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Compte-Rendu - cms CM 18 11 2016
Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Saint-Ismier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 18 11 2016)
Thèmes du document : Famille, Transports, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Î
République
française
a
Département de l'Isère
SEANCE
du 18 novembre
2016
Le
Clos
Faure
S
A
I
N
T
38 331
Saint-Ismier Cedex
(A Tel:
0476525225
Fax:
0476522801
L'an
deux
mille
seize,
le
dix-huit
novembre
à
dix-huit
heures
et
trente
accuell@saint-ismier.fr
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Ismier,
dûment
ion
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
www.saint-ismier.fr
Monsieur
Henri
BAILE,
Maire
de
Saint-Ismier.
u
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: dix
novembre
2016
Nombre
de
conseillers
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 27
Absents
: 8
Présents
: H,
BAILE,
V,
BERIOT,
À.
BERTHOLD,
B.
CANIVET,
JL.
DUBOUIS,
C,
GAUVAIN,
C,
GELLENS,
S.
IDIER,
E.
LANTELME,
P.
MAUBERGER,
S,
MICHALIK,
J.
MOINE,
A.
MOLEET,
C.
NICOLUSSI
CASTELLAN,
F.
OLLEON,
R.
PESTY,
J.P
REGIS,
C.
RICHARD,
C.
SCHEMEIL,
S. TORREGROSSA,
F.
VIDEAU, Absents
: E.
AUDBOURG
(pouvoir
à
S.
IDIER),
C.
DULLIN
(pouvoir
à
H.
BAILE),
L.
GAILLARD
(pouvoir
à
C.
RICHARD),
L.
MEUNIER,
JP.
MEYER
{pouvoir
à
B.
CANIVET},
G.
PICARD,
A.
PONCIN
DIT
ROSSET
(pouvoir
à
C.SCHEMEIÏL),
A.
SCHUSTER
{pouvoir
à S. MICHALIK).
Secrétaire
de
séance
désigné
: Erwann
LANTELME
Monsieur
Gauvain
note
qu’il
manque
la
page
28
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 octobre
2016.
Le
document
sera
donc
représenté
et soumis
au
vote
lors
de
la
prochaine
séance.
2016-129
: Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Article
L 2122-22
—
Délégation
de
pouvoir
au
Maire
—
Compte
rendu
des
ons
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire.
Aux
termes
de
l'article
L
2122-22,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire,
une
partie
de
ses
attributions.
Veuillez
trouver
ci-dessous,
le
compte
rendu,
succinct,
des
dernières
décisions
prises
:
AG-37
: Pour
l’organisation
de
la soirée
de
présentation
de
la saison
culturelle
à l’agora
:
-
Achat
de
6
plaques
de
quiches,
Chazal,
180
€
HT.
-
Achat
de
6
plaques
de
Pizza,
Boucherie
du
Rozat,
150
€
HT.
-
Acaht
de
fruits,
Athon,
50
€
HT.
-
Achats
de
boissons
et
produits
alimentaires,
Promocash,
220
€
HT.
AG-38
: Pour
les
besoins
en
fourniture,
entretien
et
communication
de
l’Agora
:
-
SSIAP,
Afternative
sécurité,
74
€ HT.
-
Batterie
et électrodes
pour
défibrillateur,
Laerdal,
252
€
HT.
-
Envoi
des
invitations,
La
Poste,
73
€
HT,
-
Envoi
des
programmes,
La
Poste,
485
€
HT.
-__
Accord
et
remise
en
état
du
piano,
Monsieur
Decorme,
100
€
HT.
AG-39
: Recette
pour
location
de
l’Agora,
Association
Quai
des Anges,
150
€
HT.
ANIM-43
: Achat
de
mini-viennoiseries
pour
le forum
des
associations,
Chazal,
185
€ TTC.
ANIM-44
: Location
d’un
film
pour
le ciné-goûter
du
19
décembre,
Collectivision,
185
€ TTC.
ANIM-45
: Achat
de
64
lots
pour
le cross
du
Manival,
La
Coop
de
St Ismier,
260
€ TTC.
ANIM-46
: Achat
de
produits
alimentaires
pour
la journée
du
patrimoine,
Super
U,
103,08
€ TTC.
ANIM-47
: Achat
de
cadeau
pour
l'ONF,
ATHON,
80
€ TTC.
ANIM-48
: Pour
l’organisation
du
cross
du
Manival
:
-
Achat
de
boissons
et
produits
alimentaires,
PROMOCASH,
400
€
TTC.
-
Achat
de
quiches,
CHAZAL,
120
€ TTC.
-
Achat
de
Pizzas,
Boucherie
du
Rozat,
100
€ TTC. ANIM-49
: Achat
de
boissons,
produits
alimentaires
et
épingles
pour
le Cross
du
Manival,
Carrefour,
83,68
€ TTC.
ANIM-S50
: Prestation
de
chronométrage
et
inscription
en
ligne
pour
le Cross
du
Manival,
PERF'EVENT,
181,30
€ TTC.
ANIM-51
: Achats
de
lots
pour
le loto
de
la Villa
du
Rozat,
Carrefour,
200
€ TTC.
ANIM-52
: Réparation
embrayage
véhicule,
SARL
Garage
Cœur,
1 205,82
€ TIC.
ANIM-53
: Achat
de
matériel
de
décoration
pour
Halloween,
Gifi,
350
€ TTC.
ANIM-54
: Achat
de
chèques
cadeaux
pour
le Noël
des
enfants
des
agents
de
la commune,
Cadhoc,
3 424
€ TTC.
ANIM-55
: Organisation
d'Halloween
:
-
Achat
divers,
le petit festif,
500
€ TIC.
-
Jeux
en
bois,
maison des
jeux,
60
€ TIC.
- _
Maquillages
enfants,
JMD
maquilleuse,
200
€ TTC.
-
Achat
de
pizzas,
Farandole
des
pizzas,
100
€ TTC.
-
Achat
alimentaire,
Promocash,
500
€ TTC.
ANIM-56
: Achats
alimentaires
pour
un
ciné-gouter
à l’Agora,
Promocash,
100
€ TIC.
ANIM-57
: Achats
alimentaires
pour
le Noël
des
enfants,
Carrefour,
300
€ TTC.
DG-021
: Renouvellement
du
certificat
pour
la télétransmission
des
actes
administratifs,
Chambersign,
114
€ TTC.
DG-023
: Mandatement
de
Maître
Fessler
pour
le contentieux
concernant
les jeux
du
parc.
EJ-45:
Achat
de
prestations
pour
les accueils
périscolaires
pour
l’année
2016-2017
:
-
Danse,
Marion
ISICATO,
2
584
€ TTC.
-
Sport,
Betty
Raffin
Coac'’in
Grésivaudan,
1 216
€ TTC.
-
Arts
plastiques,
Hélène
Perronna,
1 216
€ TTC.
-
Animation
découverte
du
monde,
Adinamag,
5 702
€ TIC.
-
Fabrication
d’objets
volants,
Magiciens
du
ciel,
3 350
€ TTC.
EJ-46
: Prestation
VTT
pour
les
centres
de
loisirs,
Bike
School,
500
€ TTC.
EJ-47
: Achats
divers
pour
les
centres
de
loisirs,
Super
U,
300
€ TTC.
EJ-48
: Achat
de
vaisselle
pour
les
3
restaurants
scolaires,
Henri
Julien,
301,20
€
TTC.
EJ-49
: Pour
les
activités
du
centre
de
loisirs
:
-
Ateliers
Graff,
Mets
d'la
couleur,
700
€ TTC.
-
Atelier
peinture,
Jamais
trop
d'art,
230
€ TTC.
-
Spectacle
musical,
Filobal,
Agora,
500
€ TTC.
Ei-52
: Prestation Graff
jeunes
Toussaint
2016,
Mets
d'la
couleur,
792
€ TTC.
EI-53
: Achats
alimentaires
pour
la soirée
diaporama
des
jeunes,
Super
U Biviers,
200
€ TTC.
MED-23:
Achat
de
6m
de
velours
pour
les décors
des
animations,
/NDIGOTEX,
60
€ TTC.
MED-24:
Conte
musical
pour
les
animations
de
Noël,
Sarah
Prévost,
365
€ TTC.
MED-26
: Pour
les
besoins
en
CD
et
DVD
:
-
Achat
de
CD,
GAM,
406
€ TIC.
=
Achat
de
DVD,
RDM
vidéo,
405
€ TTC.
MED-27
: Déclaration
des
redevances
:
5
-
Redevance
pour
la
diffusion
d'œuvres
musicales,
SACEM,
154
€
TTC.
-
Redevance
pour
la
diffusion
d'œuvres
musicales,
SPRE,
105
€ TTC.
PE-17:
Achat
de
vêtements
professionnels
pour
le personnel
de
la
petite
enfance,
Granjard,
477,74
€ TTC.
PM-010
: Surveillance
de
la
place
de
l’Agora
tous
les
vendredis
et
samedis
du
16/09
au
28/10/16,
Alternative
Sécurité,
1 432,45
€
TIC. PROT-14
: Achat
de
boissons
et
produits
alimentaires
pour
le
stock
de
la
Mairie,
PROMOCASH,
300
€
TTC.
