d'Identilé du représentant mandatée si IB prenant ost déjà titulaire d'un contrat en service avâc Oranga Business SsrviceSj la fourniture d6s Justificaffis n'.est pas obligatoire, cependant OrangQ. Business Services.s&réserve le droit da îes dejfiaiider au clisrit prenant
Photocopis pièce d'Identité de !a personne habilitée à contracter (*) Copie de la parution au loumal offiolel (*} Copie des statuts descriptifs (*}
société en cours d'immatricuiation
Photocopie des statuts signés (*) iPhotocopie de [a demande d'inscnptlon au RCS ou au Registrô des Métiers, ou copie du récépissé de dépôt au Centre de iForrnaSités des Entreprises, ou pubiicités logaîos, ou autre document de l'URSSAF pour [es professSûns libérales (*) IPhotocopte piàce d'identlté de fa personne habilitée à contracter (*} (*) données obiigatoires Oranga SA au capital d8 10 640 226 336 EUR - Siège saala! 111, quai dit Président Roosovsit 92130 [ss^-les-Mouiineaux - RCS Nanterre ? 38Q 129 866
page 2 sur 2
.Orange Restncted
Bdc LA gestion de vos comptes - Chartgement de.titulaire DEF IdF
Edition Mai 2021
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le 15/02/2024 Bon de Commande
Business i-a fâestion de Vos Comptes Services PQ^ changement de ttuiairs
d'un (ou plusieurs) abonnements)
(avec arrêté de compte)
changemenÈ tltuialre pour les enîreprises ÂCCSS LIGNE ANALOGIQUE fnumérpS ref:
jti9n_MDy@[rs;o/?
numéro,
VOÎR FICHIER
0/N
numéro
irttitulé annuaîrs
0/N
numéro
0/N
fubriqua pfofesslonneite
^SjJG.yÊ NU^ËBIS (séquence SDA ou numérQsrsprisavao_RatuUûD_âQnuaIre: 0/M)
numéro
VOIR HCHER
0/N
numéro
Intitulé annuaire
0/N
numéro
0/N
ruta'tquô (iiroîessionneila
ACCES ORANGE INTERNB'
numéro ds compte
VOIR FICHIER.
numéro support
INDIQUER LES AUTRES PRODUITS ET SËRViCES QUE VOUS SOUHAn-EZ CONSERVER
date, signature
cachât du cédant (*}
n-/6/^^
date, signature
cachât du prenant 0
W/t^L)
optex pour le préi&vemçnt aUtomatiqus, 11 vous 8lt(flt clç^^iptâter [ejdfl^^/o pîétèvamsnt SEPA (ongiet Mandat QEP/^ at le joindre à votre Bon De ComrrsandB accompagné d'u^FM^^ (*) données obligatoires Oi!irwSA™cwi>^d8l(>MÛ2ÎS3flOEim-S^go6ûdrf111.quaiduPféîMentn(?inN^IS2lMLuy-^-MiM)ifWUt.RC^Hanie^^^
.Ofrtna* ne.ldlrtfdd
L.tgiesliondB'/flitaBiplta-CtiiuiBtRttnldBlilutnîftOEFIDF
Eiftton ma) 3021
AR
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le 15/02/2024 Business Services
changemenî tituialre pour les ©ntreprEses nombrôd 'accès ou équivalent Slgns Itotal en € HT nambre d'acc&s py_équlvaient ligne
1 à19_ 20à49 50 à 99
100 à 199 200 à 499 500 à 999 1.000 à 1.999
prix par accès
55€_
de 54,25 € à 45,82 € de 45,40 e à3S,30 € de35,15€à27,61 € de 27,55 e à 20,03 € de20,02€à16,S1 € cîe 16,51 € à 13,25 €
à partir de 2.000 accès (ou équivaîônt Hgne) et sufros pmdufîs : Offre Sur Mesure ce similateur paut être utilisé pour disposer du montant da votre commande relative à vos services de téléphonie fbce et Orange Internet pour tout autre produit, une proposition commeroiale vous sera adressés OfangBSAaucspilatdê10e40SÎ!63@6EUR-SfègBsodaJ11-!.quaiduPiésiderttRoo9ev(ilî92130ls3y-tes-Moul!fieaux-RCSNante{rBN''3G01298S6
.Orange Rostncted
Bde La flealion de vos complea • Changemsnt dn titulaire DËF IdF
BtfiUon Mal 2021
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le 15/02/2024 ^
Business Services
MANDAT. DE PRELEVEMENT SEPA
jF-
La présente demande est valable jusqu'à annuîation de ma part à notifier en temps voulu au créancier.
