Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - PV bureau 12 02 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - PV bureau 12 02 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
1/16
PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
REUNI DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le douze février, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du six février deux mille vingt-six.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Yves BLANCHARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Nadège PLACE, M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : M. Edgard BARBE, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel BRARD, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Luc NORMAND, Mme Isabelle CALARD, M. Gaëtan LEAUTE, M. Pierre MARTIN, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : M. Edgard BARBE à Mme Claire HUGUES, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN à M. Claude CAUDAL, M. Jean- Michel BRARD à Mme Pascale BRIAND.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 14 - Pouvoirs : 3 - Votants : 17
Le procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2026 est adopté à l’unanimité n’ayant fait l’objet d’aucune observation écrite ou orale 2/16
DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU
A – FINANCES – GRANDS PROJETS – PROSPECTIVE - MUTUALISATION
1. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN – Vice-Président en charge de la commission « Finances – Grands projets – Prospective – Mutualisation »
La Trésorerie a adressé à la collectivité des états de produits irrécouvrables concernant le Budget Principal de l’agglomération :
Soit :
ORDRE DU JOUR
DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU
A – FINANCES – GRANDS PROJETS – PROSPECTIVE - MUTUALISATION
1. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
2. Autorisation de signature de l'avenant 4 au lot 1 du marché 2023-06 marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et d'eau, de ventilation et photovoltaïques
3. Autorisation de signature du marché 25-27 Entretien ménager des bâtiments de Pornic agglo Pays de Retz – 5 lots
4. Répartition de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance (TEITLD) pour l’année 2024
5. Attribution des subventions de fonctionnement (jusqu’à 5 000 €)
B – GESTION DES DECHETS
1. Avenant n°1 à la Convention de Partenariat avec l’association le Réservoir
C – TRANSITION ECOLOGIQUE
1. Adhésion de Pornic agglo Pays de Retz à Air Pays de la Loire
D – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1. Avenant n°2 à la Convention cadre pluriannuelle 2025-2026 entre la Chambre d’agriculture des Pays de Loire et Pornic agglo Pays de Retz
2. Convention de partenariat entre l'association ADIE et Pornic agglo pays de Retz au titre de l’année 2026 3. Convention de partenariat annuelle entre L’Ouvre-Boites et Pornic agglo pays de Retz 4. ZA de la Croix-Marteau : convention de servitude au profit de la société ENEDIS
E – CYCLE DE L’EAU – LITTORAL - MARAIS
1. Autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché 25-103 Travaux d’adaptation de la station d’épuration de Pornic
2. Avenant à la convention technique et financière pour le programme d’aménagement de l’avenue de la Gare – Villeneuve en Retz
3. Adhésion de Pornic agglo Pays de Retz à l’ANEL en lieu et place des communes littorales 3/16
▪ 18 382.39 € sur l’article 6541 « créances admises en non-valeur » pour des poursuites sans effet ou des restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite,
Il est proposé d’admettre en non-valeur ces états de produits irrécouvrables.
Délibération :
Le Bureau communautaire est appelé à délibérer pour :
- admettre en non-valeur les produits irrécouvrables du Budget Principal pour un montant de 18 382.39 € sur
l’article 6541
Adopté à l’unanimité
2. Autorisation de signature de l'avenant 4 au lot 1 du marché 2023-06 marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et d'eau, de ventilation et photovoltaïques
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN – Vice-Président en charge de la commission « Finances – Grands projets – Prospective – Mutualisation »
Le marché 2023-06 marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et d'eau, de ventilation et photovoltaïques – Lot 1 Bâtiments divers de Pornic Agglo - a été notifié à IDEX ENERGIES le 30/05/2023.
Un avenant 1 a été passé pour ajouter le site de l’APS de VUE.
Un avenant 2 a été passé pour ajouter le site de la MJ de SAINTE PAZANNE. Un avenant 3 a été passé pour prendre en compte les éléments suivants :
• Prestations complémentaires relatives à l’ajout de 3 sites : Conduite et entretien P2 des installations techniques des sites pour le chauffage et l’Eau Chaude Sanitaire ECS des sites de l’APS de St Michel Chef Chef et de Cheix en Retz, ainsi que la MJ de Chaumes en Retz, à compter du 01/11/2024 • Retrait du marché de la conduite et l’entretien P2 des installations techniques pour le chauffage et l’ECS pour le site de la maison des jeunes de Sainte Pazanne, à compter du 31/10/2024 • Changement du mode de chauffage de l’APS de Vue à compter du 01/04/2025
Il est nécessaire de passer un avenant 4 afin de retirer du périmètre du marché le gymnase de Pornic (prix code 12), repris en gestion par la commune de Pornic à compter du 01/01/2026.