PROT-15
: Achat
de
vin
rouge
et
blanc,
Cave
de
Bernin,
400
€ TTC.
PROT-17 :
Stock
pour
les
besoins
des
services
de
la
Mairie,
Promocash,
300
€ TIC.
RH-32
: Formation
à
la
conduite
de
l’entretien
professionnel
pour
12
agents,
ACT’rmc
Meylan,
1944
€ TTC.
RH-33
: Formation
pour
le service
Petite
Enfance,
Frédérique
MALADAIN,
785
€ TTC.
RH-34
: Visite
médicale
pour
1 agent,
Dr Divonne
DE
LA
FOREST,
33
€ TTC.
SCO-13
: Pour
les
sorties
orgnanisées
par
les
écoles
:
-
Transport
pour
l’école
Poulatière,
CARPOSTAL,
140
€ TTC.
-
Transport
pour
l’école
des
Vignes,
PHILIBERT,
240
€ TTC.
-
Achat
d'entrées
pour
un
spectacle
pour
l’école
des
Vignes,
AG
SPECTACLE,
518
€ TTC. SCO-14
:
SCO-16 ST-50
:
VQ-68
:
Va-70 : VQ-72
:
VQ-73
:
Pour
les
besoins
en
mobilier
des
établissements
scolaires
:
Fournitures
pour
pharmacie
et
malles
PPMS,
Pharmacie
Fontaine
Amélie,
300
€ TTC.
Four
micro-ondes
(Vignes),
Carrefour,
70
€ TTC.
Marchepieds
(Clos
Marchand),
/kea,
35,95
€ TIC.
Mobilier
scolaire
(Poulatière},
Delagrave,
329,12
€ TIC.
: Pour
les
besoins
en
équipement
des
écoles
:
Ecrans
de
projection
et
supports
école
Clos
Marchand,
UGAP,
316,40
€
TTC,
Vidéoprojecteur
école
Clos
Marchand,
RICOH,
522
€ TTC.
Petit
matériel
informatique
pour
PC,
SOLIDURA,
192
€ TTC.
Petit
matériel
informatique,
LDLC,
492,43
€
TTC.
Téléphone
fixe
sans
fil école
des
Vignes,
Carrefour,
70
€ TTC.
: Transport
pour
le courseton
école
Clos
Marchand,
Philibert,
55€
TTC.
Pour
les
besoins
du
service
technique
en
fournitures
et services
:
Achat
de
petits
matériels
pour
divers
travaux,
SMG,
57,71€
TTC.
Achat
d’un
réfrigérateur
pour
l'atelier
du
Fangeat,
MDA,
229,99
€ TTC.
Achat
de
roulettes
pour
le chariot
de
transport
de
matériels,
Gérard
&
Peysson,
81,40
€ TTC.
Achat
d’une
glace
de
rétroviseur
pour
la
balayeuse
Minor,
Mathieu
3 D,
55,20
€ TTC.
Pose
d’un
regard
de
compteur
d’eau
allée
du
servage,
Marchisio,
563,04
€ TTC.
Curage,
pompage,
inspection
télévisée
des
réseaux,
Ortec,
450
€ TTC.
Abonnement
au
site
DIRC.FR,
Sogelink,
1
106,60
€ TTC.
Remise
en
état
mur
de
la
crèche,
Lastella
SGPM,
372
€ TTC.
Achat
de
2
roues
pour
la
tondeuse,
Genin
motoculture,
258
€ TTC.
Achat
de
5 bancs
en
plastique
recyclé,
KG
mat
collectivité,
2183,94
€ TTC.
: Achat
de
fioul
pour
la
mairie,
Touvet
combustible,
4 118,40
€ TTC.
: Pour
les
besoins
du
service
technique
en
fournitures
et services
:
-Prestation
de
gestion
du
Patrimoine
et
entretien,
ONF,
6 600
€ TTC.
: Pour
les
besoins
du
service
technique
en
fournitures
et services
:
Révision
du
camion
MAN,
Auto
Distribution,
780
€
TTC.
Achat
de
deux
inter
horaires
analogiques
pour
la climatisation
du
centre
de
loisirs,
Comptoir
Lyonnais
d'électricité,
204
€
TTC.
: Pour
les
besoins
du
service
technique
en
fournitures
et services
:
Achat
d’un
mitigeur
pour
le
logement
du
gardien,
Cédéo,
71,87
€ TTC
Fourniture
et
pose
d’échelles
inox
pour
les réservoirs
Massons
et
Baratière,
NERFI,
7 536,80
€ TTC.
