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Déliberation - 2024 008 Droits place cirques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 Droits place cirques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
F4
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
12
Absents
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
15
Contre
O0
Absentions
O0
Date
de
convocation
23/02/2024
Date
d’affichage
23/02/2024
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2024
Publié
le 05/03/2024
S
L
64
ID
: 005-210501664-20240227-2024
008-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2024-008
Séance
du
27
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
février,
à vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
r Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
J acqueline,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
M.
SIAUD
Jean-Marc
Procuration
:
M.
DOS
SANTOS
Miguel
a donné
pouvoir
à Mme
ARLAUD
Véronique
M.
LEBRUN
Sébastien
a donné
pouvoir
à M.
ROUIT
Daniel
Mme
VERA
Martine
a donné
pouvoir
à Mme
ROBERT
Laetitia
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
:M.
GAUTIER
Adrien
TARIFS
DES
DROITS
DE
PLACE
DE
CIRQUES
SANS
MÉNAGERIE
ANNÉE
2024
Vu
la
délibération
n°
2023-001
du
31
janvier
2023
portant
sur
la
tarification
des
droits
de
place
de
cirques
sans
ménagerie
pour
l’année
2023.
Considérant
qu’il
convient
de
convenir
des
tarifs
pour
l’année
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Réitère
sa
décision
de
ne
pas
accepter
les
cirques
avec
ménagerie
- Décide
de
reconduire
les
tarifs
2023
pour
l’année
2024
à
savoir
:
50
€
80
€
+
Jusqu'à
200
places,
la
représentation
+
Au-delà
de
200
places,
la
représentation Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
\
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER