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Procès Verbal - cms verbal du 22 mai 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Ismier.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du 22 mai 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
République Française PROCES-VERBAL Département de l'Isère CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-ISMIER SÉANCE DU 22 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mai à dix-huit
heures et trente-huit minutes, le Consell Municipal de la
commune de Saint-lsmier, dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Henri BAILE, Maire de Saint-Ismier.
Date de la convocation : mercredi 15 mai 2024
Présents : H,BAILE; S.IDIER ; JP.PIQUE ; ATIMONER; F.OLLEON ; F.VIDEAU ; JP.REGIS ;
LSIGOREL; M.GIRARD; A.GEVAUDAN BOULET; A.DEGRANGE; C.GELLENS; H.PUIG ;
Nombre de EF.DIAZ; JL.DUBOUIS; C.MEYER; A.GASCON VISENTIN ; S.TORREGROSSA ; L.STRANO ;
conseillers : L.TERRAGNOLO ; BJOSSELIN ; C.PICARD, O.STIVALET,
En exercice : 29 | Procurations: X.CALLOT à A.GEVAUDAN BOULET; C.SCHEMEIL à JP.REGIS ;G.RACCURT à Présents: 23 H,BAILE ; R.VIVIER à A.TIMONER ; B.CANIVET à JP.PIQUE.
Votants: 28 Absents excusés: D.RIQUIN.
Secrétaire de séance : F.VIDEAU.
Ouverture de la séance à 18h38
Le procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents.
DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Tirage au sort des jurés d’Assises pour l’année 2025
L'article 261 du code de procédure pénale indique que « dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste
préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple
de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription ».
Pour la commune de Saint-Ismier, 18 administrés doivent être désignés.
l'est précisé que, conformément aux instructions du ministère de l'Intérieur, les personnes constituant cette liste
devront avoir atteint l'âge de 23 ans, minimum, en 2025, Les personnes de plus de 70 ans peuvent être dispensées
de ces fonctions de juré conformément à l’article 258 du Code de procédure pénale.
Madame Elsa Florence DIAZ et Monsieur André DEGRANGE se sont proposés pour effectuer le tirage au sort des
18 personnes qui composent la liste préparatoire de la liste annuelle 2025 des jurés d'Assises.
Monsieur le Maire commence le conseil municipal par la délibération 2024-065
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 2023-065 : Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter
les finances locales
Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29 ;
-_ Considérant qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de
la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un
certain nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses
de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation ;
- Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15
milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus
de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus
le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance
avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc communal;
- Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l'investissement
public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu'elles représentent moins de 9 % du
total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la
dégradation des comptes publics ;
- Considérant que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en
cause depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une
recentralisation rampante de l'État ;
- Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses
mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à
l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État ;
- Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire,
palliant les carences de l'État et qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi
que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût
considérable pour les budgets locaux ;
- Le Conseil municipal rappelle qu'à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les
conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la misé en œuvre de
leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la
transition écologique ;
- Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité
d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements
pris lors de la campagne municipale ;
- Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l'autonomie financière et
fiscale des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations
financières entre l'État et les collectivités, rappelant que l'article 1er de la Constitution dispose
que « l'organisation de la République est décentralisée ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Adopte la motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'État ;
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mal‘ 2024 Monsieur le Maire explique que cette motion est à l'initiative de l'AVF {Association des Villes de
France), face à la situation à laquelle sont confrontées les villes de France. I! souligne que les
pertes d'autonomie des communes sont anciennes et ne datent pas de ce gouvernement.
Cette motion permet d'être solidaire des autres communes de France.
La délibération sera envoyée à l'AVF ainsi qu’à l'AMF (Association des Maires de France).
Reprise des délibérations dans l’ordre de la convocation.
2023-0490 : Approbation du compte de gestion 2023 du Budget Principal
Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique et des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ;
- _ Vule Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ; - Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 13 mai 2024; - Considèrent la gestion faite par le SGC du Touvet;
Le compte de gestion édité par la SGC du Touvet retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes i effectuées de la manière suivante :
RESULTATS D'EXECUTION BUDGET PRINCIPAL- COMPTE DE GESTION
Fonctionnement Investissement
Recettes 10 513 727.15 € 3 125 188,35 €
Dépenses 9 025 492.48 € 2 866 273.83 €
Résultat de l'exercice
Excédent 1488 234,72 € 258 914.52 €
Déficit
Résultat à la clôture Part affectée à 4 Résultat de : : ï . Résultat de 1
de l'exercice l'investissement : l'exercice 2023 clôture de précédent : 2022 exercice 2022 l'exercice 2023
Fonctionnement 1760 434,73 € 1488 234.72 € | 1688 234.72€
Investissement 1984 025,69 € 1 560 434,73 € 258 914.52 € 2 242 940.21 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Entend que les écritures du compte de gestion de l'exercice 2023 tenu par le Trésorier sont
identiques à celles du compte administratif pour l’année 2023;
p.3
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 - Arrête le compte de gestion du Budget Principal tel que dressé pour l'exercice 2023 par le
Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, car il n’appelle ni observation, ni
réserve de sa part.
Cette délibération permet de comparer nos chiffres avec ceux du comptable du trésor publique et de vérifier
qu’ils sont bien identiques.
2023-041 : Approbation du compte de gestion 2023 du Budget annexe AGORA
Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement
économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;
- Vule Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ; - Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2024 ;
Le compte de gestion édité par la SGC du Touvet retrace les opérations budgétaires en dépenses et en
recettes effectuées de la manière suivante :
RESULTATS D'EXECUTION BUDGET AGORA - COMPTE DE GESTION
Fonctionnement Investissement
Recettes 375 049.67 € 25 894.14 €
Dépenses 372 360,70 € 677.00 €
Résultat de l'exercice
Excédent 2 688.97 € 25 217.14€
Déficit
Résultat èla clôture Part affectée è Résultat de | Résultat de clôture de l'exercice l'investissement : l'exercice 2023 | de l'exercice 2023 précédent : 2022 exercice 2022
Fonctionnement 35 678.77 € 2 688.97€ 38 367.74€
Investissement 13 100.62 € 25 217.14€ 38 317.76 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Entend que les écritures du compte de gestion de l'exercice 2023 tenu par le Trésorier sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2023 ;
- Arrête le compte de gestion du budget annexe AGORA tel que dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, car il n’ appelle ni observation,
ni réserve de sa part.
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mat 2024 2023-042 : Approbation du compte de gestion 2023 du Budget annexe Lieux De Vie
Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 13 mai 2024 ;
Le compte de gestion édité par la SGC du Touvet retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes
de la manière suivante :
RESULTATS D'EXECUTION BUDGET LIEUX DE VIE - COMPTE DE GESTION
Fonctionnement Investissement
Recettes 46 541.99 € 38 719.00 €
Dépenses 25 778.41 € 32 916.68 €
Résultat de l'exercice
Excédent 20 613.49 € 5 802,32 €
Déficit
Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de ' : 5 s Résultat de è
de l'exercice l'investissement : l'exercice 2023 clôture de
précédent : 2022 exercice 2022 l'exercice 2023
Fonctionnement 20 064,17 € 20 064.17 € 20 763,58 € 20 763.58 €
Investissement - 17 273.30 € 5 802.32 € -11 470.98 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Entend'que les écritures du compte de gestion de l’exercice 2023 tenu par le Trésorier sont
identiques à celles du compte administratif pour l’année 2023 ;
- Arrête le compte de gestion du budget annexe Lieu De Vie tel que dressé pour l'exercice
2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, car il n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
M.OLLEON souligne le résultat négatif en investissement, et rappelle qu'il est normal.
MREGIS demande s’il y a des changements par rapport au budget primitif.
M.OLLEON explique que non, c'est uniquement un constat qui est présenté.
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024
ps 2023-043 : Approbation du compte de gestion 2023 du Budget annexe Locaux Professionnels
Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du mercredi 13 mai 2024;
Le compte de gestion édité par la SGC du Touvet retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes :
RESULTATS D'EXECUTION BUDGET LOCAUX PROFESSIONNELS - COMPTE DE GESTION
Fonctionnement Investissement
Recettes 51 731.67 € 32 670.29 €
Dépenses 27 916.00 € 33 015.02 €
Résultat de l'exercice
Excédent 23 815.67 €
Déficit 344.73 €
Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de : : mn ; Résultat de à de l'exercice l'investissement : l'exercice 2023 clôture de
précédent : 2022 exercice 2023 l'exercice 2023
Fonctionnement 32 555.83 € 0€ 23 815.67 € 5637150 €
Investissement 3335.23 € -344,73 € 2 990.50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Entend que les écritures du compte de gestion de l’exercice 2023 tenu par le Trésorier sont
identiques à celles du compte administratif pour l'année 2023 ;
- Arrête le compte de gestion du budget annexe Lacaux Professionnels tel que dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, car il n’appelle
ni observation, ni réserve de sa part,
M.OLLEON rappelle que cette année, les budgets annexes «lieu de Vie» et «Locaux
Professionnels » sont fusionnés dans un seul budget « Locaux Professionnels ».
Sortie de M. le Maire à 18H53.
Madame Sandrine IDIER est élue Présidente de séance pour les approbations des 4 comptes administratifs
suivants.
p.6
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 2023-044 : Approbation du compte administratif 2023 — Budget Principal
Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;
- _ Vule Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 13 mai 2024;
- Considèrent la gestion faite le SGC du Touvet;
Le compte administratif 2023 dressé par Monsieur le Maire et dont les résultats sont identiques au compte de
gestion 2023 édité par la SGC du Touvet, reprend l'ensemble des mouvements comptables ordonnancés par
SGC du Touvet au titre de l'exercice passé.
