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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - PV bureau 6 02 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - PV bureau 6 02 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Environnement,
1/11
PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
REUNI DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 février, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du trente et un janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, M. Jean-Bernard FERRER, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, M. Pierre MARTIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Nadège PLACE, M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Christiane VAN GOETHEM, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : M. Jean-Michel BRARD, M. Luc NORMAND, Mme Virginie ROTHAIS.
Absente : Mme Isabelle CALARD.
Pouvoirs : M. Jean-Michel BRARD à Mme Claire HUGUES, M. Luc NORMAND à M. Claude CAUDAL.
Autre présent (sans voix délibérative) : Mme Mauricette HELLO remplaçant M. Luc NORMAND.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 19 - Pouvoirs : 2 - Votants : 21
Le procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2025 est adopté à l’unanimité n’ayant fait l’objet d’aucune observation écrite ou orale 2/11
DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU
A – FINANCES – GRANDS PROJETS – PROSPECTIVE - MUTUALISATION
1. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN – Vice-Président en charge de la commission « Finances – Statuts – Transferts de compétence »
La Trésorerie a adressé à la collectivité des états de produits irrécouvrables concernant le Budget Principal de l’agglomération et les Budgets Annexes SPANC, TEOM, ASSAINISSEMENT et ACTION ECONOMIQUE :
ORDRE DU JOUR
DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU
A – FINANCES – GRANDS PROJETS – PROSPECTIVE - MUTUALISATION
1. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
B – DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Modification de représentant dans le Comité de Pilotage « développement Durable »
C – GESTION DES DECHETS
1. Adhésion à FNCCR – compétence Déchets et économie circulaire
2. Adhésion à AMORCE – compétence Propreté et transition écologique
3. Autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché 2021-304 Collecte des déchets ménagers et assimilés
D – PETITE ENFANCE – ENFANCE –JEUNESSE
1. Convention de mutualisation des locaux de l’école René Cerclé pour l’APS/ALSH
E – CYCLE DE L’EAU – LITTORAL - MARAIS
1. Station d’épuration de Pornic – Indemnisation pour perte d’exploitation dans le cadre des travaux de pose de canalisations
F - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Modification de représentant au Comité Régional de l’Habitat et l’Hébergement (CR2H) 2. Désignation d’un nouveau représentant à l’AURAN
3. Désignation du représentant au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
4. Modification de représentant au sein de l’association ADELIS
5. Désignation d’un représentant au sein de l’Organisme Foncier Solidaire Atlantique Accession Solidaire
G –Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR)
1. Modification des représentants dans les commissions thématiques du PETR et mise à jour de leurs intitulés
H– RESSOURCES HUMAINES
1. Modification du tableau des effectifs 3/11
Soit pour le Budget Principal :
▪ 8 167.07 € sur l’article 6541 « créances admises en non-valeur » pour des poursuites sans effet ou des restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite,
Pour le Budget Annexe SPANC :
▪ 748.00 € sur l’article 6541 « créances admises en non-valeur » pour des poursuites sans effet
Pour le Budget Annexe TEOM :
▪ 2 787.60 € sur l’article 6541 « créances admises en non-valeur » pour des poursuites sans effet ou des restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite,
Pour le Budget Annexe ASSAINISSEMENT :
▪ 3 106.33 € sur l’article 6541 « créances admises en non-valeur » pour des poursuites sans effet ou des restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite,
Pour le Budget Annexe ACTION ECONOMIQUE :
▪ 931.32 € sur l’article 6541 « créances admises en non-valeur » pour des poursuites sans effet
Il est proposé d’admettre en non-valeur ces états de produits irrécouvrables.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- admettre en non-valeur les produits irrécouvrables du Budget Principal pour un montant de 8 167.07 € sur l’article 6541.
- admettre en non-valeur les produits irrécouvrables du budget annexe SPANC pour un montant de 748 € sur l’article 6541.
