Procès Verbal - cms verbal juillet 2021

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Procès Verbal - cms verbal juillet 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Ismier. Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Famille, République Française COMPTE RENDU DU

Département de l'Isère CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE SAINT-ISMIER SÉANCE DU 08 JUILLET 2021

a L'an deux mille vingt et un, le huit juillet à dix-neuf heures et trente

minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-lsmier,

Sal NT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

la présidence de Madame Sandrine IDIER, première adjointe de

FA Saint-Ismier.

Date de la convocation : vendredi 2 juillet

Nombre de conseillers : Présents : X. CALLOT, B. CANIVET, A. DEGRANGE, EF, DIAZ, IL. DUBOUIS, C. GELLENS, A. GEVAUDAN-BOULET,

En exercice : 29 M. GIRARD, $. IDIER, B. JOSSELIN, S. MICHALIK, F, OLLEON, C. PICARD, JP. PIQUE, C. SCHEMEIL, G. RACCURT,

Présents : 24 L. SIGOREL, O. STIVALET, L. STRANO, A. TIMONER, L. TERRAGNOLO, $. TORREGROSSA, F. VIDEAU, R. VIVIER.

Votants : 28 Procurations : A. GASCON VISENTIN à L, SIGOREL, C. MEYER à A. TIMONER, H. PUIG à C, GELLENS, JP. REGIS

à S. IDIER.

Absents excusés : H. BAILE

Secrétaire de séance : F. VIDEAU

Ouverture de la séance à 18H31

Considérant l’empêchement constaté de Monsieur Le Maire, la séance est présidée par Madame Sandrine IDIER, 1°" adjointe.

L'article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales dispose :

« En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la

plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par

le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. »

Le procès-verbal du conseil municipal du 10 juin 2021 a été adopté à l'unanimité des membres présents.

2021-075 : Article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales — Délégations de pouvoir au maire —

Compte-rendu des décisions

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique et des

nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

Conformément àl'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire doit rendre compte, à chacune des

réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu’il a prises en application de la délégation accordée par le conseil municipal

par la délibération n°2020-039 du 11 juin 2020,

- Achats de moins de 1 000 € TTC

Liste des achats pour communication au conseil municipal

- Décisions du maire : achats de plus de 1 000 € TTC

Liste des décisions du maire pour communication au conseil municipal

Le conseil municipal prend acte de la communication par Monsieur François OLLEON des décisions prises sur le fondement de l’article

L. 2122-73 du CGCT.

p.i

Procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 20212021-076 : Tirage au sort de la liste des jurés d'Assises 2022

Entendu le rapport de Madame Sandrine IDIER, Première adjointe au maire en charge de l'urbanisme, des grands travaux, de la démocratie participative et du lien avec la population ;

L'article 261 du code de procédure pénale indique que « dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la

liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral

pour la circonscription ».

Pour la commune de Saint-Ismier, 18 administrés doivent être désignés.

Il est précisé que, conformément aux instructions du Ministère de l'intérieur, les personnes constituant cette liste devront avoir atteint

l'âge de 23 ans, minimum, en 2022. Les personnes de plus de 70 ans peuvent être dispensées de ces fonctions de juré conformément à Particle 258 du Code de procédure pénale.

Ilest demandé au conseil municipal de procéder au tirage au sort, effectué à partir de la liste électorale, et de désigner les 18 personnes

qui seront informées individuellement pour composer la liste préparatoire de la liste annuelle 2022 des jurés d'Assises,

Il est fait appel aux candidats pour le tirage au sort.

Christian PICARD et Anne GEVAUDAN-BOULET se sont proposés pour effectuer le tirage au sort.

Le conseil municipal, après tirage au sort,

- Désigne pour composer la liste préparatoire de la liste annuelle 2022 des jurés d'Assises :

NOM Prénom PRET :"; Date de näissance :

BECLE-BERLAND Michelle | 18/04/1960

GALOFARO Jean 30/07/1946

FARGIER Marie-Ciaude 15/10/1953

LEO Vincent 28/12/1938

PEREIRA Christophe 12/07/1985

JAOUEN Thierry 01/08/1964

BAILLEST Pascale 22/01/1984

SFORZA Florian 12/12/1985

GARCHERY Jean-Claude 08/01/1941

VIDARD Patrick 29/10/1972

DUFLOS Yves 21/12/1938

LAFAYE Alain : 12/03/1984

MICHAUD Sébastien 11/05/1988 — oo

SAROT Monique 26/07/1939

COLONEL-COQUET Philippe 12/04/1960

LEDIEU Anaïs 18/03/1993

MAUR Monique 15/01/1957

DUSONCHET Jean 25/09/1944

p.2

Procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2021| 19h40 : départ de Monsieur Guillaume RACCURT qui donne pouvoir à Madame Anne GEVAUDAN BOULET. |

2021-077 : Attribution du marché de mise en accessibilité et requalification paysagère des espaces extérieurs Mairie

Entendu le rapport de Monsieur Michel GIRARD, adjoint au maire en charge des mobilités, des travaux d’entretien, des réseaux et voiries

et de la gestion des risques naturels.