L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que Monsieur le Maire doit se retirer
au moment du vote du compte administratif, Ainsi, conformément au CGCT, il est procédé à l'élection du président de séance en l’absence de Monsieur le Maire.
Madame Sandrine IDIER est élue présidente de séance.
Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Sandrine 1DIER, le compte administratif de l'exercice 2023 est soumis à l'assemblée délibérante pour adoption.
Conformément aux délibérations du Conseil Municipal concernant l'exercice budgétaire 2023 :
- 2023-034 relative au budget principal 2023
- 2023-077 décision modificative n°1
- 2023-098 décision modificative n°2
- Considérant que le compte de gestion, préalablement porté à connaissance du conseil, fait ressortir une parfaite conformité d’écritures avec le compte administratif;
- Considérant les documents de présentation annexés à la présente délibération, à savoir : la maquette du compte administratif, la présentation fonctionnelle et le rapport de présentation du compte administratif pour le budget principal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Prend acte de la présentation faite du compte administratif;
- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion ;
- Arrête le compte administratif du budget principal, conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales comme suit;
-__ Donne pouvoir à la présidente élue de signer la présente délibération et de transmettre
toutes les pièces afférentes au Préfet ;
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024
p.7 Compte Administratif 2023
FONCTIONNEMENT
| Dépenses | Recettes
011- Charges à caractère général 1 984 492,49 70- Produits des services 1152 785,43
012- Charges de personnel et frais assimilés | 4 591 228,13] 73- Impôts et taxes 7 900 713,74
014 - Atténuations de produits 601 893,00 74- Dotation et participation 1 006 508,60
65- Autres charges de gestion courante 979 488,04] 75- Autres produits de gestion courante 246 959,71 66- Charges financières 42 848,04] 76- Produits financiers 48,53
67 -Charges exceptionnelle 552,00) 77- Produits exceptionnels 18 349,81
042- Opérations d'ordre de transfert entre | &,, gp 73 013- Atténuations de charges 128 614,34] section (amortissement) 042- OpérAtIONS d ordre de transfert entre 59 746,99)
section (amortissement)
TOTAL 9 025 492,43] TOTAL 10 513 727,15)
Résultat 2023 1 488 234,72)
Excédent reporté N-1 (002) 200 000,00
Résultat de fonctionnement 1 688 234,72)
en Fonctionnement ROO2 957 334,72)
en Investissement compte 1068 730 900,00)
INVESTISSEMENT.
Recettes
20- Immobilisations incorporelles 170 477,98] 10 - Dotations, fonds divers et reserves 2 092 446,62
21-Immobilisations corporelles 1 891 320,68 13- Subventions d'investissement 200 700,50
23- Immobilisations en cours 369 644,51] 16- Emprunts et dettes assimilées 0,00!
10- Dotations, fonds divers et réserves 27 827,80 021- Virement de la section de fonctionnement 0,00
16- Emprunts et dettes assimilées 340 205,37 041- Opérations patrimoniales 7 050,50]
040- Opérations d' Stdre de transfert entre 59 746,99 040- Opération de transfert entre section 824 990,73
section (amortissement) {amortissement)
041- Opérations patrimoniales 7 050,50
020-Dépenses Imprévues
TOTAL BP 2 866 273,83 TOTAL BP 3 125 188,35)
Résultat 2023 258 914,52
résultat reporté N-1 (001) 1 984 025,69
Résultat d'investissement 2 242 940,21
CC Restes à Réaliser 1 868 853,93 Restes à Réaliser (subvention) ] 16 580,00
M.OLLEON explique que le montant reporté dans la section de fonctionnement est très largement
augmenté depuis deux ans, ce qui traduit une baisse de la capacité de financement.
2023-045 : Approbation du compte administratif 2023 — Budget annexe AGORA
Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement
économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;
- _ Vule Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.2121-
31;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 13 mai 2024 ;
Le compte administratif 2023 dressé par Monsieur le Maire et dont les résultats sont identiques au compte de
gestion 2023 édité par la SGC du Touvet, reprend l'ensemble des mouvements comptables ordonnancés au
titre de l'exercice passé.
p.8
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que Monsieur le Maire doit se retirer
au moment du vote du compte administratif. Ainsi, conformément au CGCT, il est procédé à l’élection du président de séance en l’absence de Monsieur le Maire.
Madame Sandrine IDIER est élue présidente de séance.
Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Sandrine IDIER, le compte administratif de l'exercice 2023 est soumis à l'assemblée délibérante pour adoption.
Conformément aux délibérations du Conseil Municipal concernant l'exercice budgétaire 2023 :
2023-033 relative au budget primitif annexe AGORA 2023,
- Considérant que le compte de gestion, préalablement porté à connaissance du conseil, fait ressortir une parfaite conformité d’écritures avec le compte administratif,
- Considérant les documents de présentation annexés à la présente délibération, à savoir: la
maquette du compte administratif, la présentation fonctionnelle et le rapport de présentation du compte administratif pour le budget annexe AGORA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
Prend acte de la présentation faite du compte administratif;
Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion ;
Arrête le compte administratif du budget annexe AGORA, conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales comme suit ;
Donne pouvoir à la présidente élue de signer la présente délibération et de transmettre toutes les pièces afférentes au Préfet.
Procès-verbal du consell municipal du 22 mai 2024
p.93 Compte Administratif AGORA 2023
FONCTIONNEMENT “|
Recettes
011-Charges à caractère général 278 685,09] 70-Produits des services (culture) 107 658,87
012-Frais de personnel 65 650,00! 74 - Dotations, subventions et particpations 176 500,00
042-amortissements -Opérati emortt ï pérations 25 894,14 75- Autres produits de gestion courante 75 984,22]
entre sections
65 - Autres charges d tion “ ë RIBESH 2 131,47| 77-produit exceptionnel 14 906,58
courante
67-Charges exceptionnelles 0,00!
TOTAL 372 360,70) EF TOTAL 375 049,67 résultat constaté 2023 2 688,97
résultat année N-1 (RO02) 35 678,77
résultat cumulé 38 367,74
affectation en fonctionnement 38 367,74
INVESTISSEMENT
Recettes
21-Immobilisations corporelles 677,00) 040-dotation amortissement 25 894,14
20-immobilisations incorporelles 10 - Dotations, fonds divers et réserves
041-intégration frais d'études 041-intégration frais études
TOTAL 677,00) TOTAL 25 894,14}
résultat constaté 2023 25 217,14
001-solde exécution N-1 13 100,62
CA 2022 - INVESTISSEMENT 38 317,76
RESTE À REALISER INVESTISSEMENT
Dépenses 29 463,52] Recettes 0,00)
M.OLLEON précise que les résultats sont classiques et que tout est affecté dans la section de
fonctionnement.
2023-046 : Approbation du compte administratif 2023 — Budget annexe Lieu De Vie
Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ; - Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 13 mai 2024 ;
Le compte administratif 2023 dressé par Monsieur le Maire et dont les résultats sont identiques au compte
de gestion 2023 édité par la SGC du Touvet, reprend l'ensemble des mouvements comptables ordonnancés
au titre de l’exercice passé.
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que Monsieur le Maire doit se retirer au moment du vote du compte administratif. Ainsi, conformément au CGCT, il est procédé à l'élection du président de séance en l’absence de Monsieur le Maire.
Madame Sandrine IDIER est élue présidente de séance.
Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Sandrine IDIER, le compte administratif de l'exercice 2023 est soumis à l'assemblée délibérante pour adoption.
Conformément aux délibérations du Conseil Municipal concernant l'exercice budgétaire 2023 :
- 2023-035 relative au budget annexe du Lieu De Vie 2023,
- 2023-054 décision modificative n°1,
- Considérant que le compte de gestion, préalablement porté à connaissance du conseil, fait ressortir une parfaite conformité d’écritures avec le compte administratif ;
- Considérant les documents de présentation annexés à la présente délibération, à savoir: la
maquette du compte administratif, la présentation fonctionnelle et le rapport de présentation du compte administratif pour le budget annexe Lieu De Vie;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Prend acte de la présentation faite du compte administratif;
Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion ;
Arrête le compte administratif du budget annexe Lieu De Vie, conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales comme suit ;
-__ Donne pouvoir à la présidente élue de signer la présente délibération et de transmettre toutes les pièces afférentes au Préfet;
Procès-verbal du consell municipal du 22 mai 2024
p.11 LIEU DE VIE CA 2023
FONCTIONNEMENT
D Dépenses | Recettes
011-charges à caractère général 5 316,00 70-produits des services (TF) 5 320,75
74- Dotati bventi
66- charges financières 1 807,04 ri ations; " yen \enset participations
65-; d i
Autres charBes détestion 0,54 75- autres produits (loyers) 39 971,24 courante
042-amortissement 18 654,83 042-amortissement subvention 1250,00
ES TOTAL | 4654199 |
affectation en investissement LP
INVESTISSEMENT
Recettes
DAS CUS, 1068 - Excedent de fonctionnement 20 064,17
capitalisé (N-1)
16 - emprunts 31 666,68 040-amortissement 18 654,83
040-amortissement subvention 1 250,00|
[ TOTAL [ 3871900 |
L = L
—__ solde exécution N-1(D001) _-17 273,30
M.OLLEON précise que le résultat de fonctionnement est affecté en totalité dans la section
d'investissement pour couvrir le déficit et permettre les remboursements des emprunts.
2023-047 : Approbation du compte administratif 2023 — Budget annexe Locaux Professionnels
Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du
développement économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 13 mai 2024;
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 Le compte administratif 2023 dressé par Monsieur le Maire et dont les résultats sont identiques au compte de gestion 2023 édité par la SGC du Touvet, reprend l'ensemble des mouvements comptables ordonnancés.
L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que Monsieur le Maire doit se retirer
au moment du vote du compte administratif, Ainsi, conformément au CGCT, il est procédé à l'élection du président de séance en l'absence de Monsieur le Maire.
Madame Sandrine IDIER est élue présidente de séance.
Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Sandrine IDIER, le compte administratif de l'exercice 2023 est soumis à l'assemblée délibérante pour adoption.
Conformément aux délibérations du Conseil Municipal concernant l'exercice budgétaire 2023 :
- 2023-0636 relative au budget annexe des locaux Professionnels 2023,
- Considérant que le compte de gestion, préatablement porté à connaissance du conseil, fait ressortir une parfaite conformité d’écritures avec le compte administratif;
- Considérant les documents de présentation annexés à la présente délibération, à savoir : la maquette du compte administratif, la présentation fonctionnelle et le rapport de présentation du compte administratif pour le budget annexe Locaux Professionnels ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Prend acte de la présentation faite du compte administratif;
- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion ;
- Arrête le compte administratif du budget annexe Locaux Professionnels, conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales comme suit; - Donne pouvoir à la présidente élue de signer la présente délibération et de transmettre toutes les pièces afférentes au Préfet ;
p.13
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mal 2024 LOCAUX PROFESSIONNEL CA 2023
FF FONCTIONNEMENT
| Dépenses | RRRÈRSS
011-charges à caractère général 5 327,94 70-produits des services (TF) 4 629,67)
- Aut: ti 65 Autres charges de gestion de 1,00 75- autres produits (loyers) 47 102,00
gestion courante
66- charges financières 3 316,77)
67- Charges exceptionnel 0,00!
042 - Amortissements 19 270,29
LE TOTAL ] 5173167 |
affectation en investissement BP 2024 8 307,38
affectation fonctionnement BP 2024 48 064,12
_INVESTISSEMENT
Recettes
- td ï
16 - Emprunts et dettes assimilées 33 015,02 1068 - Excedent de fonctionnement 13 400,00 capitalisé (N-1)
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00
040 - Amortissements 19 270,29]
[ EE TOTAL | 3267029 |
M.OLLEON précise que les recettes proviennent des loyers des professionnels.
Retour de M.le Maire à 19H04
2023-048 : Affectation du résultat Budget Principal
Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement
économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 13 mai 2024;
- Vu la délibération n° 2024-044 du compte administratif 2023 ;
Le compte administratif du budget principal de l'exercice 2023 fait apparaître les résultats suivants :
p.14
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat cumulé au 31/12/2022 : 1 984 025.69 €
Résultat de l'exercice 2023 (excédent) : 258 914.52 €
D 2023 comptable cumulé au 2 242 940.21 €
Reste à réaliser — recettes : 16 580.00 €
Reste à réaliser — dépenses : 1 868 853.93 €
[solde 390 66.28€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat cumulé au 31/12/2022 : 1760 434,73 €
Part affectée à l'investissement pour
l’exercice 2023 : 1 560 434,73 €
Résultat de l'exercice 2023 : 1 488 234.72 €
Résultat comptable cumulé au
31/12/2023 1688 234.72 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Procède à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement du Budget Principal à
la couverture des besoins de financement de la section d'investissement pour 730 900 €
{article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »} et le solde en excédent de fonctionnement reporté pour 957 334.72 € (compte ROD2).
M.OLLEON rappelle que le vote des taux a déjà était réalisé en février.
2023-049 : Affectation du résultat Budget annexe AGORA
Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;
- Vu l'avis favorable de là commission élargie en date du 13 mai 2024 ;
Le compte administratif du budget annexe AGORA de l'exercice 2023 fait apparaître les résultats suivants :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat cumulé au 31/12/2022 : 13 100.62 €
Résultat de l'exercice 2023 : 25217,14€
[ Résuitat comptable cumulé au 31/22/2023 sa aa7.76€|
Reste à réaliser — recettes :
Reste à réaliser — dépenses : 29 463.52 €
[sotte sessmel
p.15
Procès-verbal du consell municipal du 22 mai 2024 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat cumulé au 31/12/2022 : 35 678.77 €
Part affectée à l'investissement pour l'exercice 2023 : 0€
Résultat de l'exercice 2023 : 2 688.97 €
Résultat comptable cumulé au 31/12/2023 38 367.74 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Procède à l’affectation du résultat de le section de fonctionnement du budget annexe
AGORA en excédent de fonctionnement reporté pour 38 367.74 € (compte ROG2).
2023-050 : Affectation du résultat Budget annexe Lieu De Vie
Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement
économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 13 mai 2024 ;
Le compte administratif du budget annexe Lieu de vie de l'exercice 2023 fait apparaître les résultats suivants :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat cumulé au 31/12/2022 : - 17 273,30€
Résultat de l'exercice 2023 (excédent) : 5 802.32€
| Résultat comptable cumulé au 31/12/2023 -11 470.98 € |
Reste à réaliser — recettes:
Reste à réaliser — dépenses:
| Solde - 11470.,98 € |
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat cumulé au 31/12/2022 : 20 064,17 €
Part affectée à l'investissement pour l’exercice 2023 : 20 064.17 €
Résultat de l'exercice 2023 : 20763.58€
Résultat comptable cumulé au 31/12/2023 20 763,58 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Affecte la reprise des résultats du budget Lieu De Vie 2023, compte tenu de la clôture de
ce budget au 31 décembre 2023, délibération n°2024-001, au budget Locaux
Professionnels 2024 ;
- Convient d'intégrer la somme de 20 763.58 € au résultat d'investissement {article 1068
« excédents de fonctionnement capitalisés ») du budget Locaux Professionnels 2024 compte tenu de la clôture du budget Lieu De Vie ;
- Convient d'intégrer le déficit d'investissement de 11 470.98€ du budget Lieu De Vie au
compte 001 du Budget Locaux Professionnels,
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024
p.16 2023-051 : Affectation du résultat Budget annexe Locaux Professionnels
Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 13 mai 2024;
Le compte administratif du budget annexe Locaux Professionnels de l'exercice 2023 fait apparaître les résultats
suivants :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat cumulé au 31/12/2022 : 3335.23 €
Résultat de l'exercice 2023 (déficit) : - 344.73 €
| Résultat comptable cumulé au 31/12/2023 2990.50 € |
Reste à réaliser — recettes:
Reste à réaliser - dépenses:
|Sotde 2990.50€ |
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat cumulé au 31/12/2022 : 32555.83 €
Part affectée à l'investissement pour l'exercice 2023 : 0€
Résultat de l'exercice 2023 : 23 815.67 €
Résultat comptable cumulé au 31/12/2023 5637150 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Procède à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget annexe
Locaux Professionnels à la couverture des besoins de financement de la section
d'investissement pour 8307.38 € (article 1068 «excédent de fonctionnement
capitalisés ») et le solde en excédent de fonctionnement reporté pour 48 064.12 €
(compte ROO2).
2023-052 : Adoption du Budget Supplémentaire du Budget Principal 2024
Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement
économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants; - Vu L'instruction budgétaire M57;
- Vu la délibération n°2024-024 d'adoption du budget primitif 2024;
- Vu la délibération n°2024-040 relative au compte de gestion du Budget Principal ; - Vu la délibération n°2024-044 relative au compte administratif du Budget Principal;
- Vu la délibération n°2024-048 relative à l’affectation du résultat du Budget Principal ; - Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 13 mai 2024;
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 Après le vote du Compte Administratif et de l'Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l'intégration de ces résultats au sein du Budget de l’exercice 2024 par l'intermédiaire d’une décision budgétaire appelée « Budget Supplémentaire ».
Le Budget Supplémentaire est un acte qui remplit deux fonctions :
C'est tout d’abord un acte de report ; il permet d'intégrer dans le budget les résultats définitifs de l’année précédente dégagés par le Compte Administratif,
L'affectation des résultats ayant été faite lors du Budget Primitif 2024 de façon anticipée, il s’agira donc de régulariser les résultats définitifs par rapport aux résultats anticipés.
Mais c’est aussi un acte d'ajustement : comme une décision modificative, le Budget Supplémentaire permet :
- D'ajuster les prévisions votées lors du budget primitif, afin notamment de tenir compte des résultats reportés ;
- D'inscrire des propositions nouvelles de crédits en dépenses et en recettes mais également
de constater comptablement la non-réalisation de certaines opérations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Adopte le Budget Supplémentaire du Budget Principal 2024 arrêté comme suit :
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mal 2024
p.18 Budget Supplémentaire 2024
Dépenses Recettes
Dépenses de fonctionnement 61192,00€
Chapitre 011 - Charges à caractère général 55 500,00 €
6042 Achats de prestations de services {sauf terrains à aménager) 40 000,00 €
611 Contrats de prestations de services 1500,00 €
615221 Entretien et réparations sur bâtiments publics 1000,00 €
6156 Maintenance 18 000,00 €
Chapitre 65 - Autre charges de gestion courante 5 692,00 €
657268/A caractère administratif 5 692,00 €
Recettes de fonctionnement 61192,00 €
Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté 157 334,72 €
002 [Résuttat de fonctionnement reporté 157 834,72€
Chapitre 731 - Fiscalité locale us 96 142,72 €
73123 [raxe com, addit, / droits mutation ou taxe publicité foncière = 96 142,72€
Dépenses d'investissement 444 900,00 €
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 36 080,00 €
2031 Frais d'études 15 080,00 €
2031 Frais d'études 20 000,00 €
2051 Concessions et droits similaires 1000,00€
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 408 820,00 €
2111 Terrains nus 450 000,00 €
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 19 000,00 €
2128 Autres agencements et aménagements 6400,00 €
21311 Constructions bâtiments administratifs 15 080,00 €
21312 Constructions bâtiments scolaires 88 000,00 €
21316 Constructions équipements du cimetière 130 000,00 €
21316 Constructions équipements du cimetière 46 000,00 €
21318 Constructions autres bâtiments publics 200 000,00 €
21318 Constructions autres bâtiments publics 57 000,00 €
21318 Constructions autres bâtiments publics 32 500,00 €
2152 Installations de voirie 3 000,00 €
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 €
Recettes d'investissement 444 900,00 €
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 110 900,00 €
10226 Taxe d'aménagement - 20 000,00€
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 130 900,00 €
Chapitre 13 - Subventions d'investissement 334 000,00 €
1322 [su bv. non transf. Régions 334 000,00 €
M.OLLEON explique que l’on vote, à travers cette délibération, les modifications apportées à ce qui
a été voté en février.
il précise que si la fiscalité locale semble moins rapporter que ce qui était attendu c’est que les taxes
additionnelles sur les droits de mutations sont moins importantes que ce qui était attendu.
