Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 28 12 2021
Procès Verbal - PV CM 28 09 2021
Procès Verbal - PV CM 28 09 2021
Procès Verbal - PV CM 28.12.2021
Procès Verbal - PV CM 28 09 2018
Procès Verbal - PV CM 28 09 2018
Procès Verbal - PV CM 28.12.2021
Procès Verbal - PV CM 19 12 2019
Procès Verbal - PV CM 15 12 20
Procès Verbal - PV CM 19 12 2019
Procès Verbal - PV CM 28 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mooslargue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 12 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Démocratie,
gs)
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
DE
LA
SEANCE
du
28
DECEMBRE
2021
Sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
SOMMERHALTER
— Maire
Monsieur le Maire souhaite
la bienvenue
à tous les membres
présents
et ouvre
la séance
à 20 heures
00.
Présents
:
SOMMERHALTER
Pascal,
VETTER
Jean-Pierre,
PETER
Catherine,
DANGEL
Thomas,
SCHÂFFER
Gérard,
ROUGER
Stéphane,
WILHELM
Raymond
et HENNER
Katia.
Absents
excusés
et représentés
:
FRELON
Thierry, procuration à DANGEL
Thomas
;
PETER
Sébastien,
procuration à HENNER
Katia ;
BARTH
Pascal,
procuration
à SOMMERHALTER
Pascal.
Absents
non
excusés
et non
représentés
: /
Secrétaire de séance:
PETER
Catherine
En préambule,
M. le Maire demande
à l'assemblée
l'autorisation de rajouter un point à l'ordre du jour, à savoir :
1.2 Communauté
de Communes
Sud Alsace
Largue
: Rapports
annuels 2020
des services assainissement,
assainissement
non
collectif et élimination des produits résiduels - déchets
ménagers
et assimilés.
Les
membres
du
Conseil
Municipal présents
n'émettent
aucune
objection.
Ordre
du
jour
:
1...
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
- Pacte de gouvernance
2.
Fermage
des terrains communaux
: vente
d'herbe
AFFAIRES
FINANCIERES
: autorisation
d'engager des crédits d'investissement avant le vote
du budget Commune
et du budget
Eau
TRAVAUX
relatifs au Budget EAU
FORET
COMMUNALE
: Travaux
patrimoniaux — programme
d'actions pour 2022
Révision
des statuts du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin
AFFAIRES
JURIDIQUES
et PROTECTION
FONCTIONNELLE
DIVERS
& COMMUNICATIONS 8.1 Repas
des aînés — paniers gamis
8.2 Documents
d'urbanisme
s mumms
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
En vertu de l'article L 2541-6
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal désigne
son
secrétaire,
lors de
chacune
de ses séances.
Ilest proposé
de désigner
Mme
Catherine
PETER
au scrutin ordinaire à main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité,
décide :
>
de désigner
Mme
Catherine
PETER,
adjointe, comme
secrétaire de séance
et Mme
Geneviève
JELSCH
en tant que
secrétaire de séance
adjointe.
En sa qualité de secrétaire,
Mme
PETER
vérifie si le quorum
est atteint, ce qui est le cas.
6
ue
TD
ss
W R
RS
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PV du 28 décembre
2021
420
QC Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
5
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
Délibération
n°
2021-35
1.1
Pacte de gouvernance
Vu
l'article L.5211-11-2
du Code
Général
des Collectivités Territoriales, crée
par l'article 1 de la loi n°2019-1461
du
27 décembre
2019
relative à l'engagement
dans
la vie locale et à la proximité de l'action publique
dite
« Engagement
et proximité »,
Vu
le code
général des collectivités territoriales, et notamment
l'article L. 5211-11-2
du CGCT,
Vu
la délibération
du
19
octobre
2020
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
décidant d'engager l'EPCI
dans
un pacte de gouvernance,
Vu
l'avis favorable de la Conférence
des Maires
du 23 septembre
2021,
La
Loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
fixe comme
obligation
après chaque
renouvellement
général
des conseils
municipaux
ou une
opération
prévue
aux
articles
L. 5211-5-1
À ou
L. 5211-41-38,
que
le président de
l'établissement public de coopération
intercommunale
à
fiscalité propre
inscrit à l'ordre du jour de l'organe
délibérant
un débat
et une
délibération sur l'élaboration
d'un pacte de
gouvernance
entre
les communes
et l'établissement public.
