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Arrêté - 14 juillet
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU NORD
{CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 20265.AR.0500
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÊTE DE POLICE DE STATIONNEMENT /INAUGURATION DE L'HÔTEL DE VILLE
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur fa signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l’agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 09 juillet 2025 par laquelle le Pôle Qualité de la Ville dont le
siège social est situé au 1 place Pierre-Delcourt 59163 Condé-Sur-L’Escaut, demande une
modification temporaire de la réglementation du stationnement dans le cadre de l'inauguration de
l'Hôtel de Ville de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de
Finauguration : °
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 14 juillet 2025 de 06h00 à 15h00 les restrictions de stationnement suivantes
seront appliquées lors de l'inauguration de l'Hôtel de Ville : Place Pierre Delcourt
59163 Condé-Sur-L'Escaut
- Interdiction de ‘stationner aux véhicules face aux numéros 9-11-13-15-19-23
place Pierre-Delcourt 59163 Condé-Sur-L'Escaut.
ARTICLE 2: Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARR-2025.AR.0500 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L'Escaut,
-__ Transville rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- _ Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- _ Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
Signé numériquement, le 09 juillet 202:
Par Ludovic SAULNIER,
Directeur Général des Services
ARR-2025.AR.0500 Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE