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Arrêté - pol11 2024 arrete relatif aux travaux construction uhl herve dosch pour mr et mme llorens rue 01 rue de la marne 68150 ribeauville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol11 2024 arrete relatif aux travaux construction uhl herve dosch pour mr et mme llorens rue 01 rue de la marne 68150 ribeauville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
(A
beauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol.
N°11
2 024
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT,
LA
CIRCULATION
Pour
les
travaux
Construction
UHL
(Hervé
DOSCH
pour
Mr
et
Mme
LLORENS)
01
rue
de
la
marne
68150
RIBEAUVILLE
Ribeauvillé,
le 22/04/2024
Affaire
suivie par la Police
Municipale
06-07-28-20-82
U
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-4
et
L2542-2,
VU
le code
de
la voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
L
113-2
et
L
141-1,
VU
la
demande
de
Mr
DOSCH,
architecte
du
19/04/2024
VU
le Code
de
la Route
et le Code
Pénal.
VU
les Arrêtés
Municipaux
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
en
ville.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
des
travaux
Construction
UHL
(Hervé
DOSCH
architecte
pour
Mr
et
Mme
LLORENS)
O1
rue
de
la
marne
68150
RIBEAUVILLE. CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux,
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
Arrête
:
Article
1:
Du
lundi
29/04
jusqu'à
la fin
des
travaux
(durée
estimée
: 1
mois)
le stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
au
droit
du
chantier
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux.
Les
travaux
seront
effectués
par
l'entreprise
Construction
UHL
pour
le
compte
de
Mr
DOSCH
architecte
à
Illhaeusern.
Article
2:
Pendant
la
durée
des
travaux,
suite
à
la
mise
en
place
d'un
échafaudage,
la
circulation
sera
maintenue
et
restreinte
à
une
voie.
Un
alternat
sera
mis
en
place
par
l'entreprise.
Article
3:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
signalétique
d'interdiction
de
circulation
(panneaux,
barrières...)
sur
l'emprise
du
chantier.
La
vitesse
est
limitée
à
30km/h
dans
la
rue.
Article
4:
Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies,
des
fourrières
pourront
être
engagées,
conformément
aux
lois et Règlements
en
vigueur.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants
:
- M.
le
Préfet
- Police
- Gendarmerie
- Hervé
DOSCH
architecte
- 0612383287
- SDIS - Affichage
- Recueil
des
actes
administratifs
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
et d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Tribunal
administratif de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la paixBP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
_—
www.ribeauville.fr
© ©
©
500
Ville de
Ribeauvillé-
2 Place
de
l'Hôtel
de Ville - BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20240422-Pol11-2024-AI Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024