L’avenant a une incidence financière :
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
▪ Montant sur 5 ans de 310 517.25 € HT soit 372 620.70 € TTC
▪ Tranche ferme forfait P2 : 199 920.00 € HT soit 239 904.00 € TTC
▪ Tranche ferme - détail quantitatif estimatif : 28 609.75 € HT soit 34 331.70 € TTC ▪ Tranches optionnelles TO-01 à TO-43 : 81 987.50 € HT soit 98 385.00 € TTC
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : - 2 023*2.5 = - 5 057.50 €
▪ Montant TTC : - 6 069.00 €
▪ % d’écart introduit par les avenants 1 à 3 : + 10.66 % (par rapport au montant total initial) ▪ % d’écart introduit par les avenants 1 à 4 : + 9.04 % (par rapport au montant total initial)
Nouveau montant du marché public : 4/16
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant sur 5 ans de 338 580.09 € HT soit 406 296.11 € TTC
▪ Tranche ferme forfait P2 : 227 982.84 € HT soit 273579.41 € TTC
▪ Tranche ferme - détail quantitatif estimatif : 28 609.75 € HT soit 34 331.70 € TTC (montant inchangé)
▪ Tranches optionnelles TO-01 à TO-43 : 81 987.50 € HT soit 98 385.00 € TTC (montant inchangé)
L’avenant 4 impliquant une moins-value n’a pas été présenté en Commission d’appel d’offres.
Délibération :
Le Bureau communautaire est appelé à délibérer pour :
- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à signer l’avenant n°4 au marché 2023-06 Lot 1
Adopté à l’unanimité
3. Autorisation de signature du marché 25-27 Entretien ménager des bâtiments de Pornic agglo Pays de Retz – 5 lots
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN – Vice-Président en charge de la commission « Finances – Grands projets – Prospective – Mutualisation »
La consultation porte sur l’Entretien ménager des bâtiments de Pornic agglo Pays de Retz et a fait l’objet d’une mise en concurrence selon un appel d’offres ouvert par publication d’un avis au BOAMP du 30/11/2025 et au JOUE du 02/12/2025.
Le marché est décomposé en 5 lots :
- Lot 1 Entretien ménager de l'Aquacentre de Pornic (44)
- Lot 2 Entretien ménager des bâtiments Petite Enfance - Enfance - Jeunesse secteur est de PAPR et du bâtiment administratif Antenne de Sainte Pazanne
- Lot 3 Entretien ménager des bâtiments Petite Enfance - Enfance - Jeunesse secteur ouest de PAPR - Lot 4 Entretien ménager des bâtiments administratifs de Pornic (siège, WIP, forum de l'Europe) - Lot 5 Entretien ménager des bâtiments culturels de PAPR (Amphithéâtre de Pornic et Sémaphore de Préfailles)
Les lots 1 et 5 ont une durée de 12 mois et sont reconductibles tacitement 4 fois 12 mois. Les lots 2,3 et 4 ont une durée de 36 mois et sont reconductibles tacitement 2 fois 12 mois.
A l’issue de la procédure et au vu de l’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres, réunie le 03/02/2026, a désigné comme attributaires :
• Lot 1 : la société CHALLANCIN (44800 SAINT HERBLAIN) pour le montant annuel sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 77 622.00 € TTC
• Lot 2 : la société NET OUEST (44100 NANTES) pour le montant annuel sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 71 480.29 € TTC
• Lot 3 : la société NET OUEST (44100 NANTES) pour le montant annuel sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 95 173.02 € TTC
• Lot 4 : la société NET SERVICE (44600 SAINT NAZAIRE) pour le montant annuel sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 92 221.62 € TTC
• Lot 5 : la société CNH (44118 LA CHEVROLIERE) pour le montant annuel sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 13 774.73 € TTC 5/16
Soit un montant total annuel sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 350 271.66 € TTC et sur la durée maximale du marché de 1 751 358,30 € TTC.
Délibération :
Le Bureau communautaire est appelé à délibérer pour :
- autoriser la Présidente ou le Vice-Président ayant délégation à signer les 5 lots du marché 25-27
Adopté à l’unanimité
4. Répartition de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance (TEITLD) pour l’année 2024
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN – Vice-Président en charge de la commission « Finances – Grands projets – Prospective – Mutualisation »
Par arrêté ministériel publié au journal officiel du 18 décembre 2025, une somme de 69 873 € a été attribuée à l’Agglomération au titre de la compétence voirie.
Cette somme, issue de la Loi de Finances 2024, est prélevée via la Taxe sur l’Exploitation des Infrastructures de Transport de Longue Distance (TEITLD) payée par les principaux opérateurs (aéroports, sncf réseaux, ratp, concessionnaires routiers…).
La TEITLD comprend plusieurs parts, dont l’une versée aux EPCI ayant une compétence voirie, suivant les longueurs de voirie recensées par l’IGN au 1er janvier 2025.
Les services de l’Etat n’ayant pas une connaissance précise des linéaires de voirie communautaire, suivant l’article 2 du décret n° 2029-964, il revient aux EPCI, n’ayant pas l’intégralité des voiries, de délibérer dans les 2 mois à compter de la publication de l’arrêté valant notification, pour répartir cette somme.
