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Arrêté - 13 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU NORD
{CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2025.AR.0414
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÊTE DE POLICE DE CIRCULATION FESTIVITES DU 13 JUILLET 2025
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 12/06/2025 par laquelle le pôle rayonnement du territoire
pour le service de la commune de Condé-Sur-L’Escaut situé au 1 place Pierre Delcourt 59163 Condé-
Sur-L'Escaut, demande une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du
stationnement dans le cadre de festivités au sein de l’agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter tout accident lors des
festivités du 13 juillet 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 13 juillet 2025 à partir de 09h00 et jusqu'à la levée des barrages,
approximativement 01h00, il est interdit de circuler et de stationner aux endroits
suivants :
Quai rive Est
Parking de la Base Nature et de Loisirs
Rue Henri Martice
ARTICLE 2 : A partir de 16h00 et jusqu'à la levée des barrages approximativement 01h00, il est
interdit de circuler et de stationner aux endroits suivants :
Place Pierre Delcourt
Rue Saint-Christophe
Rue Sainte-Barbe
ARR-2025.AR.0414 Page 1/3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = Rue au Beurre
= Rue Dervaux
= Rue Gambetta
- Rue Molière
Rue de L’Escaut
Rue du Quai du Petit Rempart -Rive Ouest
Rue de la Haynette
Allée Richelieu
Rue Henri Martrice
Rue de la Concorde
Rue Saint-Benoît
Rue du Collège
Rue du Marais
ARTICLE 3 : e sens de la circulation sera modifié dans la rue suivante :
= Rue de l’Arsenal
= La circulation se fera à partir de 16h00 jusqu'à la levée de la signalisation
approximativement 01h00 dans le sens rue Marcel Maes vers rue du Quesnoy
ARTICLE 4 : Une déviation sera mise en place aux rues suivantes : permettant la circulation dans
l’ordre suivant :
1. Rue de la Cavalerie
2. Rue de Bruenne
3. Rue de l’Arsenal
4. Rue de l’Escaut
ARTICLE 5 : A partir de 16h et jusqu’à la levée des barrages, approximativement C1h00 il sera
interdit de stationner dans ia rue suivante :
= Rue de la Cavalerie
ARTICLE 6 : A partir de 9h00 et jusqu’à la levée des barrages approximativement 01h00, le
sens de circulation de la rue du Marais est inversé pour se faire dans le sens Quai du
Petit Rempart vers la rue Gambetta.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICEE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 9 : Monsieur ie Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé, -
- La police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L'Escaut,
= Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- S$uezVisio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- _ Transvilles rue du Président Lecuver 59880 Saint -Saulve,
- Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
Signé numériquement, le 19 juin 2025
Par Grégory LELONG,
Maire
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE