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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1121 Marche 23 027Fourniture et installation de variateurs de frequence sur les pompes de traitement deau de bassins exterieurs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1121 Marche 23 027Fourniture et installation de variateurs de frequence sur les pompes de traitement deau de bassins exterieurs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1121
Objet : Marché 23 027 - Fourniture et installation de variateurs de fréquence sur les pompes de traitement d'eau de bassins extérieurs
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant le projet d’installation de variateurs de fréquence sur les 5 pompes du traitement d’eau intérieur du centre nautique Atlantis afin de limiter les coûts énergétiques,
Considérant qu’en application de l’article R2122-3 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour […] 2 ° des raisons techniques […] et l’existence de droits d’exclusivité [...]
Considérant que l’offre de la société ONSEN répond aux besoins de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur le plan technique et qu’elle est financièrement acceptable,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer le marché pour la fourniture et l’installation de variateurs de fréquence sur les pompes de traitement d'eau de bassins extérieurs à la société ONSEN.
Article 2 : De signer le marché pour un montant de 31 800 euros HT avec la SAS ONSEN sise 4 rue du Canal 69 100 VILLEURBANNE, représentée par monsieur Yann MENEZ.
Article 3 : Le paiement interviendra selon les modalités suivantes : un acompte de 20 % au démarrage et le solde à la réception des prestations.
Article 4 : Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 14 juin 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06