M.OLLEON explique également qu'il a été ajouté un budget de 40 000€ en fonctionnement pour le
traitement des archives afin de se mettre en conformité.
En investissement, la notification de la subvention pour la salle du Rozat a été ajoutée au budget.
Mme JOSSELIN souligne le fait qu'il n’y a rien de prévu au budget pour l’environnement et rappelle
qu'elle a déjà fait cette remarque précédemment.
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 2023-053 : Personnel - Modification du tableau des effectifs
Entendu le rapport de Monsieur Jean-Pierre REGIS, adjoint au maire en charge des ressources humaines et
instances liées et Correspondant Défense ;
- _ Vule code général des collectivités territoriales ;
- Vule code général de la fonction publique ;
- Vu la loin° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des
conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ;
- Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale ;
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
- Vu f'avis favorable de la commission élargie en date du 13 mai 2024 ; - Vu La saisine du comité technique.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des éléments suivants :
Nb Nb
Grade supprimé | d'heures | Grade créé | d'heures | Date d’effet | Commentaires hebdo. hebdo.
Auxiliaire de Fin détachement 1 puériculture de 35h00 / / 01/05/2024 ,
es d'un agent classe supérieure
Technicien
2 principal de 1ère 35h00 / / 01/05/2024 | Départ en retraite classe
Adjoint Transformation
3 / / administratif 35h00 01/06/2024 poste permanent
que Avancement de
4 | Adjoint technique | 35h00 principal de 35h00 01/07/2024 grade par a ancienneté 2ème classe
Animateur Avancement de
5 Animateur 35h00 principal de 35h00 01/07/2024 grade par 2ère classe ancienneté
Agent de Avancement de
6 | Agent de maitrise 35h00 maitrise 35h00 01/07/2024 grade par principal ancienneté
Adjoint admet Avancement de 7 tuner 35h00 os 35h00 01/07/2024 grade par administratif principal de k 2ème classe ancienneté
Adjoint Création poste
8 / / technique 7h17 01/08/2024 gardien de l’Agora
Procès-verbal du consell municipal du 22 mal 2024
p.20 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1% SEPTEMBRE 2024
Emplois permanents
CATÉGORIES | EFFECTIFS EFFECTIFS #1 ETre | etpé
GRADES OU EMPLOI & sun@érares | pourvus [Pont TAG | LGer pourvu
ADMINISTRATIF
Attaché principal A 2 2 2 2
[Attaché A 1 1 4 1 Rédacteur principal de 1ère classe B 2 2 2 2 Rédacteur principal de 2ème classe B 1 0 1 0 Rédacteur B 3 2 3 1,8 Adjoint administratif temitorial principal de 1ère classe C 6 5 1 5,46 4,16 Adjoint administratif temitorial princlpel de 2ème classe © 8 8 8 8 Adjoint administratif temitorial © 7 7 2 6 6
TOTAL] 30 27 3 28,46 24,96 IGULTUREL
Assistant de conserwtion principal de 1ère classe B 1 1 1 1
Adjoint tenitarial du patrimelne principal de 1ère classe € 2 2 2 167 1,67
TOTAL 3 3 2 2,67 2,67 SOCIAL
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1 1 1 1
Educateur de jeunes enfants A 2 1 2 1
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème clas: © 1 1 1 0,89 0,89
TOTAL] 4 3 1 3,89 2,89 MEDICO-SOCIAL
Puéricultrice hors classe A 1 1 1 1 Infirmière en soins généraux de classe nommale A 1 1 1 0,75 0,75 Moniteur-éducateur et interænanl familial B 1 0 1 0,8 0 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 4 3 2 3,7 2,14 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 7 3 4 5,94 2,63
TOTAL] 14 8 8 12,19 6,82 ANIMATION
Animateur principal de ère classe B 2 2 2 2
Animateur principal de 2ème classe B 1 1 1 1
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe le 4 4 1 3,65 3,45
Adjoint teritarial d'animation principal de 2ème classe C 4 4 2 3,26 3,06
Adjoint territorial d'animation © 38 14 35 23,47 276
TOTAL 49 25 38 33,38 17,27 SECURITE
Brigadier-chef principal de Police Municipale C 2 2 2 2
TOTAL. 2 2 0 2 2 TECHNIQUE
Ingénieur À 2 1 2 1
[Technicien B 1 6 1 0 [Agent de maitrise princlpal C 3 3 3 3 [Agent de mailrise G 14 14 7 12,62 12,62 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe © 2 2 î 1,82 1,82 [Adjoint technique territorial principal de 2ème classe G 3 3 4 2,36 2,89 Adjoint technique temitorial C 8 7 2 7,14 6,14
TOTAL. 33 30 11 29,84 27,47 HORS FILIERE
Médecin 1 0 1 9,03 Ô
TOTAL 1 ë 1 0,03 ©
TOTAL GENERAL] 136 98 54 172,56 83,74
( Catégories : À Bou C
@ Temps non complet
S Equivalent temps plein
Procès-verbal du consell municipal du 22 mai 2024
p.21 Emplois non permanents
AGENTS NON TITULAIRES {emploi pourvue) |CATERORIES SECTEUR] correar eu |REMORERATION DUREE MES erp
Aitaché A ADM L382-23 1° 415 TC 1,00 Rédacteur B ADM L332-23 1° 373 TNC 0,80 Infinmière en soins généraux de classe normale A MS L332-13 424 TC 1,00 Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS L332-13 373 TNC 0,86 Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS L332-13 373 TNC 0,86 Auxillaire de puériculture de classe normale B MS L332-13 873 TC 1,00 Adjoint territorial d'animation C ANIM L332-23 1° 366 TNC 0,21 Adjoint territorial d'aniraation C ANIM L332-23 1° 366 ‘INC 0,00 Adjoint tertorial d'animation C ANIM L332-23 1° 366 ‘TNC 0,36 Adjoint territorial d'animation C ANIM 1332-23 1° 366 TNC 0,21 Adjoint territorial d'animation C ANIM L332-23 1° 366 TNC 0,67 Adjoint territorial d'animation c ANIM L332-23 1° 366 TNC 0,93 [Adjoint territorial d'animation C ANIM L332-23 1° 366 TNC 0,21 Adjoint territorial d'anlmation C ANIM LA32-23 1° 366 TNC 0,00 Adjoint teritorial d'animation € ANIM L332-23 1° 366 TNC 90,75 Adjoint territorial d'animation GC ANIM L332-23 1° 366 TNC 0,92 Adjoint territorial d'animation G ANIM L332-23 1° 366 NC 0,92 Adjoint teritorial d'animation C ANIM 1332-13 366 TNC 0,80 Adjoint temitorial d'animatian C ANIM L332-23 1° 366 ‘INC 0,52 Adjoint territorial d'animation C ANIM L332-23 1° 366 TNG 0,79 Adjoint temitorial d'animation C ANIM L332-23 1° 366 TNC 0,90 Adjoint temitoriai d'animation C ANM L332-23 1° 366 ‘INC 0,00 Adjaint territorial d'animation C ANIM L332-23 1° 366 NC 0,80 Adjoint tenitorial d'animation € ANM L332-23 1° 366 TNC 0,00 Adjoint territorlal d'animation C ANIM L332-13 366 TC 1,00 Adjoint territorial d'animation C ANIM L332-23 1° 366 TC 1,00 Adjoint territorial d'animatlon C ANIM L332-23 1° 366 TNC 0,83 Professeur des écoles HF TNC ! Professeur des écoles HF TNC ! Professeur des écoles HF TNC / Professeur des écoles HF TNC ! Professeur des écoles HF TNC ! Professeur des écoles HF TNG ! TOTAL 17,34
Ce tableau des effectifs non-pemmanents est réalisé à partir des éléments connus à ce jour. Il est susceptible d'être modiflé en fonction des variations de remplacement du personnel permanent.
(1) CATEGORIE : À B etC
(2) SECTEUR
ADM: Administratif (dont emplois de l'article 47 loi du 26 janvier 1984)
TECH : Technique et Informatique {dont emplois de l'article 47 foi du 26 Janvier 1984)
8 : Soclal {dont aide social}
MS : Médico-Social
CULT: Culturel (dont ensaignement)
ANIM: Animation
HE : Hore-fillère
(3) REMUNERATION : référence à un Indice brut de la fonction publique au en euros mensuels bruts {4} CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1884 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012)
L332-23 1° = Accroissement temporaire d'activité
L332-23 2° = Accroissement salsonnler d'activité
L332-24 à 28 = Contrat de projet
L382-13 = Remplacement d'un agent exerçant à temps partiel, indisponible pour congé maladie (CMO, CLM, CLD), annuel, maternité, senice chui ou nallone ÎL832-14 = Vacance temporalre d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
(5) DUREE TEMPS TRAVAIL
“TNC : Temps Non Gompiet
TC : Temps Complet
{6) ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN
p. 22
Procès-verbal du consell municipal du 22 mai 2024 Le Conseil Municipaf, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Autorise la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.