Une consultation a été lancée, via une procédure adaptée ouverte, en vue de la passation du marché visé en objet. L'avis d’appel

public à la concurrence a été envoyé le 18 Mai 2021 au BOAMP.

La date de réception des offres avait été fixée au 11 Juin 2021.

Le règlement de consultation prévoyait le jugement des offres sur la base des critères pondérés suivants :

- Valeur technique de l'offre 45 %

- Pertinence de la méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation des prestations 25 %

- Pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations 20 %

= Prix50%

- Action RSE 5%

Suite à l'analyse :

- L'entreprise Espace vert du Dauphiné a été analysée comme la plus économiquement avantageuse, pour un montant total

de 185 889,96 € TTC

Vu la délibération n° 2020-039 en date du 11 juin 2020 fixant la délégation de compétences donnée à Monsieur le Maire ;

Vu l’avis favorable de la commission MAPA en date du 29 juin 2021;

Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 30 juin 2021 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Approuve l'attribution du marché à l’entreprise ;

- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à passer, signer, exécuter et régler le marché relatif aux travaux de mise en

accessibilité et requalification paysagère espaces extérieur Mairie:

- Déclare les offres des autres candidats inappropriées ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente

délibération.

2021-078 : Personnel — Modification du tableau des effectifs

Entendu le rapport de Madame Sandrine IDIER, Première adjointe au maire en charge de l’urbanisme, des grands travaux, de la

démocratie participative et du lien avec la population ;

- Vula loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

articles 3, 34, 88, 110;

- _ Vulaloin® 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents

contractuels dans la fonction publique ;

- Vules décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale ;

- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction

Publique Territoriale ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie du 30 juin 2021.

p.3

Procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2021I est proposé de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des éléments suivants :

Nb Nb

Grade supprimé d'heures Grade créé d'heures Date d'effet Commentaires hebdo. hebdo.

Adjoint technique

Avancement de grade

1 principal de 1èr classe 35h00 Agent de maitrise 35h00 01/07/2021 suite réussite examen professionnel

chat : ai si Diminution du temps 2 Auxiliaire de puériculture 32h00 Auxiliaire de puériculture 24h00 16/08/2021 | de travail à la demande

principal de 2" classe principal de 2" classe , de l'agent

3 - - Ingénieur territorial 35h00 01/09/2021 Mutation d'un agent

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1% SEPTEMBRE 2021 :

Emplois permanents

GATÉGORIES| EFFECTIFS EFFECTIFS p| EP | EE

GRADES OU EMPLOI « euncéraes | pourvus | Pont TNC® |Libcer. | POURVU ADMINISTRATIF Attaché principal A 1 1 1 1

Attaché À 2 1 2 1 Rédacteur principal de 1ère classe B 2 2 2 1,8 Rédacteur principal de 2ème classe B 1 4 1 1 Rédacteur B 2 2 2 1,8 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 6 6 1 5,46 5,06 Adjoint administratif temitorial principal de 2ème classe C 2 1 2 0,8 Adjoint administratif territorial G 14 10 4 9,4 8,2 TOTAL. 27 24 5 24,86 20,76

CULTUREL

Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1 1 1 1

Adjoint terñitorial du patrimoine principal de 1ère classe C 2 2 2 1,67 1,67 TOTAL, 3 3 2 2,67 2,67

SOCIAL

Educateur principal de jeunes enfants A 1 1 1 1

Educateur de jeunes enfants A 1 i 1 0,8 Agent spécialisé des écoles matemelles principal de 1ère classe C 4 4 3,6 3,6 Agent spécialisé des écoles matemelles principal de 2ème classe C Â 1 0,89 0,89 TOTAL T T 5 6,49 6,29

MÉDICO-SOCIAL

Infirmière en soins généraux de classe normale A 1 1 1 0,9

Puéricultrice hors classe A 1 1 1 0,8 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe © 3 3 î 2,9 2,34 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe G 8 5 5 6,74 4,39 TOTAL. 13 10 6 11,64 8,43 ANIMATION

Animateur principal de 1ère classe B 2 2 2 1,8 Animateur B 1 1 1 1 Adjoint territorial d'animation principal de ière classe C 2 2 1 1,91 1,71 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 5 5 2 4,45 4,46 Adjoint tenitorial d'animation € 13 10 10 9,29 7,26 TOTAL] 23 20 13 18,66 46,22

SEGURITE

Brigadier-chef principal de Police Municipale C 1 1 1 1

Gardlen-brigadier de Police Municipale C 1 1 1 1

TOTAL. 2 2 0 2 2

TECHNIQUE

Ingénieur A 2 2 2 2 —-|Technisien-prinoipal-de-1èrs classe | 6 1 1 TT Agent de maitrise principal c 2 2 2 2 Agent de maitrise C 3 3 3 3 Adjoint technique teritorlal principal de 1ère classe c 5 6 2 4,25 4,26 Adjoint technique territoriai principal de 2ème classe C 9 8 5 7,13 6,66 Adjoint technique territorial C 7 5 1 6,93 4,93 TOTAL. 29 26 8 26,31 23,84

HORS FILIERE

Médecin 1 1 1 9,08 0,03 TOTAL| 1 À 1 9,03 0,03

TOTAL GENERAL. 106 53 40 92,66 80,24

% Gatégories : A Bou C

ee —rempsnon complet 2 2

& Equivalenttemps plein

p.4

Procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2021Emplois non permanents

AGENTS NON TITULAIRES {emplol pourvus) | ÉTEGPRIES]SECEUR| conrRar 6 [REMCRERATONOORE tn) ETP

Attaché A ADM 3,Il 545 TC 1,00

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classel C MS 3-1 334 INC 0,60

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 3-1 334 TNC 0,89 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classel C MS 3-1 334 TC 1,00 Adjoint teritorial d'animation C ANIM 3(1°) 832 NC 0,40 Adjoint territorial d'animation C ANIM 3(1°) 332 TNC 0,79 Adjoint temitorial d'animation C ANIM 3(1°) 332 TNC 0,25 Adjoint territorial d'animation C ANIM 3(1°) 332 TNC 0,44 Adjoint temitorial d'animation C ANIM 3(1°) 332 TNC 0,71 Adjoint territorial d'animation C ANIM 3(1°) 332 TNC 0,93 Adjoint tenitorial d'animation C ANM 3(1°) 332 TNC 0,74 Adjoint tenitorial d'animation C ANIM 3(1°) 332 TNC 0,82 Adjoint territorial d'animation C ANIM 3(1°) 332 TNC 0,20 Adjoint tenitorial d'animation C ANIM 3(1°) 332 TNC 0,32 Adjoint territorial d'animation C ANM 3(1°) 332 TNC 0,97 Adjoint tenitorial d'animation C ANIM 3(1°) 332 TNC 0,89 Adjoint temitorial d'animation C ANIM 3-1 332 TNC 0,46 Adjoint teritorial d'animation a ANIM 3(1°) 332 TNC 0,23 Adjoint territorial d'animation € ANIM 3(1°) 332 TNC 0,42 Professeur des écoles HF TNC /

Professeur des écoles HF TNC Î Professeur des écoles HF TNC / Professeur des écoles HF TNC Î Professeur des écoles HF NC Î

TOTAL 12,06

Ce tableau des effectifs non-permanents est réalisé à partir des éléments connus à ce jour. Il est susceptible d'être modifié en fonction des variations de remplacement du personnel permanent.

{1) CATEGORIE : À Bet C

(2) SECTEUR

ADM: Administratif (dont emplols de l'article 47 loi du 26 janvier 1984)

TECH : Technique et Informatique (dont emplois de l'article 47 loi du 26 janvier 1984)

8 : Social (dont aide social)

MS : Médico-Social

CULT : Culturel (dont enseignement)

ANIM: Animation

HF : Hors-fillère

(8) REMUNERATION : référence à un Indice brut de la fonction publique ou en euros mensuels bruts (4) CONTRAT : Motif du contrat {lol du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012) Art3 (1°)= Accroissement temporaire d'activité

Art3 (2°)= Accroissement saisonnier d'activité

Art3-1 = Remplacement d'un agent exerçant à temps partiel, indisponible pour congé maladie (CMO, CLM, CLD), annuel, maternité, senice civil où national

Art3-2 = Vacance temporalre d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire

(5) DUREE TEMPS TRAVAIL

TNC : Temps Non Complet

TC : Temps Complet

(6) EQUIVALENT TEMPS PLEIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-

dessus.

2021-079 : Demande de subvention au département pour des travaux sur la Tour d’Arces — 2ème tranche

Entendu le rapport de Madame Christiane SCHEMEIL, conseillère municipale déléguée en charge de la préservation du patrimoine

historique, du foncier agricole et forestier.

Dans le cadre de la préservation et de la valorisation de la Tour d’Arces, patrimoine historique de la commune, et afin de rouvrir le site

fermé au public pour des raisons de sécurité, des travaux de consolidation et de sécurisation ont fait l’objet d’un marché public avec

une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

p.5

Procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2021L'avant-projet définitif avait été présenté aux différentes instances qui doivent être consultées : DRAC, architecte des bâtiments de

France, archéologue du département de l'Isère.

La tranche conditionnelle 1 consiste à dégager et remonter le mur d'enceinte sud-ouest et à reconstituer le cheminement actuellement

enfoui. De plus, des gardes corps seront installés afin d'assurer la sécurité du public.

Le montant des travaux s'élève à 148 320,91 HT.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le maire à solliciter une subvention auprès du département de l'Isère. La commune étant

propriétaire du site peut prétendre à l’aide sur les dépenses d'investissement qui peut atteindre 40% du montant des travaux HT.

-__Vu l'avis favorable de la commission élargie du 30 juin 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter tout organisme pour l'attribution de subvention relative aux travaux

de mise en sécurité et de valorisation de la Tour d'Arces ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer et signer toutes les autorisations administratives et d’urbanisme

nécessaires aux travaux de mise en sécurité et de valorisation de la Tour d'Arces ;

- Charge Monsieur le Maire où son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération.

2021-080 : Demande de subvention à la région pour des travaux sur la Tour d’Arces — 2ème tranche

Entendu le rapport de Madame Christiane SCHEMEIL, conseillère municipale déléguée en charge de la préservation du patrimoine

historique, du foncier agricole et forestier.

Dans le cadre de la préservation et de la valorisation de la Tour d’Arces, patrimoine historique de la commune, et afin de rouvrir le site

fermé au public pour des raisons de sécurité, des travaux de consolidation et de sécurisation ont fait l’objet d’un marché public avec une

tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

L’avant-projet définitif avait été présenté aux différentes instances qui doivent être consultées: DRAC, architectes des bâtiments de

France, archéologue du département de l'Isère.

La tranche conditionnelle 1 consiste à dégager et remonter le mur d'enceinte sud-ouest et à reconstituer le cheminement actuellement

enfoui. De plus, des gardes corps seront installés afin d'assurer la sécurité du public.

Le montant des travaux s'élève à 148 320,91 HT.

Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser le maire à solliciter une subvention auprès de la région Rhône Alpes Auvergne.

-_ Vu l'avis favorable de la commission élargie du 30 juin 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Autorise Monsieur le Maire où son représentant à solliciter tout organisme pour l'attribution de subvention relative aux travaux

de mise-ensécurité-et de-valorisation-de-la-Tour-d'Arees-;-—— "..... es

- Charge Monsieur le Maire où son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente

délibération.

2021-081 : Demande de subvention au département pour la maitrise d'œuvre des travaux sur la Tour d’Arces

Entendu le rapport de Madame Christiane SCHEMEIL, conseillère municipale déléguée en charge de la préservation du patrimoine

historique, du foncier agricole et forestier.

Dans le cadre de la préservation et de la valorisation de la Tour d’Arces, patrimoine historique de la commune, et afin de rouvrir le site

-ferméaurpublicpourdesraisons de-sécurité-destravauxde-consolidation-et-de-sécurisation-ont-été-planifiés-en-partenariat-aveela-DRAG-

l'architecte des bâtiments de France et l’archéologue du département de l’isère à qui a été confié le suivi archéologique.

p.6

Procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2021Le coût de la maitrise d'œuvre s'élève à 37 875,15 HT

l'est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le maire à solliciter une subvention auprès du département de l'Isère. La commune étant

propriétaire du site peut prétendre à l'aide sur les dépenses d'investissement, soit 40% du montant HT de la prestation.

-_ Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 30 juin 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter tout organisme pour l'attribution de subvention relative aux travaux

de mise en sécurité et de valorisation de la Tour d'Arces ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente

délibération.

2021-082 : Renouvellement forêt communale, Adhésion au Projet Sylvicole Territorial et demande de subvention à

Sylv'ACCTES

Entendu le rapport de Madame Christiane SCHEMEIL, conseillère municipale déléguée en charge de la préservation du patrimoine

historique, du foncier agricole et forestier,

La forêt communale de Saint Ismier s'étend sur une surface de 245,10 ha inclus dans le Parc Naturel Régional de Chartreuse dont 148

ha sur le site classé du massif du Saint Eynard. Trois Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique {ZNIEFF) ont été

répertoriées : Les Gorges du Manival, le Versant Méridional du Saint Eynard et le versant Méridional de la Chartreuse,

Elle est affectée essentiellement à la fonction sociale, écologique et de protection contre les risques naturels. Sa gestion est confiée à

l'Office National des Forêts.

Les changements climatiques agissent sur la biodiversité des forêts et ainsi sur l’état sanitaire des arbres. 1! convient de renouveler les

peuplements afin que notre forêt continue à remplir ses fonctions tout à la fois environnementales et sociales,

Dans le cadre du projet porté par la CCG qui s'inscrit dans le Projet Sylvicole Territorial du Parc Régional de Chartreuse, une action de

renouvellement des essences est prévue sur la parcelle B 2192, d’une surface de 11,239 ha située dans la Gorge du Manival, classée en

ZNIEFF.

La mission est confiée à l'Office National de des Forêts.

Le montant des travaux est estimé à 9 840 HT.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le maire :

e À adhérer au Projet Sylvicole Territorial du Parc de Chartreuse

e À solliciter auprès de Sylv’ACCTES une subvention de l’ordre de 50%.

- Vu l'avis favorable de la commission élargie du 30 juin 2021,

Le consell municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à adhérer au Projet Sylvicole Territorial :

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter tout organisme pour l'attribution de subvention relative au Projet

Sylvicole Territorial ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération.

p.7

Procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2021Mme Birgit JOSSELIN indique qu’elle était contre la coupe des arbres mais que suite aux explications fournies par M. LOTITITO de

l'ONF elle comprend la nécessité de couper et replanter des arbres. Elle demande que la municipalité communique auprès de la

population pour éviter une incompréhension de ces derniers et éviter des reproches non fondés. M. Christian PICARD abonde dans

son sens.

Mme Birgit Josselin propose d'insérer une information dans le journal municipal.

2021-083 : Achat de délaissés de voirie appartenant à la société Dumas Lattaque Réalisations

Entendu le rapport de Monsieur Michel GIRARD, adjoint au maire en charge des mobilités, des travaux d'entretien, des réseaux et voiries et de la gestion des risques naturels,

- Vu l'article 72 de la constitution du 4 octobre 1958 ;

-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-22, L.2241-1 et L1311-13 ;

- Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L.111-1.

- Vule Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L.2111-2.

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 30 juin 2021 ;

Considérant qu'en tant qu’autorité gestionnaire des voies, la commune de Saint-Ismier à la charge de l'organisation de la circulation

sur l'ensemble de son territoire. Elle doit ainsi garantir le double objectif de desserte et de circulation des voies publiques. Dans le

cadre des régularisations de voirie, la commune de Saint-Ismier a déjà délibéré pour acquérir les parcelles AT 291 et AT 299 et AS

180 appartenant à la société Dumas attaque Réalisations dans le cadre des travaux d'aménagement du Chemin du Fangeat.

La société étant en procédure de liquidation judiciaire, le juge-commissaire a demandé à ce que la liquidation soit réglée en une fois

pour l’ensemble de ces biens. Il est donc nécessaire de procéder à une délibération unique pour l'acquisition de ‘ensemble des

terrains.

Les parcelles sont définies ainsi :

- La parcelle AS 180 située Chemin de Buttit correspondant à un transformateur.

- Les parcelles AT 291 et 299 situées Chemin du Fangeat correspondant au trottoir et à la traversée de la voie piétonne.

- La parcelle AT 292 située Chemin du Fangeat correspondant au trottoir et à un espace d’ordures ménagères.

ILest par conséquent proposé au conseil municipal d'autoriser te Maire à acquérir les parcelles concernées à l’euro symbolique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l’achat des parcelles cadastrées section AS n°180, AT n°291-292-

299 à l’euro symbolique, étant précisé que la surface pourra être définie précisément par un géomètre.

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

- Dit que les frais relatifs à la vente et à son établissement seront dus par l'acquéreur, notamment les frais de notaire et de

géomètre le cas échéant.

2021-084 : Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la commune et le département de l'Isère

Entendu le rapport de Monsieur Michel GIRARD, adjoint au maire en charge des mobilités, des travaux d'entretien, des réseaux et voiries || et de la gestion des risques naturels.

Précédemment, la commune et le département avaient convenu d’un commun accord d'étudier et de réaliser les travaux de réparation

d’un pont, situé au niveau du carrefour entre la RD n°1090 et le chemin des Quartallées, permettant le franchissement par ia RD du

ruisseau du Darguil.