: Pour
les
besoins
du
service
technique
en
fournitures
et services
:
Prélèvement
et analyse
bactériologique
du
bassin
chemin
de
Pageonnière,
Abiolab
Asposan,
792,11
€ TTC.
Etude
fiabilité
installation
ventilation
des
combles
et climatisationà
la Villa
du
Rozat,
Akoé,
381,60
€ TTC.
Achat
de
sac
et crochets
pour
pièges
à chenilles
processionnaires,
K3D,
442,50
€ TTC.
Achat
de
fournitures
pour
les
carrefours
à feux
tricolores,
Aximum,
1320
€ TTC.
: Pour
les
besoins
du
service
technique
en
fournitures
et services
:
Achat
d’un
luxmètre,
AED,
131,10
€ TTC.
Achat
de
couteaux
pour
le fauchage,
NOREMAT,
580,80
€ TTC.
Achat
et
pose
d’un
pressostat
pour
le compresseur,
Air PN,
282
€ TTC
Achat
de
Sweat-shirts
et
pantalons,
Gerin,
388,80
€ TTC.
Achat
de
fournitures
électriques
pour
les vidéoprojecteurs,
CLE,
162,30
€ TFC.
Achats
de
leds
et supports,
AED,
2 464,80
€ TIC.
Révision
des
tracteurs,
Agrima
Chatain,
1
215,05
€ TTC.
Achat
d'une
Renault
Zoé,
Renault
Dauphiné
et SD
services,
18
866,84
€ TTC.
Révision
du
tractopelle,
Payant,
738,16
€ TTC.
Achat
huile
moteur,
GPA,
204,66
€
TTC.
Achat
de
4 roues
Hiver
pour
la ZOE,
Metifiot,
141,86
€ TTC.
Exhumation
administrative,
PFI,
1
126,80
€
TTC.
Contrat
de
prestation
pour
les formations
tablettes
numérique,
Association
l’Age
d'Or,
3600
€ TTC.
Rétrocession
case
columbarium
n°15
et
versement
au
demandeur
de
la
somme
correspondant
au
prorata
du
temps
restant
sur
la part
des
2/3
versée
à la commune,
66,38
€.
: Achat
de
cartouche
d'encre
pour
la
machine
à affranchir,
MEOPOST,
267,48
€ TTC. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Prend
acte
de
ces
décisions.
2016-130
: Constitution
d’un
groupe
de
travail
«
Haut
débit
»
Entendu
le
rapport
de
François
OLLEON,
adjoint
au
Maire,
chargé
du
développement
économique,
du
commerce,
de
l'emploi,
du
très
haut
débit
et de
ISIPARC.
Le
Plan
France
Très
Haut
débit
lancé
en
2013
vise
à
couvrir
l’intégralité
du
territoire
en
très
haut
débit
d'ici
2022,
c'est-à-dire
proposer
un
accès
à
Internet
performant
à
l'ensemble
des
logements,
des
entreprises
et
des
administrations.
La
déclinaison
locale
est
le
Plan
Isère
Très
Haut
Débit
2015-2021.
Il
prévoit
la
mise
en
œuvre
d’un
réseau
d'initiative
publique,
destiné
à
la
couverture
numérique
à très
haut
débit
de
l’ensemble
du
département.
Cependant,
au
regard
des
fortes
inégalités
constatées
sur
la
commune
concernant
l'accès
au
haut
débit
(éloignement
du
nœud
de
raccordement
abonnés
NRA)
et
des
délais
envisagés
pour
le déploiement
du
haut
débit
sur
notre
territoire,
il est
proposé
de
créer
un
groupe
de
travail
afin
d’associer
les
compétences
de
chacun
dans
la recherche
de
solutions
alternatives
potentielles.
Un
appel
à candidature
sera
réalisé
auprès
des
administrés
afin
de
le constituer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Crée
un
groupe
de
travail
pour
étudier
des
solutions
alternatives
visant
au
développement
du
Haut
Débit
sur
le
territoire
communal.
- _
Désigne
comme
membres
élu
du
groupe
de
travail:
o
Claude
RICHARD,
adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux
et
des
espaces
verts,
o
François
OLLEON,
adjoint
au
Maire
chargé
du
développement
économique,
du
commerce,
de
l’emploi
et du
très
haut
débit,
o
1
conseiller
municipal
de
la
minorité,
-
Précise
qu'un
appel
à
candidature
sera
fait
auprès
des
administrés
et
que
le
groupe
de
travail
s’autorise
à
entendre
toute
personne
dont
la compétence
professionnelle
est
susceptible
d'enrichir
la réflexion.
2016-1431
: Décision
modificative
n°3
au
budget
principal
de
la commune
Entendu
le rapport
de
Monsieur
REGIS,
maire
adjoint
en
charge
des
finances
et
des
NTIC.
Cette
décision
modificative
n°3
au
budget
principal
2016
de
la commune
concerne
la manifestation
de
l’électromobilité.
Compte
tenu
que
cette
manifestation
a
pris
de
l'ampleur
par
rapport
au
budget
voté
initialement,
il
convient
de
modifier
le
budget
ANIMATION,
comme
suit
:
Ainsi
la décision
modificative
n°3
s'équilibre
de
la
manière
suivante
:
ü
Article/chapitre
Désignation
Section
D/R
Proposé
-Voté
6042/011
Achat
prestation
de
service
F
D
1 190
:
1190
6135/011
location
F
D
660
660
6237/011
publications
F
D
1
242
1242
60632/011
Fournitures
de
petit
équipement
F
D
1260
1 260
615231/011
voies
et réseaux
F
D
2378
2378
6232/011
Fêtes
et
cérémonies
F
D
318
318
611/011
Contrats
de
prestations
de
services
F
D
855
855
60612/011
électricité
F
D
317
317
TOTAL
011
8
220
8220
7788/77
Produits
exceptionnels
F
R
8
220
8 220
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« développement
économique,
finances
et
administration
générale»
en
date
du
4
novembre
2016
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Approuve
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal
de
la commune. 2016-132
: Attribution
du
marché
de
signalisation
Entendu
le rapport
de
Monsieur
RICHARD,
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
travaux
et
des
espaces
verts.
Une
consultation
à
été
lancée,
via
une
procédure
adaptée,
en
vue
de
la
passation
des
marchés
visés
en
objet.
L'avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
le
1 juillet
2016
aux
Affiches
de
Grenoble
et
du
Dauphiné.
11 s’agit
de
marchés
à
bons
de
commande
passés
pour
1 an
et
renouvelable
3 fois,
soit
une
durée
totale
de
marchés
4 ans.
La
date
de
réception
des
offres
a été
fixée
au
29
juillet
2016
à 16
heures.
Le
règlement
de
la consultation
prévoyait
le jugement
des
offres
sur
la
base
des
critères
pondérés
suivants
:
-
Prix
des
prestations
: 50
%
-
Délai
d'exécution
des
prestations
: 10
%
-
Pertinence
de
l’organisation
du
candidat
pour
exécuter
les
travaux
de
signalisations:
40
%
Suite
à l'analyse: - .
L'offre
de
la
société
Proximark
a
été
analysée
comme
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
le
lot
travaux
de
signalisation
horizontale.
-
L'offre
de
l’entreprise
Lacroix
a
été
analysée
comme
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
le
lot
travaux
de
signalisation
verticale.
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
économique,
finances
et
administration
générale
»
en
date
du
4
novembre
2016.
-
Vu
la
délibération
n°2014-031
en
date
du
22
avril
2014
fixant
la
délégation
de
compétences
donnée
à
Monsieur
le
Maire
;
l'est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés,
ainsi
que
tous
les
actes
y afférant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
Approuve
l'attribution
du
lot 1 à la société
Proximark,
-
Approuve
l'attribution
du
lot 2 à l’entreprise
Lacroix,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
passer,
signer,
exécuter
et
régler
les
marchés
publics
relatifs
au
marché
de
signalisation.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
‘
°
2016-1433
: Attribution
des
marchés
de
travaux
pour
le
remplacement
et
la
restructuration
de
la
cuisine
de
l'EHPAD
villa
du
Rozat. Entendu
le rapport
de
Monsieur
RICHARD,
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
travaux
et
des
espaces
verts.
L'EHPAD
«
Villa
du
Rozat
»
possède
une
cuisine
de
préparation
des
repas
de
l’'EHPAD
pour
deux
services
à savoir
le déjeuner
et
le
diner.
Elle
est
également
utilisée
pour
la
préparation
des
petits
déjeuners
et
collations.
Son
état
et
son
organisation
spatiale
actuelle
ne
permettent
plus
de
fonctionner
de
manière
optimale.
La
municipalité
a décidé
d'intensifier
son
soutien
aux
ainés
en
prenant
la
décision
de
restructurer
la cuisine
de
l'EHPAD
ce
qui
permettra
d'améliorer
la qualité
de
vie
des
pensionnaires
de
l'EHPAD.