Ç^Vr^> Ô\> ^-V . ^ ^ iiAA^A \^\ /V^VyvA^
NOM ET ADRESSE DU DESrreUR
SIREN
Raison Sociale (')
Adressa (')
CofTipiêment:
Code postal (']
Ville 01
Pays {•)
('t tntotmatruna t>bi;3illo!(as
DESIGNATION DE L'ETABUSSEMEffî-TENEUR DU COMPTE A DE8m£R ^m el acfresse de votre banqua)
Désignation étabilsssmenl (');
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le 15/02/2024 'fisssisssssasssia»
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DÉCISION DU MAIRE
DEC ^023.03-24/047
Ihàme: RESSOURCES NUMERIQUES ET INFORMATIQUES pbjet : Avenant au contrat n° l de maintenance et de fourniture de cartouches pour tes photocopieurs Ricoh Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 1.2121-29, L.21Û2-22 (4C( 11° et 16°), L.2122-23, L.2131-1 et L.2131-2 ; Vu !e procès-verbal d'instailatîon du conseii municipal en date du sjuiiiet 2020 ; Vu le procès-verba! de l'éiection du Maire et des adjoints en date du 3 juiiiet 2020 ; Vu ia délibération n°DEL.2020.io.oi/lo8 du conseil municipal en date du 1er octobre 2020, portant déiégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l'article L2122-22 du Code Général des Coilectivités Territoriales ; Considérant le contrat n° l passé entre fa société Ricoh et la Ville de Briançon pour ia maintenance et !a fourniture de cartouches pour les photocopieurs de l'école mi chaussée, de la Police Muntdpaie et du service Finances. Considérant que le budget pour l'acquisition de services de ressources numériques et informatiques fournis à ia Ville de Bnançon est porté par ia Communauté de Communes du Briançonnaîs.
DECIDE
Article l De valider ies termes de i'avenant pour le changement de propriété du contrat mentionné ci-dessus au nom de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Hôtel de Ville J a. Rue Aspirant Jan j 05100 Briançon | Tel 04 ça 21 10 72
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005-240500439-20240215-DP2024RESSNUM32-DE Reçu
le 15/02/2024 Article l Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelies, publiée au recueil des acte? administratifs de la commune, notifiée à l'mtéressé et transmise :
• au représentant de i'État dans l'arrondissement de Briançon ; • au receveur municipal.
Faite Brîançon, le Le Maire,
Arnaud MURGIA
Transmise Se : Affichée !e : Notifiée le:
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005-240500439-20240215-DP2024RESSNUM32-DE Reçu
le 15/02/2024 !AVENANTÏ:.gMTR^T^^01Q22atf!POUR: lïmi^^Ml^lTit^N^^ |]Û^@^1iLl^yi[^ÛtôÇ^^ ItiMc^lir^^^^^
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005-240500439-20240215-DP2024RESSNUM32-DE Reçu
le 15/02/2024 0 Tdwvwu lïoritnil Rhcîi çMnirf Stmttt * Avrtiwtl *it Cïntni» tticolt $
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Dut-îe du ronh nt i inolî P(>to(ikt(i d? racltiinltnn i Slïlueih-li'lle Q MeuiUBUî i
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Modèle
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MP'1055ASP MPC3004EXASP MPC*15IME?(ASP MP C
Numéro de s^rie
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GT3gM61]0372
Date de
misé eu servico
OG;03/20t9 GWWWW
.. _(]6;Q9/2Qt8
06;09/20t8
Dntë du
relevé couiplenrs
10ffl3f2023 09/03/Î023 1Ù/D3/2023 - 10/&3/2023
Compteur ûoir
MCT93 6121S
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220289
Compteur couleur
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Ni>mttUiilêdclîiTOiiO)irid'iosldbiio»^('f(pf'ftKf/y(i)t/ofU(didHrffl«'oi)iMi(t;(Aif:
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Modèle
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005-240500439-20240215-DP2024RESSNUM32-DE Reçu
le 15/02/2024 R5 - Mô'nEi?' DR FiNAKGraiEM, DE rACTiîjiATlb^; BT î»5 K'É'',tr;M^iÏ.:îmi^ Acpiilptt(^tU&îitfrtbitïniîDlA!j'act>île<>nip!int,soîl . , , ^ ^HT 0 LocaiioftBjhMciiK Vùircûndilîant^oi'nlticiplititulIiietdiiconiratdeftuuîuiiuildutKucf 0 Locâlîûil Rjeoli Tn>«itAtt(it'p & Une fath^ (iflîqtwp^coHlmi ngroiipanUM loyw (teation Ke^ .0 IîcwfacturtipwwnhatL'unçK(;fou^lfctfoy
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005-240500439-20240215-DP2024RESSNUM32-DE Reçu
le 15/02/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU MAIRE ? DEC ^023.03^4/049
Thème: RESSOURCES NUMERIQUES ET INFORMATIQUES Objet : Avenant au contrat de fourniture de droits d'accès et de maintenance des logiciels Saismandre Vu le Code Généra! des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 1,2121-29, L.2122-22 (4°, 11° et l6°), L.2122-23, 1,2131-1 et L.2151-2 ; Vu le procès-verbal d'insfaliation du consei! municipal en date du 3 juillet 2020 ; Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du sjuiliet 2020 ; Vu !a délibération n°DEL.2020,io.oi/io8 du conseil munîcipai en date du 1er octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de !a commune !es attributions indiquées à l'artîcle L.ûlû2-22 du Code Général des Coiiectivités Territoriales ; Considérant le contrat passé entre la société Salamandre et la Ville de Briançon pour la fourniture de droits d'accès et de maintenance des logiciels Salamandre Considérant que !e budget pour l'acquîsition de services de ressources numériques et infoES;matîques fournis à la Ville de Briançon est porté par !a Communauté de Communes du Briançonnais.