Ayant pris connaissance début janvier 2026 de l’arrêté et compte-tenu des délais de préparation du Conseil Communautaire, ce dossier n’a pu être mis à l’ordre du jour de la dernière séance de la mandature qui s’est déroulée le 29 janvier.
Or, le reversement devant être fixé par une délibération, adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, il est proposé au Bureau Communautaire de déterminer le montant global à reverser ainsi que la part attribuée à chaque commune membre, en tenant compte de la répartition de l’exercice de la compétence « voirie » entre la commune et l’intercommunalité, ainsi que de la longueur de voirie sur laquelle la commune exerce cette compétence
Au regard des données IGN (Institut national de l’information géographique et forestier) repris dans les fiches DGF, la somme peut-être répartie comme suit : 6/16
Délibération :
Le Bureau communautaire est appelé à délibérer pour :
- approuver la proposition de répartition de la Taxe sur l’Exploitation des Infrastructures de Transport Longue Distance (TEITLD) pour 2024,
- dire que le montant à reverser à la Commune sera imputé à l’article 739158 du Budget Communautaire, - autoriser Madame la Présidente ou son représentant à informer Monsieur le Préfet sur cette répartition et à signer toute pièce relative à ce dossier
Adopté à l’unanimité
5. Attribution des subventions de fonctionnement (jusqu’à 5 000 €)
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN – Vice-Président en charge de la commission « Finances – Grands projets – Prospective – Mutualisation »
Il est proposé d’attribuer les subventions pour l’année 2026 aux associations figurant ci-dessous suivant l’avis des commissions.
Pour rappel, conformément aux délégations attribuées par le conseil communautaire, le bureau se prononce sur les subventions inférieures ou égales à 5 000 €. Les décisions inférieures ou égales à 1 000 € font l’objet d’une décision du Président (voir tableau en PJ).
Subventions de fonctionnement
« Enseignement »
▪ Lycée du Pays de Retz
Foyer socio-éducatif 1 500 €
▪ Collège Jean Mounès 3 000 € Foyer Socio-Educatif du Collège Jean Mounès 1 500 €
▪ Collège Olympe de Gouges 3 000 € Foyer Socio-Educatif du Collège Olympe de Gouges 1 500 € 7/16
▪ Collège Notre Dame de Recouvrance 3 000 €
▪ Collège Sacré Cœur 3 000 € ▪ Collège Joséphine Baker 3 000 €
« Petite enfance – Enfance – Jeunesse »
▪ MAM La Boite à doudous (Rouans) 1 600 € ▪ MAM Bab Hiboux (Vue) 1 110 € ▪ MAM Les P’tits pieds dans l’eau (St Michel) 1 500 € ▪ MAM Graines d’Eveil (Cheix) 1 350 € ▪ MAM Le Monde des Mousses (St Hilaire) 1 500 €
« Mobilités »
▪ RE-PARE 1 800 €
« Culture »
▪ Complètement live 2 500 € ▪ Territoires Imaginaires - route des pêcheries 5 000 € ▪ AFR Chéméré – Festi’Chaumes 2 500 € ▪ La Poulàfacettes - 1 500 € ▪ Les amis du Festival Rouans – Yellow Fest 1 500 €
« Sport »
▪ Association sportive Lycée du Pays de Retz 3 102 € ▪ Association sportive Collège Jean Mounès 2 075 € ▪ Association sportive Collège Olympe de Gouges 2 000 € ▪ Association sportive Collège Sacré Cœur 1 901 € ▪ Association sportive Collège Joséphine Baker 1 876 € ▪ Section Voile Sportive Collège Notre Dame de Recouvrance 4 800 € ▪ Association sportive Collège Notre Dame de Recouvrance 1 746 € ▪ HBF Pornic 1 900 € ▪ Pornic Natation Pays de Retz 1 400 € ▪ Handi Cool 1 400 €
« Cycle de l’Eau »
▪ Société Canal du Buzay 3 000 € ▪ Association syndicale des Marais de Vue et de Tenu 3 500 €
« Développement économique »
▪ Association Force 8 1 500 € ▪ Association Cœur de Retz Entreprises 1 500 € ▪ French Tech 3 000 €
« Transition Ecologique »
▪ Association campus fertile 5 000 € ▪ Association Hirondelle 4 000 € ▪ Association Réinventons nous 1 600 €
« Agriculture »
▪ Association groupement pastorale des landes de Retz 2 000 €
En réponse à Mme MELLERIN, concernant les subventions versées au Lycée, M. ALLAIN précise que pour le lycée, seuls le Foyer socio-éducatif et l’Association sportive bénéficient de subvention, il ne s’agit pas d‘une erreur. 8/16
Les commissions « Culture – Sport – Nautisme » du 28 janvier 2026, « Mobilités » du 5 novembre 2025, « Finances – Grands projets – Prospective – Mutualisation » consultée par mail, « Petite enfance – Enfance – Jeunesse » du 21 janvier 2026, « Développement économique » du 9 octobre 2025, « Cycle de l’Eau » qui s’est réunie le 11 février 2026 et le conseiller délégué en charge du COPIL Développement durable consulté par mail ont émis un avis favorable.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- attribuer les subventions 2026 aux associations ci-dessus suivant les propositions formulées par la
commission
Adopté à l’unanimité
B – GESTION DES DECHETS
1. Avenant n°1 à la Convention de Partenariat avec l’association le Réservoir
Rapporteur : Monsieur Jacky DROUET – Vice-Président en charge de la commission « Gestion des déchets »
La Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, et dans ce cadre, l’action relative au développement des activités de réduction des déchets et notamment le réemploi sur son territoire.