A
cet
effet,
une
consultation
a été
lancée,
en
vue
de
la
passation
des
marchés
de
travaux
visés
en
objet.
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
le
5
septembre
2016
‘au
BOAMP
avec
une
date
de
réception
des
offres
fixée
au
7
octobre
2016
à
11
heures. Toutes
les
candidatures
réceptionnées
sont
recevables.
Le
règlement
de
la consultation
prévoyait
le jugement
des
offres
sur
la
base
des
critères
pondérés
suivants
:
-
Prix
sur
40%;
-
Délai
d'exécution
sur
30%;
-
Pertinence
des
moyens
humains
et
matériels
sur
5%;
-
Pertinence
de
la
méthodologie
proposée
sur
15%;
-
Qualité
des
produits
proposés
sur
10% Les
offres
suivantes
ont
été
analysées
comme
les offres
économiquement
les
plus
avantageuses
:
Lot
1
: DÉMOLITIONS
—
MAÇONNERIE
—
CARRELAGE
— |
DM
pour
un montant
de 49 983,77
€ HT
FAÏENCE Lot
2
: CHARPENTE
— COUVERTURE
— ZINGUERIE
Charpente
Contemporaine
pour
un
montant
de
7 042,88
€
HT
Lot
3
:
ISOLATION
-—
MENUISERIES
EXTÉRIEURES
ET |
EuroConfort
pour
un
montant
de
20
900
€
HT
INTÉRIEURES
CLOISONS
- PLAFONDS
— PEINTURE
Lot
4
: PLOMBERIE
— SANITAIRE
— CHAUFFAGE
ICS
pour
un
montant
de
34
968,11
€
HT
Lot
5
: ELECTRICITÉ
— COURANTS
FORTS
ET
FAIBLES
ITELEC
pour
un
montant
de
16
852
€
HT
Lot
6
:
CLOISONS
ET
MENUISERIES
ISOTHERMIQUES
- |
Blin
pour
un
montant
de
35
246,99
€
HT
EQUIPEMENTS
DE
CUISINE
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Développement
économique,
finances
et
administration
générale
»
en
date
du
4
novembre
2016.
-
Vu
la
délibération
n°2014-031
en
date
du
22
avril
2014
fixant
la
délégation
de
compétences
donnée
à
Monsieur
le
Maire
;
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés,
ainsi
que
tous
les
actes
y afférant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
Approuve
l'attribution
du
lot 1 à la société
DM
-_
Approuve
l'attribution
du
lot 2 à la société
Charpente
Contemporaine
-
Approuve
l'attribution
du
lot 3 à la société
EuroConfort
- __
Approuve
l'attribution
du
lot 4 à la société
1CS
-__
Approuve
l'attribution
du
lot 5
à la société
IT'ELEC
- _
Approuve
l'attribution
du
lot 6 à la société
Blin
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
passer,
signer,
exécuter
et
régler
les
marchés
publics
relatifs
au
marché
de
travaux
pour
le remplacement
et
la
restructuration
de
la cuisine
de
l'EHPAD
villa
du
Rozat.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
°
2016-134
: Modification
du
représentant
au
sein
de
la Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférées
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Par
délibération
n°2014-101
en
date
du
26
septembre
2014,
le conseil
municipal
avait
désigné
un
membre
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Cependant,
cette
commission
semble
davantage
correspondre
aux
compétences
de
Monsieur
Régis,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
de
la commune.
Monsieur
Régis
a accepté
de
se
porter
candidat
pour
cette
représentation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
Désigne
Monsieur
Jean-Pierre
REGIS
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
2016-135
: Rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
de
la CCPG
Entendu
le rapport
de
Monsieur
REGIS,
maire
adjoint
en
charge
des
finances
et
des
NTIC.
En
application
de
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
une
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
a
été
créé
par
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Grésivaudan
en
date
du
9 juillet
2012
selon
la
composition
définie
lors
du
conseil
communautaire
du 12
janvier
2009.
Le
rôle
de
cette
commission
est
d'évaluer
les transferts
des
charges
entre
la communauté
de
communes
du
Pays
du
Grésivaudan
et ses communes
membres. Il convient
d'approuver
le rapport
de
la commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
joint
en
annexe.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
«
développement
économique,
finances
et
administration
générale
» du
4
novembre
2016
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Approuve
le rapport
de
la commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
ci-annexé.