- admettre en non-valeur les produits irrécouvrables du budget annexe TEOM pour un montant de 2 787.60 € sur l’article 6541.
- admettre en non-valeur les produits irrécouvrables du budget annexe ASSAINISSEMENT pour un montant de 3 106.33 € sur l’article 6541.
- admettre en non-valeur les produits irrécouvrables du budget annexe ACTION ECONOMIQUE pour un montant de 931.32 € sur l’article 6541.
Adopté à l’unanimité
B – DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Modification de représentant dans le Comité de Pilotage « développement Durable »
Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE – Conseiller délégué au développement durable et au tourisme vert
Suite à l’élection municipale partielle intégrale de la Plaine sur Mer, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant au sein du Comité de Pilotage « développement Durable ».
Proposition :
Commissions Thématiques Nombre de représentants Nom des représentants Commune
Conseiller Délégué Développement
Durable 1 Jacques RIPOCHE Rouans 1 - Finances - grands Projets -
Prospectives - Mutualisation 1 Claire HUGUES Pornic 4/11
2 - Développement Economique -
emploi - Tourisme 2
Françoise ROUSSEAU Saint Hilaire de Chaléons
Philippe HIDROT Port saint Père
3 - Cycle de l'eau - Littoral - Marais 2 Edith MARTINE Préfailles Laurent PIRAUD Villeneuve
4 - Aménagement du territoire 1 Marie Pierre BOUE Cheix en Retz
5 - Gestion des déchets 5
Brigitte DIERRICX Pornic
Aurélie GUITTENY Sainte Pazanne
Jean Michel PAILLOU Chauvé
Christian FERRE Les Moutiers en Retz
Cécile DOLU La Plaine sur Mer
6 - Mobilité 2 Françoise COUILLEAU Saint Michel Chef Chef Eloise BOUTIN La Bernerie en Retz
7 - Solidarité - Santé - Prévention 1 Franck SULPICE Vue
8 - Culture et sport 1 Dominique MUSLEWSKI Chaumes en Retz
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- approuver la modification du représentant de la commune de la Plaine sur Mer dans le comité de pilotage « développement durable »
Adopté à l’unanimité
C – GESTION DES DECHETS
1. Adhésion à FNCCR – compétence Déchets et économie circulaire
Rapporteur : Monsieur Jacky DROUET – Vice-président en charge de la commission « Gestion des déchets »
Pour rappel, l’agglomération a adhéré en 2017 à l’association FNCCR, association de collectivités territoriales et de groupements de collectivités territoriales spécialisés dans les services locaux en réseaux (énergie, cycle de l’eau, éclairage public et numérique), placée sous le régime de la loi de 1901, en retenant la « compétence Cycle de l’eau ».
Il est proposé de compléter l’adhésion à l’association FNCCR avec la nouvelle « compétence déchets et économie circulaire ».
La cotisation prévisionnelle pour l’année 2025 est de :
- 0,038 €/hab pour la compétence « cycle de l’eau », soit 2 629,90 €
- 0,020 €/hab pour la compétence « déchets et économie circulaire » soit 1 384,16€
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- autoriser l’adhésion à l'association FNCCR au titre de la compétence Déchets et Economie circulaire
- autoriser le paiement annuel de la cotisation selon le devis et l’appel de cotisation fournis
- habiliter la présidente à signer tout document permettant l’adhésion
Adopté à l’unanimité 5/11
2. Adhésion à AMORCE – compétence Propreté et transition écologique
Rapporteur : Monsieur Jacky DROUET – Vice-président en charge de la commission « Gestion des déchets »
Pour rappel, l’agglomération a adhéré en 2018 à l’association AMORCE, association nationale au service des collectivités territoriales des associations et des entreprises compétents en matière de gestion des déchets ménagers, de réseaux de chaleur ou d'énergie en retenant la « compétence déchets ménagers ». L’adhésion a été complétée en 2020 avec la compétence « énergie ».
Il est proposé de compléter l’adhésion à l’association AMORCE avec la nouvelle « compétence propreté et transition énergétique », notamment pour poursuivre les actions de lutte contre les déchets dits abandonnés.
La cotisation pour l’année 2025 est de :
- 531 € de part fixe quel que soit le nombre de compétences
- 0,0086 €/hab pour la compétence « déchets »
- 0,0086€/hab pour la compétence « énergie »
- 0,0043 €/hab pour la compétence « propreté et transition écologique »
Ce qui représente un montant total pour 2025 de 2 018,97 €.
Les représentants désignés en 2020 (Jacky DROUET et Jacques RIPOCHE) restent inchangés.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- étendre son adhésion à l'association AMORCE au titre de la Propreté et transition écologique
- maintenir comme représentants Monsieur Jacky DROUET (titulaire) et Monsieur Jacques RIPOCHE
(suppléant)
- inscrire la cotisation correspondante dans son budget primitif
Adopté à l’unanimité
3. Autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché 2021-304 Collecte des déchets ménagers et assimilés
Rapporteur : Monsieur Jacky DROUET – Vice-président en charge de la commission « Gestion des déchets »
Le marché 2021-304 Collecte des déchets ménagers et assimilés a été notifié à la société PAPREC-COVED le 05/07/2021.
Il est nécessaire de passer un avenant 1 considérant l’arrêt de l’indice de révision 010535350 (valeur de l’indice du prix des véhicules utilitaires), utilisé dans le présent marché. Le présent avenant acte le remplacement de l’indice 010535350 par l’indice 010764839.
L’avenant n’a pas d’incidence financière.
L’avenant n’introduit pas d’augmentation du marché de plus de 5% et n’a donc pas été présenté en Commission d’appel d’offres.
Délibération : 6/11
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- autoriser la Présidente ou le Vice-Président ayant délégation à signer l’avenant 1 au marché 2021-304.
Adopté à l’unanimité
décision 2021-287 du10/06/2021 autorisant la Présidente à signer le marché 2021-304 attribué par la commission d’appel d’offres
du 03/06/2021 à la société PAPREC-COVED pour le montant de 18 661 094,47 € HT soit 20 527 203.92 € TTC (tranche ferme +
tranche optionnelle 1 relative à la collecte de biodéchets en bacs au sein de certains gros producteurs de biodéchets) sur la base du
détail quantitatif estimatif sur toute la durée du marché (montant non contractuel).
D – PETITE ENFANCE – ENFANCE –JEUNESSE
1. Convention de mutualisation des locaux de l’école René Cerclé pour l’APS/ALSH
Rapporteur : Madame Nadège PLACE – Vice-Présidente en charge de la commission « Petite enfance – Enfance – Jeunesse »
Dans le cadre de l’exercice de sa compétence petite enfance, enfance, jeunesse, l’agglomération a adopté un programme pluri-annuel d’investissements visant à doter le territoire d’équipement adaptés à l’accueil des enfants et au soutien des projets pédagogiques développés dans nos accueils de loisirs et accueils péri-scolaires.
Concernant la commune de la Plaine sur Mer, il était nécessaire d’agrandir l’accueil de loisirs sans hébergement et la rénovation des locaux actuellement occupés n’était pas envisageable. Il a donc été convenu d’agrandir l’école René Cerclé, située boulevard des Nations Unies, afin de mutualiser les espaces et construire un nouveau lieu d’accueil adapté aux enfants. Le nouveau site permettra d’accueillir jusqu’à 30 enfants de moins de 6 ans et 87 enfants de moins de 11 ans contre 25 et 35 places actuellement.
Les locaux devant être livrés courant février 2025 et investis par l’équipe d’animation début mars, une convention fixant les modalités pratiques d’utilisation des espaces et de refacturation des coûts de fonctionnement vous est donc proposée.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- approuver la convention de mutualisation des locaux de l’école René Cerclé pour l’APS/ALSH et autoriser la
Présidente à la signer
Adopté à l’unanimité
délibération n°2022-228 du 23 juin 2022 approuvant la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la mutualisation des locaux de l’école René Cerclé de la Plaine sur Mer pour l’APS-ALSH 7/11
E – CYCLE DE L’EAU – LITTORAL - MARAIS
1. Station d’épuration de Pornic – Indemnisation pour perte d’exploitation dans le cadre des travaux de pose de canalisations
Rapporteur : Monsieur Claude CAUDAL – Vice-Président en charge de la commission « Cycle de l’Eau – Littoral – Marais »
Dans le cadre des travaux listés dans le plan d’urgence pour répondre à la crise conchylicole de 2023, la canalisation de transfert du poste de refoulement des 3 Croix vers la station d’épuration de Pornic doit être sécurisée.
La canalisation existante en diamètre 250 mm va être remplacée par une canalisation en diamètre 400 mm dont le tracé passe en propriété privée et nécessite l’établissement d’une convention de passage. Les travaux se déroulant sur la période 2024 – fin 1er trimestre 2025, l’exploitant agricole concerné subit une perte d’exploitation qui justifie une indemnisation.
Ainsi, la parcelle cadastrée XY157, exploitée par le GAEC des Bois (M. MAILLARD) est impactée par ces travaux comme suit :
• 1 500 m² sont concernés par les travaux de remplacement de canalisation • 913 m² sont concerné par l’accès au chantier via la création d’une piste d’accès
En complément, il y a un passage sur la parcelle acquise par la commune dans le projet FEEDER Atlantic Eau, pour une superficie de 3 320 m² qui ne rentre pas dans cette indemnisation
L’indemnisation, calculée sur la base des valeurs des barèmes 2023 d’indemnisation des dommages de travaux publics sur des parcelles agricoles de la chambre d’agriculture, est estimée à 1 531 € et décomposée comme suit : • Indemnité pour les dommages liés à la destruction de la récolte en place (prairie semée il y a 3 ans) o 2407 €/ha soit pour une surface de 2 413 m² : 581 €
• Indemnité pour les dommages causés à la structure des sols
o 2 553 €/ha pour les tranchées sur la surface des travaux d’assainissement : 383 € o 1 825 €/ha pour les travaux de piste de roulement non aménagée : 167 € • Indemnité de remise en état et réalisation des semis par le GAEC
o Évaluée à 400 €
La commission « cycle de l’eau » du 5 février 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- valider la proposition d’indemnisation du GAEC des Bois sur la base des barèmes 2023, des indemnisations
des dommages de travaux publics sur des parcelles agricoles, établis par la chambre d’agriculture des Pays
de la Loire.
- autoriser Madame le Président, ou son représentant, à signer tous les documents administratifs afférents à
la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
barèmes 2019-2021 de la chambre d’agriculture pour l’indemnisation des dommages de travaux publics sur des parcelles agricoles, barèmes 2023 de la chambre d’agriculture pour l’indemnisation des dommages de travaux publics sur des parcelles agricoles, 8/11
F - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Modification de représentant au Comité Régional de l’Habitat et l’Hébergement (CR2H)
Rapporteur : Madame Françoise RELANDEAU – Vice-Présidente en charge de la commission « Aménagement du territoire »
Il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant au sein du Comité Régional de l’Habitat et l’Hébergement (CR2H).
Proposition : Françoise RELANDEAU
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- désigner le représentant de la Communauté d’Agglomération au Comité Régional de l’Habitat et
l’Hébergement
Adopté à l’unanimité
2. Désignation d’un nouveau représentant à l’AURAN
Rapporteur : Madame Françoise RELANDEAU – Vice-Présidente en charge de la commission « Aménagement du territoire »
Il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la communauté d’agglomération pour
siéger à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration de l’AURAN.
Proposition : Françoise RELANDEAU
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- désigner le représentant afin de siéger à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration de l’AURAN.
