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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260528 128
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 01h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260528 128)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 91/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 01/06/2086
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260601-DP20260528
128-A5
ÉPAN
Décision du Président n°DP20260528_128
BRIANÇGONNAIS
er
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
numériques
Objet
: Contrat
de
maintenance
pour
le
logiciel
Neos
utilisé
par
la
Médiathèque
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Le
logiciel
Neos
de
gestion
des
espaces
publics
numériques
de
la
Médiathèque
a
été
installé
en
2025.
Dans
ce
cadre,
Une
prestation
de
maintenance
a
été
acquise
pour
4
ans.
Cependant,
à
ce
jour,
aucun
contrat
de
maintenance
n'a
encore
été
conclu
pour
assurer
le suivi
et
le bon
fonctionnement
de
cette
application. Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12.19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
VU
ia
délibération
n°2021-117
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DL20260402_040
du
2
avril
2026
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
CONSIDÉRANT
les
dispositions
du
contrat
type
de
support
et
de
maintenance
du
logiciel
Neos,
utilisé
par
la
Médiathèque,
et
conclu
avec
la
société
Novatice
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
définir
le
périmètre
associé
au
dit
contrat
;
Décision
du
Président
n°
DP20260528_128
Page
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260601-DP20260528
128-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
l'annexe
au
contrat
de
support
et
de
maintenance
du
logiciel
Neos
portant
sur
le
périmètre
associé
au
dit
contrat,
conclu
avec
la
société
Novatice
à
compter
du
1°
janvier
2026
pour
une
durée
de
4
ans,
sans
dépense
supplémentaire.
ARTICLE 2
:
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y afférents.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
0
1
JUN
2026
Le
Président,
Date
de
publication :
Û
Î
JUIN
2026
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
Û
1
JUN
2076
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260528_128
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
S
L
7
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260601-DP20260528
128-AR
ovatice TECHNOLOGIES
Annexe
au
contrat
de
Maintenance
et
de
Support
Standard
Edutice
NEOS
Entre
:
La
Communaute
de
Communes
Brianconnais
représentée
par
son
Président
, M
Arnaud
Murgia
Et
la société
NOVATICE
TECHNOLOGIES
représentée
par
M.
Grégory
LETOQUART
D'autre
part,
Il a été
arrêté
ce
qui
suit :
A
: OBJET
DE
L'ANNEXE
La
présente
annexe
a
pour
objet,
d'indiquer
le
périmètre
associé
au
contrat
de
Maintenance
et
Support
Edutice
NEOS
Standard
à savoir
:
- Progiciel
Edutice
NEOS
serveur
installé
sur
les
postes
de
la
Médiathèque
de
Briancon
Seule
la solutions
progicielle
Edutice
NEOS
installée
sur
la
Médiathèque
de
Briancon,
est
couverte
par
notre
contrat
de
Maintenance
Edutice
NEOS
Standard.
B-
DUREE
DU
CONTRAT
Notre
contrat
de
support
et
de
maintenance
est
valable
4
ans
à
partir
du
1er
janvier
2026
jusqu'au
31
décembre
2029
Le
contrat
pourra
être
résilié,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
moyennant
un
préavis
écrit
d'au
moins
trois
mois
avant
l'échéance
annuelle,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
En
cas
de
non
exécution
de
ses
obligations
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
le
présent
contrat
sera
résilié
de
plein
droit
au
profit
de
l'autre
partie
sans
préjudice
des
dommages-intérêts
qui
pourraient
lui
être
réclamés.
C-
Droit
Applicable
et
compétence
Territoriale
Avant
tout
litige
contentieux,
le
prestataire
s'engagera
à
rechercher
une
solution
amiable
avec
la
Ville.
En
cas
de
litige
n'ayant
pu
trouver
de
solution
amiable,
le
droit
français
sera
seul
applicable.
Le
Tribunal
Administratif
du
Client
sera
seul
compétent.
Q
360,
rue
Gustave
Eiffel
76230
BOIS
GUILLAUME
- Tél,
02
78
08
99
03
E-mail
: contact@novatice.com
- Site
web
: www.novatice.com
S.AS
au
capital
de
76
830
Euros
- SIRET
480
166
867
00048
- RCS
: Rouen
480
166
867
N°
de
gestion
2005
B1
- N°
TVA
: FR
76
480
166
867
- Code
APE
: 5829
C Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260601-DP20260528
128-AR
ovatice TECHNOLOGIES
D-
RGPD
Le
prestataire
met à
la disposition
du
responsable
de
traitement
la documentation
nécessaire
pour
démontrer
le
respect
de
toutes
ses
obligations
et
pour
permettre
la
réalisation
d'audits,
y
compris
des
inspections,
par
le
responsable
du
traitement
ou
un
autre
auditeur
qu'il
a
mandaté,
et
contribuer
à
ces
audits.
Un
résultat
d'audit
négatif
est
susceptible
d'entrainer
la rupture
du
contrat
car
le
respect
des
obligations
liée
à
la protection
des
données :
constitue
une
obligation
essentielle
du
présent
contrat. E-
TARIFS
Pour
le
périmètre
décrit
ci-dessus :
La
redevance
pour
la
Maintenance
et
Support
NEOS
est
ferme
et
déjà
prépayée
sur
4
ans,
fixée
à
: 5
600€
HT
soit
6
720
€
TTC
Fait
à
Bois
Guillaume,
le
27/05/2026
Novatice
Technologies
Pour
la Communaute
de
Communes
Brianconnais
M.
Grégory
LETOQUART
)
M.
Arnaud
Murgia
Directeur
Général
Délégué
Président
ou
son
représentant
|
pt
Novatice
fechnologies
36
nie
Eiffel
/h824/É0IS GUILLAUME
Siret Rouan
480
166 867
©
360,
rue
Gustave
Eiffel
76230
BOIS
GUILLAUME
- Tél, 02
78
08
99
03
E-mail
: contact@novatice.com
- Site
web
: www.novatice.com
S.A;S
au
capital
de
76
830
Euros
- SIRET
480
166
867
00048
- RCS
: Rouen
480
166
867
N°
de
gestion
2005
B1
- N°
TVA
: FR
76
480
166
867
- Code
APE
: 5829
C