2016-136
: Signature
d’une
promesse
et
d’un
bail
commercial
pour
la création
d’un
lieu
de
vie
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Dans
le cadre
de
la
création
d’un
nouveau
lieu
de
vie
aux
abords
du
carrefour
des
Pins,
la
commune
de
Saint-Ismier
aménage
un
tènement
immobilier
d’une
superficie
de
1812
m2?
composé
de
l’ancienne
gare
de
tramway
et
d’une
construction
neuve
adjacente. Avant
de
pouvoir
commencer
les
premiers
travaux,
il
est
nécessaire
que
le
futur
locataire
et
la
commune
de
Saint-lsmier
contracte
un
engagement
pour
la
réalisation
de
l’opération.
Il est,
à
cet
effet,
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
la promesse
de
bail
et
le bail
commercial
en
l’état
futur
d'achèvement
(BEFA)
annexés
à la présente
délibération
avec
le
futur
locataire.
La
signature
du
BEFA
sera
réalisée
après
que
les
délais
de
recours
des
tiers
concernant
les
autorisations
administratives
soient
purgés.
Par
cette
convention,
la
commune
s'engage
à
réaliser
Pinfrastructure
du
nouveau
bâtiment
et
à
louer
les
locaux
une
fois
achevés.
En
contrepartie,
le
futur
locataire
s'engage
à
réaliser
l'aménagement
et
l'agencement
des
locaux
et
à
les
consacrer
à
une
activité
de
bar-restaurant.
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2131-1
;
- Vu
le Code
du
Commerce,
notamment
son
titre
IV
;
- Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Saint-Ismier
du
24
juin
2016
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à la
réalisation
du
projet
du
Lieu
de
Vie.
- Considérant
la promesse
de
bail
et
le bail
commercial
en
l’état
futur
d'achèvement
(BEFA)
annexés à
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces,
promesses
ou
actes
à
l’établissement
d’un
bail
commercial
dans
les
locaux
situés
aux
1129
et
1155
Route
de
Chambéry
avec
le
preneur
ou
le
cas
échéant,
avec
toute
société
s’y substituant.
- Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
les formalités
de
publicité
foncière.
2016-1437
: Mise
à
jour
du
règlement
de
voirie
de
la Commune
de
Saint-lsmier
Entendu
le rapport
de
Monsieur
RICHARD,
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
travaux
et
des
espaces
verts.
Conformément
à
l’article
R141-14
du
code
de
la voirie
routière,
un
règlement
de
voirie
doit
prévoir
les
modalités
d'exécution
des
.travaux
sur
le domaine
public
routier.
il précise
ainsi
les
conditions
administratives
et techniques
dans
lesqueiles
un
tiers
peut
occuper
ce
domaine
public,
notamment
en
cas
de
réalisation
de
travaux.
La
Commune
de
Saint-Ismier
à souhaité
apporter
des
modifications
à son
règlement
de
voirie
en
vigueur,
en
vue
de
répondre
aux
objectifs
suivants
:
+
garantir
la sécurité
et de
protéger
la voirie
communale
contre
toute
atteinte
à son
intégrité
;
s'assurer
que
les travaux
menés
par
différents
intervenants
(entreprises,
particuliers...)
soient
coordonnés
;
améliorer
la qualité
du
service
public
auprès
des
usagers
et
des
intervenants
sur
le domaine
communal
;
assurer
une
bonne
conservation
de
son
domaine
public
routier
;
assurer
des
contrôles
réguliers
pendant
et après
chantiers.
Le
nouveau
projet
de
règlement
de
la voirie
communale
entrera
en
vigueur
au
1°
décembre
2016.
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
- Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« cadre
de
vie
et
environnement
» du
3
novembre
2016
;
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Approuve
la mise
à jour
du
règlement
de
voirie,
annexé
à
la
présente
délibération. 2016-138
: Adoption
de
la charte
associative
Entendu
le rapport
de
Madame
Annick
BERTHOLD,
adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
culture,
du
sport
et
des
associations
;
La
charte
associative
de
la
commune
vise
à
informer
les
associations
sur
les
droits
et
obligations
de
chacun.
La
charte
précise
les
modalités
de
mise
à
disposition
d'équipements
et
de
matériels,
attribution
de
subventions
ainsi
que
l’accès
aux
supports
de
communication
de
la commune.
Afin
de
tenir
compte
de
la nouvelle
réglementation
et
des
évolutions,
une
réactualisation
semble
nécessaire.
Cette
mise
à jour
a également
permis
une
simplification
du
document.
Les
annexes
ont
notamment
été
intégrées
aux
fiches
afin
de
faciliter
l'usage
à tout
à chacun.
Ces
modifications
ont
été
présentées
:
à la commission
« vivre
ensemble
et intergénérationnel
» du
8 novembre
2016.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Approuve
tel qu'exposé
ci-dessus,
la charte
associative,
- Précise
que
cette
charte
sera
communiquée
et signée
par
chaque
association.
