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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.09.795 cérémonie dhommage harkis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
des Pyrénées
——— VILEDE LOURDES —
LOURDES
/
Nature de l’acte : 8.9
N° num 2028.09 .+95S
Mis en ligne le .0:2.2.9..1e7.7
CÉRÉMONIE COMMÉMORANT LA JOURNÉE NATIONALE D'HOMMAGE AUX HARKIS ET AUTRES MEMBRES DES FORMATIONS SUPPLÉTIVES
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2122-18 et L 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant que la commémoration de la Journée Nationale d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives aura lieu à Lourdes, Le lundi 25 septembre 2023 à 11h00 devant le Monument aux Morts, Place Peyramale, en présence du public ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir le bon déroulement de la cérémonie,
ARRETE
Article 1: interdiction : interdiction de stationnement
15 emplacements de stationnement seront réservés, sur la petite place Peyramale, Le lundi 25 septembre 2023, de 9h00 à14h00.
Article 2 : signalisation et sécurité
La signalisation afférente aux dispositions ci-dessus (barrières métalliques et panneaux réglementaires) sera mise en place par le service fêtes et manifestations et la sécurisation du dispositif sera assurée par Les agents de la police municipale
Article 5 : droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
L'accès des riverains sera sauvegardé en toutes circonstances.
Article 6 : constatation des contraventions et enlèvement des véhicules Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R 417-10.1I 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 7 : exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables, aux :
-véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
-véhicules de police.
Article 8 : affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 : recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 : exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Lourdes, Monsieur le commandant, chef de la circonscription de police de Lourdes, Madame la responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
€ Jept. 2013 Fait à Lourdes, le
Par délégati
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint
Notifié Le .......................,..,........
o Par courrier recommandé envoyé le
u Par remise en main propre
o Par mail envoyé le
Je soussigné(e)..................,.......,,..,...,.
Signature : ....................,,,.,,.....
Certifie avoir reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.