La collectivité soutient l’association Le Réservoir, agréée ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale), membre du réseau National des Ressourceries acteur de référence en remploi sur le territoire du Pays de Retz et qui a des objectifs :
- Environnementaux : limiter la production de déchets
- Sociaux : permettre à tous les habitants de s’équiper à petits prix
- Economiques : créer de l’emploi durable et non délocalisable sur le territoire
Son action de collecte, de valorisation, de vente et de sensibilisation concourt au respect de la loi AGEC et à la réduction de la production de déchets sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz au travers de son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (ancien PLPDMA 2019-2025 et nouveau 2026-2031).
Une convention de partenariat entre le Réservoir et Pornic agglo Pays de Retz est en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Elle a été conclue pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois un an. Cette convention définie les modalités de rémunération du Réservoir en fonction des tonnages détournés. Chaque année le montant à la tonne rémunéré est basé sur le prix à la tonne des flux déchèteries de la dernière Matrice compta-coût réalisée par la collectivité. Les prix sont révisés annuellement au 1er janvier de chaque année et ce pendant toute la durée de la convention (la rémunération en 2024 était de 37 511,18€ HT et celle de 2025 a été de 33 884,87€ HT)
La collectivité met également à disposition du matériel au Réservoir pour faciliter la manutention des objets entre les déchèteries et les sites de l’association. Il est proposé de mettre à disposition 5 caisses palettes supplémentaires sur le site de la Génière pour faciliter la manutention des objets encombrants.
Le paragraphe 4.3. Mise à disposition de caisses de manutention, est renommé, « 4.3 Mise à disposition de matériel de manutention », et modifié comme suit :
« La collectivité met à disposition du matériel au Réservoir pour faciliter la manutention des objets entre les déchèteries et les sites de l’association. Ce matériel est constitué de 37 bacs de manutention (gerbable Euronorm (600*400*320), 2 poignées ouvertes, 60 litres) et 5 caisses palettes. La collectivité s’engage à remplacer les caisses en fin de vie. » 9/16
La collectivité développe également depuis plusieurs années des visites de la ressourcerie pour les scolaires du territoire. 5 à 10 visites sont organisées chaque année depuis 2024. Les visites sont effectuées par l’association et rémunérées sur la base de 122,50 euros par visite (3 visites en 2024 pour un montant de 367,50€ HT et 9 visites en 2025 pour un montant de 1102,50€ HT).
Ce prix initial n’a pas été réévalué depuis le début de la convention. Il est proposé un prix actualisé plus en adéquation avec le temps réel passé et le coût horaire des agents nécessaires à la préparation et à l’encadrement de ces visites (une demi-journée de visite et la mobilisation d’une personne). Le montant indiqué dans l’article 6. Intitulé « Engagement des parties » est réévalué à hauteur de 222,50 € par visite à partir du 1er janvier 2026 au lieu de 122,5 € par visite (montant initialement prévu et sous-évalué au regard du temps passé).
M.DROUET précise que cette revalorisation lui apparait tout à fait justifiée au regard du temps passé et de la qualité du travail de sensibilisation réalisé auprès de nos enfants. Il souligne que ces visites seraient également très instructives auprès des adultes.
Délibération :
Le Bureau communautaire est appelé à délibérer pour :
- autoriser la signature de l’avenant n°1 à la convention de partenariat qui prendra effet au 1er janvier 2026
Adopté à l’unanimité
C – TRANSITION ECOLOGIQUE
1. Adhésion de Pornic agglo Pays de Retz à Air Pays de la Loire
Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE – Conseiller délégué au « Tourisme vert – Développement durable »
Air Pays de la Loire est une association agréée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Ses missions couvrent le cadre réglementaire de la surveillance, la prévision, l’information de la population et la réalisation d’études portant sur la qualité de l’air, sur le territoire des Pays de la Loire.
Dans le cadre de la révision de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), Pornic agglo Pays de Retz souhaite adhérer à Air Pays de la Loire. Celle-ci permettra à la collectivité de bénéficier d’une expertise reconnue, d’un accès aux données locales de qualité de l’air, de supports de communication et d’actions de sensibilisation à destination des agents, des élus, des professionnels de santé et du grand public. Elle contribuera à une meilleure appropriation des enjeux air-santé à l’échelle du territoire et à l’accompagnement des politiques locales air- climat-énergie.