Cet ouvrage appartient au département, il est de type maçonnerie et présente un certain nombre de désordres affectant la voûte, la

structure d’élargissement et les soutènements. Ces désordres sont essentiellement dus à un défaut d'étanchéité de la voûte et à une

dégradation du revêtement de la chaussée.

p.8

Procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2021On peut noter également la présence d’un mur de soutènement contiguë au pont et qui se situe en rive droite amont. Ce mur soutient

le chemin des Quartallées. Cet ouvrage appartient à la commune de Saint-Ismier. Sur les 40 derniers mètres linéaires avant le pont, ce

mur est en mauvais état et présente d'importants mouvements de basculement et de bombement pouvant affecter à terme le pont sur

ruisseau si des travaux ne sont pas engagés à court terme.

Afin de mutualiser les travaux, d'optimiser le planning et de réduire la gêne causée aux usagers, la commune et le département ont

décidé de lancer un seul et même projet de réparation porté par le département.

Le département et la commune de Saint-Ismier sont tous deux maîtres d'ouvrage sur le périmètre de l’opération de réparation du pont

sur ruisseau du Darguil et du mur en rive droite amont, le département pour le pont et la commune pour le mur de soutènement.

Par conséquent, et en vertu de l’article L2422-12 du code de la commande publique, les parties ont décidé de confier la réalisation des

missions relevant de la maîtrise d'ouvrage au département.

La présente convention a pour objet :

- De définir les modalités d'exécution et de financement des travaux ;

- De transférer la maîtrise d'ouvrage de la commune au département pour les travaux de réparation du mur situé en rive droite

amont.

- De transférer la maîtrise d'ouvrage de la commune au département pour les travaux d'aménagement de la voirie communale,

chemin des Quartallées en lien avec les travaux de réparation du mur.

Le périmètre d'intervention est défini dans la convention ci-annexée.

- Vu l'avis favorable de la commission élargie du 30 juin 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention ;

-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et tous les actes nécessaires

pouvant se rapporter à ladite convention et aux avenants nécessaires ;

-__ Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération.

2021-085 : Signature d’une convention de mise à disposition de l'atelier de reliure municipal avec la commune de

Montbonnot Saint-Martin

Entendu le rapport de Madame Françoise VIDEAU, adjointe au maire en charge de la culture et de la communication ;

La commune de Saint-lsmier a mis en place un atelier de reliure au rez-de-chaussée d’un bâtiment communal, la maison Belledonne.

Cet atelier constitué de machines en partie héritées de l’ancien atelier de reliure de la commune de Bernin, est mis à disposition des

bénévoles de l'association de l'Orangerie qui y réparent chaque année plusieurs centaines de documents appartenant au fonds de la

médiathèque de Saint-lsmier.

La commune de Montbonnot Saint-Martin a fait part de son souhait d’utiliser cet atelier de reliure pour la réparation des livres de sa

médiathèque Saint-Exupéry.

Dans cette perspective, deux bénévoles de la médiathèque Saint-Exupéry, en charge de la réparation des documents ont été formées

par les bénévoles de l'association de l'Orangerie. Pendant plusieurs mois, elles ont appris à utiliser les matériels et à pratiquer des

techniques de reliure très spécifiques. La formation a pris fin en mai 2021 et l'atelier de reliure peut être mis à leur disposition sous

conditions.

Son usage leur sera limité au jeudi matin de 9h à 12h uniquement pendant les périodes scolaires.

p.9

Procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2021La convention annexée a pour objectif de formaliser les règles d'usage de ce local par les bénévoles de la médiathèque de Saint-

Exupéry. Sa durée est de trois ans.

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 30 juin 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ci-annexée à la présente délibération ;

- Dit que Monsieur le Maire ou son représentant seront chargés de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne

exécution de la présente délibération.

2021-086 : Signature d’une convention avec France Bleu Isère pour la promotion de la saison culturelle 2021-2022 de

l’Agora

Entendu le rapport de Madame Françoise VIDEAU, adjointe au maire en charge de la culture et de la communication ;

France Bleu Isère, une antenne de Radio France, a souhaité s'associer à l'évènement : « La saison culturelle 2021/2022 de l’Agora de

Saint-Ismier ».

La mairie de Saint-Ismier souhaite accepter cette offre de partenariat par lequel France Bleu Isère devient le partenaire radio officiel de

« La saison culturelle 2021/2022 de l’Agora de Saint-lsmier » qui associera systématiquement l’image de France Bleu Isère sur l’ensemble

des supports de communication relatifs à l'événement cependant que Radio France s'engage à faire un large écho à l'évènement sur

l'antenne de France Bleu Isère via des chroniques, des reportages, etc.

L'événement « La saison culturelle 2021/2022 de.l’Agora de Saint-Ismier » ainsi que son logo pourront être associés et/ou utilisés avec

la marque de France Bleu lsère sur le territoire français pendant toute la durée de la convention tandis que France Bleu Isère autorise

le partenaire à reproduire sa marque sur tout support promotionnel, publicitaire ou commercial de son choix, concernant toute

communication relative et/ou liée à l'événement.

La convention en annexe détaille plus avant les conditions du partenariat.

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 30juin 2021 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée à la présente délibération.

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération.

[ M. André DEGRANGE prend note que cet échange de bons procédés n’a aucun coût pour la mairie.

2021-087 : Demande de subvention pour la médiathèque au centre national du livre (CNL)

Entendu le rapport de Madame Françoise VIDEAU, adjointe au maire en charge de la culture et de la communication,

Pour répondre à la nécessité de compléter, dans le cadre de la relance des bibliothèques, le dossier de demande de subvention

exceptionnelle de Saint-Ismier au CNL, il est nécessaire de prendre une délibération.

Celle-ci devra fixer le montant exact du budget d'acquisition de livres de 2021 et non le budget global comme voté précédemment par

l'assemblée délibérante. Le montant de ce budget d'acquisition de livres est de 15 160 € ainsi qu’en attestent les deux documents

produits en annexe.

il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir voter cette délibération afin que la médiathèque puisse solliciter une

subvention auprès de du CNL. D

Procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2021- Vu l'avis favorable de la commission élargie du 30juin 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le CNL pour l'attribution d’une subvention exceptionnelle dans le

cadre de la relance des bibliothèques ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération.

2021-088 : Signature d’une convention de partenariat entre l’EPLEFPA et la mairie

Entendu le rapport de Madame Anne GEVAUDAN BOULET, conseillère municipale déléguée en charge de la jeunesse et de la petite

enfance ;

Depuis plusieurs années, la Mairie de Saint-ismier et l’EPLEFPA de Saint-Ismier ont développé des collaborations.

La présente convention a pour objet de définir le cadre d'un partenariat entre la Mairie et l'EPL et ses trois centres constitutifs.

Cette convention cadre définit les objectifs du partenariat, lesquels sont déclinés en actions. Ces actions pourront faire l’objet d’annexes

à la convention, en particulier, celles qui pourraient impliquer des moyens et des budgets spécifiques.

+ Objectif 1 : renforcer les liens entre la commune et l’EPL relatifs à la réalisation d’études, de projets ou de travaux concernant

les espaces verts, les espaces naturels... par le biais de projets pédagogiques en lien avec l'exploitation horticole.

+ Objectif 2 : conduire ou soutenir des projets pédagogiques en lien avec les écoles, les associations de la communes et le lycée

horticole. |

+ Objectif 3 : collaborer dans l’organisation et la mise en œuvre d'actions relatives à l’éducation, à la santé et à la citoyenneté.

- Formation des délégués élèves, connaissance des différentes instances municipales

- Journée de commémoration.

° Objectif 4 : établir des évènements culturels, sportifs ou autres à destination des écoles, collèges, lycées, habitants de la

commune, dans le cadre de la mission d'animation du territoire.

- Conférence/journée thématique

- Evènements culturels, sportifs

- Vide-grenier.

e Objectif 5 : mise en œuvre de « mesures de responsabilisation" d'ordre civique en relation avec les mesures de sanction

disciplinaire préconisées par le lycée à destination de ses élèves concernés

° Objectif 6 : mise à disposition gracieusement des locaux du lycée (amphithéâtre, parc...}, des locaux de la commune pour

l’organisation de réunions, rencontres ou manifestations.

e Objectif 7 : communication

la mairie s'engage à identifier dans sa politique de communication interne et externe, l'appui et le partenariat du lycée, du

CFPPA et de l’Exploitation. :

L'EPLEFPA fera de même dans sa politique de communication pour ce qui concerne le partenariat avec la Mairie,

La convention de partenariat est conclue pour une période de 3 ans, à partir de septembre 2021.

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 30 juin 2021 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

p.11

Procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2021= Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ci-annexée à la présente délibération ;

- Dit que Monsieur le Maire ou son représentant seront chargés de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne

exécution de la présente délibération.

2021-0839 : Accueil Petite Enfance : adoption du projet d'établissement

Entendu le rapport de Madame BOULET-GEVAUDAN, conseillère municipale déléguée en charge de la jeunesse et de la petite

enfance ;

I! est rappelé à l'assemblée délibérante que le projet d'établissement de la crèche multi-accueil Crech'ndo, établi pour les années

2021-2023 est composé d’un projet social, d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique.