2016-139
: Programmation
du
centre
culturel
AGORA-Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
Entendu
le rapport
de
Madame
BERTHOLD,
adjointe
au
Maire,
en
charge
de
la culture,
du
sport
et
de
la vie
associative.
Dans
le
cadre
de
la
culture
et
du
patrimoine,
le
Conseil
Départemental
de
l’Isère
accorde
des
aides
aux
lieux
de
diffusion
pour
leur
programmation.
Pour
l’année
2016,
la commune
a obtenu
une
subvention
de
4 500
€.
Le
budget
de
l’Agora
étant
éligible
à
cette
subvention
de
fonctionnement,
l'obtention
d’une
aide
permettrait
d'élargir
la
programmation
de
l’Agora
et de
promouvoir
les troupes
locales.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« vivre
ensemble
et
intergénérationnel
» en
date
du
8 novembre
2016
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Sollicite
une
aide
pour
l’année
2017
au
Conseil
Départemental
de
l'Isère
ainsi
qu’à
tout
autre
financeur
potentiel
afin
de
perfectionner
la programmation
de
l’Agora.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
2016-1490
: Convention
de
partenariat
entre
la commune,
l'association
« Vivre
son
âge
à Saint-ismier
» et
le lycée
horticole
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Canivet,
conseiller
municipal,
Une
convention
de
partenariat
est
proposée
entre
la
commune,
l’association
« Vivre
son
âge
à Saint-Ismier
» et
le lycée
horticole
afin
de
réaliser
une
étude
d'aménagement
de
la cour
de
l'EHPAD.
En
effet,
dans
le
respect
des
engagements
et
de
la
politique
municipale,
la
commune
souhaite
profiter
du
besoin
de
réaménagement
de
la
cour
exprimé
par
l’association
pour
mettre
en
œuvre
un
partenariat
intergénérationnel
entre
le
lycée
et
la
maison
de
retraite
du
Rozat.
La
présente
convention
ci-annexée
détaille
les
engagements
réciproques
de
la commune,
de
l’association
« Vivre
son
âge
à Saint-
Ismier
» et
du
lycée
ainsi
que
le
programme
prévisionnel
des
actions
à mener
sur
l’année
scolaire
2016/2047.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Décide
d'effectuer
un
partenariat
avec
le lycée
horticole
et
la villa
du
Rozat
pour
la
rénovation
de
la cour
de
celle-ci.
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ci-annexée. 2016-141
: Conventions
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Isère
pour
favoriser
l'accueil
d’enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
en
2016
Entendu
le
rapport
de
Mme Françoise VIDEAU,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
de
la
petite
enfance
et de
la jeunesse.
Dans
le cadre
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
la commune
accueille
plusieurs
enfants
en
situation
de
handicap.
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
spécifiques
de
ces
enfants
tout
en
assurant
un
accueil
au
milieu
des
autres
enfants,
une
démarche
qualité
a
été
engagée
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF).
Cette
démarche
a
notamment
permis
de
former
une
partie
des
personnels
encadrants.
Pour
renforcer
l’accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
ALSH
et
soutenir
ce
type
de
démarche,
la
CAF
a
créé
un
fonds
spécifique
appelé
«
Fonds
Publics
et
Territoires
».
La
démarche
qualité
engagée
par
la
commune
étant
éligible
à
ce
fonds,
la CAF
a émis
un
avis
favorable
au
versement
d’une
aide
financière
de
5 000
euros
pour
l’année
2016.
À
ce
titre,
la
convention
ci-annexée
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
l’aide
financière
attribuée
dans
le cadre
du
Fonds
«
Publics
et Territoires
».
Elle
a pour
objet
de
:
- prendre
en
compte
les
besoins
des
usagers,
- déterminer
le cadre
d'intervention
et
les conditions
de
sa
mise
en
œuvre,
- fixer
les
engagements
réciproques
entre
les
cosignataires.
Ilest
proposé
la signature
de
la convention
d’objectifs
et
de
financement
«
Fonds
publics
et territoires
» pour
l’année
2016.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« vivre
ensemble
et
intergénérationnel
» en
date
du
08
novembre
2016 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
Familiale
de
l'Isère.
Points
divers
abordés
-
Lettre
de
cadrage
budgétaire
-
Lieu
de
vie
-
Jeux
du
parc
-
Dossier
Bagode.
Clôture
du
Conseil
Municipal
à
19
h 16
Affichage
:le
23
NOV.
2016
Henri
BAILE
Maire
de
Saint-Ismier