La présente délibération a pour objet d’adhérer à Air Pays de la Loire pour une durée d’un an. Le montant de cette adhésion s’élève à 10 350 €.
M.RIPOCHE souligne que cette adhésion intervient au moment où le PCAET est en cours de révision et doit répondre à un objectif plus marqué en matière de qualité de l’air afin de prendre en considération les attentes formulées dans le porter à connaissance de l’Etat.
Mme GUITTENY se félicite de cette adhésion, même si la cotisation semble élevée, car Air Pays de la Loire a été très engagée auprès de la commune avec des interventions remarquables.
M.RIPOCHE précise que l’engagement porte sur une année et qu’une évaluation de ce partenariat sera réalisée avant de se réengager sur une période plus longue. 10/16
Délibération :
Le Bureau communautaire est appelé à délibérer pour :
- autoriser l’adhésion à Air Pays de la Loire pour un an et de régler la contribution annuelle de 10 350€
- autoriser Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion
Adopté à l’unanimité
D – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1. Avenant n°2 à la Convention cadre pluriannuelle 2025-2026 entre la Chambre d’agriculture des Pays de
Loire et Pornic agglo Pays de Retz
Rapporteur : Madame Pascale BRIAND – Présidente – en charge de la commission « Développement économique – Emploi – Agriculture – Tourisme »
Le 3 avril 2025, le bureau communautaire a approuvé la signature de la convention cadre pluriannuelle 2025- 2026 entre la chambre d’agriculture des Pays de Loire et Pornic agglo Pays de Retz.
Conformément à cette décision, un avenant doit venir préciser chaque année un programme d’actions conforme à la convention et le montant alloué.
Aussi, il est proposé l’avenant n°2 précisant le programme d’actions 2026 s’articulant autour des objectifs retenus suivants :
• la préservation et la reconquête du foncier agricole,
• le maintien de l’économie agricole,
• l’adaptation au changement climatique, l’accompagnement de l’agriculture dans les transitions énergétiques et écologiques,
• la communication sur l’agriculture
Pour l’année 2026, les actions portent sur :
• la mise en œuvre du programme d’actions du PEAN
• l’accompagnement pour des échanges parcellaires avec des exploitants agricoles • l’accompagnement sur l’installation-transmission en agriculture
• la communication sur l’agriculture
• des actions auprès des collégiens
Le financement du programme d’actions est porté à hauteur de 20 % par la Chambre d’agriculture et à hauteur de 80 % par Pornic agglo Pays de Retz. Le montant prévisionnel de la part de l’agglomération pour 2026 s’élève à 9 715,20 € nets de taxes pour l’ensemble des actions prévues.
Délibération :
Le Bureau communautaire est appelé à délibérer pour :
- autoriser la signature de l’avenant n°2 à la Convention cadre 2025-2026 de partenariat entre la Chambre
d’agriculture des Pays de Loire et Pornic agglo Pays de Retz venant préciser le programme d’actions pour
l’année 2026 pour un montant total de 9 715 ,20 € net de taxes.
- approuver le versement de la participation financière de Pornic agglo Pays de Retz auprès de la Chambre
d’agriculture des Pays de Loire et de payer au prorata les actions effectivement réalisées sur l’année.
Adopté à l’unanimité 11/16
2. Convention de partenariat entre l'association ADIE et Pornic agglo pays de Retz au titre de l’année 2026
Rapporteur : Madame Pascale BRIAND – Présidente – en charge de la commission « Développement économique – Emploi – Agriculture – Tourisme »
Lors de sa séance du 9 février 2023, le bureau communautaire a approuvé la signature de la convention triennale 2023-2025 avec l’ADIE, formalisant ses relations partenariales avec l’agglomération et définissant un programme d’actions annualisé et ses modalités de mise en œuvre.
Considérant un bilan positif des actions partenariales engagées sur cette période triennale pour soutenir l’entrepreneuriat local, en particulier dans l’accompagnement en proximité de porteurs de projets entrepreneuriaux souhaitant s’installer sur le territoire de Pornic agglo pays de Retz, il est proposé la reconduction de ce partenariat.
Aussi, il est proposé à la signature une convention de partenariat au titre de l’année 2026 entre l'association ADIE et Pornic agglo pays de Retz, renouvelable deux fois par tacite reconduction visant le programme d’actions suivant :
• Financer et accompagner des porteurs de projets du territoire
L'ADIE s'engage à accueillir et accompagner tout porteur de projet ayant un projet sur le territoire de Pornic Agglo Pays de Retz, en utilisant tous les moyens et outils à sa disposition, dans un objectif de 10 créateurs d'entreprise par an.
• Contribuer à des actions collectives sur le territoire de Pornic agglo pays de Retz :
L’animation est assurée par un bénévole de l’ADIE avec des ateliers « Les fondamentaux de la micro-entreprise ». La fréquence prévue est une fois tous les trois mois.