M.REGIS détaille les 8 lignes du tableau des effectifs.
Il souligne les 4 avancements de grade ainsi que la création du poste de gardien de l'Agora.
L'agent technique recruté est actuellement régisseur des spectacles ; il loge sur place.
2023-054 : Demandes de subvention de l’association des Paralysés de France et de l'association
Vivre Sans Addiction
Entendu le rapport de Monsieur André DEGRANGE, conseiller municipal en charge des associations et des sports ;
- Vu l'avis la demande de subvention de l'Association des Paralysés de France {APF France Handicap) ;
- Vu le courrier de l’association Vivre Sans Addiction ;
- Vula délibération n° 2024- du 28 mars 2024 portant attribution de subventions aux associations : - Vu l'avis favorable de la commission élargie du 13 mai 2024;
Suite à l'attribution des subventions pour l’année 2024, votées lors du conseil municipal précèdent, il est apparu la nécessité d'ajouter les deux demandes suivantes.
Tout d’abord, l'Association des Paralysés de France (APF France handicap}, via la délégation APF France Handicap et l’Établissement d'Accueil Non Médicalisé « L’Agora » de Eybens, préparent un projet sportif en lien avec Les Jeux Paralympiques de Paris 2024.
Ils organisent un séjour à Paris du 28 au 31 août 2024, pour 10 personnes en situation de handicap, afin de leur permettre d'assister à plusieurs compétitions lors des jeux paralympiques et de visiter la capitale,
Ces 10 personnes sont adhérentes à l’APF France Handicap et sont âgées de 25 à 70 ans.
Elles seront accompagnées de 7 professionnels de la santé et de bénévoles.
Une participation aux frais de fonctionnement a été demandée à la commune.
Ensuite, au vu de l’engagement de l'association Vivre Sans Addiction, présente sur la commune de Saint-Ismier,
il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante, à titre exceptionnel, de valoriser le montant de la subvention de 200 euros supplémentaires.
I'est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de répondre positivement à ces demandes en proposant une participation à la hauteur de 200 euros pour la première et une revalorisation de 200 euros pour la seconde. °
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide d'attribuer une aide de 200 euros à l'association APF France handicap et une aide
supplémentaire de 200 euros à l'association Vivre Sans Addiction :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à mandater les sommes sur les comptes des associations.
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024
p.23 M.DEGRANGE souligne le fait que cette subvention s'inscrit dans la suite des actions menées
pour la promotion des jeux olympiques. Elle permettra à une ismérusienne en situation de
handicap d'y assister.
2023-055 : Demande de cofinancement auprès de « sylwACCTES des arbres pour demain » et du département
de lisère pour la plantation d’arbres sur la commune
Entendu le rapport de Monsieur Jean-Paul PIQUE, adjoint au maire en charge de l’environnement, du développement durable et de l’économie circulaire ;
- Vule code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-10;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 13 mai 2024 ;
La commune de Saint-ismier a entrepris un programme de travaux patrimoniaux pour la plantation d'arbres qui doit intervenir courant 2024 dans la forêt communale.
Dans le cadre d'un cofinancement de « SyI/ACCTES » et du département de l'Isère (dispositif 1 arbre 1
habitant), une subvention correspondant à 80% de la dépense peut être envisagée avec le plan de financement suivant :
DEPENSES Montants HT | RECETTES Montants
Fourniture et plantation des 16 922,51 € Cofinancement | 5 000,00 €
arbres Sylv'acctes/département Isère
Autofinancement (en HT) 11932,51 €
Total 16932,51€ | Total 16 932,51 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter auprès des cofinanceurs une
subvention de l’ordre de 5 000,00 euros.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes pièce afférente à ce
dossier.
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires
à la bonne exécution de la présente délibération.
M.PIQUE explique que cette délibération permettra la plantation d'arbres sur le haut de la commune,
autour d’un projet pédagogique auquel participe les 3 écoles.
Mme JOSSELIN demande si les arbres plantés vont remplacer ceux coupés au Manival.
M.PIQUE réponde que non, la localisation est au-dessus des Combes.
Mme TIMONER précise que les parcelles à reboiser ont été identifiées par l'ONF.
M.PIQUE souligne que les caractéristiques des différentes espèces choisies {pour leur adaptation au
réchauffement climatique) seront présentées aux élèves qui les planteront.
M.PICARD demande s’il y a un suivi par rapport aux arbres plantés les années précédentes.
M.PIQUE explique que chaque arbre est identifié afin de permettre aux enfants de suivre son évolution.
p.24
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mal 2024 2023-056 : Désaffectation et déclassement d’une partie de la voie « Chemin des Maréchaux »
Entendu le rapport de Madame Laurence SIGOREL, adjointe au maire en charge des solidarités sociales ;
- Vu l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958;
- _ Vule Code général des Collectivités Territorial et notamment son article L2121-29 ;
- _ Vule Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L3111- 1, L2141-1;
- Vu Particle L141-3 de la voirie routière;
- Vu le projet de plan de division ;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 13 mai 2024 ;
Dans le cadre du bail emphytéotique entre la commune et la Société d'Habitation des Alpes dite « PLURALIS »,
un programme de logements locatifs dénommé « Maison du Brigadier » a été réalisé sur les tènements
cadastrés section AT n°27 et 28. La commune avait accordé une occupation précaire du domaine public
concernant une partie du chemin des Maréchaux attenant à l’immeuble pour constituer une terrasse
extérieure à l'appartement situé au rez-de-chaussée.
Pour permettre l'amélioration qualitative de l’aménagement, la commune souhaite céder le foncier afin que
le bailleur puisse valoriser son investissement.
Dans un premier temps, il ÿ a lieu de constater la désaffectation matérielle de la partie du chemin des
Maréchaux correspondant à la terrasse.
En effet, cette partie du chemin a été clôturée et donc a cessé d’être affectée à l’usage du public piéton.
Dans un second temps, il y a lieu de prononcer le déclassement du domaine public communal de la partie du
chemin des Maréchaux correspondant à la terrasse, d’une surface d'environ 32 m°,
Ces deux dispositions permettront de procéder à l'intégration du ténement concerné par le bail
emphytéotique accordé au bailleur.
L'avenant au bail fait l’objet de la délibération 2024-058.
Ilest précisé que le déclassement envisagé ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation
assurées par cette voie qui reste ouverte à la circulation publique.
l'est donc proposé au Conseil municipal de constater la désaffectation et de déclasser le tènement d'environ
32 m? afin de l'intégrer dans le domaine privé de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Constate la désaffectation de la bande de terrain du domaine public située chemin des
maréchaux et correspondant à la terrasse du logement situé en rez-de-chaussée ;
-_ Prononce le déclassement de la bande de terrain d'environ 32 m? situé le long de la maison
du Brigadier côté chemin des Maréchaux, étant précisé que la surface du tènement sera
définie précisément par un acte de bornage ;
-_ Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires
à la bonne exécution de la présente délibération, notamment les formalités de publicité
foncière ;
p.25
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 Lors de la rénovation d’un logement social sombre, la commune avait accordé l'occupation
provisoire d’une partie de la voie « chemin des maréchaux » pour l'établissement d'une terrasse.
Mme. SIGOREL explique que dans le cadre de l’amélioration de l'habitat social, la commune va
céder cette petite terrasse au bailleur afin de l'améliorer et de la rendre plus décente.
M.DUBOUIS demande si le droit de passage est préservé.
Mme. SIGOREL confirme que aui, c’est une voie publique.
M.DUBOUIS souligne que celle-ci est souvent sale.
Mme. SIGOREL explique que la terrasse a accasionné une certaine insalubrité qui devrait disparaitre
avec l'aménagement de celle-ci.
M. le Maire souligne le fait que le bailleur PLURALIS n’est plus souhaîté sur la commune car son
travail n’est pas satisfaisant.
2023-057 : Signature de l'avenant n°1 au bail emphytéotique concernant la maison du Brigadier —
intégration de la terrasse
Entendu le rapport de Madame Laurence SIGOREL, adjointe au maire en charge des solidarités sociales ;
- Vu larticle 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
- _ Vule code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-21 ; - Vu le projet de plan de division ;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 13 mai 2024 ;
La commune de Saint-Ismier est propriétaire des parcelles cadastrées AT n°27 et 28, situées au lieu-dit « Les
Maréchaux ». Par bail emphytéotique en date du 25 avril 2008, la commune a mis à disposition un tènement
immobilier présent sur ces parcelles à la société d'Habitation des Alpes dite « PLURALIS » pour la réalisation
d’un programme de logements sociaux.
Le logement situé au rez-de-chaussée se trouvant fortement défavorisé sur le plan de l’éclairement naturel, la
commune a autorisé une occupation précaire du domaine public pour y créer une terrasse.
La commune souhaite intégrer le tènement de la terrasse dans le bail emphytéotique afin que le bailleur social
puisse aménager cette terrasse dans le respect des règles du plan local d'urbanisme,
La commune a déjà constaté la désaffectation et autorisé le déclassement du tènement.
IL est donc proposé d'autoriser la signature de l’avenant en modifiant l’assiette du bail afin d'y intégrer la
terrasse d’une surface d'environ 32 m°.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 au bail
emphytéotique pour modifier l'assiette du bail en intégrant la terrasse d’une surface
d'environ 32 m°? ;
- Dit que l’ensemble des frais d'établissement et d'enregistrement de l'acte seront à la
charge du bailleur;
- Dit que Monsieur le Maire ou son représentant seront chargés de prendre toutes
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024
p.26 Délibération découlant de la précédente.
2023-058: Régularisation foncière — Vente d’une propriété chemin des Bouts à la _SDH
{Société Dauphinoise pour l’Habitat)
Entendu le rapport de Madame Laurence SIGOREL, adjointe au maire en charge des solidarités sociales ;
- Vu l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2122-22,
12241-1 et L1311-12 ;
- Vule Code Général de la Propriété des Personnes Publique notamment son article L2122-2 ; - Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale en date du 21 octobre 2022 ; - Vules délibérations du Conseil municipal en date des 8 décembre 2022 n° 2022-103 et 5 octobre 2023 n° 2023-087 portant sur la vente d’une propriété chemin des Bouts à la SDH ; - Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 13 mai 2024;
La commune est propriétaires de deux parcelles situées chemin des Bouts, au sein d’un hameau historique. Ces
deux parcelles ont été évaluées par le service des Domaines à 540 000 euros.
Par une délibération du 8 décembre 2022, le Conseil municipal a autorisé la vente des deux parcelles cadastrées
AK n° 179 et n° 180 d’une surface de 1 725m? à la Société Dauphinoise de l'Habitat (SDH} dans le cadre d’un
projet de construction de logements. Par une délibération du 5 octobre 2023, le Conseil municipal a procédé à
un ajustement administratif dans le cadre de la vente en approuvant la modification de l’emprise du projet en
raison de la prévision d'implantation des futurs Points d’Apports Volontaires {PAV) sur la parcelle AK n° 179, La
vente ne portait plus que sur les 1715 m? des parcelles AK n° 180 et AK n° 179p.
L'implantation des PAV ayant évolué, il est nécessaire de procéder à un ajustement administratif du projet en
prévoyant la vente pour 540 GO0 euros des parcelles AK n° 179 et AK n° 180 à la SDH.
Ilest ainsi proposé au conseil municipal de retirer la délibération n° 2023-087 du 5 octobre 2023 afin que la
vente porte bien sur les parcelles AK N° 180 et 179 comme prévu dans la délibération n° 2022-103 du 8
décembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le retrait de la délibération n° 2023-087 du 8 décembre 2023 ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires
à la bonne exécution de la présente délibération.
En octobre 2023, une délibération a été votée autorisant la vente de deux parcelles situées chemin des
Bouts, à la SDH.
Un ajustement est nécessaire car les PAV qui seront installés vont empiéter plus que prévu sur le terrain.
2023-059 : Demande de fonds de concours « Transition agricole pour une production nourricière locale de
qualité »
Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication {NTIC) ;
Procès-verbal du consell municipal du 22 mal 2024
iï
! - Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 13 mai 2024 ; - Vu la délibération DEL-2023-0462 adoptée en conseil communautaire le 18 décembre 2023 portant création du fonds de concours « Transition agricole pour une production nourricière locale de qualité ».
Le rapporteur rappel que dans le cadre de la politique communale en faveur d’une agriculture locale, la commune à aider un apiculteur à s'installer et à développer son activité agricole en lui vendant une parcelle
afin qu'il puisse édifier son local.
Il s'avère que l’électrification n’a pas pu être faite lors de la construction pour des motifs techniques et
financiers. En effet, le réseau existant ne permet pas un simple raccordement et nécessite la création d’une
extension de réseau.
Cette électrification est nécessaire pour les besoins de fonctionnement de l’activité apicole : chauffage, éclairage, utilisation des machines (extracteur, défigeur de miel.….).
À ce jour, l’apiculteur a choisi une solution provisoire en s'équipant d’un groupe électrogène qui se révèle
insuffisant et source de pollution. Cette installation inadéquate pénalise gravement le développement de son
activité.
ILest donc proposé à l’assemblée d'assurer le financement des travaux nécessaires au raccordement du local
au réseau électrique en sollicitant le fonds de concours de l’intercommunalité selon le plan de financement
suivant :
Coût du projet Plan de financement
Postes de dépenses Montant HT | Financeurs Taux | Montant
Raccordement 22 693,80€ | Fonds de concours Communauté de | 50% | 11346,9€
électrique communes Le Grésivaudan Autofinancement 50% 11 346,90€
Total Total | 100% | 22 693,80€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter un fonds de concours
« Transition agricole pour une production nourricière locale de qualité » d'un montant de
11 346,90€ auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au fonds de concours
« Transition agricole pour une production nourricière locale de qualité ».
Le fonds de concours de la CCLG est sollicité afin de permettre l'électrification de la miellerie.
L’apiculteur va financer une partie des travaux.
M. PICARD demande à combien s'élève la somme qui sera reversée.
M. le Maire précise qu’elle a été estimée à 6000€, suivant le prix de revente.
M. PIQUE explique que la pose de panneaux photovoltaïques n'avait pas été possible car ils
n'auraient pas fourni de l'énergie en continu.
M. le Maire souligne l'importance des agriculteurs pour la commune. Ils contribuent au « circuit
court ».
Procès-verbal du consel municipal du 22 mai 2024 2023-060 : Attribution des marchés pour un dispositif de vidéoprotection
Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;
- _ Vule code général des collectivités territoriales, ses articles L. 1414-1 et L 2121-29 : Vu l’avis favorable de la commission MAPA en date du 02 mai 2024;
Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 13 mai 2024;
- Considérant la nécessité de consulter des entreprises dans le cadre de marchés à procédure adaptée pour les travaux et l'installation d’un dispositif de vidéoprotection sur la commune :
Une consultation a été lancée, via une procédure adaptée ouverte, en vue de la passation des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande correspondants.
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 7 mars 2024 sur le profil acheteur de la commune et le 15 mars 2024 dans le journal d'annonces légales « les Affiches de Grenoble et du Dauphiné ». La date de réception des offres avait été fixée au 11 avril 2024,
La consultation était décomposée en 2 lots tels que suit :
Lot n° 1 : Génie civil
Lot n° 2 : Dispositif de vidéoprotection (câblage, équipements, réseaux)
Le règlement de consultation prévoyait le jugement des offres sur la base des critères pondérés suivants : 40% pour le prix et 60% pour la valeur technique pour les deux lots.
Suite à l’analyse effectuée par l’Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, les offres des entreprises suivantes ont été analysées comme étant les plus économiquement avantageuses pour les montants suivants :
Lot n° 1 : Génie civil : STPG pour un montant de 148 795,00 euros HT — 178 554,00 euros TTC pour l’ensemble des phases.
Lot n°2 : Dispositif de vidéopratection : SERFIM pour un montant de 465 956,74 euros HT— 559 148,09 euros TTC pour l’ensemble des phases.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve l'attribution des marchés aux entreprises susnommées aux montants indiqués ; -_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à passer, signer, exécuter et régler les marchés relatifs aux travaux de construction neuve d’un centre technique municipal ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour cette année, il s’agit de l'installation des serveurs et de 3 zones d'observation.
M.OLLEON précise que le marché porte sur l’ensemble des opérations qui vont se dérouler en 3 phases.
2023-061 : Principe de cession de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) à Alpes Isère Habitat (AIH)
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
- Vu l’article 72 de la Constitution, du 4 octobre 1958;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2122-22, L2241-1, L1311-13 ;
- Vule Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L2111-2 ; - Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale en date du 16 décembre 2021; - Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 13 mai 2024 ;
Procès-verbal du consell municipal du 22 mai 2024 La commune est propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 7 974 m°, cadastrée section AL n°
226 et située chemin du Rozat. Sur ce terrain a été édifiée une résidence pour personnes âgées dans le cadre
d’un bail à construction en date du 13 décembre 1991 entre la commune et l'association « Vivre son âge à
Saint-Ismier ». Au terme de ce bail, une convention a été conclue avec l’association pour lui permettre de rester
en place dans l’'EHPAD. Depuis le 1% janvier 2022, la Fondation « Partage et Vie» s'est substituée à
l'association.
Ladite fondation a abtenu en date du 1er septembre 2023 un arrêté d'autorisation délivré conjointement par
l'Agence Régional de Santé et le Département de l'Isère portant extension de capacité de 33 places
supplémentaires. Par conséquent, une extension est nécessaire et dans ce cadre, la commune a prévu de céder
cet établissement et le foncier rattaché à un bailleur social (Alpes isère Habitat) afin qu’il prenne en charge les
travaux de rénovation et d'extension. Ainsi, le projet nécessite le dépôt de demandes d’autorisations
d’urbanismes et des formalités administratives.
H est donc proposé au Conseil municipal d'accepter la cession de principe de l'ensemble immobilier à
destination d'EHPAD à Alpes Isère Habitat ainsi que d'autoriser le bailleur social et/ou toute société mandatée
par elle à déposer les demandes d’autorisations administratives (notamment au titre de l'urbanisme)
nécessaires,
Une délibération ultérieure précisera les modalités juridiques et financières de cette vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d'approuver la cession de principe de l’EHPAD à Alpes Isère Habitat;
- Autorise AIH ou toute société mandatée par elle à déposer les demandes d’autorisations
administratives nécessaires pour les besoins du projet;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et/ou toutes les
pièces afférentes à ce dossier;
- Charge Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire présente le projet d'extension de la maison du Rozat et remercie M, PIQUE pour son
travail qui aboutit à un résultat valorisant pour la commune.
Monsieur le Maire explique qu’une concertation a eu lieu avec les riverains afin de leurs présenter le
projet et de confirmer qu'ils bénéficieraient toujours de la vue qu'ils ont actuellement sur Belledonne.
