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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - OJ delegations bureau 12 02 2026
Document publié le Dimanche 8 février 2026 à 08h59
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - OJ delegations bureau 12 02 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
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ORDRE DU JOUR
DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU
A – FINANCES – GRANDS PROJETS – PROSPECTIVE - MUTUALISATION
1. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
2. Autorisation de signature de l'avenant 4 au lot 1 du marché 2023-06 marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et d'eau, de ventilation et photovoltaïques
3. Autorisation de signature du marché 25-27 Entretien ménager des bâtiments de Pornic agglo Pays de Retz – 5 lots
4. Répartition de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance (TEITLD) pour l’année 2024
5. Attribution des subventions de fonctionnement (jusqu’à 5 000 €)
B – GESTION DES DECHETS
1. Avenant n°1 à la Convention de Partenariat avec l’association le Réservoir
C – TRANSITION ECOLOGIQUE
1. Adhésion de Pornic agglo Pays de Retz à Air Pays de la Loire
D – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1. Avenant n°2 à la Convention cadre pluriannuelle 2025-2026 entre la Chambre d’agriculture des Pays de Loire et Pornic agglo Pays de Retz
2. Convention de partenariat entre l'association ADIE et Pornic agglo pays de Retz au titre de l’année 2026 3. Convention de partenariat annuelle entre L’Ouvre-Boites et Pornic agglo pays de Retz 4. ZA de la Croix-Marteau : convention de servitude au profit de la société ENEDIS
E – CYCLE DE L’EAU – LITTORAL - MARAIS
1. Autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché 25-103 Travaux d’adaptation de la station d’épuration de Pornic
2. Avenant à la convention technique et financière pour le programme d’aménagement de l’avenue de la Gare – Villeneuve en Retz
REUNION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 12 février 2026 – 9 H 00
Salle de l’Acheneau
60-64 impasse du Vigneau – SAINTE PAZANNE