DECIDE
Article l De valider tes termes de l'avenant pour le changement de propriété du contrat mentionné ci-dessus au nom de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Hôtel de Ville | l Rue Aspirant Jan | 05100 Briançorii | Tel 04 ça 21 20 72
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le 15/02/2024 Article 2 Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera pubtiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recuei! des actes administratifs de !a commune, notifiée à l'întéressé et transmise :
» au représentant de !'État dans i'arrondissement de Briançon ; • au receveur municipal.
Fait à Briançon, le
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Le Maire,
Transmise le \ Affichée !e : Notifiée le :
Par ciciégtition,
n^tfke CHEVAL
Diî'i.'cu io; îl-.'>!::';\rsi(.-
Kâtel de Ville ) l Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon l Tel o^ 93 ai so 72
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005-240500439-20240215-DP2024RESSNUM32-DE Reçu
le 15/02/2024 INFORMATIONS A REMPLIR PAR SÀLAMANDRË
INFORMATIONS GENERALES SUR L*UTiySATEUR
SALAMANDRE SAS au capital de 47.956 € 174 Avenue des Minimes 31200 TOULOUSE RCS : TOULOUSE B 39H 664 706 Nombre â'accès simultanés = 2
? LÏCENCE
14003
DESÏGNATIQN DU LOGICIEL
F(JSION
MAIRIE DE BRIANCON l rue Aspirant Jan 05100 BR1ÀNCON
l) OBJET DU PRESENT AVENANT : A compter du 1er janvier 2023, la Communauté de Communes du Briançormais prendra en charge les commandes informatiques pour le compte de la IVÎairie de Briançon. Cela concerne entre autres le contrat de mainfenance qui ne sera plus facturé à la Mairie de Briançon. s.) CONTINUITE DU CONTRAT : Toutes les clauses et conditîons du contrat (Torigme, non contraires aux stipulations des préyentes rest&ni: en vigueur. Fait à Toulouse. Le 2 janvier 2023
en double exemplaire
SALÂMANBRE
LWILISATETJR
Nom : Sabine CHICHÉ, par délégation pour Raphaël JULI, Directeur
Nom :
Pottction : Assistante de GesÈion
FoncÉiou î
Signature et ca.chet
Signature et cachet :
t
174, avenue'des Minimes
31200 TOULOUSE Tél. 05 34 41 6324 §twt 396 664 70é 00064
Pard^iîition/
Béatrice CHEVAUEJ
Directnœ/iénéî'tiiu d^s^h
SociÊti SALAMANDR1Ï
Page 1/1
Avenant au Contrat sérénitc - FUSION
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le 15/02/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉCISION DU MAIRE ? DEC '20^3.04.03/056
Thème: RESSOURCES NUMERIQUES ET INFORMÂTICLUES Objet : Transfert d'abonnement de téléphonie fixe de !a Piscine de Briançon à la Communauté de Communes du Briançonnais Vu Èe Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles Lûisi-sç, L.2122-22 (4Ô, 11° et l6
DECIDE
Article l De valider ie transfert de i'abonnement de téiéphonîe fixe de la Piscine de Briançon sur contrat passé entre ta Communauté de Communes du Briançonnais et la société SFR Business
Hôtel de Ville ! l Rue Aspirant Jan | osiOO Brlançon i Tel OA ?& Hï 20 72
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le 15/02/2024 Article 2 Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécutîon de la présente décision qui sera publiée dans tes condÎÈions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéressé et transmise :
• au représentant de l'État dans l'arrondîssement de Briançon ; • au receveur municipal.
Fait à Briançon, le Le Maire,
Arnaud MURGiA
Transmise !e : Affichée le : Notifiée le :
Ptir d^ygaUon,
n^trke CHEVAL}
hHv^Hfi; (k'riijrale cie<'Ser
Hôtel de Ville | l Rue Aspirant Jan | 05100 Brîançon j Tel 04 92 Stl 20 73t
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le 15/02/2024 Business Teom Faire équipe avec vous
À REMPLIR PAR LE CÉDANT DU CONTRAT ? DE CONTRAT :.....'486897,,,,,,,.,^^^_^,,,,,^^,,^,,,,. COMPTE DE FACTURATfON :......23.1.28.62.01^ Je soussignée) agissant
en
quatJEé
de
,,.................................,...,...,.„,.,,...,..,..,.„.„.,..,........,...,..,...,..-..-..,,....,.,....,..,...............,..,,,.,......,.^
ËE Identifié(e) comme représencanc légal pour le compte de la société,..,.., C.QMMy.NE..DE.§BJA^Ç,Ç)N............. SIREN : ..2.1P5P.Q23.7., déclare accepœr la cession des Services SFR Business Team suivancs ;
.Servicies/Offres
04.92.20.04.C 04.02.46.23.4
? Ligne/Acçès
4 3
Site
'Services/Offres
N" Ugne/Accès
Site
Ou llncégralité des Services SFR Business Team du na de conErac référencé ci-dessus. Ce cransfçrc ne sera effeccif qu'après auLonsacion écriœ de SFR Business Team au vu de t'en.semble des pièces du dossîer. Faità:.......*^,A'SAA^.^, Date:J2iWA,/iZ^Al.