Adopté à l’unanimité
3. Désignation du représentant au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
Rapporteur : Madame Françoise RELANDEAU – Vice-Présidente en charge de la commission « Aménagement du territoire »
Il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant au sein du CEREMA.
Proposition : Françoise RELANDEAU
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- désigner le représentant de la Communauté d’Agglomération au CEREMA
Adopté à l’unanimité 9/11
4. Modification de représentant au sein de l’association ADELIS
Rapporteur : Madame Françoise RELANDEAU – Vice-Présidente en charge de la commission « Aménagement du territoire »
Il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant en suppléance de Madame Eloïse BOURREAU- GOBIN, titulaire, désignée par décision du bureau du 14 décembre 2023, pour participer aux travaux du conseil
d’administration de l’association ADELIS.
Proposition :
- Titulaire : Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN
- Suppléant : Danièle VINCENT
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- désigner les représentants de la Communauté d’Agglomération à ADELIS
Adopté à l’unanimité
5. Désignation d’un représentant au sein de l’Organisme Foncier Solidaire Atlantique Accession Solidaire
Rapporteur : Madame Françoise RELANDEAU – Vice-Présidente en charge de la commission « Aménagement du territoire »
Il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant au sein de l’Organisme Foncier Solidaire Atlantique Accession Solidaire.
Proposition : Françoise RELANDEAU
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- désigner le représentant de la Communauté d’Agglomération au sein de l’Organisme Foncier Solidaire Atlantique Accession Solidaire.
Adopté à l’unanimité
G –Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR)
1. Modification des représentants dans les commissions thématiques du PETR et mise à jour de leurs intitulés
Rapporteur : Madame Pascale BRIAND – Présidente
Il convient de procéder à la désignation de nouveaux représentants titulaires pour représenter Pornic agglo Pays de Retz dans les commissions du PETR.
Cette délibération contient d’autre part quelques ajustements pour concorder avec les modifications opérées par le syndicat dans les intitulés des commissions ainsi que dans leur présidence. 10/11
Les modifications sont signalées en couleur.
Commission n° 1 : mobilités et logistique (présidence : M. Johann BOBLIN)
Commission n° 2 : économie et tourisme (présidence : M. Jean-Bernard FERRER)
4 Titulaires 1 Suppléant
Christiane VAN GOETHEM
Laurence BRETON Eloïse BOURREAU-GOBIN Claire HUGUES
Nadège PLACE
Commission n° 3 : urbanisme et habitat (présidence : Mme Dorothée PACAUD)
4 Titulaires 1 Suppléant
Yvan LET0URNEAU
Jacky DROUET Edgard BARBE Pierre MARTIN
Remy ROHRBACH
Commission n° 4 : Transition écologique (présidence : M. Claude NAUD)
4 Titulaires 1 Suppléant
Jacques RIPOCHE
Luc NORMAND Cécile DOLU Monique DIONNET
Françoise RELANDEAU
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- désigner les nouveaux représentants titulaires dans les commissions du PETR et prendre en compte les ajustements dans les intitulés des commissions
Adopté à l’unanimité
4 Titulaires 1 Suppléant
Gaëtan LEAUTE
M. Rémy ROHRBACH Jacques PRIEUR Gérard ALLAIN
Claire HUGUES 11/11
H– RESSOURCES HUMAINES
1. Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Claire HUGUES – Vice-Présidente en charge ressources humaines
1 / Postes permanents / Modifications de grade :
Afin de répondre aux besoins de la collectivité et dans le cadre des évolutions de carrière des agents, il convient de modifier les postes suivants :
ANCIENS POSTES NOUVEAUX POSTES
Un poste de technicien territorial à temps complet Un poste de technicien principal de 2e classe à temps
complet
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025, chapitre 012.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- procéder aux modifications de postes proposées ci-dessus,
- approuver la modification du tableau des effectifs en conséquence.
Adopté à l’unanimité
Le Président, Le secrétaire de séance,