Dans le cadre de son soutien, Pornic agglo pays de Retz s’engage ainsi à verser une subvention de 4 000€, au titre de l’année 2026 et à mettre à disposition gracieusement les espaces de travail disponibles au sein du Work In Pornic à hauteur d’une valeur estimée à 2 363 €, afin de faciliter la réalisation des missions de l’ADIE sur le territoire de l’agglomération.
La commission « Développement économique – Emploi – Agriculture – Tourisme » du 9 octobre 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité.
Délibération :
Le Bureau communautaire est appelé à délibérer pour :
- renouveler son partenariat avec l’ADIE par la signature d’une nouvelle convention de partenariat au titre de
l’année 2026
- verser une subvention de 4000 € net à l’ADIE au titre de l’année 2026
Adopté à l’unanimité
3. Convention de partenariat annuelle entre L’Ouvre-Boites et Pornic agglo Pays de Retz
Rapporteur : Madame Pascale BRIAND – Présidente – en charge de la commission « Développement économique – Emploi – Agriculture – Tourisme »
Il est proposé à la signature une convention de partenariat au titre de l’année 2026 entre L’Ouvre-Boites et Pornic agglo pays de Retz, renouvelable deux fois par tacite reconduction. Dans cette convention, Pornic agglo pays de 12/16
Retz soutient, par le versement d’une subvention d’un montant de 2 500€ et la mise à disposition gracieuse d’espaces de travail au sein du Work In Pornic d’une valeur estimée à 504€, le développement de l’action de L’Ouvre-Boite sur le territoire de Pornic agglo pays de Retz.
Concrètement, le déploiement de l’action de L’Ouvre-Boites se formalise par le programme d’actions suivant : • La tenue de trois réunions d’information collective dans l’année, une première étape pour permettre aux porteurs de projets de s’assurer que la coopérative d’activité et d’emploi correspond à leurs envies et à leur projet.
• La tenue d’une permanence pour accompagner individuellement et localement les entrepreneurs et futurs entrepreneurs de Pornic agglo pays de Retz.
• La tenue d’un atelier thématique explorant en particulier la relation des porteurs de projets à leur(s) activité(s) et les solutions offertes par les modèles entrepreneuriaux de l’Economie Sociale et Solidaire.
Mme BRIAND précise qu’il s’agit souvent de porteurs de projet en reconversion qui ont besoin d‘être accompagnés au moment de la création. Il peut arriver que certains ne correspondent pas exactement au périmètre, à la typologie d'entreprises à laquelle ils pensaient correspondre, aussi le fait d’avoir finalement l’ouvre boîtes, cela leur permet de développer leur activité dans un cadre sécurisé et coopératif, mais également d’être orientés sur d’autres types d’accompagnements.
La commission « Développement économique – Emploi – Agriculture – Tourisme » du 9 octobre 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité.
Délibération :
Le Bureau communautaire est appelé à délibérer pour :
- renouveler le partenariat entre Pornic agglo pays de Retz et L’Ouvre-Boites par la signature d’une nouvelle
convention de partenariat au titre de l’année 2026, renouvelable deux fois par tacite reconduction
- verser une subvention de 2 500 € net à L’Ouvre-Boites au titre de l’année 2026
Adopté à l’unanimité
4. ZA de la Croix-Marteau : convention de servitude au profit de la société ENEDIS
Rapporteur : Madame Pascale BRIAND – Présidente – en charge de la commission « Développement économique – Emploi – Agriculture – Tourisme »
En date du 22 janvier 2026, la société ENEDIS a sollicité la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz en vue de la signature d’une convention de servitudes nécessaire à la réalisation de travaux visant à améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau public de distribution d’électricité au sein de la zone d’activités de la Croix-Marteau, située sur la commune de Vue.
Les travaux projetés impliquent le passage d’ouvrages sur une propriété appartenant à la Communauté d’agglomération, identifiée comme la parcelle ZM78, rendant indispensable la mise en place d’une convention de servitudes.
L’instauration de cette servitude répond à un objectif de service public et d’intérêt général, en contribuant à l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau public de distribution d’électricité sur la zone d’activités de la Croix-Marteau située sur la commune de Vue.
Délibération : 13/16
Le Bureau communautaire est appelé à délibérer pour :
- approuver la convention de servitude sur la parcelle cadastrée section ZM 78 à Vue au profit de la société
ENEDIS et autoriser la présidente ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la présente
décision
Adopté à l’unanimité
E – CYCLE DE L’EAU – LITTORAL - MARAIS
1. Autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché 25-103 Travaux d’adaptation de la station d’épuration de Pornic
Rapporteur : Monsieur Claude CAUDAL – Vice-Président en charge de la commission « Cycle de l’Eau – Littoral – Marais »
Le marché 25-103 Travaux d’adaptation de la station d’épuration de Pornic a été notifié au groupement OTV CENTRE OUEST (mandataire) / EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST (cotraitant) / LTPE (cotraitant) le 29/09/2025.
