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Déliberation - 20 151220 020 Conseil Dadministration Fonctionnement Reglement Interieur
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 20 151220 020 Conseil Dadministration Fonctionnement Reglement Interieur)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT _--000---
DE LILLE
CANTON na Registre
TOURCOING-1 Des Délibérations
Du Conseil d'Administration du CCAS
---000---
N° d’ordre 151220/020
L'an deux mille vingt, le 15 décembre à 18h15, les membres du Conseil d'Administration se
sont réunis salle de l’Atrium, à la Source, en cette Commune, en session ordinaire, sous la
Présidence de Madame Chantal NYS, Vice-Présidente du CCAS suivant la convocation du 9
décembre 2020.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE LE 15 DECEMBRE 2020 : 17
PRÉSENTS : (10)
ALLARD Roselyne - BUCHET Rose-Marie - CASTELEIN Annick - CONTRAFATTO Angélo -
COUVREUR-DESPLANQUES Valérie - DEGRYSE Michèle - DERNONCOURT Yves - FERRET Régis -
NYS Chantal - ZAHM Claudine.
PROCURATIONS : (5)
Rodrigue DESMET donne procuration à Chantal NYS,
Peggy GILBART donne procuration à Valérie COUVREUR-DESPLANQUES,
Thierry MITTENAERE donne procuration à Annick CASTELEIN,
Anne THOREZ donne procuration à Claudine ZAHM,
Jérémy VANNESTE donne procuration à Rose-Marie BUCHET.
ABSENTS : (2)
HAPPE DUPRET Peggy,
ROBERT Peggy
Assistait également à la réunion : (1)
CELEREAU Estelle, Secrétaire.
- CONSEIL D’ADMINISTRATION -
- FONCTIONNEMENT -
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR -
N° d'ordre 151220/020 - Page 1 sur 2 Conformément à l’article R.123-19 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Conseil
d'Administration du CCAS établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,
afin d'organiser son fonctionnement interne dans le respect des règles préalablement fixées par les
articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Le règlement intérieur s'impose aux administrateurs du Conseil d'Administration.
Bien évidemment, il est susceptible d’être révisé en fonction des modifications règlementaires.
Madame la Vice-Présidente propose d'adopter le règlement intérieur joint à la présente délibération,
pour la durée du mandat 2020-2026.
ADOPTÉE
POUR ; 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
D =.
transmission en Préfecture le :
et de la publication le : 2/1 f
Le Maire, Président du Fe
- A
Rodrigué DESMET = 59223 ROŸ
N° d'ordre 151220/020 - Page 2 sur 2