Signature ec cachet du cédant
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À REMPLIR PÂR.LE REPRENEUR DU CONTRAT Si déjà client : ? de concrac :
634992
Compte de facturadon :,..,... ..a,creerJso.ex!stant. Je soussî^é(e).,..„,.....................,.,...,,.,.>.,.,.........,,.,,..,..,.,..,....,.,.,,....,.,.....,.,....,..,,.........,....,..,..,..,,.,..-^ agissant en qualité de. et idendrré(e) comme représentant: LégaL pour Le compte de la sociérê .C,OJ^.y.U,NÂUTE..CO.iVI.MUN£S..D.U.BR!AN.C.QNNAI.S SIREN : .,..24050Q439 déclare accepcer La reprise des Services visés ci-dessus conformérnene aux Condiuons Générais ef Parcicutières SFR Business Team rêféreneées dans mon BuLteûn de 5ou$cripdon signé le Faità:......,.?&.(y^h.
Signature et cachée du repre^ieur :
Par délégation,
^tricâpWAi
Dirsclïice ^nérale des
^^L^.^^-.^^^^^fZ.Ll^-^^.^
''^^"^"^M]^^ ""~-~-'-y^-îMrte^--
;our LOuirensHigne^eni, coniaccez. vacre Service ctiRnLSûuvorrâincfi^lGCUKurco^mfireiâi'-tiabiiuç'l, i J| PT Difë'ctrk" G?riPE'3!-rî des Se^vi-':;::' Csnfarmé.meif à ta t&i InformaE.icue SL Libsri.és, VOLS dispc.sez d'un droit d'accês aip.si qu0
^ïi'uors,
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le 15/02/2024 BNREGfSTRÊ LE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
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DÉCISION DU MAIRE ? DEC 20^3.03.03/03l
Thème : RESSOURCES NUMERIQUES ET INFORMATIQUES Objet : Avenant,noa au contrat de maintenance de ['infrastructure réseau de !a Ville de Briançon .;., 1:\-/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles Lûl2l-2ç, L.2122-22 (4°, 11° et l6°), L:m;2"23, L2131-1 et L.2151-2 ; Vu !e procès-verbal d'instaliation du conseil munidpai en date du 3juî!!et 2020 ; Vu le procès-verba! de l'éiectlon du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 ; Vu !a délibération n°DEL.2020.io.oi/io8 du conseil municipal en date du 1er octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à i'artide Lûiss-ss du Code Générai des Collectivités Temtoriaies ; Considérant que les ressources numériques et informatiques de ia Communauté de Communes du Briançonnaîs et de la Ville de Briançon sont mutuaiisées. Considérant que ie contrat de maintenance de l'înfrastructure réseau de la Communauté de Communes du Briançonnais est arrivé à échéance ie 1er Février 2023. Considérant que ie contrat de maintenance de l'infrastructure réseau de !a Ville de Briançon arrivera à échéance fin 2026 (référence du contrat MFG-20220217), Considérant que les deux contrats précités ont été passés avec la société STR.
DECIDE
Article l De valider les termes de l'avenant n°i au contrat de maintenance de l'infrastructure réseau de !a Ville de Briançon Ce qui revient à : Changer la propriété du contrat de maintenance de ['infrastructure réseau de ta Vilie de Briançon pour !e mettre au nom de ia Communauté de Communes du Briançonnais. Inclure dans ce contrat t'ensembie des matériels composant f'Enfra^tructure réseau de la Communauté de Communes du Briançonnais et de la Vtlte de Briançon.
Hôtel de Ville l l Rue Aspirant Jan j 05100 Brîançon | Tel ofy 92 21 20 71
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le 15/02/2024 Article 2 Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les conditions régiementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéresse et transmise :
• au représentant de l'État dans ['arrondissement de Briançon ; • au receveur municipal.
Fait à Bnançon, ie
^yo^/
Le Maire,
Transmise le : Affichée le : Notifiée le:
Pnc fiéln^'iœi»
Bc'ini'i-ice C.tiryA-'
i)ii't'ciirk:l^;^i'>
Hôte) de Ville j l Rue Aspirant Jan J 05100 Brîançon | Tel o/» ça 2l ao 72
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le 15/02/2024 str Service Télécom & Réseaux Tel,; 0466 56 40 49 Fax.; 04 6656 49 48
s:^:ïï:;s3î^!l g^S^ss^ s^s^s^i! :®:5^^^!
VILLE DE BRIANCON
Les Cordeliers -1/ Rue Aspirant JAN
05105 - BRIANCON Cedex
REF. AVENANT AU CONTRAT : MFG-20230220 REFERENCE AU CONTRAT : MFG-20220217
ÎS^H'S -iSÏÏi
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Sefvlce Tilicon» 6e RÉîeaux
SOMMAÎRE
ARTICLE
l
:
OBJET
DU
CONTRAT.........................................................................................................
