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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2022 60 finances annulation protocole indemnisation st avivio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
202271
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2022/60
Nombre de Conseillers :
en exercice : 25
présents : 16
votants : 22
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le neuf décembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
z
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice
JACQUET, Philippe BUIRON, Nathalie NIOGRET, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Jean DECROIX, Bernadette VOOGSGERD, Carole BERGER-JACOB, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Steve IDJAKIREN, Céline RICHARD),
Etaient régulièrement représentés :
Nathalie JOLLY par Patrice JACQUET
Julia BOUTOILLE-NOJAC par Bernadette VOOGSGERD
Philippe BARBIER par André BOURDON
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN
Laurent FOHRER par Céline RICHARD
Alaine HOUREZ par Philippe AUDEBERT
Etaient absents :
Stéphane RICHARD, Brice BRUNET, Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Jean DECROKX a été élu Secrétaire de Séance.
OBJET : FINANCES — ANNULATION DU PROTOCOLE INDEMNITAIRE AVEC LA SOCIETE CONVIVIO.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la société CONVIVIO, prestataire pour la fourniture des repas aux écoles, a
sollicité une aide financière auprès de la commune,
Vu la Délibération n°2022/42 en date du 29 septembre2022 approuvant le versement d’une
indemnité exceptionnelle de 1000 € à la société Convivio,
Considérant que malgré le soutien financier proposé, la société Convivio a revu à la hausse
le tarif de ses prestations à hauteur de 17 centimes HT par repas,
Après en avoir délibéré, L’UNANIMITE
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20221215-D-2022-60-AU
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 ANNULE la Délibération n°2022/42 en date du 29 septembre 2022 et de ce fait le versement d'une indemnité d’un montant de 1 000 € à la société Convivio.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Philippe AUDEBERT
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20221215-D-2022-60-AU
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022