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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0264 DesignationRepresentantGresivaudan ComiteNationalActionSociale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0264 DesignationRepresentantGresivaudan ComiteNationalActionSociale)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Union Européenne,
Le
be”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET :
038-200018166-20201012-DEL-2020-0264-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 OCTOBRE 2020
Délibération n°DEL-2020-0264
Désignation d'un représentant du Grésivaudan au sein du
Comité National d'Action Sociale
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice: 74
Présents : 62
Pouvoirs : 7
Absents : 0
Excusés : 12
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au
vote 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
Lt /40 1020 et affichage le
22 JA0 1010 Secrétaire de séance :
Anne-Françoise BESSON
Le 12 octobre 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 6 octobre 2020.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU,
Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-François
CLAPPAZ, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Dominique BONNET, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL, Jean-Yves GAYET, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Chiistelle MEGRET, Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET- GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI. Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoir: Philippe LORIMIER à Henri BAILE, Christophe BORG à Cédric ARMANET, Patricia
BAGA à Clara MONTEIL, Alexandra COHARD à Hervé LENOIRE, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Serge POMMELET à Annie TANI, Damien VYNCK à Cécile ROBIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 4.8 du règlement intérieur du conseil communautaire,
La communauté de communes Le Grésivaudan, dans le cadre de sa politique d'action sociale en faveur des personnels, adhère par délibération, au Comité National d'Action Social (CNAS) depuis janvier 2009.
Dans ce cadre, elle est représentée au sein de ce comité par deux représentants : Un représentant des élus :
délibérant;
désigné par le conseil communautaire parmi les membres de l'organe
Un représentant des agents : désigné par le Président parmi les bénéficiaires
Ainsi, il convient de désigner un représentant pour siéger au sein des instances du CNAS. Les personnes pouvant se porter candidates sont les conseillers communautaires titulaires.
Monsieur Claude BENOIT propose sa candidature en séance.
Une seule candidature ayant été déposée, cette désignation prend effet immédiatement, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, après en avoir donné lecture.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre ont signé tous les membres présents
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 12 octobre 2020
Le Président,
Henri BAILE
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