4
ARTICLE
2:
PRESTATIONS..............,.,.,...,.,...............^........,.....................,.....,.,...............................^
ARTICLE 3 : RESPONSABLE NOMMÉ PAR LE CLIENT......................,......,...............,..,...........,....—....... 4 ARTICLE4
:PÉRiMÈTRETECHNIQUE................................................................................................
4
ARTICLE 5 ; PRESTATiONS DE MAINTENANCE...................................................................................... 6 ARTICLE 6 ; NOUS CONTACTER POUR TOUT DEPANNAGE ................................................................. 7 ARTICLE
7
îGAf^NTiE.,,...................^..............................................,...............,.......,....,..............-
ARTICLE
8:
RAPPORT
D'INTERVENTION
..,...............,.,.,.„..,,........„...„.........„.<.....,.........>....................
8
ARTICLE
9
;
RESPONSABILITÉ
.......................................................................................................
8
ARTICLE
10
:
OBLIGATIONS
DU
CUENT................................................................................................
8
ARTICLE 11 : FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT........................................................... 9 ARTICLE 12 -DATE D'EFFFT, DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT.................................................... 9 ARTICLE 13: DOCUMENTS CONTRACTUELS.....................................................................................10 ARTICLE
14
:CONFfDENTIALITÉ
............................,........«...,....................................,..,.,......,,,...........10
ARTICLE 15: INDÉPENDANCE DES PARTIES........................,........,................................,.....................10 ARTICLE
16
:
CIRCULATION
DU
CONTRAT.............................,..,.,........................................................10
ARTICLE
17:
FORCE
MAJEURE
...........................................................................................................11
ARTICLE
18
:LmGES..................,....,......,..,,.,....,.........,............................,.......,................................U
ARTICLE 19: PRESTATIONS RETENUES-DÉLAI ET CONDiTiONSD'INTERVENTION..............................Î2 ARTICLE
20:
TARIF......,............................,..........,......,................................-.............,............."........13
^
Avenant Contrat MFG-20230220 C.C.B. Page 2/13Paraphe
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CONTRAT DE MAINTENANCE ET DJASSISTANŒ
Entre Ses soussignés :
Ville de Briançon 1RUEASPIRANJAN 05100 8RIANCON
Représenté par : Monsieur Arnaud MURGIA Désigné cl-après LE CLIENT d'une part, Et La Société SERVICE TELECOM & RESEAUX ^
SARLau capital de,.34300€ 29 avenue Pgul Valéry ";-.i, 30340 ST PRJVATB.ES VIEUX
Représentée par ; '••., '"\, Son Président : Monsieur Gaë! CAMBON Désignée cE-après « !e Prestataire » d'autre part, Avenant Contrat MFG-20230220
C.C.B.
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str Sarvlca Télécom & Rdswim
Article l : Objet du contrat Le présent avenant au contrats pour objet de définir le périmètre des prestations assurées parla Société STR dans Je cadre de !/infrastructure de sécurité et réseau exploitées par ta CC,B. etiaViliede Briançon. Article 2 : Prestations Le contrat concerne ies prestations de Maintenance et d'assistance (préventive et corrective) dont !es caractéristiques et les conditions d'exécution sont définies dans tes articles 4 (Périmètre technique} et 5 (Prestations de maintenance) ci-après. La maintenance et l'assistance consiste a la résolution des problématiques de fonctionnement pouvant intervenir sur le périmètre technique défini et la remise en place de la i/insta!iation dans sa configuration initiale en cas de défaillance. La Maintenance consiste à la prévention et/ou la résoiution des problèmes matérieis, voire logicielle en fonction des installations et équipements couverts par ie présent contrat/ décrit au paragraphe 4. Ces prestations se feront conformément aux régies de i'art Article 3 : Responsable nommé par le Client Gage d'efficacité dans !e traitement des demandés émanant du client, il est nécessaire que œlui-d désigne un interlocuteur spécifique. Cet interlocuteur a pour vacation cfassurer une synthèse et la supen/ision de toutes les demandes émanant du dient et à destination de Sa société STR. Le Responsabie/ nommé par le Client/ est : Monsieur Frédéric GRANAT Article 4 : Périmètre technique Dans !e but d'une gestion de la sécurité des infrastructures simplifiée/ i! a été demandé de centraliser la gestion des licences des équipements de réseaux et donc d'intégrer au contrat de maintenance de ia Ville de Briançon i'ensemble des équipements de la C.C.B. et le changement de propriété du contrat de fa Ville de Briançon au nom e la C.CB.. Avenant Contrat MFG-20230220 C.C.B. Page 4/13Paraphe
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Sêfvlce Télécom & Pêieoux
Parc Matériels de !a Mairie de Briançon concernés
Matériels
FG-61E-BDLFortiGate-61E
FG-50E FG-30E
FortiAnalyzerVM FMG-VM-Base
Numéros de série
FGT61ETK19012764 FGT50E5619036395 FGT30E5619037142 FGT30E5619037092- FGT30E5619037080- FGT30E5619037057 FGT30E5619037023- FGT30E5619037020 FGT30E5619036666 - FGT30E5619036496 FortiAnaiyzer-VM ; l GB,.,, de Logs parjouretlSOO ^ GBde stockage'^ .,•,, FortiManager^VM '^,
Niveaux de Licence contracté
FortiGate 61E Unified Threat Protection FortiCare Premium Support ForîiGuard Web Rltering FortiCare Premium Support FortiGuard WebJFiitering ^
Parc Matérîeis de la C.C.B,
Matériels :::;;, ^ FG-50E.Y::: ., FG"90D,,,,^
..^Numérosïfe série •:.f:GT50E3U16023091- FGT50E3U16019775- FGT50EU16018825- FGT50E3U17030584 FGT90D5318001128- FGT90D3Z16012044
Niveaux de Licence contracté
FortiCare Premium Support (+ FortiGuard Web fiitering pour le FG-SOEs/n FGT50E3U 17030584) ForttGate 900 Unified Threat Protection
Avenant Contrat MFG-20230220
CC.B.