Si l'organe
délibérant décide
de l'élaboration
du pacte de gouvernance,
il l'adopte
dans
un délai de neuf mois
à compter
du
renouvellement
général,
après
avis
des conseils
municipaux
des communes
membres,
rendu
dans
un délai de deux
mois après
la transmission
du projet de pacte.
Le
pacte
de
gouvernance
de
la CCSAL
:
e
Affiche
la volonté de dialogue
permanent
et de co-construction
du
projet intercommunal
avec
la voix de ses 44
communes
membres
comme
socle,
Définit les contours
et les compétences
de la communauté
de communes,
Présente
les valeurs
partagées,
Présente
le rôle et le fonctionnement
des
élus
et des
différentes
assemblées,
Précise la place centrale de la conférence
des
Maires,
Définit les outils de communication
mis en place entre
l'intercommunalité
et les communes,
Enonce
les principes de mutualisation
qui seront mis en œuvre
entre l'intercommunalité et les communes.
Précise en annexe
les délégations
attribuées
au Président et au Bureau.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des
membres
présents
et représentés :
- valide le projet de pacte de gouvernance
présenté
en séance
et joint en annexe,
- autorise
et mandate
le Maire
(ou
son
représentant)
à effectuer toutes
les démarches
et signer tous
les documents
de nature à exécuter la présente
délibération.
Délibération
n°
2021-36
12
Rapports
annuels
2020
des
services
assainissement,
assainissement
non
collectif et élimination
des
produits résiduels - déchets ménagers et assimilés Vu
la présentation
du rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
collectif ;
Vu
la présentation
du rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
non collectif ;
Vu
la présentation
du
rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des
déchets
ménagers
et assimilés
;
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
prend
connaissance
des indicateurs techniques et financiers de chaque
service
et n'émet
aucun
avis particulier sur ces
rapports.
GS en
Re
D
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PV du 28 décembre
2021
421 2.
g
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Délibération
n°
2021-37
FERMAGE
DES TERRAINS
COMMUNAUX
: vente d'herbe
{en l'absence
de M. Thomas DANGEL pour
ce point de
l'ordre du jour)
VU
la délibération
du Conseil
Municipal
du 09 octobre
2002
fixant les termes
d'un baï à titre précaire
;
VU
le Code
Rural Art. L 411-2
VU
les terrains communaux
situés Section 2, parcelles 21
(85,80
a), 157/47
(12,37a) & 158/47
(12,37a) ;
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité des
membres
présents
(hormis Thomas
DANGEL),
Décide
de fixer le prix de l'hectare, selon
l'arrêté préfectoral
du 30/09/2021,
au maxima
de la
catégorie supérieure pour l'année 2021,
{les terrains étant classés
en classe
1) ; ce qui correspond
à 1,2192
€ /a.
Les titres seront établis comme
suit :
Section!
Parcelles
|
Lieu-dit
|
Surface
|
Dù
ISCEA
DANGEL
Thomas.
2
L
157/47 & 158/47
Langmatt
24,74
ares |
30,16 €
WOLFER
Dominique
2
__
21
| Straengfeld
Î 85,80 ares
104,61
€
Charge
le Maire à en informer les parties et à établir les titres correspondants
à l'année 2021.
Délibération
n°
2021-38
AFFAIRES
FINANCIERES :
autorisation
d'engager
des
crédits
d'investissement
avant
le vote
du budget COMMUNE
et du budget
EAU
Dans
l'attente du vote du budget 2022,
le Maire
propose,
dans
le cadre
de l'article L.1612-1
du CGCT,
l'ouverture de
nouvelles enveloppes
dans
la limite du
% des volumes
du budget
précédent.
Le Conseil
Municipal,
après délibération
et à l'unanimité,
Vu
la nécessité
de payer les fournisseurs
des travaux d'investissement
en cours,
>
autorise
le Maire à engager des
dépenses
du
budget
d'investissement
2022 dans
la limite de 25%
du montant
des crédits d'investissement
2021
pour l'ensemble
des opérations
d'investissement
du
Budget
COMMUNE
et
du
Budget
EAU.
Pour
la section de fonctionnement,
il est rappelé que la mise en recouvrement
des
recettes et/ou le règlement des
dépenses
sont limitées à celles du budget précédent.
Délibération
n°
2021-39
TRAVAUX
relatifs au Budget
EAU
Dans
la commune,
nombre
de compteurs
sont installés à l'intérieur des
maisons
dont la construction
est antérieure à
2017. Actuellement,
tout
nouvel
abonné
au
service
de
l'eau
installe
le
compteur
d'eau
à
l'extérieur
du
bâti,
en
limite
de
propriété.
Celui-ci
est
installé
dans
un
coffret
spécial
conforme
aux
règles
de
l’art
{coffret
assurant
notamment
la
protection contre le gel et les chocs, clapet anti-retour) par une
entreprise agréée
par la commune.
Afin de poursuivre cet objectif, la commune
va entreprendre
des travaux de mise en place de coffrets extérieurs dans
la
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ge)
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
L'entreprise
ENDERLIN
de Moernach
a établi une offre pour ces travaux dont le montant prévisionnel s'élève à HT.
7 568.-
€
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
»
approuve
ces travaux dans
la rue Bellevue ;
»
autorise
le Maire à engager
ces travaux dont le montant
sera réglé sur factures au Budget
EAU
Section
d'investissement.
Délibération
n°
2021-40
FORÊT
COMMUNALE
: Travaux patrimoniaux - programme
d'actions pour 2022
M. le Maire soumet
la proposition faite par l'ONF
pour le programme
d'actions 2022
préconisé
afin de permettre
une gestion durable
du patrimoine
forestier de la commune.
Le Conseil
Municipal,
après délibération,
à l'unanimité des membres
présents et représentés
:
»
approuve
le programme
des travaux patrimoniaux 2022
pour un montant de 5 950.- € HT
(travaux de
maintenance-parcellaire et sylvicoles) auquel
s'ajoute les honoraires
d'assistance technique
pour un montant
de HT 682,50
€.
»*
et sursoit à la décision de réaliser les travaux d'infrastructure en 2022 ;
»
autorise le Maire à signer ces documents
ainsi que toute autre pièce
relative à ce dossier.
Délibération
n°
2021-41
REVISION
DES STATUTS
du SYNDICAT
D'ELECTRICITE
Afin
de
poursuivre
l'accompagnement
des
collectivités
membres
dans
la
Transition
Energétique
et
de
permettre
le
lancement
des
actions
de
communication
votées
par
l'assemblée
délibérante,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
d'Electricité et de Gaz
du
Rhin a décidé
de réviser les statuts.
Vu
les articles L. 5211-17
et suivants du Code
Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°97-3051
du
19 décembre
1997
portant création
du Syndicat
Départemental
d'Electricité du
Haut-Rhin
modifié par l'arrêté préfectoral
n°99-2887
du
12 novembre
1999
étendant
la compétence
du Syndicat
au gaz ;
Vu
{a délibération
du
Comité
Syndical
du
14 décembre
2021 ;
Considérant
les
nombreuses
évolutions
législatives
et
réglementaires
intervenues
depuis
la
dernière
révision
des
Statuts du Syndicat
d'Electricité et de Gaz
du
Rhin ;
Considérant que le Comité
Syndical
a accepté
par délibération
du
14 décembre
2021,
les statuts révisés
;
Le Maire
propose
au Conseil
municipal
d'approuver
les nouveaux
statuts
révisés
du Syndicat
d'Electricité et de Gaz
du
Rhin. Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
émet
un
avis
favorable
sur
ces
nouveaux
statuts
révisés,
tels
qu'approuvés
par
le Comité
Syndical
du
14
décembre
2021,
à l'unanimité des
membres
présents
et représentés
;
-
demande
aux
Préfets
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin
de
prendre
en
conséquence
un
arrêté
inter-préfectoral
modifiant
les Statuts du Syndicat.
G.<
es
ue,
h
RS
0e
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PV du 28 décembre
2021
423 g)
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
AFFAIRES
JURIDIQUES
et PROTECTION
FONCTIONNELLE
Délibération
n°
2021-42
7,1
ANNULATION de la délibération n°2021-19
Par une
délibération
n°2021-19
en date du
19 mai
2021,
le Conseil
Municipal
de
MOOSLARGUE
a accordé
le bénéfice
de
la protection
fonctionnelle
à
Mme
Geneviève
JELSCH,
secrétaire
de
mairie
et
M.
Jean-Pierre
VETTER,
adjoint
au
maire pour leur permettre
respectivement
:
»
d'agir contre
M. Robin
BURGLIN,
pour atteinte à son droit à l'image (Mme
JELSCH);
»
d'agir
en
cassation
contre
l'ordonnance
du
29
juillet
2020
du
juge
de
la
mise
en
état
du
Tribunal
judiciaire
de
Mulhouse
pour
la procédure
en
cours
contre
M.
BURGLIN
pour
atteinte
à la présomption
d'innocence
(M. VETTER).
Par un recours en date du 28 juillet 2021,
enregistré au greffe du Tribunal
administratif de Strasbourg
sous
le numéro
n°
2105030-4,
M.
Robin
BURGLIN
sollicite l'annulation
de cette
délibération
pour divers
motifs.
Depuis
lors, Mme
JELSCH
a cependant
renoncé
à agir en justice.
Le bénéfice
de la protection fonctionnelle ne se justifie plus pour elle.
Pour des motifs procéduraux,
il y a lieu de procéder au retrait de cette délibération.
Ily a lieu de prendre
acte que Mme
Geneviève
JELSCH
et M. Jean-Pierre
VETTER
ne s'opposent
pas à ce retrait.
VU
le Code
général
des Collectivités territoriales ;
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU
le Code
des
relations entre
le public et l'administration
;
VU
la délibération
n°2021-19
du
19
mai
2021
;
VU
le recours
enregistré 28 juillet 2021
devant
le Tribunal
administratif de Strasbourg
par M. Robin
BURGLIN
sous
le numéro
21050304
;
CONSIDERANT
que
par
une
délibération
n°2021-19
du
19
mai
2021,
le
Conseil
Municipal
de
MOOSLARGUE
a
accordé
à Mme.
Geneviève
JELSCH,
adjointe
administrative
et M. Jean-Pierre
VETTER
adjoint au Maire
le bénéfice
de
la protection fonctionnelle ; CONSIDERANT
que
le bénéfice
de
la protection
fonctionnelle
visait à permettre
à Mme
JELSCH
de
mener
une
action
en atteinte à son
image et droit à la vie privée par M.
Robin
BURGLIN
;
CONSIDERANT
que
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
visait
à
permettre
à
M.
VETTER
de
poursuivre
en
cassation
l'ordonnance
du 29 juillet 2021
du juge de la mise en
état du Tribunal judiciaire de Mulhouse
dans
le cadre
de
la procédure
en cours contre
M. Robin
BURGLIN
pour atteinte à sa présomption
d'innocence
;
CONSIDERANT
que
Mme
JELSCH
a renoncé
à l'introduction de son
action
contre
M.
BURGEIN,
et que
le bénéfice
de
la protection fonctionnelle ne se justifie donc
plus ;
CONSIDERANT
que pour des motifs procéduraux,
il y a lieu de procéder au
retrait de la délibération du
19 mai 2021 ;
CONSIDERANT
que
Mme
JELSCH
et M. VETTER
ne s'opposent
pas au retrait de cette délibération ;
Le Conseil
Municipal
de MOOSLARGUE
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
et en l'absence
de
M. VETTER :
-
de procéder au
retrait de la délibération
n°2021-19
du
19 mai
2021.
Délibération
n°
2021-43
7.2_ PROTECTION FONCTIONNELLE Compte
tenu
du
retrait
de
la délibération
n°2021-19,
il y a lieu
de
statuer
à nouveau
sur
l'attribution
de
la protection
fonctionnelle
à Monsieur
Jean-Pierre
VETTER,
adjoint
au maire,
dans
le cadre
du
recours
en
cassation
intenté
par lui.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PV du 28 décembre
2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
+)
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Après
délibération et à l'unanimité
des
membres
présents et représentés,
et en l'absence de Monsieur VETTER,
le Conseil
Municipal décide :
*
de continuer à accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Pierre
VETTER,
1er adjoint au maire,
pour ce
dossier et de prendre
à charge
tous les frais et dépens
y relatifs ;
»
d'autoriser Monsieur VETTER à
constituer le ou les avocats
de son choix auprès
de la Cour de Cassation
et plus
généralement,
tous avocats
auprès
de toutes les instances
(Tribunaux
de première
instance,
Cour d'Appel,
Cour
de Cassation).
DIVERS Délibération
n°
2021-44
8.1 8.2
REPAS DE NOËL DES AINES - PANIERS GARNIS Comme
chaque
année,
le traditionnel
repas de Noël des Aînés
aurait dû se tenir à la Salle communale
le
19 décernbre
dernier.
Cependant,
comme
en 2020,
la pandémie
de la Covid-19 a contraint la municipalité à annuler cette rencontre.
M a été décidé
de remplacer ces festivités par la remise
d'un panier garni destiné à toutes personnes
de plus de 65
ans ayant déclaré leur domicile à Mooslargue. Pour
soutenir
dans
le
même
temps
les
commerçants
locaux
et
notamment
ceux
présents
sur
le
marché
hebdomadaire
qui fonctionne
depuis
le mois de juin 2021,
le panier a été garni par des produits du marché.
Douze
commerçants
ont
répondu
favorablement
en
fournissant,
ou
des
produits
de
consommation,
ou
un
bon
permettant de retirer ce produit lors d’un prochain
marché
hebdomadaire.
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité des
membres
présents
et représentés,
>
décide
d'allouer
la somme
de
4 400
.- €
maximum
pour
l'ensemble
des
fournisseurs
ayant
contribué
à
confectionner les colis préparés
par l'équipe municipale.
La dépense
est prévue
à l'article 6232
« Fêtes et cérémonies
» du BP
2021.
Délibération
n°
2021-45
DOCUMENTS
D'URBANISME
M. le Maire fait lecture des documents
d'urbanisme délivrés depuis
la séance
du 28 Septembre
2021.
Les
membres
présents
prennent
connaissance
de la demande
d'intention d’aliéner ci-dessous
et confirment,
à l'unanimité,
de ne pas faire usage
du droit de préemption
:
Bâti sur terrain propre
Section
1 Parcelles 89/6 et 93/7
rue de Bisel
Appartenant à
SCI FSM
MOOSLARGUE
Acquéreurs
:
BLATTER
Fabian
&
WEHRLI
Sabrina
HAGENTHAL
LE HAUT
%
Bât sur terrain propre
Section 236-03
Parcelle
168/119
et 179/119
21
rue du Goff
Appartenant à
LORENZI!
Alexandre
LA
CIOTAT
Acquéreurs :
POELGER
Rodolphe & LAGHOUATI
Rachid
MOOSLARGUE
Aucune
observation
particulière n'est formulée
sur les autres demandes.
La séance est levée à 20h30.
7
—
Ui
P
GS
TD
COMMUNE
DE MOOSLARGUE
PV du 28 décembre 2021
425