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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3471
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3471)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Secrétariat général
Direction des ressources humaines et des moyens
Bureau des ressources humaines, de la formation et de
Vu
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Vu
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lPaction sociale
Arrêté 1 34 Î Lonraweruras modifiant l’arrêté portant désignation des membres
du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de
travail de service déconcentré unique à la préfecture
de La Réunion
Le préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique de l’État ;
le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention
médicale dans la fonction publique ;
le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion ;
le décret du 23 février 2018 portant nomination de Monsieur Frédéric JORAM, administrateur
civil hors classe, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de La Réunion;
l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère
de l’intérieur ;
l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d’outre-mer
du ministère de l’intérieur ;
l'arrêté préfectoral n° 2841 du 23 août 2019 portant délégation de signature pour l’activité
générale des services et l’ordonnancement des dépenses et recettes à M. Frédéric JORAM,
secrétaire général ;
Préfecture de La Réunion — 6 rue des Messageries - CS 51079 -97404 Saint-Denis Cedex
Standard : 02 62 40 77 77 — Courriel : courrier @reunion. pref gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr Vu
Vu
Vu
Sur
l'arrêté n°126 SG/DRHM/BRHFAS du 18 janvier 2019 portant désignation des membres du
comité tcchnique de proximité de la préfocturc ct du sccrétariat général pour l'administration
de la police de la Réunion;
l'arrêté n°2189 SG/DRHM/BRHFAS du 11 juin 2019 modifiant l'arrêté portant désignation
des membres du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail de service
déconcentré unique à la préfecture de La Réunion ;
la décision n°745 relative à la désignation de Madame Laure DAVID, en qualité d’assistant de
prévention pour le site Hôtel de la préfecture ;
la décision n°746 relative à la désignation de Madame Irma-Huguette MUFI-BERTHOLO, en
qualité d’assistant de prévention pour le site Victoire de la préfecture ;
proposition du secrétaire général de la préfecture;
ARRETE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté sus-visé est modifié comme suit :
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de La Réunion est
composé comme suit :
a) Représentants de administration
- Le préfet, président
- Le secrétaire général de la préfecture
b) Représentants du personnel
- 7 membres titulaires - T1 membres suppléants
Syndicats SAPACMI-SNAPATSI : 3 sièges
Mme Evelyne DAIRIEN M Philippe SCHVERER
Mme Mauricia HENRY Mme Géraldine POUGAR Y
Mme Florence SAINT-ANGE Mme Stéphanie MAC-WING
Syndicats FO : 2 sièges
M Pascal COURTOIS Mme Awa Karina PHILIPPE
M. Philippe POUDROUX Mme Véronique WAILLIEZ
Préfecture de La Réunion — 6 rue des Messageries - CS 51079 -97404 Saint-Denis Cedex
Standard : 02 62 40 77 77 — Courriel : courrier@reunion. pref.gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr Syndicats CGT : 2 sièges
M Michel GIDRDANO M Pascal FORTIN
Mme Mylène SANCHIS Mme Patricia GRONDIN
c) Le médecin de prévention
- Docteur Bernadette ROGER
d) Le conseiller et les assistants de prévention
Conseiller de prévention,
Mme Laurence BESSARD
Assistants de prévention,
Mme Jocelyne MARTIN, préfecture, sites Messageries, Joinville et rue Amiral Lacaze
Mme Laure DAVID, préfecture, site Hôtel de la préfecture
Mme Irma-Huguette MUFI-BERTHOLO), préfecture, site Victoire
M. Lionel CHEVALIER, Archives de Sainte-Marie
M Axel PARMENTIER, sous-préfecture de Saint Paul
M. Eddy VOISIN, sous-préfecture de Saint-Benoît
Sous-préfecture de Saint-Pierre, à désigner
SGAP, à désigner
e) L’inspecteur santé et sécurité au travail
M. Eric TRYSTRAM
Le reste sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le © 6 NOV, 2019
Le pré
Po et par délégation
[ crétaire Général
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Internet : www.reunion.gouv.fr