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le 15/02/2024 ::::. :::"\ Scnlm TWwm & frànwux Article 5 ; Prestations de maintenance La maintenance comprend : • Le maintien en état de fonctionnement Fensemble des équipements/ • La conformité avec la réglementation en vigueur pendant toute la durée du contrat; • Mise à disposition de !a C.C.B. des mises à jour ou améliorations matérieiles des systèmes
installés dès leur validation par le support STR/ par l'intermédiaire d'un FTPou d'un site web.
< Prestations d'Entervention/ sur demande de la C.C.B., pour remédier à une anomalie de
fonctionnement pouvant impliquer le remplacement du matériel.
La C, C.B. pourra solliciter i'assistanœ du. support STR dans la résoiution des incidents sur la solution de sécurité et les VPN inter-sites. Cette assistance se fera principalement à distance et via télémaintenance, pourceEa ieCC.B. pourra contacter STR via son sen/ice support et les moyens cTaccès décrits ci-dessous. En cas de défaiiiance, la C.C.B. a la possibilité de dédencher une intervention sur site. Pour remplacement du matériel et remise en condition opérationnelle en Jour ouvré +1 (sous réserve de maintient du support constructeur facturé par aiiieurs par STR). Le client dispose de trois possibilités d accès à l'assistance, à savoir : Une hotline
STR propose un service accessible au client pour lui permettre de paliier à tout dysfonctionnement du réseau et/ou modification de ia configuration du système dans un délai !e plus court possible, Les .options d'utilisation de cette hotline sont définies au paragraphe 19 (Prestations retenues et conditions d'intervention)
Service SAV : Tél. : 04 66 56 98 37 Service SAV : Fax : 04 66 56 40 48
-Une assistance à distance (télésurveillance)
L'assistgnce à distance consiste en la prise en main du système via un lien VPN sécurisé. Si cette intervention est insuffisante pour résoudre ie problème rencontré, une intervention sur site sera déclenchée après accord du client. La mise en piace d'une supervision avec remontée automatique d'informa.Èions (alarmes) est également possible à la demande,
Avenant Contrat IVtFG-20230220 C.C.B. Page 6/13Paraphe ^
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le 15/02/2024 :::—. Sflnice Ktiïom 6 (tÉs«iiw -Une assistance sur site
L'assistance sur site permet de résoudre les problèmes ponctuels ou d'accomplir des tâches récun-entes préprogrammées. Lesdites interventions peuvent être effectuées pendant les heures et jours ouvrables et/ou sous astreinte. Les prestations d'assistance, ne comprennent en aucune façon, tes adaptations informatiques qui seraient iiées à un bogue ou à tout événement extérieur.
- MAINTENANCE PREVENTIVE :^ "i\
il s'agit de procéder à une vérification périodique et planifiée de l'jnstal.latiQn/'.objet.du présent contrat Les interventions consistent à :
" Vérifier les configuraÊions , -Mettre à jour les équipements .„. ''" ^, '^^ - Vérifier Fêtât actif des correctifs de sécurité ''-:. ':;:.-,, -Vérifier Eescâb!ages et autres é|éments]visuej$. ^.,. - Assurer ie maintien de l'expiôitation normaîe au niveau matériel.
