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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0264 DelegationAuPresident EntretienPiscinesEte
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0264 DelegationAuPresident EntretienPiscinesEte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Ds
bu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° DEL-2023-0264
Objet : Entretien des piscines d'été - Délégation au Président en
matière de conclusion, révision et résiliation des
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 57
Pouvoirs : 11
Absenits : O
Excusés : 17
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
O4 JUIL, 2023 et publié le
O4 JUIL, 2023
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
conventions conclues avec les communes
Le lundi 26 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 20
juin 2028.
Présents : Patricia BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Roger GIRAUD, Annick GUICHARD,
Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY,
Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Robert MONNET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Serge POMMELET,
Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Jean-Claude
TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU,
Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Patrick
AYACHE à Annie FRAGOLA, Christophe ENGRAND à
Françoise MIDALI, Nelly GADEL à Youcef TABET, Philippe
LORIMIER à Henri BAILE, Marie-Béatrice MATHIEU à Jean-
François CLAPPAZ, Emmanuelle MOREAU à Christophe
SUSZYLO, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Claire QUINETTE-
MOURAT à Martin GERBAUX, Annie TANI à Serge
POMMELET, Laurence THERY à Claude BENOIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 4
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0264-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-9 et
L5214-16-1 ;
Suite à la communautarisation des piscines d'été de Saint-Martin d'Uriage, Allevard- les-Bains et Saint-Vincent de Mercuze, il est opportun de maintenir l'action jusqu'alors communale concernant l'entretien des équipements transférés.
L'article L5214-16-1 du CGCT permet à l'EPCI de confier, par convention conclue avec les communes-membres, la création ou la gestion de certains équipements OU services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres. Ces conventions de coopération n'obéissant qu'à des considérations d'intérêt général répondent aux conditions fixées par les textes et la jurisprudence communautaire et nationale en matière de coopération entre personnes publiques, et peuvent ainsi être passées sans mise en CONCUITEnceE ni publicité préalable.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de lui déléguer la conclusion, la révision et la résiliation des conventions d'entretien et/ou de
refacturation de fluides des piscines d'été conclues avec les communes concernées.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 6 JUIN 2023
Le Président,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0264-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023