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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2141 Marche 22 073 Nettoyage et desinfection des ouvrages de stockage deau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_2141
Objet : Marché 22 073 : Nettoyage et désinfection des ouvrages de stockage d'eau potable
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’une procédure adaptée a été lancée le 21 septembre 2022 (publicité sur le BOAMP) en vue de conclure un accord cadre pour le nettoyage et la désinfection des ouvrages de stockage d'eau potable,
Considérant les offres des sociétés ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION, Hp2O, HYDRA+ et LIMPID’EAU réceptionnées avant la date limite de remise fixée au 24 octobre 2022,
Considérant que l’offre de la société Hp2O est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer l’accord cadre pour le nettoyage et la désinfection des ouvrages de stockage d'eau potable, à la société Hp2O.
Article 2 : De signer l’accord cadre avec la société Hp2O, sise 2 passage de l’Argèle 34 980 MONTFERRIER-SUR-LEZ, représentée par monsieur Adile FILALI MOUTEI pour une durée de quatre ans et un montant maximum de 50 000 euros HT.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget en cours et le suivant.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 02 janvier 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06