MAINTENANCE CORRECTIVE ^®^ %,. .ï
La maintenance corrective.s
Article 6 : N.OUS CONTACTER POUR TOUT DEPANNAGE Du Lundi au Vendredi '^ ''^
Soit par.maiL:^ tech@st-r,cofn ::Soit par.téléphone : 04 66 56 98 37 Soit par.ïax : 04 66 56 40 48
Avenant Contrat MFG-20230220 C.C.B, Page 7/13Paraphe
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le 15/02/2024 ::::. »•»••< ••• Service KlitOirî & Riieaux Article 7 : Garantie La garantie ne s'applique pas sur le matériel ayant subi une détérioration volontaire ou acddenteiie (foudre, bris, accident, malveiilance/ influences ambiantes nuisibies/ orages, .„); ni aux fonctionnalités qui auraient été introduites ou personnalisées par i'utilisateur sans l'ava! et la vaiidation préalables de STR/ agissant dès lors en contradiction avec !es principes exposés d-dessous à l'artide 11. Article 8 : Rapport rfintervention Chaque intervention fera !;objet d'un rapport signé conjointement par le Client et le Technicien de STR. Ce rapport permet de va!ider l'état d'avancâment de celle-ci (Terminée ou A poursuivre} et définit, si nécessaire, ies suites à donner, Article 9 : Responsabilité Le personnel de STR et toute personne inten/enant en son nom et pour son compte, affecté à i'exécution des services, demeurera sous la responsabilité entière.et exclusive de STR, qui est seule habilitée à lui adresser des directives et instructions ; Sous réserve des autres dispositions des présentes/ STR.est responsable de tous ies dommages causés par son personnel dans l'entreprise du Client Article 10 : Obligations du client D'une manière générale, leClients'engageà utiiiserefcà surveiiler ses installations et cela conformément aux prescriptions, notices.et documentations préconisées par leur concepteur. Il est chargé de nommer un responsable dont la mission est d'informer le prestataire des règles et textes en vigueur sur !e site et de tout mettre en œuvre pour iui permettre de réaliser ses prestations dans les meilleures conditions : accès aux locaux et aux équipements concernés, fourniture d énergie ou de moyen de ievage appropriés lorsque cela est nécessaire/ démontage de faux plafonds et de faux planchers. Il i'accompagnera dans sa mission lorsque ia tâche présentera un risque. Il s'engage. à consigner tous les dysfonctionnements et dérangements apparus en cours d exploitation et à les mettre à la disposition du Prestataire. i! s'engage à informer le Prestataire de tout changement d'utilisation des lieux, des risques ou des modifications géographiques intervenues depuis la dernière visite. Pendant toute la durée du contrat, toute inspection/ modification ou dépannage devra être réalisé par ta Société STR. Une décision autre, et ses conséquences/ resteraient de l'entière responsabilité du Client qui doit en informer immédiatement le Prestataire, En cas d'mterruption du fonctionnement de Finstallation, la C.C.B. s'engage à prendre en charge les mesures de sécurité et de gardiennage quis'lmposentjusqu'à l'arrivée du technicien STR. Avenant Contrat MFG-20230220 C.C.B. Page 8/13Paraphe ^-
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le 15/02/2024 :::-\ Service Télécom & Mtewx Article il : Facturation et conditions de paiement Les factures sont payables à 30 Jours (trente jours) à réception de facture. Le défaut de paiement à Féchéance entraînera/ sans mise en demeure préalable. Se paiement d'un intérêt égal à 3 fois !e taux d'Entérêt légal. En cas de défaut de paiement malgré une sommation faite par lettre recommandée avec avis de réception, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations et d'en résilier le contrat par application de Fartide 12. 11, l.-facturation "Règlement maintenance préventive .,^. r:-,.
Les prestations de maintenance préventive liées au contrat feront i'QbjetcTjune facture.^
annuelle établie dans [e mois qui suit !a date de signature du contrat pour ia prernière annéej:::et à la date anniversaire du contrat pour les années suivantes, ,^rr % 11.2. Facturation-Rèfilement maintenance corrective ::'-'- "•,„ ^
Les prestations de maintenance correcÉive, main dj oeuvra déplacements, fournitures et
pièces seront facturées à Fissue de leur exécution., ^1'^.^,,, ^::^ Toute opération de maintenance corrective effectuée .dans ie cadre de la maintenance préventive fera l'objet d'une facturation en sus. ''%/^ "^... 11,3. Révision du prix ,,;;.. "'%, ';:^, '1::^.,,:;:^
Les prix du marché .spptrëvlsabies à compter-.de !a seconde année du marché à date
anniversaire de début des.prestations, selon la formule ci-dessous ;
%, ^f PR=Po [0/125 +0,875X (S-î-So)]
Où
:
^:.,..
^;,
'<.,
PR.^prix révise, "";:;-^\ Po== prix d'or.i,gine,basé sur le mois Mo ;::S ^ vgleur de l'indice'Syntec connue de façon définitive à la date de révision So ^ valeur de;cè même indice afférente au mois Mo.