Par délibération n° 2018-072, le 29 juin 2018 le conseil municipal avait adopté le projet d'établissement pour la petite enfance de la commune 2018/2020 qui doit être renouvelé pour la période 2021/2023.

Le projet social définit la place du multi-accueil dans son environnement et son rôle (localisation, étude économique de la population

et démographique, la présentation de la structure et des axes de orientations principaux de l'établissement).

Les prestations d'accueil y sont spécifiées : 60 enfants âgés de 10 semaines jusqu’à la rentrée à l’école maternelle sont accueillis en sections et les compétences professionnelles des 28 agents sont décrites.

Le projet éducatif a été réactualisé par l'équipe constituée en groupe de travail, sur la base des valeurs reconnues par le personnel.

Différents chapitres y sont développés : l'accueil de l'enfant et de sa famille, le respect du rythme de chaque enfant et de son

individualité, de sa sécurité physique et affective, de son éveil, son autonomie et sa socialisation ainsi que la communication et

Pécoute au sein de la structure.

Le projet pédagogique a pour thème : le recyclage. Son objectif principal est de recycler les objets du quotidien pour stimuler la créativité et l’imaginaire des enfants de manière ludique.

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 30juin 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Approuve tel qu’exposé ci-dessus, le projet d'établissement de l'accueil petite enfance de la commune ;

- Précise que le projet d'établissement :

e Est joint à la présente délibération,

« Sera affiché dans la structure et disponible à la demande des parents,

e Sera notifié sur le site de la commune.

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable aux fins de contrôle du respect du dit règlement

intérieur.

2021-090 : Adoption du règlement de fonctionnement pour l'accueil Petite-Enfance

Entendu le rapport de Madame Anne GEVAUDAN- BOULET, conseillère municipale déléguée en charge de la jeunesse et dela petite —

enfance ;

Il est rappelé que le règlement de fonctionnement vise à informer les familles sur les modalités et le mode de fonctionnement de la structure multi-accueil Crech’ndo de la commune

Par délibération, n° 2020-088 le 9 juillet 2020, le conseil municipal a adopté le règlement de fonctionnement de la structure « Petite

Enfance » de la commune,

Pour l'année 2021-2022, le règlement est réactualisé sur les points suivants :

- Dans les références réglementaires : rajout de la référence à la lettre circulaire PSU CNAF 05 juin 2019 ;

_- Mise à jour des barèmes CAF sur la participation des familles ;

Définition de la notion d'enfant à charge au sens des prestations familiales ;

p.12

Procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2021- Précisions des ressources prises en compte pour la participation des familles ;

- Définition du service CDAP ;

- Précisions pour les familles allocataires de la MSA;

- Liste des situations où le plancher de ressources est appliqué ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 30 juin 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- _ Approuve tel qu'il est exposé ci-dessus, le règlement de fonctionnement de l’accueil petite enfance de la commune ci-annexé

à la délibération ;

- Précise que le règlement de fonctionnement:

e Est joint à la présente délibération,

e Sera présenté à chaque parent lors de l'inscription de son enfant

e Sera notifié sur le site de la commune

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable aux fins de contrôle du respect du dit règlement

intérieur.

Points divers abordés

Mme Birgit JOSSELIN remercie Monsieur le Maire d’avoir accepté la modification du parking, chemin du Manival, évoquée lors

du précédent conseil municipal. M. Christian PICARD demande quel compromis a été trouvé. M. Michel GIRARD répond qu’une

des deux places de stationnement a finalement été supprimée.

M. Bernard CANIVET évoque le problème du « Club des Sans Souci » qui se réunit en salle du Rozat et qui jusqu’à présent

bénéficiait de l’aide du vaguemestre pour l'installation de la salle. Le vaguemestre partant en retraite le 30 juillet, Mme

Sandrine IDIER répond que cette question sera étudiée.

Concernant la villa du Rozat, M. Christian PICARD demande des précisions sur le fonctionnement de la structure suite au

transfert de la gestion de l'établissement à l'association « Partage et vie ».

M. Jean-Paul PIQUE explique que l'association « Vivre son âge » s’est réunie avec « Partage et vie » en présence des

représentants de la Villa du Rozat, de la commune et de l’ARS. Il précise qu’un traité de fusion a été voté à l'unanimité. Cette

fusion permettra de mutualiser les moyens.

Il ajoute qu'actuellement « Partage et vie » forme une directrice pour remplacer la précédente, partie en congé de maternité.

La Villa du Rozat devrait être gérée par « Partage et vie » à partir du premier janvier.

Clôture du Conseil Municipal à 20h10.

Pour le maire empêché, Françoise VIDEAU,

Sandrine IDIER, Secrétaire de séance

1° Adjointe

p. 13

Procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2021