Il est nécessaire de passer un avenant n°1 considérant les éléments suivants : ▪ La mise en conformité du projet avec les prescriptions de l’arrêté préfectoral l’arrêté préfectoral n°2025/UPAF/100 au titre du Code de l’Environnement, signé le 29 décembre 2025, et la mise en œuvre des mesures de réduction des incidences environnementales décrites au Porter à connaissance au titre du Code de l’Environnement.
▪ La motorisation des deux brosses de nettoyage des goulottes des clarificateurs, avec relevage manuel. ▪ La clarification du délai de la Tranche optionnelle n°1 (TO1), affermie à la notification du marché. Le délai d’exécution maximum de la TO1 est porté de 3 mois à 15 mois, de manière que les Constats d’achèvement de la construction de la TO1 et de la Tranche ferme (TF) soient conjoints. Le délai global d’exécution du marché n’est pas modifié.
L’avenant a une incidence financière :
Montant initial du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 14 187 000.00 € HT, réparti entre les cotraitants comme suit :
▪ OTV : 7 410 000.00 € HT,
▪ EIFFAGE Construction : 4 087 000.00 € HT,
▪ LTP Environnement : 2 690 000.00 € HT,
▪ Et réparti selon les tranches comme suit :
▪ Tranche Ferme : 13 846 000.00€ HT
▪ Tranche Optionnelle : 341 000.00€ HT
▪ Montant TTC : 17 024 400.00 € TTC
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 312 321.23 € HT réparti entre les cotraitants comme suit :
▪ OTV : 35 355.00 € HT,
▪ EIFFAGE Construction : 44 525.00 € € HT,
▪ LTP Environnement : 232 441.23 € HT,
▪ Montant TTC : 374 785.48 € TTC, 14/16
▪ % d’écart introduit par l’avenant : + 2,20 %
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 14 499 321.23 €, réparti selon les tranches comme suit :
▪ Tranche Ferme : 14 158 321.23 € HT
▪ OTV : 7 114 355.00 € HT,
▪ EIFFAGE Construction : 4 124 525.00 € HT,
▪ LTP Environnement : 2 919 441.23 € HT,
▪ Tranche Optionnelle : 341 000.00€ HT
▪ OTV : 331 000.00 € HT,
▪ EIFFAGE Construction : 7 000.00 € € HT,
▪ LTP Environnement : 3 000.00 € HT,
▪ Montant TTC : 17 399 185.48 €
L’avenant n’introduit pas d’augmentation du marché de plus de 5% et n’a donc pas été présenté en Commission d’appel d’offres.
Délibération :
Le Bureau communautaire est appelé à délibérer pour :
- autoriser la Présidente ou le Vice-Président ayant délégation à signer l’avenant n°1 au marché 25-103.
Adopté à l’unanimité
2. Avenant à la convention technique et financière pour le programme d’aménagement de l’avenue de la Gare – Villeneuve en Retz
Rapporteur : Monsieur Claude CAUDAL – Vice-Président en charge de la commission « Cycle de l’Eau – Littoral – Marais »
Dans le cadre du programme d’aménagement de l’avenue de la Gare, des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales urbaines ont été menés par la commune de Villeneuve-en-Retz. Ces travaux sont inclus dans le périmètre d’exercice de la compétence eaux pluviales urbaines exercée par la communauté d’agglomération.
Par souci d’efficacité et d’optimisation, une convention a été conclue le 15/12/2022 entre Pornic agglo Pays de Retz et la commune de Villeneuve-en-Retz prévoyant :
- que la commune conserve la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux d’aménagement, y compris sur les réseaux d’eaux pluviales urbaines, et que la communauté d’agglomération en assure le suivi technique et la charge financière.
- que la communauté d’agglomération, dans le cadre de l’exercice de sa compétence eaux pluviales urbaines, assurerait le suivi technique des travaux afférents et prendrait en charge leur coût, déduction faite des subventions perçues par la commune.
Les parties se sont engagées, conformément à l’article 4 de la convention, à l’actualiser à l’achèvement des travaux afin de tenir compte des quantitatifs réellement réalisés dans le cadre des travaux objets de la convention.
Le présent avenant a donc pour objet d’actualiser les articles 2 et 3 de la convention. 15/16
Détail du coût réel des travaux
Le projet a été précisé au regard des nouveaux éléments portés à connaissance pendant le déroulement du chantier qui ont entraîné les évolutions suivantes :
- Maintien des ouvrages d’eaux pluviales existants en pierre au pied des façades avec la création d’accès visitables, des sujétions de croisements de réseaux, des réparations d’ouvrages EP, des obturations de réseaux,
- Nouveaux remplacements de canalisation,
- Modifications de tracés EP,
- Modifications du nivellement des canalisations (surprofondeur, création de chutes), - Déplacements de réseaux existants tels que branchements EU, branchements AEP, de candélabres, chambres télécom,
- Nouvelles sujétions de croisements de réseaux,
- Nouvelles déposes de bordure,
- Curage de fossé et réglage de talus (suite réception compléments topographiques), - Dépose et repose de fourreaux liés aux travaux d’enfouissement de réseaux, - Enrochements 80/250 en remplacement des têtes de pont en béton préfabriqué, - Reconstruction d’un mur béton en exutoire en remplacement de carottage Ø300 et Ø400mm (fragilité du mur existant).