Article 12 :- Date d'effet/ Durée et Résiliation du contrat le présent contrat accepté eÈ signé par ie Client sera retourné par la Société STR dans un délai de quinze jours. Le contrat prend effet du 02/01/2023 pour une durée d'un an. [t se renouvellera par reconduction tacite à ia date anniversaire de chaque année, la décision de résiliation sera notifiée par le client auprès du prestataires mois avant la date anniversaire du contrat. Avenant Contrat MFG-20230220 C.C.B. Page 9/13Paraphe
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le 15/02/2024 ;:::. »•«•<• >»• »»• Sïnlcs Télécom fi Riïeoux Article 13 : Documents contractuels Le Contrat exprime i'accord des parties et remplace toutes les autres conventions antérieures, écrites ou verbales, ayant trait au même objet. Tout document commercial qui aurait pu être échangé entre les parties est exclu du champ contractuel et n'a aucune force obligatoire entre les parties. En cas de contradictions avec rfautres documents, c'est le présent document qui prévaudra. Article 14 : Confidentialité Chacune des parties s'interdit de communiquera quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature/ notamment commerciale,, industrieile, technique et financière/ qui lui auront été communiquées par l'autre partie ou dont elle aurait eu connaissance à l'occssion de ! exécution du Contrat, Chacune des parties reconnaît que toute divulgation léserait !es intérêts de i'autre partie et engagerait sa responsabilité. Chacune des parties se porte fort du respect de cet engagement par ses préposés, mandataires ou sous-traitants dûment autorisés. Cet engagement réciproque de confidentialité se poursuivra tant que les. informations et données ne seront pas connues du public ou pendant une durée de deux (2) ans à compter de i'expjration du Contrat pour quelque cause que ce soit. Article 15 : Indépendance des parties STR et le Client déclarent expressément qu'ils sont et demeureront pendant toute la durée du Contrat des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacun les risques de leur propre exploitation. l! ne peut être déduit de leur coiiaboration aux termes du Contrat i'existence entre eux d'aucune société de fait ou créée de fait, ni d'une association, Article 16 : Circulation du contrat Contrat étant conclu intuiîu personae/ le Client s'interdit d'une part de transférer/ pour queile que cause et sous quelle que forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, le Contrat ou l un quelconque de ses droits et obligations à un tiers, et d'autre part de confier à un tiers, l'exécution de tout ou partie cie ses obligations contractuelles, sauf accord préalable et écrit de STR Avenant Contrat MFG-20230220 C.C.B. Page 10/13Paraphe
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le 15/02/2024 ::::. :::tt\ Sorvko Tilicom & Réswnut Article 17 : Force majeure Les obligations contractuelies des parties pourront être suspendues de plein droit et sans formalité en cas cTévénement de force majeure. Sont considérés comme tels, les conflits de travail/ les catastrophes natureiies, les conflits d'ordre national ou international ayant pour conséquence un manque général ou partiel d'approvisionnement, réquisition, embargo, manque de moyens de transport, etc, La partie invoquant un cas de force majeure doit en avertir l'autre par un moyen adapté et ce dans les meilleurs dé!ais, Article
18
:
Litiges
,^
\.
Les parties s'efforceront de parvenir à un accord amiable dans tout litige.qui pourrait survenir.:,cjans F
interprétation
des
termes
du
contrat.
^^".
'^
.
lw'
Dans l'éventuaiité où l une des parties se trouverait obligée de.recpuhr à un arbitrage d'ordre administratif ou juridique, celui-ci sera soumis au tribunal ^e commerce de Nîmes,- ' Avenant Contrat MFG-20230220
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Article 19 : Prestations retenues - Délai et conditions d'tnterventlon
PRESTATIONS D'ASSISTANCE
HOTLINE (P!age horaire/ sauf option ci-dessous : 8H - 18H)
Jours d'accès : Ç><] Lundi au vendredi l] Samedi
Option Horaires : 12H/24H
=> Plage horaire définie : H " H
D ASSiSTANCE À DISTANCE (Lundi au Vendredi-8H-18H)
ll Prise en main à distance ]l Supervision
l ASSISTANCE SUR SITE (Lundi au Vendredi - 8H-18H)
ll Ponctuelle ll Récurrente : Préciser ;
Nombre de : Jours Demi-Journées Fréquence : |_j Mensueiie |_j Trimestrielle |_| Semestrielle
PRESTATIONS DE MAINTENANCE
D MAINTENANCE PREVENTIVE
Nombre de visites préventives : D lQ 2
MAINTENANCE CORRECTIVE > Délai d intervention
DSous 4 h DSous 8h
> Mode d intervention
5 jours ,7 D 6 jours/7
> Période d intervention
i 8 h m 18 h D 24h/24
D 12H/24 => Piage horaire définie : H - H
Sous 24h
i_] 7 jours/7
Avenant Contrat MFG-20230220
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le 15/02/2024 »» »«»» •BOftOO OOB
Stfvltc TÉt«om S RiîtouK
Article 20; TARIF Le montant du contrat de service pour assurer les prestations spécifiques définies au paragraphe 19 (Prestations retenues - Délai et conditions d'intervention] sur Fensembië du nouveau périmètre de la C. C.B. est de:
2841,00 € HT
Intervention hors contrat
FORFASTMAIND'ŒUVRE
Déplacement + 1er heure : 850 € HT Heure suivante : 95 € HT/ heures
Date :
Date : 21/02/2023
Le Client Monsieur le Maire,
(Cachet et signature)
PiîFdéîégatio"'
;âÉitriœa^v:!iE^ aUcc Générale ^ -^''v/
STR GaëlCAMBON,
(Cachet et signature)
str
SERVICE TEUCOM&HEî EAUX î3. Ayonuî Pùut ^iy
Contrat MFG-20200217
Site:C.C.B,
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