Le projet final ressemblera à une grosse maison de bourg qui conservera l'identité du village.
Monsieur le Maire évoque la zone bleue mise en place début maï et souligne son utilité future encore
plus importante dès le démarrage du chantier ; il rappelle qu'un parking va être aménagé sur le terrain
Boulle, cependant ce dernier ne permettra pas de compenser totalement la perte de places de parking
due à l'extension.
Il rappelle que tous les commerçants ont été sollicités pour la zone bleue et que seulement la moitié
d'entre eux est venue. Après enquête, de nombreux commerçants sont satisfaits de cette décision.
M. PICARD demande si l'évaluation financière a été faite en vue du rachat par Alpes Isère Habitat.
M.OLLEON explique qu'après négociation, le montant évalué à 3.4 millions d'euros a été revu à la baisse
à 2 millions pour pouvoir équilibrer l'opération, mais que cette décote entrera dans le calcul de la
pénalité SRU.
Monsieur le Maire souligne que c’est un beau projet qui correspond aux besoins de la population et qui
sera architecturalement bien intégré.
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 2023-062 : Acquisition parcelle AL 252 — Chemin du Rozat
Entendu le rapport de Monsieur le Maire
- Vu l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958;
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2121-22, L2241-1, et L.1311-13;
- _ Vule Code Générai de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L2111-2 ; = Vule Code Civil, notamment son article 1583 ;
- Vu l'avis du pôle d'évaluation domanial du 22 aout 2023 ;
- Vu l’avis favorable de la commission élargie en date du 13 mai 2024 :
Dans le cadre du projet d'extension de l'EHPAD, la commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée AL n° 252,
située Chemin du Rozat et appartenant à Madame Françoise BOULLE afin de reconstituer des places de parking
vouées à disparaître sur l’actuel parking du Rozat.
La parcelle a une surface de 1 200m?, se situe en centre-bourg de la commune de Saint-Ismier et a été évaluée
le Pêle d'évaluation des domaines à 360 000€.
Considérant l'intérêt public du projet qui consiste à permettre l'extension de l'EHPAD et d'éviter un manque
de stationnement;
Considérant la présence d'un emplacement réservé n° 12 ayant pour objet l'aménagement d'espace public ou
construction d'intérêt général ;
Considérant que la propriétaire a fait expertiser son terrain par un expert privé et qu'il a donné une évaluation
entre 440 000€ et 640 000€ en cas de division parcellaire ;
Considérant la rareté des terrains constructibles dans le secteur du centrevillage, notamment de superficie
importante {en l'espèce : 1200 m?) ;
Il'est donc proposé au Conseil municipal de s’écarter e l'évaluation des domaines et d’autoriser le Maire à
acquérir la parcelle cadastrée AL n° 252 au prix négocié de 420 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'acquisition de la parcelle
Al n° 252 pour le prix de 420 000€ ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toute disposition nécessaire à
la bonne exécution de la présente délibération ;
- Dit que les frais relatifs à la vente et à son établissement seront dus par l'acquéreur;
- Autorise Monsieur le Maire ou un(e) de ses adjoint{e}s en vertu des délégations, à signer
l’acte de vente et tous les documents afférents.
Mme. JOSSELIN demande s'il y a d'autres frais à prévoir pour l'aménagement du futur parking.
M.OLLEON répond que non, pour le moment mais surement par la suite ; les aménagements
seront légers car temporaires.
M.PICARD demande si les aménagements pourront être fait rapidement.
Procès-verbal du consell municipal du 22 mal 2024
p.31 M.PIQUE explique que les travaux seront réalisés en plusieurs temps: tout d’abord la
construction du neuf puis l'isolation et la rénovation de l’ancienne bâtisse. 1! faudra compter
environ 3 ans de travaux.
M.PICARD demande si un parking est prévu pour le personnel.
Monsieur le Maire explique que oui, mais pas forcément à proximité.
Des places de stationnement lui seront réservées ailleurs dans le centre bourg pour permettre
la rotation dans le parking de l'EHPAD.
Monsieur le Maire précise que ces choses seront décidées au fur et à mesure, en tenant
compte des contraintes, en accord avec la fondation.
Monsieur le Maire souligne l’évolution importante de la commune ces dernières années, les
problèmes liés à la voiture deviennent endémiques (circulation et stationnement).
2023-063 : Autorisation administrative pour travaux sur le patrimoine communal - Mairie de
Saint-lsmier
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122- 22;
- Vule Code de l’urbanisme ;
- Vule Code de la construction et de l'habitat ;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 13 mai 2024 ;
Dans le cadre des travaux d'aménagement réalisés pour l'accueil temporaire du Local Jeunes et des travaux de
mise en conformité aux règles d’accessibilités des sanitaires dans la salle communale « Saint-Philibert », la
commune a dû procéder à plusieurs modifications mineures de cet l'établissement recevant du public, en
particulier le déplacement de certaines cloisons, et l’agrandissement des portes intérieures et extérieures.
Afin de permettre la régularisation de ces travaux d'aménagement, la municipalité doit obtenir une
autorisation administrative dite « Autorisation de Travaux pour ERP », délivrée par Monsieur le Maire au nom
de l'Etat.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes demandes
administratives d'urbanisme nécessaires à la régularisation des travaux effectués sur cet établissement
recevant du public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer et signer toutes les
autorisations administratives d’urbanismes nécessaires à la réalisation du projet ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions à la bonne
exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire explique que cette délibération est prise pour régulariser des travaux déjà
engagés à la salle Saint Philibert, en vue du déplacement de certains enfants de la crèche lan
prochain lors de la réalisation de l'extension.
Procès-verbal du consell municipal du 22 mai 2024 2023-064 : Avis sur le premier arrêt du programme Local de l’Habitat du Grésivaudan
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 13 mai 2024; - Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 302-1 et suivants et R302- | et suivants ;
- Vu la délibération communautaire n° DEL-2024-0042 du 25 mars 2024 relative à l'arrêt du Programme Local de l'Habitat;
- Vule dossier de PLH 2024-2028 ci-annexé ;
Le rapporteur informe l'assemblée, que les communes disposent d’un délai maximal de deux mois pour donner
leur avis sur le programme Local de l'Habitat du Grésivaudan arrêté le 25 mars 2024 par délibération du conseil
communautaire.
Le PLH 2024-2028 a arrêté sa structure autour de quatre axes, dix orientations et quinze fiches actions :
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024
p.33 Axe 4 : Habiter à l'heure des transitions
Orientation 1 : Définir une stratégie foncière
pour développer un habitat de qualité et
anticiper le zéro artificialisation nette (ZAN).
Action 1 : Intégrer l'habitat dans la stratégie
foncière du Grésivaudan.
Action 2 : Diversifier les formes urbaines.
Action 3 : Veiller à la qualité urbaine,
architecturale et environnementale de
l'habitat.
Orientation 2 : Réinvestir les parcs de logements
anciens, privéset publics.
Action 4 : Améliorer le parc privé,
Action 5 : Améliorer le parc public.
Axe 2 : Fluidifier les parcours résidentiels
Orientation 3 : Produire 4 394 logements dont 1
038 logements sociaux.
Action 6 : Mettre en œuvre les objectifs fixés par le
Programme Local de l'Habitat.
Action 7: Dynamiser la production de logements
sociaux.
Orientation 4 : Adapter l'offre de logements
aux nouvelles attentes résidentielles.
Action 8 : Développer une offre adaptée aux
besoins en logements.
Axe 3: Loger les publics ayant des besoins spécifiques
Orientation 5 : Offrir des choix résidentiels
diversifiés aux personnes âgées et aux
personnes en situation de handicap.
Action 3 : Favoriser le maintien à domicile et
développer un parc de logements adapté au
vieillissement et au handicap.
Orientation 6 : Développer l'offre à destination
des publicsen situation de grande précarité
et/ou d'urgence.
Action 10 : Dynamiser l'offre d'hébergements dans
le neuf et dans le diffus.
Orientation 7 : Accompagner l'accès au
logement des jeuneset des travailleurs
saisonniers.
Action 11 : Identifier la demande pour
développer l'offre à destination des jeunes et des
saisonniers.
Orientation 8 : Répondre aux orientations du
schéma départemental d'accueil des gens du
voyage et aux enjeux de sédentarisation.
Action 12 : Assurer l'accueil des gens du voyage.
Axe 4 : Animer le PLH et l'évaluer en continu
Orientation 9 : Observer et piloter. Action 13 : Créer l'Observatoire de
l'Habitat et du Foncier du PLH.
Orientation 10: Assurer une communication
efficiente et partagée de la mise en œuvre du
PLH,
Action 14: Rédiger et déployer un plan de
communication du PLH, des actions et des
dispositifs mis en œuvre.
Action 15 ; Proposer un appel à projets annuel
doté de crédits spécifiques importants permettant
de distinguer un projet exemplaire sur le plan
architectural, environnemental, etc.
Le document complet de projet de Programme Local de l'Habitat figure en annexe à la présente délibération.
L'objectif de production {en construction neuve, en changement d'usage ou en remis en état dans le parc ancien
vacant ou dégradé), est fixé pour la période du PLH à 4 394 logements.
Il répand à la volonté de maintenir la population existante tout en offrant la possibilité d'accueillir de nouveaux
ménages, dans le cadre, notamment, du développement de l'emploi dans les grandes entreprises du territoire.
p.34
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 Le volume financier prévu pour la mise en œuvre des orientations et actions du Programme Local de l'Habitat
est estimé en moyenne à environ 9,6 M£/an sur une durée de 6 ans dans le cadre du Programme Pluriannuel
d'investissement prévisionnel délibéré en décembre 2023, selon le détail suivant :
Orientation 1 : Définir une stratégie foncière
pour développer un habitat de qualité et
anticiper le zéro artificialisation nette (ZAN).