Ces travaux supplémentaires entraînent une plus-value de 62 802,50 € HT.
De plus, les montants définitifs d’études, de maîtrise d’œuvre, ainsi que l’intégration des prestations de prévention et sécurité au travail entraînent une plus-value de 502,25 € HT.
Le montant des travaux supplémentaires concerne uniquement les eaux pluviales pour un total de 63 304,25€ HT. Les coûts finaux TTC s’élèvent ainsi à :
Coût définitif total Part définitive Eaux Pluviales
HT TVA TTC HT TVA TTC Montant initial 925 180.69 185 036.14 1 102 216.83 367 770.19 73 554.04 441 324.22 Avenant 63 304.75 12 660.95 75 965.70 63 304.75 12 660.95 75 965.70 Total définitif 988 485.44 197 697.09 1 178 182.53 431 074.94 86 214.99 517 289.93
Les travaux ont bénéficié des subventions du Plan France Relance de 394 843 € HT, soit 34,75% du montant de l’opération retenu dont les travaux de gestion des Eaux pluviales, financés, sur la base de 137 188,49 €.
Ainsi, le montant définitif prévisionnel dû par Pornic agglo Pays de Retz à la commune de Villeneuve-en-Retz s’élève à :
- Montant dû = 517 289,93 €TTC – 137 188,49 €, soit 380 101,44 € TTC.
En réponse à M.BLANCHARD concernant les demandes supplémentaires du collectif des riverains de la Gare et les explications qui leur ont été données, M.CAUDAL confirme, comme cela a pu être discuté en commission, qu’il y une pédagogie à avoir, soulignant qu’il y a des ouvrages collectifs faits pour protéger les personnes et les biens mais comme l’a indiqué M.BLANCHARD , le risque zéro n’existera jamais et qu’il faut en même temps des protections individuelles. Il informe que les diagnostics pour chaque maison vont pouvoir démarrer à compter d’avril 2026. Il est nécessaire de travailler sur ces deux plans et que chacun prenne à son compte la protection individuelle. L’agglomération est là pour accompagner les habitants, les diagnostics seront gratuits pour eux (prise en charge 50% Etat - 50% agglomération) et en cas de travaux (batardeaux ou travaux plus importants) des financements interviendront autour de 80% sur le fonds Barnier. M.CAUDAL rappelle aux élus la nécessité d’expliquer dans leurs communes l’importance de travailler sur ces deux volets, collectif et individuel. 16/16
M.DUGABELLE rappelle la question fondamentale déjà portée au niveau de TE 44 qui est aussi la protection qui doit être faite par le concessionnaire des ouvrages électriques. Nous savons que sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz des ouvrages électriques risqueraient d’avoir les pieds dans l’eau et qu’il est urgent que TE44 avec ENEDIS aient des exigences d’investissements pour mettre ces ouvrages à l’abri.
La commission « Cycle de l’eau – Littoral – Marais » du 11 février 2026 est appelée à émettre un avis.
Délibération :
Le Bureau communautaire est appelé à délibérer pour :
- valider le projet d’avenant joint à la présente délibération
- d’autoriser Mme la présidente à engager tout actes administratifs et financiers nécessaires à sa mise en
œuvre
Adopté à l’unanimité
AJOUT A L’ORDRE DU JOUR
3. Adhésion de Pornic agglo Pays de Retz à l’ANEL en lieu et place des communes littorales
Rapporteur : Monsieur Claude CAUDAL – Vice-Président en charge de la commission « Cycle de l’Eau – Littoral – Marais »
Aujourd’hui, six communes littorales sur sept adhèrent à l’ANEL.
L’agglomération, qui n’y adhère pas, est dépendante des communes pour accéder aux échanges, informations, formations, guichet juridique proposés par l’association.
Les EPCI ont la possibilité d’adhérer à l’ANEL, sur la base d’un forfait annuel de 7 100 €/an (en 2026) pour une agglomération, ce qui entraine l’adhésion pleine et entière de leurs communes membres.
Cette adhésion ne modifie en rien la représentation des communes, à savoir : - Le maire est toujours le représentant de la commune. Il peut se faire remplacer par un élu de sa commune en cas d’empêchement,
- Les maires des communes assistent aux assemblées de l’ANEL,
- Ils peuvent également se porter candidat pour représenter l’ANEL dans les instances où l’association dispose d’un ou plusieurs sièges.
Il est proposé au bureau d’adhérer, dès 2026, à l’ANEL pour le compte de ses communes littorales membres.
Délibération :
Le Bureau communautaire est appelé à délibérer pour :
- adhérer, dès 2026, à l’ANEL pour le compte de ses communes littorales membres
- de mettre en place des attributions de compensation sur la base du montant des cotisations 2025
Adopté à l’unanimité