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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 9 juillet 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
Late
LISTE DES DELIBERATIONS — SEANCE du 9 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT
MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 03/07/2024 s’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte DE VILLIERS, Sylvie BOUDAUD,
Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Jean-
Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie AUDUREAU.
Conseiller absent : Éric RETAILLEAU
Secrétaire de séance : Laurence MICHOT
24-32-01 CREATION D'EMPLOI - approuvée
24-33-02 RESTAURATION SCOLAIRE — TARIFS 2024-2025- approuvée
24-34-03 DEMANDE de SUBVENTIONS au TITRE DU FONDS REGIONAL JEUNESSE et TERRITOIRES —
CONSTRUCTION D’UNE MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS - approuvée
24-35-04 CONVENTION D’'ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT TELECOM PILOTEE PAR LE SYNDICAT
INFORMATIQUE E-COLLECTIVITES — AUTORISATION DE SIGNATURE - approuvée
24-36-05 MARCHE DE PRESTATIONS DE FORMATION DES AGENTS EN MATIERE DE SANTE /
SECURITE — ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE -
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES — AUTORISATION DE SIGNATURE. - approuvée
24-37-06 ACQUISITION DE BIENS PORTÉS PAR L’EPF DE LA VENDEE — approuvée
Le Maire
Patrice BERTRAND
Bertrand F 2
Date de $ünatfk
Qualité: Méire à ats la Réorthe
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