0,8 M€/an
Orientation 2 : Réinvestir les parcs de
logements anciens, privés et publics,
Investissement : 4,3 M£/an
Fonctionnement : 0,800 M€/an
Orientation 3 : Offrir des choix résidentiels
diversifiés aux personnes Âgées et aux
personnes en situation de handicap.
Action 9 : Favoriser le maintien à domicile et
développer un parc de logements adapté
au vieillissement et au handicap.
Orientation 4 : Développer l'offre à
destination des publicsen situation de
grande précarité et/ou d'urgence.
Action 19 : Dynamiser l'offre
d'hébergements dans le neuf et dans le
diffus.
Orientation 5 : Offrir des choix résidentiels
diversifiés aux personnes âgées et aux
personnes en situation de handicap.
Cf, autres orientations
Orientation 6 : Développer l'offre à
destination des publics en situation de 58 K£/an
grande précarité et/ou d'urgence.
Orientation 7 : Accompagner l'accès au
logement des jeunes et des travailleurs 1 K£/an
saisonniers.
Orientation 8 : Répondre aux orientations
du schéma départemental d'accueil des
gens du voyage et aux enjeux de
sédentarisation.
Investissement : 1,2 M€/an
Fonctionnement : 0,4 M£/an
Orientation 9 : Observer et piloter.
Orientation 10 : Assurer une
communication efficiente et partagée de la
mise en œuvre du PLH.
Total prévisionnel estimé
9,6 M£/an
Dont investissement : 8.3 M£/an
Et fonctionnement : 1,3 M£/an
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'émettre, sur l'arrêt du programme Local de l'Habitat du Grésivaudan,
un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Emet un avis favorable sur le premier arrêt du programme Local de l'Habitat du Grésivaudan.
p.35
Procès-verbal du conseil municlpal du 22 mal 2024 Monsieur OLLEON présente un résumé du Programme Local de l'Habitat du Grésivaudan, qui s'articule
autour de 4 grandes parties : le diagnostic complet de l’ensemble du territoire, les orientations
politiques, les programmes d'actions spécifiques et l'analyse commune par commune de la situation.
Pour rappel, le PLU doit être conforme au code de l'urbanisme et compatible avec tous les autres
documents (tels que le SCOT, PLH, la loi...).
Monsieur le Maire souligne l'importance de ce plan qui a demandé un gros travail en parfaite osmose et
concertation avec toutes les communes du territoire. Il précise que ce sont environ 50 000 000€ qui
seront consacrés au PLH par la CCLG jusqu'en 2029.
M.PICARD demande quel est le délai pour adopter la motion.
M.OLLEON répond qu'il est de deux mois à partir du vote de la CCLG, soit jusqu'au 25 mai.
M.PICARD demande si ce PLH va inciter les communes à évoluer vers un PLUI.
Monsieur le Maire explique que, jusqu’en 2014 il était contre le PLUÏ car il ne maitrisait pas encore les
avantages et les inconvénients qu'il apporte mais que depuis, il milite pour. Il explique qu'il a besoin
d’une majorité qualifiée pour porter ce projet et que pour l'instant les maires du Grésivaudan ne voient
pas l'utilité d’un PLUi.
Monsieur le maire explique que pour lui, il est tout de même préférable de préparer un PLUIÏ avant qu'il
ne sait imposé par l'Etat.
M. PIQUE souligne qu'un PLUï permettrait de mutualiser et de réduire certains problèmes relatifs à la loi
ZAN.
Monsieur le Maire précise qu'avec le nouveau Préfet et la DDT, les attitudes sont différentes, des
évolutions semblent possibles.
Mme. GELLENS souligne les difficultés des communes par rapport aux logements mais rappelle
également qu'il ne faut pas oublier les problèmes que ceux-ci entraînent une fois construits, en termes
de services à rendre aux habitants.
M.REGIS demande si le futur PLU de la commune est en accord avec le PLH.
Monsieur le Maire confirme que oui, et précise que le problème est la loi ZAN.
2024-066 : Election d’une nouvelle adjointe au Maire suite à la démission de la 1ère adjointe au Maire
Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-
29, L. 2121-33 et L. 2122-7-2 ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-034 du 25 mai 2020 portant sur l'installation du Conseil municipal ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-036 du 25 mai 2020 portant sur la
détermination du nombre d'Adjoints au Maire ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-037 du 25 mai 2020 portant sur l'élection des Adjoints au Maire ;
= Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-038 du 25 mai 2020 portant sur constitution des commissions municipales et désignation de leurs membres ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-040 du 11 juin 2020 portant sur indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués ;
- Vula lettre d'acceptation de la démission de Madame Sandrine IDIER envoyée par Monsieur le Préfet et reçue en mairie le 17 mai 2024;
p.36
Procès-verbal du conseil runicipal du 22 mal 2024 Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que Madame Sandrine IDIER, par courrier du 17 mai 2024, adressé
à Monsieur le Préfet de l'Isère, a souhaîté se démettre de ses fonctions d’adjointe au maire. Toutefois, elle
souhaite continuer de siéger au conseil municipal.
Il précise que cette démission a été acceptée le 17 mai 2024 par Monsieur le Préfet de l'Isère.
Considérant que Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Madame
Sandrine IDIER par l'élection d’une nouvelle adjointe au maire et demande aux membres du Conseil Municipal
de bien vouloir délibérer, au scrutin secret et à la majorité absolue :
1) sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 25 mai 2020:
2} pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
+ De maintenir le nombre d’adjoints au Maire à huit;
Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins à bulletins secrets, à la majorité
absolue, dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
l'est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Mme Françoise VIDEAU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du
CGCT).
Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs ; il s’agit de Madame Sylvie TORREGROSSA et de
Monsieur Luc TERRAGNOLO.
Après un appel à candidature, Madame Anne GEVAUDAN BOULET est la seule candidate à se présenter,
llest procédé au déroulement du vote.
Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :
+ Nombre de bulletins : 28
+ Bulletins blancs :2
+ Bulletins nuls : O
° Suffrages exprimés : 26
+ Majorité absolue : 15
Ayant obtenu 26 voix, soit la majorité absolue des suffrages, Madame Anne GEVAUDAN BOULET a été
proclamée adjointe et a été immédiatement installée.
Monsieur le Maire remercie Mme IDIER pour le travail qu'elle a conduit jusqu'à ce jour.
Il souligne son engagement politique, sa disponibilité auprès des équipes et des concitoyens et
confirme qu'elle quitte ses fonctions d'adjointe mais reste conseillère municipale.
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024
p.37 Mme IDIER explique que cette décision a été difficile à prendre. Son déménagement et sa nouvelle
activité professionnelle lui imposent des horaires compliqués et fatigants, ne lui permettant pas
d’être aussi disponible et impliquée que nécessaire.
Mme IDIER remercie l’ensemble des agents de la commune avec qui elle a eu beaucoup de plaisir
à travailler.
2024-067 : Election de la liste des adjoints au Maire
Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
= Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121- 29, L. 2121-33 et L. 2122-7-2 ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-034 du 25 mai 2020 portant sur l'installation du Conseil municipal;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-036 du 25 mai 2020 portant sur la
déterrnination du nombre d’Adjoints au Maire ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-037 du 25 mai 2020 portant sur l'élection des Adjoints au Maire ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-038 du 25 mai 2020 portant sur constitution des commissions municipales et désignation de leurs membres ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-040 du 11 juin 2020 portant sur l’indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués ;
- Vu le projet de délibération 2024-065 attestant de la nomination de Madame Anne GEVAUDAN BOULET au poste d’adjoint ;
L'article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans les communes de 3 500
habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être
supérieur à un.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »
Les listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire doivent comporter au plus autant de conseillers
municipaux que d’adjoints à désigner. Sur chacun des listes, l’écart entre le nombre total de candidats de
chaque sexe ne peut pas être supérieur à un.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d'adopter le tableau des adjoints suivant :
M. REGIS Jean-Pierre
Mme SIGOREL Laurence
M. GIRARD Michel
Mme Anne GEVAUDAN BOULET
M. OLLEON François
Mme VIDEAU Françoise
M, PIQUE Jean-Paul
Mme TIMONER Agnès FRE æmn mn
Il est procédé au vote au scrutin secret.
Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :
Procès-verbal du consell municipal du 22 mal 2024
p.38 - Nombre de bulletins : 28
- Bulletins blancs : 1
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 27
- Majorité absolue : 15
Le Conseil Municipal, proclame donc élu la liste des adjoints suivantes :
M. OLLEON François - 15 adjoint
Mme VIDEAU Françoise - 2 adjoint
M. PIQUE Jean-Paul - 3° adjoint
Mme TIMONER Agnès - 4° adjoint
M. REGIS Jean-Pierre - 5° adjoint
Mme SIGOREL Laurence - 6° adjoint
M. GIRARD Michel - 7° adjoint
Mme GEVAUDAN BOULET Anne 8° adjoint
Suite à l'élection de Mme GEVAUDAN-BOULET en tant qu’adjointe, Monsieur le propose aux élus de
voter la nouvelle liste des adjoints, en précisant que M.REGIS prendra la délégation concernant la police
municipale, Mme GEVAUDAN-BOULET s'occupera de l’animation et Monsieur le Maire reprendra à sa
charge l’urbanisme et la vie quotidienne.
Points divers
M.RACCURT informe les élus qu'une jeune fille de BIVIERS est portée disparues depuis deux jours, il
demande que l'information soit relayée.
Clôture du Conseil Municipal à 20h56.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Françoise VIDEAU
A Tee
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024