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Acte - Tarifs 2023 Droits de place installation des cirques 2023.4.10a
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Tarifs 2023 Droits de place installation des cirques 2023.4.10a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.4.10a
Rose Q
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
CRATELCERAUET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN DE xx
LOUDUN SEANCE DU 24 MAI 2023 xxx
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois
17.05.2023 le vingt quatre mai,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Nombre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 26 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 27 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT,
M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire
délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme BONNET, Mine BAUDU-HASCOET, Mme TRAVOUILLON.
Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à Mme Isabelle MAUBERGER
OBJET DE LA DELIBERATION :
Tarifs 2023 — Droits de place pour installation des cirques
Mme Laurence MOUSSEAU, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
Il convient de faire délibérer le Conseil Municipal sur la mise en place de tarifs à pratiquer lors de la venue de cirques. Les propositions sont les suivantes :
Cirques et Théâtres
N Sans chapiteau 100.00 € par jour
ŸN Chapiteau 1 mât 120.00 € par jour
ŸN Chapiteau 2 mâts 150.00 € par jour
Ÿ Eau comprise, mais sans électricité (la demande d'ouverture d'un compteur provisoire sera faite par le demandeur auprès du fournisseur d'énergie).
se Las
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 16 JUIN 2023 cesse
Notifié.le.:.s rec mmmnustue ares
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230524-2023-4-10a-DE
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023 Vu l'avis favorable de la Commission « Evénementiel, Vie associative » en date
du 15 mai 2023,
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition de tarifs pour 2023.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230524-2023-4-10a-DE
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023