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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0262 DesignationDeuxRepresentantsGresivaudanAuSeinDuSIBRECSA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0262 DesignationDeuxRepresentantsGresivaudanAuSeinDuSIBRECSA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
038-200018166-20201012-DEL-2020-0262- DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Ds COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 OCTOBRE 2020
be” Délibération n°DEL-2020-0262
Le GRÉSIVAUDAN communauté de cammunes
OBJET : Désignation de deux représentants du Grésivaudan au sein du SIBRECSA
Le 12 octobre 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de Nombre de sièges : 74 communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
Mémo sn.sxerciee 74 BAILE, président. Convocation dûment faite le 6 octobre 2020. Présents : 62 Pouvoirs : 7 Absents 0 Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU,
Excusés : 12 Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-François Pour : 69 CLAPPAZ. Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ. François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Contre . 0 Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid RE BEATINI, Dominique BONNET. Cécile CONRY, Isabelle CURT. Brigitte DESTANNE DE So pe Rte BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET. Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL., Jean-Yves GAYET, Claudine GELLENS. Philippe MO te GENESTIER, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain après transmission en JOLLY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU. Préfecture le Christelle MEGRET, Robert MONNET, Clara MONTEIL. Emmanuelle MOREAU, François 1401 lol© OLLEON, Valérie PETEX, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET- at GIRAUD, Sophie RIVENS. Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, François et affichage le STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET. Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise 22/ { 0 19 20 VIDEAU. Régine VILLARINO
Secrétaire de séance Pouvoir : Philippe LORIMIER à Henri BAILE, Christophe BORG à Cédric ARMANET, Patricia Anne-Françoise BESSON BAGA à Clara MONTEIL, Alexandra COHARD à Hervé LENOIRE, Annie FRAGOLA à Patrick ___| BEAU,. Serge POMMELET à Annie TANI, Damien VYNCK à Cécile ROBIN
Vu la délibération n°DEL-2020-0229 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 21 septembre 2020 relative à la désignation de représentants dans les instances extérieures,
Vu l'article 4.8 du règlement intérieur du conseil de communauté de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Monsieur le Président rappelle que le conseil de communauté du 21 septembre a procédé à la désignation des représentants du Grésivaudan au sein du SIBRECSA.
Deux communes n'avaient alors pas proposé de candidats au sein de cette instance : -La Chapelle du Bard (1 représentant)
-Sainte Marie du Mont (1 représentant)
Il y a lieu de procéder à la désignation au scrutin majoritaire uninominal de ces deux représentants. Ceux-ci peuvent être conseillers communautaires ou conseillers municipaux.
Une candidature pour chaque siège a été déposée en séance : -__ Monsieur Michel BELLIN-CROYAT - La Chapelle du Bard Monsieur Jean-Luc FILLON - Sainte Marie du Mont
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque siège, ces désignations prennent effet immédiatement, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, après en avoir donné lecture.
En outre, la commune de Saint-Vincent de Mercuze a informé le Grésivaudan que Monsieur Gérard BURDET, désigné lors du conseil communautaire du 21
la nrécaonta délihératinn nouit faira l'ahiat d'in rarntire davant la trihiinal adminictratif da 038-200018166-20201012-DEL-2020-0262-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
septembre dernier devait être remplacé par Monsieur Jean-Paul BRELLIER.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre ont signé tous les membres présents
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 12 octobre 2020 _
Le Président,
Henri BAILE
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